Arrêté - 2024 026 recueil 240227

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Arrêté - 2024 026 recueil 240227 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 026 recueil 240227)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Institutions publiques, cHällans

décisions AR A

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2024-026

Mis en ligne le 27 février 2024

Publié électroniquement le 27/02/2024 1/8En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 27/02/2024 2/8= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 27 février 2024

 n°24-AV-0103 Portant réglementation de la circulation rue Montorcy

Publié électroniquement le 27/02/2024 3/8==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 27/02/2024 4/8II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 27/02/2024 5/8III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 27/02/2024 6/8VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°24-AV-0103

Portant réglementation de la circulation

RUE MONTORCY

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 23/02/2024 émise par SARL GUIGNE demeurant 120 route de l'Aiguillon

85200 SAINT GILLES CROIX DE VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de déchargement de matériaux rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/02/2024 au

29/02/2024, 2C RUE MONTORCY

ARRÊTE

Article 1

À compter du 28/02/2024 et jusqu'au 29/02/2024, RUE MONTORCY, de la RUE DE NANTES jusqu'au 4,

un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par

B15+C18.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL GUIGNE.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 27/02/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SARL GUIGNE

CENTRE-VILLE

VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS

3DJHVXU

Publié électroniquement le 27/02/2024 7/8Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

3DJHVXU

Publié électroniquement le 27/02/2024 8/8