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Déliberation - DEL 2026 001 MJC Viry Refact repas 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 001 MJC Viry Refact repas 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 202 6
Délibération n° DEL 2026-001
Le 13/01/2026 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 06/01/2026, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 13
CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, MOYNAT Raphaël, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès
Procurations : 04
DUPONT Loreleï a donné pouvoir à LARCHER Patrick, BONHOMME Samuel a donné pouvoir à BARBIER Claude, DUPENLOUP Nathalie a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya a donné pouvoir à RODRIGUEZ Sandrine
Absents : 11
DUPONT Loreleï, BONHOMME Samuel, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, CHEVALIER- NEILSON Lucy
Secrétaire :
BERON Alexandra
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 26/01/2026
Publication le 28/01/2026
Objet : MJC DE VIRY - Refacturation des repas de l’accueil de loisirs pour l’année 2026
M. Patrick LARCHER, adjoint délégué aux finances, explique à l’assemblée, que la MJC de Viry, dans le cadre de son activité d’accueil de loisirs, bénéficie des repas de la société LEZTROY, servis dans le restaurant scolaire de la commune. Il est proposé à l’assemblée de conclure une convention avec la MJC afin de refacturer les repas servis au centre de loisirs pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Le prix facturé prend en compte le coût du repas, tel qu’il figure au bordereau de prix du marché passé par la commune avec la société LEZTROY et le coût du personnel communal mis à disposition pour assurer le service, au prorata des jours et heures effectués par le dit personnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le marché de prestations de services relatif à la confection et la livraison de repas en liaison froide, pour le restaurant scolaire, conclu entre la société LETZROY et la commune de Viry ;
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Approuve la convention de refacturation telle que présentée en annexe à la présente délibération.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 17 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé
La Secrétaire,
Alexandra BERON
Signé C O N V E N T I O N
R E L A T I V E A L A R E F A C T U R A T I O N D E S R E P A S
DE L’ACCUEIL D E L O I S I R S D E V I R Y
Entre,
La commune de Viry, représentée par son Maire, M. Laurent CHEVALIER, autorisé par délibération du Conseil Municipal n° DEL 2026-001 du 13/01/2026,
Et,
ci-après désignée « commune »,
L'association Maison des Jeunes et de la Culture de Viry, représentée par sa Présidente, Mme Christine BARRAS,
ci-après désignée « M.J.C. »
Préambule
I L A É T É C O N V E N U C E Q U I S U I T
Depuis le 02/04/2012, la commune fournit les repas aux enfants inscrits à l’Accueil de Loisirs, géré par la M.J.C., aux animateurs ainsi qu’à son personnel communal mise à disposition. Pour ce faire, la commune règle en direct le coût alimentaire des produits à une société de restauration et met à disposition de la M.J.C. un agent communal chargé de la réception et de la mise en chauffe des repas, de la préparation de la salle, du service, du débarrassage et du nettoyage. Cette convention établit donc les modalités de remboursement par la M.J.C. de cette prestation communale.
Article 1 – Calcul du remboursement
La M.J.C. s'engage à rembourser à la commune :
1/ L a part alimentaire
La commune refacturera à prix coûtant les repas qui lui auront été facturés préalablement par la société LEZTROY pour l’Accueil de Loisirs, y compris les repas de l’agent communal mis à disposition.
A titre indicatif, le prix du repas est à ce jour de 4,25 € HT pour les enfants en maternelle, de 4,40 € HT pour les enfants en élémentaire, et de 4,71 € HT pour les adultes. Le prix du pique-nique est également de 4,25 € HT pour les enfants en maternelle, de 4,40 € HT pour les enfants en élémentaire, de 4,71 € HT pour les adultes. Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer selon les modalités du marché public de restauration. 2/ L es frais de personnel communal mis à disposition
- 1er cas : repas servis dans les locaux du restaurant scolaire
Un agent est mis à disposition de la M.J.C. de 8h30 à 14h30 soit 6 heures/jour. - 2ème cas : pique-nique pris à l'extérieur
Un agent est mis à disposition de la M.J.C. de 8h30 à 10h30 soit 2 heures/jour. Le temps de mise à disposition sera refacturé selon un coût horaire moyen des agents du service mis à disposition de 26,50 € (Référence : base annuelle 2025 : salaire brut et charges patronales).
Article 2 – Périodicité du remboursement
Chaque mois, la commune adressera à la M.J.C. une facture de remboursement, en fonction, - du nombre de repas facturés par la société LEZTROY,
- du nombre d'heures effectuées par l'agent communal selon le type de repas servis.
Article 3 – Durée de la convention
Cette convention est conclue pour une durée de 1 an, du 01/01/2026 au 31/12/2026.
Fait à Viry, le ………………………………..………
Pour la commune de Viry Pour la M.J.C. de Viry
Le Maire, La Présidente,
Laurent CHEVALIER Christine BARRAS