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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0091 2025 slow vérification règlementaire installations consommant énergie thermique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0091 2025 slow vérification règlementaire installations consommant énergie thermique)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
23/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250522-DEC
0091 _2025-AU
Ville
de
DEC
0091
2025
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
DÉCISION
DU
MAIRE
VÉRIFICATION
RÉGLEMENTAIRE
DES
INSTALLATIONS
CONSOMMANT
DE
L'ÉNERGIE
THERMIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
vérification
réglementaire
des
installations
consommant
de
l'énergie
thermique
sur
les
bâtiments
de
la Ville
de
Pont
Audemer,
Le
Maire
DÉCIDE
de
signer
le devis
N°
40510290
par
l'établissement
UGAP
en
date
du
03
mars
2025
pour
procéder
à
la vérification
réglementaire
des
installations
consommant
de
l'énergie
thermique
pour
les
bâtiments
suivants
:
- École
Georges
Sand
- École
St Exupéry
&
Hélène
Boucher
- Parc
des
Sports
et des
Loisirs
Ce
devis
à une
durée
de
validité
de
3 mois
soit
du
03
mars
au
03
juin
2025
pour
la somme
totale
de
:
2 281,09€
HT
; TVA
456,22€
soit un
total
de
2
737,31€
TTC
Fait
à Pont-Audemer,
le 22
mai
2025
T
délégation,
le
8ème
Adjoint,
en
charge
de
la préWention
et des
sécuritésr:
D
/
OZ
_.
SEX
A
à
Dominique
BURET