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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 8 8 av. Peboue acquisition emprise fonciere limite parcelle BH18)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 novembre 2024
Date de la convocation : mardi 19 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée du n° 2 au n° 6), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO (présente du n° 1 au n° 10), M. Yves DEJEAN, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER (excusé du n° 10 au n° 44), M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, M. Patrice BARTOLOMEO, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Tunçay CILGI, Mme Marion BUSSY (excusée au n° 11), Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à M. Thibault CHENEVIERE), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Laurent JUBIER (pouvoir à M. François BAYROU), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI du n° 11 au n° 44)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Néjia BOUCHANNAFA
Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU
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N° 8 Avenue Péboué : acquisition d'une emprise foncière pour régularisation des limites de la parcelle BH n°18
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Les limites de la parcelle cadastrée BH n°18, située 29 avenue Péboué, comprennent une petite emprise du domaine public en nature de trottoir (voir plan de situation en annexe). CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 novembre 2024 2/2
Dans le cadre de la requalification de l’avenue Péboué, les propriétaires ont contacté la Ville de Pau pour régulariser cette situation.
L’emprise à acquérir représente une superficie estimée à 6 m² avant arpentage.
La valeur de référence pour les biens relevant de la voirie est de 10 €/m².
Les frais liés à la transaction (géomètre et notaire) seront à la charge de l’acquéreur.
Par courrier électronique du 28 juin 2024, les propriétaires de la parcelle BH n°18 ont donné leur accord pour la réalisation de cette transaction aux conditions susvisées.
Après avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 18 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’acquérir une emprise foncière de 6 m² avant arpentage à extraire de la parcelle cadastrée commune de Pau, section BH n°18, sise 29 avenue Péboué, au prix de 10 €/m², les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la Ville de Pau ;
2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes concourant à l’exécution de la présente délibération ;
3. Décider que le financement de cette acquisition sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget général de la Ville de Pau.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU