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Compte-Rendu - compte rendu condeil du 19.12.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Radepont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu condeil du 19.12.22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
a
D
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
RADEPONT
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SA
SÉANCE
DU
LUNDI
19
DECEMBRE
2022
1-
DELIBERATION
N°2022-035
-
Modification
des
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
à la CDCLA
:
Approuvée
à
l’unanimité
2-
DELIBERATION
N°2022-036
-— Horaires
de
l’éclairage
public :
Extinction
de
l’éclairage
public
de
23h00
à 5h00
Approuvée
à
l’unanimité
3-
DELIBERATION
N°2022-037
—
Choix
de
l’entreprise
pour
la
suite
des
travaux
de
l’école
maternelle
et
primaire
et
demande
de
subvention :
Choix
de
l’entreprise
AUDAM
Menuiseries
Approuvée
à
l’unanimité
4-
DELIBERATION
N°2022-038
— Horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque :
8h00
par
semaine
d’ouverture
au
public
Approuvée
à l’unanimité
Fait
à
RADEPONT,
le
20
Décembre
2022
Le
Maire,
Patrick
Minier
Le
Secrétaire
de
séance,
Philippe
COURTOIS
ke
Page
1
sur
1 Eu":
DE
Liberté
«+
Liberté
+ Égalité
*
Fraternité + Fraternité
RADEPONT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RADEPONT
DU
19
DECEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
19
Décembre
2022
à
19H,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MINIER,
Maire.
Elu(e}s
présents
: Adjoint(e)s
:
M.
Laurent
SAQUET,
Mme
Isabelle
DANAPPE,
M.
Philippe
COURTOIS.
Elu(e)s
présents
: Conseillères
et
Conseillers
Municipaux
:
M.
Anthony
LEFEBVRE,
Mme
Corinne
DRUEL,
M.
Jean-Yves
BLUGEON,
Mme
Tiphaine
ZIELINSKI,
Mme
Rose-Marie
SAUVAGE,
Mme
Elodie
LEMERCIER,
Mme
Sophie
DUMOULIN.
Elu(e)s
absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procurations
:
Mme
Sophie
DELARUE
qui
a donné
procuration
à Mme
Elodie
LEMERCIER,
M.
Julien
ROSEE
qui
a donné
procuration
à M.
Patrick
MINIER
M.
Bernard
MILLIARD
qui
a donné
procuration
à M.
Philippe
COURTOIS
Elu(e)s
absent(e}s
:
M.
Alban
ROPERT
Date
de
convocation
et d'affichage
: Jeudi
15
décembre
2022.
M.
Philippe
COURTOIS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
27
Octobre
2022.
M.
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
présent
Conseil
:
1.
Modification
et
annulation
des
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
à
la
CDCLA
;
2.
Horaires
de
l'éclairage
public
;
3.
Choix
de
l’entreprise
pour
la
suite
des
travaux
de
l’école
maternelle
et
primaire
et
demande
de
subventions.
Page
1 4.
Horaires
d'ouverture
de
la
bibliothèque.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
Municipal
du
27
Octobre
2022
:
- D2022/023
—
P.L.U.I
: Désignation
d’un
binôme
communal
- Approuvé
à
l’unanimité
- D2022/024
—
Chemin
de
la
Maladerie
— Acquisition
et
Cession
de
parcelles
- Approuvé
à
l’unanimité
- D2022/025
— Nom
de
la
rue
pour
le futur
lotissement
de
Fumechon
— Approuvé
par
11
voix
POUR,
2
Abstentions
et
1 voix
CONTRE
- D2022/026
—
Approbation
des
travaux
neufs
de
voirie
à Bonnemare
- Approuvé
par
13
voix
POUR,
0
Abstention
et
1 voix
CONTRE
- D2022/027
- Nomination
du
correspondant
Incendie
et Secours
- Approuvé
à
l’Unanimité
- D2022/028
— Réforme
de
la
taxe
d'aménagement
: Taux
et Exonérations
- Approuvé
à
l’Unanimité
- D2022/029
— Réforme
de
la
taxe
d'aménagement
: Reversement
à
la
CDCLA
- Approuvé
à
P'Unanimité
- D2022/030
— Institution
et ajustement
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
-
Décision
modificative
n°1
- Approuvé
à
l’Unanimité
- D2022/031
—
Effacement
de
la
dette-
Décision
modificative
n°2
- Approuvé
à l’Unanimité
- D2022/032
— Décisions
modificatives
n°3
et n°4
- Approuvé
à
l’Unanimité
- D2022/033
— Autorisation
pour
la
bibliothèque
de
désherber
- Approuvé
à
l’Unanimité
- D2022/034
— Conventions
avec
la
CDCLA
pour
les
chiens
errants
- Approuvé
à l’'Unanimité
Délibération
N°
2022/035
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’'AMENAGEMENT
A
LA
CDCLA
M.
le Maire
informe
que
l’obligation
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
les communes
aux
EPCI
a
été
supprimée.
Le
caractère
«
facultatif»
de
ce
reversement
a
été
rétabli
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022.
Cet
article
permet
aux
communes
de
« rapporter
ou
modifier
»
toutes
les
délibérations
prises
en
application
de
l’ancienne
réglementation
basée
sur
le reversement
obligatoire.
Vu
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour 2022
et notamment
l’article
109
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L.
331-2 ;
Vu
le code
général
des
impôts
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
; Page
2 Vu
l'article
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1‘décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
rendant
à
nouveau
facultatif
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunal
;
Vu
la
délibération
n°132/2022
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2022
modifiant
les
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
aux
intercommunalités
;
Vu
la
délibération
n°
2022/029
du
conseil
municipal
de
RADEPONT
en
date
du
27
Octobre
2022
approuvant
les
modalités
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune
vers
la
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
;
M.
le
Maire
de
la
commune
de
RADEPONT
expose
que
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
Octobre
2022,
il
a été
décidé
de
reverser
les
produits
de
la
taxe
d’aménagement
comme
suit
:
- un
reversement
total
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune
sur
les
projets
portés
et
financés
exclusivement
par
la
Communauté
de
communes
;
- un
reversement
partiel
de
10
%
des
recettes
issues
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune
pour
tous
les
autres
projets
d’aménagement
et
de
construction.
Cette
réforme
qui
imposait
un
partage
de
la
taxe
d’aménagement
au
bénéfice
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
a finalement
fait
l’objet
d’un
retrait
par
la
loi
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
rendant
facultatif
ce
reversement.
Le
reversement
devenant
facultatif,
il
est
proposé
de
revenir
sur
la
délibérationn°2022/029
prise
le
27
Octobre
2022. La
modification
des
modalités
du
reversement
du
produit
de
cette
taxe
nécessite
que
des
délibérations
rectificatives
soient
prises
par
les
communes
après
le
vote
du
conseil
communautaire
dans
un
délai
de
deux
mois. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
:
-_
D’Annuler
et
de
remplacer
la
délibération
n°2022/029
du
conseil
municipal
en
date
du
27
Octobre
2022.
-
D’Approuver
les
modalités
de
reversement
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune
à
compter
du
1°
janvier
2022
vers
la
Communauté
de
communes
Lyons
Andelle
comme
suit
:
e
Maintien
du
reversement
total
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune
sur
les
projets
portés
et
financés
exclusivement
par
la
Communauté
de
communes
;
e
Suppression
du
reversement
partiel
de
10
%
des
recettes
issues
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
la
commune
pour
tous
les
autres
projets
d’aménagement
et
de
construction.
-
D’Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
reversement
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
- __
D’Autoriser
M.
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Page
3 Délibération
N°
2022/036
HORAIRES
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
beaucoup
de
communes
ont
fait
le choix
d’éteindre
l'éclairage
publie
de
22h
à 5h
du
matin
afin
de
faire
des
économies.
Le
fait
d’éteindre
l’éclairage
public
pendant
ce
créneau
horaire
pourrait
permettre
de
faire
une
économie
d’environ
50%
sur
les
factures
d'EDF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
:
-__
D’accepter
la proposition
de
M.
le
Maire.
-__
D’Eteindre
l’Eclairage
public
de
23h00
à 5h00.
- _
D’Habiliter
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
délibération
Délibération
N°
2022/037
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LA
SUITE
DES
TRAVAUX
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
choisir
l’entreprise
pour
la
suite
des
travaux
de
lPécole
maternelle
et
primaire
afin
de
pouvoir
prévoir
cette
dépense
au
budget
d’investissement
2023
et
pouvoir
demander
des
subventions
notamment
la DETR
(Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux).
Ces
travaux
comprennent
la rénovation
des
portes
et fenêtres
du
bâtiment
de
l’école
maternelle
(entrée,
couloir
et
salle
de
jeux)
et
du
bâtiment
de
l’école
primaire
(hall
d’entrée
et
garderie).
M.
le
Maire
précise
que
sur
les
devis
proposés,
il faudra
prévoir
une
éventuelle
hausse
des
prix
des
matières
premières
(environ
15%).
M.
le Maire
présente
les
devis
suivants
:
e
Pour
le bâtiment
de
l’école
maternelle
:
Entrée
et couloir
(1
porte,
1 fenêtre
et
3 châssis
fixes)
Salle
de jeux
(2 portes,
2 fenêtres
donnant
sur
cour,
3
châssis
fixes
et store
pour
la
fenêtre
ronde)
- Entreprise
SGM
pour
un
montant
de
42
615.00
€ HT
soit
51
138.00
€ T.T.C
- Entreprise
MERCIER
pour
un
montant
de
55
548.25
€ HIT
soit
66
657.90
€ T.T.C
- Entreprise
AUDAM
Menuiseries
pour
un
montant
de
30
266.45
€ HIT
soit
36
319.74
€ T.T.C
e
Pour
le bâtiment
de
l’école
primaire :
Hall
d’entrée
et garderie
: (2 portes
sous
le préau,
1 porte
garderie
et 2
châssis
fixes
sous
le préau)
Page
4 -__
Entreprise
SGM
pour
un
montant
de
12
850.00
€
HT
soit
15
420.00
€ T.T.C
-__
Entreprise
MERCIER
pour
un
montant
de
35
814.20
€ H.T
soit
12
977.04
€ T.T.C
-__
Entreprise
AUDAM
Menuiseries
pour
un
montant
de
9
008.05
€
H.T
soit
10
809.66
€ T.T.C
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide :
- _
D’accepter
le
devis
estimatif
de
l’entreprise
AUDAM
Menuiseries
pour
un
montant
de
30
266.45
€
HT
(36
319.74
€ T.T.C)
et de
9 008.05
e H.T
(10
809.66
€ T.T.C)
soit un
total
de
39
274.50
€ HT
(47
129.40
€ T.T.C)
-__
D’Autoriser
M.
le Maire à
signer
le devis
-
De
prévoir
cette
somme
au
budget
d’investissement
2023
Délibération
N°
2022/038
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
M.
le Maire
informe
que
suite
à la délibération
n°2019/037
du
20
septembre
2019,
une
convention
avait
été
signé
entre
la MDE
(Médiathèque
Départementale
de
l’'EURE)
et
la
commune
valable
3
ans.
Afin
de
renouveler
cette
convention,
la commune
devait
s’engager
à réaliser
ou
à améliorer
4 points
:
- Les
locaux
: OBJECTIF
À
ATTEINDRE
L’accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Augmentation
de
la surface
de
la bibliothèque
(local
supérieur
à 50m2).
-
Le
personnel
: ATTEINT
Personnel
en
fonction
de
la taille
de
la commune.
Formation
du
personnel
au
cours
des
3
dernières
années.
-
La
gratuité
: ATTEINT
Gratuité
des
emprunts
de
documents
pour
tous
les
publics.
-
L’accessibilité
: OBJECTIF
À
ATTEINDRE
Ouverture
au
public
8 heures
hebdomadaire.
Ouverture
le mercredi
et le
samedi.
-
Les
moyens
en
fonctionnement
: ATTEINT
Budget
d’acquisition
annuelle
d’un
minimum
de
2€/habitant
Connexion
internet,
adresse
dédiée
Progiciel
compatible
M.
le Maire
propose
d’augmenter
les
horaires
d’ouverture
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide :
Page
5 - __ D’augmenter
les
horaires
d’ouverture
-__
De
fixer
les
horaires
suivants :
e
Lundi
de
16h00
à
19h00
eo
Mardi
de
16h00
à
17h00
e
Jeudi
de
16h00
à
17h00
e
Vendredi
de
16h00
à
19h00
-__
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
relative
INFORMATIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
informe
que :
C’est
avec
regret
qu’il
a appris
le décès
d’une
enfant
de
la commune.
Mme
Angéline
ANSEAUME
âgée
de
23
ans.
M.
le Maire,
les
adjoints
et les
conseillers(ères)
municipaux
adressent
toutes
leurs
condoléances
à
la
famille.
-
Le
département
lance
une
collecte
pour
l'Ukraine.
La
CDCLA
a acceptée
de
faire
le
relai
auprès
des
communes.
M.
le Maire
portera
les
divers
objets
déposés
en
Mairie
à la CDCLA début
janvier
2023 La
deuxième
partie
du
lotissement
de
l’Eglise
a commencé.
20
nouveaux
pavillons
sont
prévus
et
actuellement,
il y
a déjà
6 permis
de
construire
qui
ont
été
déposés.
Le
Père
Noël
est
passé
dans
les écoles
le vendredi
9 décembre
pour
la distribution
des jouets
et les
enfants
de
l’école
de
Radepont
ont
eu
le
droit
à
un
spectacle
dans
la
matinée.
Cette
année
les
enfants
nés
de
2014
à 2022
avaient
le droit
à un jouet
et
les
enfants
nés
de
2013
à 2011
avaient
le
droit
à un
bon
d’achat
offert
par
la commune
de
Radepont.
Le
Conseil
Municipal
remercie
M.
Hervé
DANGLEANT
d’avoir
tenu
le
rôle
du
Père
Noël
avec
enthousiasme. La
commune
de
Radepont
a également
offert
un
colis
de
fin
d’année
au
Séniors
âgés
de
65
ans
et
plus
qu’ils
avaient
choisi
parmi
12
colis
au
choix.
La
CDCLA a refait
les
enrobés
du
croisement
du
chemin
des
Tilleuls jusqu’à
l'Eglise.
Page
6 -
Comme
il avait
été
décidé,
le
sens
de
circulation
autour
du
nouveau
lotissement
de
l’Eglise
a été
installé.
Les
panneaux
de
circulation
ont
été
posés
par
le
lotisseur.
M.
le
Maire
a signé
l’arrêté
de
circulation
en
sens
unique
qui
a été
approuvé
par
la préfecture.
+
M.
Philippe
COURTOIS
informe
que
le marquage
au
sol
pour
le nouveau
parking
sera
à faire.
+
M.Laurent
SAQUET
informe
que
2 postes
de
relèvement
(PRI
: Ancien
Lavoir
et PR2
: Chemin
de
la Hue
d’eau)
sont
à remplacer.
Veolia
a fait
un
devis
pour
9
024.00
€
T.T.C.
M.
Laurent
SAQUET
propose
de
demander
d’autres
devis QUESTIONS
DIVERSES
+
Mme
Elodie
LEMERCIER
demande
quand
les
regards
au
niveau
du
Chemin
de
la
Fontaine
seront
nettoyés
afin
que
l’entreprise
Orange
puisse
mettre
en
fonction
la
fibre
?
M.
le Maire
répond
que
c’est
à l’entreprise
Orange
et à la CDCLA
de
faire
le nécessaire.
M.
le
Maire
explique
que
lorsque
la CDCLA
avait
refait
la route,
il y a eu
trop
d’enrobés
de
mis
ce
qui
fait que
la
route
est
surélevée
et donc
lorsqu’il
pleut
tous
va
dans
les
regards
des
administrés.
æ
Mme
Isabelle
DANAPPE
demande
quand
la
fibre
sera
active
à Bonnemare
?
M.
le Maire
répond
dans
3
mois
minimum.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la
séance
est
levée
à 20h50
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