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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 10. Decisions modificatives aux budgets 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 10. Decisions modificatives aux budgets 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Énergies,
L’an deux mil vingt trois, le six avril, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trente et un mars deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 62
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Marie-Anne DELEVALLEE (a quitté le conseil après la délibération garantie d’emprunt CLESENCE et donné procuration à Mme Dominique GAILLARD, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY (a quitté la séance après la présentation des comptes administratifs et donné procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS), M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ- CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ (a quitté la séance après le point Covage – achat du réseau fibre de la CAC et donné procuration à M. Bernard DE NARDA) - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 16 AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX, titulaire - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT, titulaire qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire - Mme Amélia CAFEDE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane LIENARD – Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire - M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – CUVILLERS : M. Jacky LAURENT, titulaire qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET, titulaire, Mme Christelle COUTANT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Claude GUINET, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 3 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT, titulaire qui donne suppléance à M. Marc DHERBECOURT, suppléant – NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 11
BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Stéphane MAURICE, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2023-04-10 : DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D2023-04-10 : DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS 2023
Rapporteur : Mme BLANCHARD
1ère Vice-Présidente
La détermination des résultats définitifs de l’exercice 2022 permet leur intégration dans les différents budgets, lorsqu’ils diffèrent des résultats anticipés.
Ces ajustements permettent également de corriger les inscriptions budgétaires correspondant à des montants de dépenses ou recettes ayant été arrêtées depuis le dernier conseil communautaire.
➢ Budget principal :
En dépenses de fonctionnement, la règlementation impose que 15% du montant des créances non recouvrées en dépit de procédures engagées depuis plus de deux soient provisionnées pour dépréciation.
Des inscriptions sont complétées pour la cotisation en gestion des eaux pluviales urbaines au SIDEN-SIAN qui a porté à la connaissance de la Communauté l’augmentation de la cotisation après le vote du budget primitif, à l’Agence d’Attractivité du Cambrésis dont l’appel à cotisation n’a été connu également qu’après le vote du budget primitif, ainsi que pour attribuer des subventions exceptionnelles.
De plus, des crédits supplémentaires sont proposés pour financer le dispositif « Ma 1ère Maison » qui connaît un succès certain auprès des jeunes acquéreurs cambrésiens.
Les diminutions de l’amortissement des immobilisations et de la subvention au budget annexe de gestion des déchets ménagers permettent d’augmenter la provision aux grands projets structurants de 2,2 M€ supplémentaires.
➢ Budget gestion des déchets ménagers :
L’estimation des dépenses de collecte, traitement, transport des déchets ménagers est réduite à hauteur des besoins réels anticipés. La subvention d’équilibre du budget principal est ajustée. Les raisons en sont expliquées dans la délibération des subventions aux budgets annexes.
➢ Budget interventions économiques :
La dotation aux amortissements des immobilisations est actualisée.
➢ Budget régie du golf du cambrésis :
En fonctionnement, le montant de la subvention d’équilibre est actualisé pour intégrer les nouvelles charges d’électricité. Des dépenses complémentaires doivent être réalisées en investissement (matériels tel que des ramasse-balle). La licence du débit de boisson avait été acquise au budget principal l’an dernier. Cette dépense doit être transférée au budget du golf. L’équilibre en investissement étant insuffisant par les ressources propres (amortissement annuel des immobilisations), une part supplémentaire de 14 630 € d’excédent de fonctionnement de l’année antérieure est capitalisée en investissement. ➢ Budgets mobilités, cafétaria du Labo, assainissement, pôle gare, iwuy ouest :
Les résultats définitifs sont repris.
Pour le budget du pôle gare, des crédits complémentaires correspondant à l’achèvement de la participation de la communauté aux travaux de comblement des carrières, sont nécessaires.
Pour le budget Iwuy Ouest, une acquisition à l’euro symbolique auprès de la commune d’Iwuy doit être intégrée à la valeur vénale du terrain, par opération d’ordre.
Pour le budget assainissement, le rattrapage des annuités de l’exercice 2020 et 2021 pour un emprunt nécessitent de compléter les crédits de 20 000 € supplémentaires.
La Commission des Finances s’est déclarée favorable à ces mouvements de crédit, récapitulés dans les tableaux annexés.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé d’en faire de même.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 14 avril 2023
Envoyé en préfecture le 12 avril 2023
Reçu en préfecture le 12 avril 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230412-D2023_04_10-DE