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Procès Verbal - proces verbal CM du 16 12 22
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Comprégnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal CM du 16 12 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de l'Aveyron
Mairie de COMPREGNAC
PROCES-VERBAL
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 16 décembre 2022 à 20h00 en Mairie de Comprégnac.
Présents : Mme ALVES Mélanie, Mme GIRARD Anne, Mme MORENO Véronique, Mme PEREZ-VERNHETTE Muriel, Mr JALBERT Bruno, Mr JULIEN Olivier, Mr LEPETIT Patrick, Mr TREILLET Alexis.
Absents excusés : Mr LAMBRECHT Mathieu donne son pouvoir à Mme ALVES Mélanie Mr LAFON Duncan donne son pouvoir à Mme MORENO Véronique
Secrétaire de séance : Mme MORENO Véronique, adopté à l’unanimité.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2022 : adopté à l'unanimité
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter la délibération N°4, le dossier étant arrivé en Mairie après l’expédition de la convocation.
Accordé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération tarif caveau,
2. Décisions Modificatives sur le Budget Commune
3. Délibération pour le choix de l’architecte : Rénovation Energétique Mairie / Logement Communal 4. Questions et informations diverses
20h03 La séance est ouverte
1. Délibération tarif caveau :
Les tarifs des concessions des cimetières restent inchangés.
Pour rappel :
Caveau 2 places (3m²) 2.970 € libre au cimetière de Comprégnac
1 m² d’un caveau 150 €
1 m² d’une tombe 110 €
Vote : 10 voix POUR
2. Décisions Modificatives sur le Budget Commune :
Transfert comptable de 5.855 € soit :
Du compte D 2182 sur le compte D 2031-29 570 €
Du compte D 2182 sur le compte D 204581 2.000 €
Du compte D 2182 sur le compte D 21534 1.332 €
Du compte D 2182 sur le compte D 2188 1.953 €
Vote : 10 voix POUR 3. Délibération pour le choix de l’architecte : Rénovation Energétique Mairie / Logement Communal La commission travaux a reçu des réponses à l’appel d’offre.
Mme Taboury et Mme Gualina ont été retenues pour l’élaboration des futurs projets.
Vote : 10 voix POUR
4. Délibération dossier demande de subvention pour l’acquisition de parcelles du Tarn sur la commune : Un dossier est créé pour faire une demande de subvention à l’agence de l’eau Adour-Garonne. Frais d’acquisition : 5.260 € HT achat foncier non-bâti
7.000 € HT achat foncier bâti
1.374 € HT frais SAFER
1.500 € frais notarial
Total 15.134 €
Demande d’aide à l’agence de l’eau Adour-Garonne 5.267 €
Autofinancement de la commune 9.867 €
Vote : 10 voix POUR
5. Questions et informations diverses :
* Le pont à Peyre desservant la rue de la Pause vient de subir un diagnostic. Le bureau d’étude Socotec nous alerte sur des décollements des bandeaux.
Une limitation aux véhicules de 3,5 Tonnes est mise en place avec arrêté municipal et panneaux de signalisation. Un technicien d’Aveyron Ingénierie va venir le mardi 20/12 à 11h pour estimer les travaux.
* Délestage électrique : RTE actualise tous les mois le scénario de délestage et demande de diminuer la consommation électrique, information journalière sur Ecowatt.
Tranche de 2h de délestage 8h à 10h ou 10h à 12h ou de 18h à 20h
Les écoles seront fermées pour ces ½ journées. La question se pose : comment va être organisé le ramassage scolaire pour ces jours-là ?
* Souscription Prévoyance (arrêt de travail de + 3 mois) pour les agents municipaux. Certaines communes participent à cette cotisation personnelle et facultative.
* Schéma directeur de l’eau : le bureau d’étude (ex. Fourcadier) a été nommé pour :
- recensement des besoins de la commune en eau potable,
- localisation des captages et périmètre de protection des captages,
- télégestion des consommations des deux châteaux d’eau,
- localisation des tuyaux PVC posés avant 1980,
- analyses de l’eau en ciblant certaines pollutions.
Il va falloir étudier les solutions et les investissements à faire avant le transfert de compétence à la Communauté de Communes de Millau avant le 1er janvier 2026.
* Instruction à la maison : une élève sera scolarisée à son domicile. Une enquête administrative est à faire pour valider le dossier.
* Le tourniquet pour l’aire de jeux de Comprégnac est arrivé. Il faut maintenant l’installer.
* Mme Girard propose de participer à une journée thématique sur l’eau à l’initiative de la Com-Com de Millau. Il faut se positionner sur une date au printemps 2024. (Le reste étant déjà complet).
* II faut prévoir une date pour valider le PCS 2023.
La séance est levée à 21h48