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Procès Verbal - DCM 11 01 2022 PV Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 11 01 2022 PV)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Aménagement du territoire, République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’INNENHEIM - 67880

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 11 janvier 2022

Séance ordinaire du 11 janvier 2022 — 20 h 30 - Salle Multi-activités (en raison de la situation sanitaire).

Date de convocation : 4 janvier 2022

Convocation affichée le: 4 janvier 2022

Membres en fonction : 15

Membres présents : 14

Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude

Membres présents: Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - URBAN Denis

Absent(s) excusé(s) : Mme TANGHE Marielle

ORDRE DU JOUR

=

Sœnsmn

Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2021 et désignation d’un secrétaire de séance Affaires financières

2A- Adoption de la nomenclature comptable M57 développée au 01/01/2022 2B - Communication des produits de la Taxe Foncière Bâtie et Non-Bâtie 2C - Communication du montant de la contribution 2022 au SDIS

Décompte de charges - Maison 11, rue des Roses

Urbanisme

4A - Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

4B - Autorisations d'urbanisme — tableau de bord ATIP 2019 et 2020

4C - Compte-rendu de la réunion avec les riverains de la rue des Vosges

4D - Place de stationnement devant le 34, rue du Général de Gaulle

4E - Poteaux de propreté pour chiens

4F - PETR -— Démarrage du Conseil de Développement

4G - PLUi-H — Séminaire du 5 mars 2022 et questionnaire aux agriculteurs 4H - Demandes d’autorisation d’urbanisme - Information

Coulées de boues — compte-rendu de la réunion du 2 décembre 2021

Recensement de la population

Proposition d’achat d’une balayeuse-ramasseuse

Avis de la commune sur le déploiement de la ZFE-m

Questionnaire de la Collectivité européenne d’ Alsace

. Ressources humaines — COVID et télétravail

11.

12.

13.

14.

Plateforme numérique « je veux aider »

Déploiement des compteurs communicants par Electricité de Strasbourg Distribution des colis de Noël aux aînés

Divers et communications1. Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2021 et désignation d’un secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021 a été transmis aux conseillers le 4 janvier 2022.

M. le Maire soumet le procès-verbal des délibérations du 7 décembre 2021 au vote et demande s’il y a des observations.

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 7 décembre 2021 et les membres présents signent le registre.

Vu les articles L. 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir la fonction de secrétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE M. MOSCHLER Vincent comme secrétaire de séance.

2.Affaires financières

2A - Adoption de la nomenclature comptable M57 développée au 01/01/2022

M. le Maire rappelle que lors de la séance du 12 octobre 2021, les élus ont décidé d’adopter la nomenclature budgétaire comptable M57 à compter du 1% janvier 2022 et d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) à compter du 1° janvier 2023.

M. le Maire précise que le plan des comptes MS7 abrégé s’applique par défaut pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Etant donné le manque de détail pour certains comptes, la commune souhaite appliquer la nomenclature M57 développée sans les obligations règlementaires de la M57 développée propre aux collectivités de plus de 3 500 habitants.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ADOPTE la nomenclature M57 développée à partir de l’exercice 2022, sans les obligations règlementaires de la M57 développée propre aux collectivités de plus de 3 500 habitants,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention y afférente,

- AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2B - Communication des produits de la Taxe Foncière Bâtie et Non-Bâtie

M. le Maire informe l’assemblée que la Commune d’Innenheim a touché 293 295 € de TFPB et 36 550 € de TFPNB en 2021.

2C - Communication du montant de la contribution 2022 au SDIS

Le SDIS a reformé le système des contributions des collectivités applicable au 1° janvier 2022. Par mesure de simplification, il a décidé de fusionner les cotisations représentant le contingent annuel et celles de transfert en créant une contribution unique calculée proportionnellement à la population et au potentiel fiscal des communes.

M. le Maire annonce que la contribution 2022 de la Commune d’Innenheiïm au budget du SDIS se monte à 24 531,94 € soit une augmentation de 1 765,82 € par rapport à 2021 (23 113,20 €).3. Décompte de charges - Maison 11, rue des Roses

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- VU la délibération du 3 mai 2016 attribuant la location de la maison communale sise, 11 rue des Roses à M. et Mme WOLFF Stéphane,

- VU le courrier de M. et Mme WOLFF Stéphane portant sur la résiliation du bail à compter du 1° décembre 2021, en raison d’une mutation professionnelle,

- Après avoir pris connaissance du projet de décompte définitif des charges de 85,72 € en faveur de M. et Mme WOLFF Stéphane pour la période du 1° janvier au 30 novembre 2021,

DECIDE :

- d'approuver le projet de décompte des charges de 85,72 € en faveur de M. et Mme WOLFF Stéphane arrêté au 30 novembre 2021,

- de procéder au remboursement de ce solde excédentaire à M. et Mme WOLFF,

- de restituer la caution de 850 € à M. et Mme WOLFF Stéphane au vu de l’état des lieux de sortie réalisé le 26 novembre 2021.

M. le Maire informe les élus qu’après le départ des locataires, quelques travaux ont été réalisés pour l’entretien du logement : peinture, réparation de la toiture, rajout d’un ballon d’extension à la chaudière.

4. Urbanisme

4A- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

M. le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1% janvier 2022, toutes les collectivités doivent proposer une solution de saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’autorisations d’urbanisme: permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d'urbanisme en recevant les dossiers par mail ou en mettant en place un téléservice.

Ce dispositif entre dans la démarche « Action Publique 2022 » dont le but est d’améliorer la qualité des services publics tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Pour aider les collectivités à mettre en œuvre cette dématérialisation, l'Etat et l’ATIP, service instructeur ADS (Autorisations du Droit des Sols) de la Commune d’Innenheim ont développé différents outils. Un téléservice a été mis à disposition par l’ATTP. Il est accessible sur le site internet de la commune ou à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique .

Le pétitionnaire peut désormais déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment. Il peut également suivre en ligne l’avancement du traitement de sa demande, accéder aux courriers de la mairie, etc.

4B - Autorisations d'urbanisme — tableau de bord ATIP 2019 et 2020

M. le Maire communique les tableaux de bord réalisés par l’ATIP, service instructeur des autorisations d'urbanisme pour la Commune d’Innenheim, pour les années 2019 et 2020.

Nature des décisions Année 2019 | Année 2020

Certificat d’urbanisme d’information 15 17

Certificat d’urbanisme opérationnel 0 1

Permis d'aménager 1

Permis de construire 11

Permis de construire valant démolition 2 1

Déclaration préalable 18 42

Déclaration préalable pour lotissement 1 1

Permis de démolir 0

Décisions négatives, refus ou annulation 4 6

Nombre de dossiers instruits 52 834C - Compte-rendu de la réunion avec les riverains de la rue des Vosges

M. le Maire rappelle que les riverains de la rue des Vosges avaient envoyé une pétition dans laquelle ils faisaient part de leur mécontentement concernant l’entretien des berges et du Rosenmeer, les déjections canines, l’éclairage public, la fréquentation de leur quartier.

Suite à ce courrier, une réunion a été organisée en mairie au cours de laquelle ils ont pu faire part de leurs doléances de vive voix. Des explications ont pu leur être apportées :

- L'entretien des berges du Rosenmeer : pas du ressort ni de la compétence de la commune

- L’éclairage public : à l’arrière de la rue, à proximité des champs, 3 lampadaires étaient éteints depuis des années à la demande d’anciens habitants. Les signataires de la présente pétition souhaitent, pour des raisons de sécurité, qu’ils soient rallumés. M. le Maire signale aux conseillers que depuis, ces 3 lampadaires ont été remis en service.

- La fréquentation du quartier : il est de notoriété publique que des véhicules suspects sont régulièrement de passage dans le quartier pour des trafics de tout genre. La Gendarmerie en a déjà été avisée à plusieurs reprises.

- Les déjections canines : c’est un fléau dans tout le village. M. le Maire s’est engagé à installer dans la rue, un distributeur de sacs à crottes pour chiens.

4D - Place de stationnement devant le 34, rue du Général de Gaulle

M. le Maire rappelle les faits : un tas de briques a été posé par les propriétaires du 34, rue du Général de Gaulle, à plusieurs reprises, sur la place de parking située devant leur maison entre leur sortie de garage et leur cour pour empêcher tout stationnement sur cette place.

Après constatation sur place, il s’avère en effet que ce parking empiète sur la sortie de garage et que le stationnement de véhicules à cet endroit pose problème aux propriétaires pour entrer ou sortir leur voiture du garage.

Après discussion et rappel à l’ordre aux propriétaires de cette maison, les briques ont été retirées mais le problème persiste.

Par conséquent, après discussion et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de supprimer cette place de stationnement et d’y mettre un bac à fleurs.

4E - Poteaux de propreté pour chiens

Les déjections canines sont un véritable problème d’hygiène et d'environnement. Afin d’améliorer le cadre de vie et d'inciter les propriétaires de chiens à plus de civilité, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, sur proposition de M. le Maire et de M. ROSFELDER Dominique,

- DECIDE l'acquisition de bornes de propreté d’hygiène canine sur poteau avec réserve de canisacs

- AUTORISE le paiement de la facture y afférente.

Dans un premier temps, 5 bornes seront installées dans les quartiers les plus fréquentés et les plus impactés.

4F _- PETR — Démarrage du Conseil de Développement Territorial

Rappel : Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Piémont des Vosges (PETR) est un établissement public qui réunit trois intercommunalités.

Il est composé de deux instances politiques délibérantes, le Comité Syndical et le Bureau ainsi que de deux instances consultatives : la Conférence des Maires et le Conseil de Développement Territorial. Celui-ci a vocation à constituer un espace de dialogue entre la société civile et les élus locaux. Le Conseil de Développement Territorial du Piémont des Vosges est composé de 30 personnes à parts égales d’hommes et de femmes, issues de différents secteurs économiques, sociaux, environnementaux. Leur rôle est d'échanger, de débattre et de participer aux politiques publiques locales et d'émettre des propositions aux élus sur les projets d’avenir du territoire.

M. le Maire informe l’assemblée que Mme ESCHBACH Isabelle et M. CHIDAINE Christian ont été désignés par la CCPSO.

La première réunion de ce Comité de Développement Territorial du Piémont des Vosges aura lieu le 25 janvier 2022.4G - PLUi-H — Séminaire du 5 mars 2022 et questionnaire aux agriculteurs

Rappel : La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, compétente en matière de PLU, s’est engagée à élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) en collaboration avec les six communes qui la composent.

La phase pré-diagnostic est maintenant achevée et le Cabinet d'Etudes CITTANOVA qui accompagne la CCPSO dans ce travail, réalise actuellement un audit afin de disposer du diagnostic territorial. La CCPSO souhaite présenter ce diagnostic en organisant un séminaire, le samedi 5 mars 2022.

Tous les conseillers municipaux des communes membres de la CCPSO ont reçu une invitation. M. le Maire encourage les conseillers à y participer.

Par ailleurs, M. le Maire informe les conseillers que dans le cadre des concertations menées pour l’élaboration du PLUï-H, un questionnaire a été envoyé à tous les agriculteurs du territoire afin de connaître leur fonctionnement, les caractéristiques de leurs exploitations, leurs modes de production, leurs besoins pour l’avenir.

Leurs réponses permettront de lancer les débats.

4H - Demandes d'autorisation d'urbanisme - Information

Le Conseil Municipal prend connaissance de la transmission des dossiers ci-après à l’ATIP, service instructeur de la commune des demandes d’autorisation d’urbanisme :

Certificats d’urbanisme :

M. BILGER Jacques Section 03 n° 156 2, rue de la Liberté

M. VORMELKER Werner Section 02 n° 46 13, rue du Général Leclerc

Déclarations préalables :

M. JELINSKI Christian Réalisation d’une pergola sur terrasse existante

12, rue des Vergers

M. DEMARE Alain Extension de la maison d’habitation

9, rue de la Liberté

M. DIRRINGER Philippe Création d’une toiture sur terrasse existante en façade sud de la maison

3, rue du Rosenmeer

Permis de construire : néant

5. Coulées de boues — compte-rendu de la réunion du 2 décembre 2021

M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue à la Mairie d’Innenheim le 2 décembre 2021 sur le problème des coulées de boues.

Etaient présents, outre les adjoints Mrs BENTZ et ROSFELDER, M. LEQUY Guillaume de la Communauté européenne d’Alsace, M. Rémi MICHAEL de la Chambre d’Agriculture et M. Etienne JUND de la Communauté de Communes du Pays de Saïnte Odile.

Deux lieux posent problème à Innenheïim :

1. Le long de la RD 422, à la hauteur de l’ancien chenil

Le problème est apparu lors du comblement d’une ancienne carrière de limon par un agriculteur qui a remblayé ce trou sur sa parcelle pour la cultiver. Depuis l’eau ruisselle vers la route départementale.Une partie traverse la route à hauteur de la chapelle puis s’écoule sur la piste cyclable, une autre partie longe la RD jusqu’au garage qui peut être inondé en cas de fortes pluies et sature l’avaloir du réseau qui relie le lotissement.

En 2021, la CeA a effectué des travaux de nettoyage des bas-côtés ce qui a amélioré la situation. M. le Maire a demandé que ces travaux soient renouvelés annuellement.

Une autre solution consisterait à réaliser à nouveau une cuvette sur la parcelle agricole pour recréer une zone d'infiltration de l’eau, comme cela se faisait avant. Cette demande va être faite auprès de l’agriculteur concerné.

Sur la piste cyclable allant vers Blaesheim

Le chemin reliant Innenheim à Blaesheim a une vocation mixte. Il est d’usage agricole et sert d'itinéraire cyclable.

En période hivernale ou de pluie, depuis plusieurs années, une partie de ce chemin devient impraticable aux cyclistes et aux piétons. La CCPSO a déjà fait passer une lame pour le nettoyer mais cela s’avère insuffisant.

Les phénomènes suivants expliquent la présence de ces boues :

e Après chaque pluie, il est constaté des coulées de boues provenant des parcelles en pente, accentuées par le mode de culture et l’arrosage

e Le passage répété des engins agricoles très nombreux dans cette zone de maraîchage avec les locaux de deux exploitations agricoles situés le long ou à proximité de cette piste cyclable. Il a d’ailleurs déjà été demandé à maintes reprises aux agriculteurs concernés de nettoyer régulièrement et de façon hebdomadaire la piste au droit de leurs parcelles mais à terme cela n’est pas suffisant. Il est rappelé que chaque propriétaire est responsable de la gestion des eaux pluviales et d’arrosage de ses terrains,

Les participants à la réunion s’accordent pour dire que d’autres solutions, plus durables, doivent être trouvées.

Les solutions envisagées ou à étudier :

Nettoyer régulièrement le chemin. Ce n’est pas la solution à cause du passage quotidien des engins agricoles.

Dévier l’itinéraire cyclable. Il faudrait pour cela, l’accord de la Commune de Blaesheim et de l’Eurométropole de Strasbourg qui ne semblent pas intéressées.

Doubler le chemin pour séparer la partie agricole de la piste cyclable pour la partie la plus boueuse. Dans cette perspective, la commune devra faire réaliser un relevé parcellaire précis afin d’établir les limites et de vérifier l’emprise du chemin. Par ailleurs ce chemin est en partie communal et appartient en partie à l’ Association Foncière d’Innenheim. Le portage sera à définir entre la CCPSO et la CeA.

Encourager les agriculteurs à modifier leur mode de culture et prévoir des dispositifs agricoles : bandes enherbées, haies …

En attendant la mise en œuvre d’un plan d’action, la CeA a posé des panneaux « boue » sur l’itinéraire cyclable afin de le sécuriser.

6. Recensement de la population

M. le Maire rappelle que la Commune d’Innenheim est concernée par le recensement général de la population 2022 et que celui-ci aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Cette collecte ne sera plus reportée et se fera quelle que soit la situation sanitaire.

M. le Maire et Mme SAETTEL expliquent la procédure et encouragent les citoyens à répondre par internet.

Les agents recenseurs sont Mme GASIOREK Huguette et Mme KIEFFER Gaëlle.7. Proposition d'achat d’une balayeuse-ramasseuse

Tous les devis concernant l’acquisition d’une balayeuse-ramasseuse n’étant pas réceptionnés, le Conseil Municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

8. Avis de la commune sur le déploiement de la ZFE-m

M. le Maire rappelle aux conseillers que suite à la consultation de Mme la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg lancée en octobre 2021 sur la création d’une Zone à Faibles Emissions mobilité, les Maires des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile ont envoyé un avis commun et unanime défavorable quant à l’application de certaines mesures proposées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.

Cet avis a été transmis pour information, à tous les conseillers municipaux. Malgré les multiples avis défavorables et les réserves des communes limitrophes de Strasbourg, l’arrêté portant création d’une Zone à Faibles Emissions mobilité sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg a été pris sans modifications en date du 30 décembre 2021.

9. Questionnaire de la Collectivité européenne d'Alsace

Dans le cadre d’une grande consultation citoyenne sur le devenir de l’Alsace, tous les conseillers municipaux ont été destinataires d’un questionnaire de la Collectivité européenne d’Alsace leur demandant si l’ Alsace doit sortir du Grand’Est pour redevenir une région à part entière. Le débat est ouvert. Les conseillers sont mitigés sur la réponse à donner et pour certains, un retour en arrière semble compliqué voire inenvisageable administrativement, tous les services régionaux étant maintenant calibrés Grand’Est.

M. le Maire incite les conseillers à répondre à ce questionnaire, quel que soit leur avis.

10. Ressources humaines — COVID et télétravail

Concernant le télétravail des agents communaux

Considérant la forte dégradation de la situation épidémique, l’Etat incite fortement les collectivités territoriales à recourir au télétravail dans une démarche de prévention du risque d’infection en limitant le déplacement et la densité des agents dans les locaux professionnels.

Compte tenu des nécessités de service et des impacts matériels et financiers pour la commune, le télétravail n’est pas envisageable pour les agents de la Commune d’Innenheim.

Concernant le COVID

M. le Maire s’insurge contre les protocoles sanitaires successifs mis en place par le Ministère de l'Education Nationale et les contraintes en découlant infligées aux enfants. Il trouve scandaleux le nombre de tests antigéniques et PCR que les élèves doivent faire. M. le Maire estime que le seul objectif de ces nouvelles règles sanitaires est de protéger les adultes mais qu’elles sont inutiles pour les enfants. La pression exercée ainsi sur les familles, les personnels enseignants, les personnels communaux nuit à la bonne exécution du service public de l’école.

Mme MOSCHLER Isabelle partage l’opinion de M. le Maire et s’indigne contre la grève des enseignants prévue le jeudi 13 janvier 2022 contre le nouveau protocole sanitaire mis en place dans les écoles. Elle estime que si les enseignants se faisaient vacciner, ce protocole lourd et pénible pour les enfants, n’aurait pas lieu d’être.

M. le Maire signale que la grève ne sera pas suivie dans les écoles d’Innenheim et en profite pour féliciter les enseignantes, l’ATSEM et les assistantes maternelles pour leur travail et leur conduite dans la gestion de cette crise sanitaire majeure.11. Plateforme numérique « je veux aider »

M. le Maire signale la création par l'Etat, d’une plateforme publique du bénévolat : JeVeuxAider.gouv.fr. L'objectif de cette plateforme numérique est de permettre aux collectivités et aux associations de recruter des bénévoles sur des actions ponctuelles ou durables comme le sport, la solidarité ou l’insertion. Depuis peu, cette plateforme a été étendue à des missions de sécurité civile.

12. Déploiement des compteurs communicants par Electricité de Strashourq

M. le Maire annonce que Strasbourg Electricité Réseaux, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité pour la Commune d’Innenheim, va procéder au déploiement des compteurs communicants Linky dans la localité, entre septembre 2022 et février 2023.

Cet échange est gratuit et ne modifie pas les contrats souscrits.

Les propriétaires des logements seront avisés 45 jours avant le remplacement de leur compteur et ne peuvent s’y opposer, le compteur appartenant au réseau public d’électricité. L'intervention dure environ 45 mn et nécessitera une brève coupure de courant. La présence de l’occupant du logement est nécessaire.

413. Distribution des colis de Noël aux aînés

M. le Maire remercie les conseillers pour leur participation active et appréciée lors de la distribution des colis de Noël aux personnes âgées. Les retours ont tous été très positifs.

Il remercie également M. SCHOSSELER Daniel pour la conception et la réalisation des cartes de Noël qui ont accompagné les colis et les cartes de vœux.

Enfin, il fait part des remarques positives des administrés suite à la publication sur le site internet de la commune, de la vidéo des vœux pour la nouvelle année de l’équipe municipale.

14. Divers et communications

M. le Maire et M. Hervé BENTZ remercient et félicitent l’équipe qui participe à la rédaction et à la conception du bulletin communal de fin d’année, pour la qualité de leur travail.

- M. ROSFELDER signale que l’Ent. OLIVIER CHAUFFAGE interviendra à compter du 12 janvier 2022 pour raccorder l’atelier communal et la salle polyvalente au gaz de ville.

- M. le Maire informe les conseillers que l’Animation Jeunes du Pays de Sainte Odile souhaite organiser le samedi 26 mars 2022, une action de nettoyage de printemps « Clean Challenge » sur l’ensemble des communes dans lesquelles elle intervient.

Sur proposition de M. le Maire et après discussion, les conseillers sont favorables à l’organisation d’une journée citoyenne de nettoyage de printemps qui pourra être coordonnée avec le projet de lAJPO. M. le Maire encourage les élus à y prendre part. Un appel à participation citoyenne à l’attention de la communauté villageoise sera lancé afin de réunir un maximum de bénévoles.

- M. MOSCHLER Vincent signale un effondrement de terrier sur le chemin du Bischenweg. M. le Maire a pris note. Le trou va être remblayé.

- Prochaines séances du Conseil Municipal : 8 février et 1° mars 2022

Séance close à 23 h.

Délibération certifiée conforme.

Innenheim, le 27 janvier 2022

Le Maire,

_Jean-Claude-JU