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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Sn Oran Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 59/04/2019 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL BIJOUTERIE L'ATELIER DE NATH
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFQOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT,
Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain
CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Alain ABADIE, Daniellé AMOUROUX, Gaël TABARLY.
Mairie de Montauban + BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex Î
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com ||
il
Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {NOTRe),
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2017 portant modification de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Nathalie DELLA SIEGA, qui a créé un atelier de fabrication, réparation et création de bijoux, situé 7 rue du Docteur Lacaze à Montauban. Cette bijouterie bénéficie d'un emplacement intéressant et d’un potentiel de développement, qui sera amplifié à l'issue des travaux de transformation du cœur de ville, et de la Place Franklin Roosevelt.
Nathalie DELLA SIEGA, qui compte 15 ans d'expérience dans la création et la fabrication de bijoux, souhaite offrir un service peu présent sur le centre-ville de Montauban, à savoir la réparation de bijoux
et joaillerie. En effet, le nombre de bijoutiers joailliers a considérablement diminué ces dernières années. Elle a choisi de s'implanter dans un local de 52 m? nécessitant des travaux de mise aux normes.
Le projet porté par la SARL Bijouterie l'Atelier de Nath nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 15 821 € HT, qui consistent en des travaux de :
- Enseigne et rideaux métallique : 2 265 €HT
- Sécurité, alarme : 7 891 €HT
- Peinture et sol : 1 829 €HT
- Mise aux normes électriques, plomberie, placo et aménagements : 3 836 €HT
- Création d'emploi : 1 vendeuse
D'après le règlement il est possible d'aider dans le cadre d'une création ou reprise de commerce :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention pläfonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de la Bijouterie l'Atelier de Nath :
Les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises qualifiées à hauteur de 15 821 € HT :
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier: 3 500 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de
centre-ville du Grand Montauban à la SARL Bijouterie l'Atelier de Nath d'un montant de
8 500 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SARL Bijouterie
l'Atelier de Nath telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, là proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 10 avril 2019 deux mois à compter : .
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
5 AVR 2019 Brigitte
BAREGES
1 5 AVR 20
De sa publication et/ou affichage le :
45 AVR. 2019