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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 59)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Sresa Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 avril 2016
DELIBERATION N° 59/ 4/2016: CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE
MONTAUBAN - DROITS D'INSCRIPTION - MODIFICATION DES TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL
on ï. so. ci ‘
L'an deux mille seize, le mardi 26 avril à 18h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 20 avril 2016.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle
BEDOS, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET,
Aline CASTILLO, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN,
Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD,
Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine
MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard
ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Alain ABADIE à Didier CLAMENS, Anne ALASSANE à Monique VALAT,
Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Pauline BLANC à Gaël
TABARLY, Pierre BONNEFOUS à Aline CASTILLO, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN,
Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Jean-Louis IBRES à
Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Aurore KOTHE, Laurence PAGES à Christian PEREZ, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel
WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Roger CATUSSE, ‘Nadia CHEKLIT, Francis LABRUYERE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mäirie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +38 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Aurore KOTHE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans une démarche globale de lisibilité et de simplification des
démarches des usagers, il est appliqué une uniformisation des tranches
de quotient familial (QF) entre les différents établissements du Grand
Montauban-Communauté d'Agglomération appliquant une tarification en fonction du quotient familial.
Elle se traduit par une modification des tranches supérieures de quotient
familial.
Les tranches de quotient familial sont donc modifiées comme suit à
compter des inscriptions 2016- 2017 (les tranches 1 à 3 englobant
les 2 tranches de la Caisse d'Allocations Familiales):
Tranches Actuelles Nouvelles Tranches
T1 de 0 à 397€ De 0 à 397 €
T2 de 397,01 € à 500 € De 397,01 € à 500 €
T3 de 501,01 € à 770 € De 501,01 € à 770€
T4 de 770, 01 € à 1100€ Supérieur à 770, 01 €
T5 supérieur à 1100, 01 € -
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des
Vice-Présidents en date du 19 avril 2016, il vous est proposé
de bien vouloir :
- adopter la modification des tranches de quotient familial applicables pour
les droits d'inscription au conservatoire,
-_ fixer la date d'application de ces nouvelles tranches au 1er juin 2016.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter la modification des tranches de quotient familial applicables pour les droits d'inscription au conservatoire,
- de fixer la date d'application de ces nouvelles tranches au 1er juin 2016.
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 27 avril 2016
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
Brigitte BAREGES
2 8 AVR 2016 F
2 8 AVR 2016 De sa publication le :
et/ou notification le :