Arrêté - 2024 082 recueil 240619

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Arrêté - 2024 031 recueil 240312

Arrêté - 2024 082 recueil 240619 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 082 recueil 240619)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Données personnelles, cHällans

décisions AR A

ES D, D BR Æ D, D,

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2024-082

Mis en ligne le 19 juin 2024

Publié électroniquement le 19/06/2024 1/17En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 19/06/2024 2/17= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 7 juin 2024

 n°24-AT-0301 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Chevalier Charette

Arrêtés du 17 juin 2024

 n°24-DG-0167 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation de la fête des voisins par l’association ASL Les Grands Noues, rue d’Enghien, le 6 juillet 2024

Arrêtés du 19 juin 2024

 n°24-AT-0324 Portant réglementation du stationnement rue Pauline de Lézardière (D69)

 n°24-AT-0325 Portant accord technique préalable pour travaux d’abaissement de bordure de trottoir 1c rue des Epinas

 n°24-AT-0326 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Alfred Nobel

Publié électroniquement le 19/06/2024 3/17==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 19/06/2024 4/17II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 19/06/2024 5/17III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 19/06/2024 6/17VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0301

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE DU CHEVALIER CHARETTE

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 15/05/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de déplacement d'un transformateur électrique rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, du 08/07/2024 au 01/08/2024 RUE DU CHEVALIER CHARETTE

ARRÊTE

Article 1

À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 01/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU

CHEVALIER CHARETTE, de la RUE DES SABLES jusqu'à la RUE SAINT-DOMINIQUE :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de

secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans

entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains

que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 01/08/2024, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :

e RUE DES SABLES, de la RUE DU CHEVALIER CHARETTE jusqu'à la RUE DES MARZELLES e RUE DES MARZELLES, de la RUE DES SABLES jusqu'à la RUE SAINT-DOMINIQUE e RUE SAINT-DOMINIQUE, de la RUE DES MARZELLES jusqu'à la RUE DU CHEVALIER CHARETTE.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 4

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 19/06/2024 7/17DIFFUSION:

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

SPIE CityNetworks CHALLANS

VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS

Fait à Challans, le 07/06/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 19/06/2024 8/17VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R É T E D U M A | R E

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE N° 24-DG-0167

Portant règlementation temporaire de la circulation et

du stationnement en vue de l’organisation de la fête

des voisins par l’association « ASL LES GRANDES

NOUES », rue d’Enghien, le 6 juillet 2024

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 4, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs

de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;

- VU la demande de l'organisateur en date du 29 mai 2024 ;

- Considérant qu'en raison du déroulement de la fête des voisins, sur la voie communale rue d'Enghien, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur

une partie de cette voie ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1°’ : Le 6 juillet 2024 de 11h00 à 23h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation sur la voie communale « rue d'Enghien » sur le territoire de la commune de Challans, le stationnement et la circulation sont interdits dans les deux sens sur la partie de la voie matérialisée sur le plan-ci-joint, afin de la piétonniser pour la sécurité de l'évènement et de procéder à l'installation des équipements nécessaires à la manifestation, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.

ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière où d’un garage requis par la municipalité.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale de Challans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 17 juin 2024

DEC, Le Maire

STE:

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, ailée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à | | _. ion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr: En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 19/06/2024 9/1711 Lieu de manifestation :

+. - Implantation des tentes sur les

places de parking au centre de

la palette de retournement (ou

sur espace vert lot 24 si

aménagé et accessible)

- Fermeture de {a circulation sur

la palette à partir du lot 12

%

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Publié électroniquement le 19/06/2024 10/17VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0324

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE

RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 18/06/2024 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du

bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement

CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux où ouvrages électriques rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des

usagers, du 24/06/2024 au 28/06/2024, 121 RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69)

ARRÊTE

Article 1

À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit dans

l'emprise des travaux, du 115 au 125 RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69). Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 19/06/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

)

Jean-Marc FOUQUET /

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

e SPIE CityNetworks CHALLANS

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

e SDIS

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 19/06/2024 11/17Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 2 sur 2

Publié électroniquement le 19/06/2024 12/17VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE Autorisation de voirie n°24-AT-0325

ARRONDISSEMENT portant accord technique préalable pour travaux pes SABLES D'OLONNE 1 . .

d'abaissement de bordure de trottoir

1C RUE DES EPINAS

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code général de la propriété des personnes publiques

VU le Code de la voirie routière

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie

- Signalisation temporaire)

VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 17/06/2024 par laquelle MORNET Willy demeurant 1C rue des Epinas 85300

CHALLANS demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :

- création d'abaissement de bordure de trottoir 1C RUE DES EPINAS

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le bénéficiaire (MORNET Willy) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent

arrêté, et sous réserve de l'obtention si nécessaire d'un arrêté de circulation, à exécuter les travaux

énoncés dans sa demande :

1C RUE DES EPINAS

e création d'abaissement de bordure de trottoir, suivant les prescriptions indiquées ci-dessous :

Les nouvelles bordures seront identiques à l'existant.

Elles devront être posées sur fondation béton dosé à 300 kg à raison de 150 |/m°.

Elles présenteront une vue maximale de 2 cm par rapport au fil d'eau du caniveau.

De part et d'autre du surbaissé un rampant d'1 ml sera réalisé.

Le trottoir sera décaissé sur 30 cm et un nouvel empierrement sera réalisé en 0/31° avec compactage.

Un sablage à l'identique de l'existant sera réalisé sur 3 cm.

Un joint en enrobé bitumineux sera réalisé côté chaussée le long du caniveau sur chaussée. S'il existe

déjà un surbaissé qui ne se justifie plus devant la parcelle, il devra être supprimé à l'exécution du

nouveau surbaissé. Dans ce cas, les prescriptions techniques sont les mêmes que le surbaissé.

La vue de la bordure sera identique aux bordures hautes existantes.

Les travaux seront confiés à une entreprise qualifiée, dûment habilitée et assurée pour

Page 1 sur 3

Publié électroniquement le 19/06/2024 13/17intervenir sur le domaine public. Au préalable à l'intervention, toutes les démarches

administratives devront être exécutées comme notamment, la Déclaration d'intention de

Commencement de Travaux (D.I.C.T.).

Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du

chantier, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

(livre | - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992 modifié.

En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les

modalités de réalisation de chantiers courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le

bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la

circulation et / ou le stationnement.

La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique

délivré.

Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des

accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de

jour comme de nuit.

En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et

une signalisation adaptée mise en place.

En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de

police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même

en l'absence de décision de l'autorité de police.

Article 3 - Implantation, ouverture de chantier et récolement

Le présent arrêté ne vaut pas autorisation d'entreprendre les travaux. Les services du gestionnaire de

la voirie devront être contactés au moins 15 jours avant toute ouverture de chantier, notamment en

vue de l'obtention, si nécessaire, d'un arrêté de police de circulation.

La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier

et, selon le cas, durant l'exécution des travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités

d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle jugés

nécessaires.

Article 4 - Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis

des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de

l'exploitation de ses ouvrages.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques

définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai

au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration

comme en matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de

solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent

arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 - Autres formalités administratives

Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de

l'urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.

Article 6 - Remise en état des lieux

Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir

dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article 7 - Durée, validité, renouvellement et remise en état

Page 2 sur 3

Publié électroniquement le 19/06/2024 14/17La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son

titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse

résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

La présente autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de sa notification. Elle sera

périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.

La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date

d'expiration de la présente autorisation.

La présente autorisation ne vaut pas autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Une

demande de permission de voirie devra être adressée au gestionnaire de voirie, aux fins d'obtenir le

titre d'occupation permettant notamment d'éviter que l'occupation par les ouvrages, créés dans le

cadre des travaux dont il est fait mention à l'article 1 de la présente autorisation, ne soit considérée

comme illégale.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son

bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un

délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas

d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée

d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux

frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Challans, le 19/06/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

)

Jean-Marc FOUQUET 2

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION :

e _ MORNET Willy

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

Page 3 sur 3

Publié électroniquement le 19/06/2024 15/17VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

Arrêté temporaire n°24-AT-0326

ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .

circulation

RUE ALFRED NOBEL

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 14/06/2024 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033

LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux où ouvrages d'eau potable rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer

la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 19/07/2024, 11 RUE ALFRED NOBEL

ARRÊTE

Article 1

À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 19/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 11 RUE

ALFRED NOBEL :

e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

Les travaux sont prévus pour une durée de 1 jour sur la période, le 11/07/2024.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.

Article 4

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 19/06/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET L

Jean-Marc FOUQUET

Page 1 sur 2

Publié électroniquement le 19/06/2024 16/17DIFFUSION:

e SAUR

e VILLE DE CHALLANS

e _ GENDARMERIE CHALLANS

° SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 19/06/2024 17/17