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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 452022 compte adminsitratif 2022 budgets annexes
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 452022 compte adminsitratif 2022 budgets annexes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le
ID : 084-243400520-20220425-452022-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°452022
Jeudi 7 avril 2022 — 18h00
wWww.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le sept avril à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la
présidence de monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane
DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme
Danielle RAZIGADE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé
DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et
M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par
Hervé DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane DALLE, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, Mme Nouria DERDOUR représentée par Noureddine BENIATTOU, M. Norbert TINEL représenté par Isabelle DE MONTGOLFIER, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN représenté par Jérôme BOISSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Michel CRECHET, Mme Julia PLANE et
M. Claude CHABERT.
Secrétaire de séance : M. Laurent AJASSE.
Objet : Budgets annexes — Vote du Compte Administratif 2021
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances, expose au conseil qu’il est amené à se
prononcer sur l’approbation des Comptes Administratifs des Budgets Annexes de la Communauté de
Communes au titre de l’exercice 2021.
Budget Annexe Pôle Entreprendre
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 84 774,89 €, hors restes à réaliser (auquel il convient
de déduire 5 000,00 € de restes à réaliser pour 2021). En 2021, les conséquences économiques de la
crise sanitaire ont perduré pour un certain nombre d'entreprises hébergées par le Pôle Entreprendre,
entraînant la décision d’exonérer de nouveau une partie des loyers de l’année. Le Pôle Entreprendre a
par ailleurs organisé la 2ème édition des « Trophées économiques du Pays de Lunel » qui a vu le soutien
de trois entreprises lauréates, et qui se poursuivront en 2022. Il est rappelé que ce budget aura été
financé à hauteur de 100 000 € en 2021 par le Budget Principal de la CCPL.
Budget Annexe Hôtel d'entreprises
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 23 279,04 €, sans restes à réaliser en investissement.
Ce budget annexe n’a pas connu d'évènement marquant en 2021. Il est rappelé qu’une seule entreprise
est aujourd'hui locataire de ce bâtiment au 2° étage, avec le Conseil Départemental, tandis que
1 l'association du PLIE Est Héraultais est installée au 1° étage et le CIAS au rez-de-chaussée. Le Budget
Principal de la CCPL a financé ce budget à hauteur de 20 000 € en 2021.
Budget Annexe Ateliers relais
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 823 343,37 €, sans restes à réaliser en investissement.
Il est rappelé que 6 entreprises sont locataires des ateliers relais situés sur la zone des Roucagniers à
Lunel-Viel. Aucune cession d'atelier n’est intervenue courant 2021 sur ce budget.
Budget Annexe ZAE Les Termes
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 257 021,40 €, sans restes à réaliser en investissement.
Il est rappelé que ce budget annexe ne porte plus désormais que le remboursement de l'emprunt ayant
permis son aménagement (jusqu’en 2028); lequel doit être financé partiellement par les ventes de
parcelles. Une parcelle a été vendue en 2021 (lot n°5) pour un montant total de 139 750 €HT. Le Budget
Principal de la CCPL a financé ce budget à hauteur de 25 000 € en 2021.
Budget Annexe ZAC Petite Camargue
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 488 554,56 €, sans restes à réaliser en investissement.
Ce budget continue de porter le bailà construction de la plateforme Lidl qui th s'achever en 2026.
Aucun évènement majeur n’est venu impacter ce budget en 2021.
Budget Annexe Pôle d'excellence rurale Viavino
Le résultat de clôture de ce budget annexe est de 121 844,59 €, hors restes à réaliser (auquel il convient
de déduire 30 400 € de restes à réaliser pour 2021). Il est rappelé la clôture de l’EPIC Viavino au 31
décembre 2019 qui a entraîné la reprise d’une partie de son budget de fonctionnement par le budget
annexe de la communauté de communes en 2020. Il est aussi rappelé la mise à disposition du site à un
exploitant privé dans le cadre d’une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public
depuis mars 2021 jusqu’en mars 2031, qui a entraîné une réduction sensible de la charge d'exploitation
de cet équipement pour la communauté de communes : le Budget Principal de la CCPL a ainsi financé ce
budget à hauteur de 270 000 € en 2021; pour rappel cette participation atteignait 357 000 euros en
2020.
Budget Annexe Les Portes du Dardaillon
Le’‘résultat de clôture de ce budget annexe est de — 517 426,50 €, sans restes à réaliser en
investissement. Il est rappelé que ce budget a été créé en 2016 pour porter les études et
l'aménagement d’une nouvelle zone d'activités économiques située entre Lunel et Lunel-Viel. A ce jour,
la majeure partie des études préalables est achevée, ainsi que les opérations de fouilles d'archéologie
préventive. Il est précisé que le déficit de clôture 2021 sera repris dans le budget 2022 par décision
modificative. :
Avant le vote, monsieur Hervé Dieulefès, 1° Vice-président de la Communauté de Communes, s'est
retiré. Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux Finances, est désigné pour assurer la
présidence de l’Assemblée.
Ilest demandé au conseil de se prononcer sur le compte administratif 2021 du budget principal.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil l'unanimité des
votants, 2 abstentions (madame Danielle Razigade et monsieur Cyril Barbato) : APPROUVE le Compte Administratif 2021 des Budgets Annexes de la Communauté de Communes,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire POUR pd LONEQRM
Après envoi en Préfecture ledefet Je Pour le Président de la œ”
Publication du du Pays de Lunel, par dflgation,
Le 1“ Vice-Président, | à
Hervé Dieulefes
Président de la Communauté de Com
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; = deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex