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Procès Verbal - Proces verbal CM 20230620
Conseil Municipal - 20250630 Affiche CM
Procès Verbal - Proces verbal CM 6 mars 2023
Procès Verbal - 20251117 Proces verbal
Procès Verbal - 20260309 Proces verbal
Procès Verbal - 20240513 Proces verbal
Procès Verbal - 20250630 Proces verbal
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h47 par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250630 Proces verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Aveyron
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MAIRIE
DE
COMPEYRE
30
JUIN
2025
12520
(Art.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
S
:05.65.59.87.92.
Mail
: secretariat.mairie@compeyre.fr
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
PITOT,
Maire.
Présents
:
Mmes
PITOT
Patricia,
SAUSSOL
Evelyne,
LOMBARD
NOMBRE
DES
MEMBRES
Véronique,
ANTONANZAS
Justa,
DHERBECOURT
Anne
MM.
PRÉSENTS
EN
EXERCICE
VOTANTS
BLANCHOT
Jean,
MONTROZIER
Alain,
ALLINGRI
Antoine,
FORTES
Léon,
ALMERAS
Loïc.
10
12
11
Absents
excusés
: LOUIS
Laurent
Pouvoir: CORN
NOGUEIRA
Leticia à BLANCHOT
JEAN
ire de
Séance : ALLINGRI
Antoine
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
l'a
été
procédé,
conformément
à l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
M.
Antoine
ALLINGRI,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées. ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
31
MARS
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
Conseil
Municipal
du
31
mars
2025
a été
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Madame
Le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour :
VNVYNVNNNNN ON YV
Attribution
du
Marché
Public
Décision
Modificative
N°1
SIVOM
Enfance
et Jeunesse
: Changement
de
Statuts
Eclairage
Public
: Transfert
de
compétence
Zonage
Pluvial
Création/Suppression
de
poste
Approbation
de
la
révision
du
plan
de
financement
de
la
réhabilitation
de
l'appartement
communal
Révision
du
plan
de
financement
des
travaux
de
restauration
des
Routes
et Chemins
Questions
diverses PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
COMMUNE
DE
COMPEYRE
DÉLIBÉRATIONS ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC
Vu :
e
Le
code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
R 2123-1
et suivants
;
e
L'avis
d'appel
à concurrence
publié
le lundi
14
avril
2025
relatif au
réaménagement
des
locaux
de
Compeyre,
Considérant
: e
Le
marché
public
de
travaux
relatif
au
Rénovation
énergétique
de
logement
communal
de
Compeyre
;
e
Le
nombre
d'offres
reçues
par
lot :
Lot
1 GO
- Démolition
1
offre
Lot
2
Menuiserie
ext
- serrurerie
2 offres
Lot
3 Cloisons
Doublage
Faux
Plafonds
1offre
Lot
4 Menuiserie
Intérieure
1 offre
Lot
5 Chape
Carrelage
Faïence
3 offres
Lot
6
Peinture
Nettoyage
3 offres
Lot
7
Electricité
1 offre
Lot
8 Plomberie
Ventilation
Plancher
chauffant
|
1 offre
e
L'analyse
des
candidatures
et l’examen
des
offres,
en
date
du 19
juin
2025
a permis
un
classement
des
offres
et
de
permettre
l’attribution
des
marchés
;
Le
conseil
municipal
décide :
Article
1 : Attribution
des
marchés
publics
Ilest
proposé
l'attribution
les
marchés,
suivant
un
classement
établi
d’après
les
critères
d'attribution
communs
à tous
les
lots :
Critère
n°
1
: prix
des
prestations
(40
%).
Critère
n°
2
: valeur
technique
(60
%)
Ce
second
critère
se
décompose
en
3 sous-critères
avec
une
note
globale
sur
100 :
- Sous-critère
1
: Références
sur
25
points,
- Sous-critère
2
: Moyens
sur
25
points,
- Sous-critère
3
: Produits
et
méthodologie
sur
25
points,
- Sous-critère
4
: Délais
sur
25
points
Au
vu
de
cette
analyse
des
offres,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré.
Ilest
décidé
d'attribuer
les
lots
aux
soumissionnaires :
Lot 1 GO
- Démolition
SAS
CGM
10 773.3
€
Lot
2 Menuiserie
ext - serrurerie
SAS
ANGLES
15 462.75
€
Lot 3 Cloisons
Doublage
Faux
Plafonds
Ets NOUAL
20 878.43
€
Lot 4 Menuiserie
Intérieure
Menuiserie
JULIEN
|9 336
€
Lot 5 Chape
Carrelage
Faïence
CHAPES
D’OLT
10
258.52
€
Lot
6 Peinture
Nettoyage
GASTON
ET
FILS
7390
€
Lot
7
Electricité
MALAVAL
9 555.88
€
Lot
8 Plomberie
Ventilation
Plancher
chauffant
| BOUVIALA
21276€
2 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
COMMUNE
DE
COMPEYRE
Article
2
: Autorisation
de
signer
les
marchés
publics
Le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
maire
à signer
les
marchés
publics
et
à accomplir
les formalités
post
attribution. Article
3
: Notification
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits.
DÉCISON
MODIFICATIVE
N°1 Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2135-29
:Rénovation
appartement
136
518.00
€
D
2151
:Réseaux
de
voirie
38
442.50
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
174
960.50
€
R
1312-29
:Rénovation
appartement
9 600.00
€
R
1313-29
:Rénovation
appartement
25
869.00
€
R
1321
:Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
22
000.00
€
R
1321-29
:Rénovation
appartement
22
463.00
€
R
13251
:Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
16
442,50
€
R
13251-29
:Rénovation
appartement
11
014.37
€
TOTAL
R
13
:Subventions
d'investissement
107
388.87
€
R
1641-29
:Rénovation
appartement
67
571.63
€
TOTAL
R
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
67
571.63
€
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
APPROBATION
DES
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLES
(SIVOM)
ENFANCE
— JEUNESSE
DE
LA
VALLEE
DU
TARN.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1321-3
et
suivants,
L.
5211-17
et
suivants,
L.
5212-6
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
et
notamment
ses
articles
L.
214-1,
L.
214-1-1
et
L.
214-1-
3; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2002-040
en
date
du
18
avril
2002
portant
sur
la
création
du
SIVOM
«
Enfance-Jeunesse
de
la
Vallée
du
Tarn
»
;
VU
les
délibérations
concordantes
des
Conseil
Municipaux
des
communes
de
Aguessac,
de
Compeyre,
de
La
Cresse,
de
Mostuéjouls,
de
Paulhe,
de
Rivière
sur
Tarn
et
de
Verrières
décidant
de
la
création
du
SIVOM
et
approuvant
ses
statuts
;
VU
les
compétences
du
SIVOM
Enfance-Jeunesse
de
la
Vallée
du
Tarn
en
matière
d’accueil
de
jeune
enfant
;
VU
la
délibération
n°20250527-01
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
Enfance-Jeunesse
de
la
Vallée
du
Tarn
en
date
du
27
mai
2025
approuvant
le
partage
des
compétences
entre
le
syndicat
et
ses
communes
membres
pour
les
projets
de
Maison
d’Assistants
Maternels
(MAM)
;
CONSIDERANT
que
le
SIVOM
Enfance-Jeunesse
de
la
Vallée
du
Tarn
a
compétence
sur
l’ensemble
de
son
territoire
pour
:
-
Consolider
l'offre
de
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance
;
-
Consolider
et
élargir
l'offre
de
services
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
;
3 | PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
COMMUNE
DE
COMPEYRE
-
Développer
la
perméabilité
entre
les
structures
petite-enfance
et
enfance-jeunesse
en
vue
d’une
meilleure
prise
en
charge
du
parcours
de
l’enfant
et
de
sa
famille,
à travers
:
>
La
mise
en
place
d’un
parcours
de
l’enfant
;
>
La
coordination
des
acteurs
et
des
projets
petite-enfance
et enfance-jeunesse
;
>
La
formation
et
l'analyse
des
pratiques
des
professionnels ;
-
Accompagner
les
parents
dans
leur fonction
parentale.
CONSIDERANT
qu'une
Commune
membre
a
constaté
un
besoin
supplémentaire
sur
son
territoire
de
garde
de
jeunes
enfants;
CONSIDERANT
que
cette
même
commune
est
prête
à
répondre
à
ce
besoin,
en
construisant
et
en
gérant
une
Maison
d’Assistant
Maternel
(MAM)
;
CONSIDERANT
qu’en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant
et
notamment
les
MAM,
la compétence
est
actuellement
détenue
par
le SIVOM
Enfance-Jeunesse
de
la
Vallée
du
Tarn
; De
ce
fait,
une
Commune
membre
ne
peut
mettre
en
œuvre
ce
type
projet
;
CONSIDERANT
que
le
Comité
Syndicat
du
SIVOM
a
délibéré
en
date
du
27
mai
2025
en
faveur
d’un
partage
de
compétences
sur
les
projets
de
MAM ;
Après
avoir
délibéré
-
APPROUVE
le
partage
de
compétences
entre
le
SIVOM
Enfance-Jeunesse
de
la
Vallée
du
Tarn
et
ses
communes
membres
pour
ce
qui
relève
des
Maisons
d’Assistant
Maternels
(MAM)
de
la façon
suivante :
©
Compétence
du
SIVOM
pour
les
projets
de
MAM
:
e
Le
recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et de
leurs
familles
en
matière
de
services
aux
famille
mentionnés
à
l’article
L. 214-1
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF),
ainsi
que
les
modes
d'accueil
mentionnés
aux
1°
et
2°
du
I de
l’article
L.
214-1-1
du
même
code
disponible
sur
leur
territoire.
e
L'information
et
l'accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans,
ainsi
que
les futurs
parents.
e
Le
soutien
de
la qualité
des
modes
d’accueil
mentionnés
au
I de
l’article
L. 214-1-1
du
CASF.
œ
Compétence
des
communes
membres
pour
les
projets
de
MAM
:
La
planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d’accueils
mentionnées
au
| de
l’article
L. 214-1-1
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles.
- _
APPROUVE
dans
leur
intégralité
les statuts
modifiés
du
SIVOM
Enfance-Jeunesse
de
la Vallée
du
Tarn
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les jour,
mois
et
an
susdits.
APPROBATION
DU
VOTE
DU
LOT
2
MARCHÉ
: ACEP24
DU
1%
JANVIER
2024
DÉPOSÉ
LE
16/11/2023
Carto
n°
34394
2MS47-34394-
Rénovation
EP
TR
FINALE
- COMPEYRE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’éclairage
public
inhérent
à
la
convention
de
groupement
de
commande
et
de
modernisation
de
l'éclairage
public
le
SIEDA
indique
que
le
montant
des
travaux
s'élève
à 86
600,00
Euros
H.T. Pole
CUITE
TN)
NS
T7 NT
piRee)
AT
NT
TE
TRINEPT
COMMUNE
DE
COMPEYRE
Madame
le
Maire
précise
que
sur
ce
montant
et
conformément
au
règlement
d'usage
du
transfert
de
compétence,
la participation
de
la commune
est
de
44
600,00
Euros.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à
l'unanimité
:
e
De
s'engager
à payer
le montant
de
l’investissement
estimée
à 44
600,00
Euros.
e
La
participation
définitive
tiendra
compte
du
décompte
réalisé
en
fin
de
travaux.
Dans
l’éventualité
où
des
travaux
complémentaires
s’avèreraient
nécessaires,
la
mise
en
recouvrement
de
la
participation
de
la
commune
serait
établie
sur
le
montant
de
la facture
définitive
dont
une
copie
nous
sera
transmise
par
le
S.I.E.D.A.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
PROJET
DE
ZONAGE
PLUVIAL
ET
MISE
A
L'ENQUETE
PUBLIQUE
Agissant
conformément
à son
règlement
intérieur,
Vu
la
loi n°2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
;
Vu
la loi n°2010-788
du
12 juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
particulier
son
article
L 2224-10
;
Vu
les
articles
640,
641,
et
681
du
code
civil,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
pris
en
son
article
L
151-24,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
pris
en
ses
articles
L.214-1
à
L.214-10,
article
R.214-1
du
code
de
l’environnement,
Vu
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
Adour
Garonne
2022-2027
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2018
approuvant
le
principe
de
délégation
à
la
Communauté
de
communes
Millau
Grands
Causses
pour
la
réalisation
des
schémas
directeurs
relatifs
aux
eaux
potable
et pluviale,
Vu
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
conclue
avec
la
Communauté
de
communes
de
Millau
en
date
du
30
novembre
2018
en
pour
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
pluvial,
Vu
l'avis
de
la MRAE
en
date
du
21
mai
2025
Vu
les pièces
du
dossier
relatives
aux projets
de zonage
et de
règlement
des
eaux
pluviales
à soumettre
à l'enquête
publique, Considérant
l'intérêt
de
la
préservation
de
l'environnement
et
en
particulier
de
la
qualité
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes
et
des
milieux,
ainsi
que
la
prévention
des
nuisances
et
pollutions
de
toutes
natures,
sont
parmi
ces
conditions
;
Considérant
la
nécessité
de
limiter
les
rejets
directs
d'eaux
pluviales
dans
les
réseaux,
Considérant
la nécessité
de
différer,
par
épisodes
de fortes
pluies,
les
rejets
à l'extérieur
des
parcelles
et
ainsi
de
limiter
les
dégâts
qu'elles
occasionnent,
Considérant
que
le projet
de
zonage
et de
règlement
des
eaux
pluviales
joint
en
annexe
doit,
après
validation
par
le Conseil
municipal,
être
soumis
à enquête
publique,
Considérant
que
cette
proposition
a été
pilotée
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Communauté
de
communes
Millau
Grands
Causses
avec
l'appui
du
bureau
d'étude
ARTELIA/FOURCADIER
Considérant
qu'elle
règlemente
la
compensation
de
l’imperméabilisation
par
une
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales,
avec
une
priorité
à
l’infiltration
à
la
parcelle.
Considérant
que
les objectifs
principaux
du
zonage
proposés
sont
les
suivants
:
-
Limitation
de
l'imperméabilisation
;
- __
Maîtrise
du
débit
et de
l'écoulement
des
Eaux
Pluviales
et
du
ruissellement
;
-
Collecte
et
stockage
des
Eaux
Pluviales
;
-__
Approche
préventive
pour
la qualité
des
eaux
; PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
COMMUNE
DE
COMPEYRE
-__
Traitement
curatif
des
Eaux
Pluviales
;
-
Valorisation
des
Eaux
Pluviales.
Le
zonage
pluvial
délimite
alors
différents
secteurs
du
territoire
communal
ayant
une
sensibilité
plus
ou
moins
importante
aux
problématiques
de
ruissellement.
Ainsi,
le territoire
est découpé
en
3 secteurs
: urbain
(orange),
périurbain
(bleu),
et
rural
(vert)
en
fonction
de
leur
sensibilité.
Le
secteur
de
type
péri-urbain
(en
bleu
sur
la carte
ci-dessous),
qui
présente
de
fortes
pentes
avec
des
ravins,
aura
des
règles
plus
contraignantes.
TT
300
m°<
1000
m°
<
METRE
Péri
ES
Simp. >
3000
réglement
ct
:
ré
Simp.<
1000
Simp.< 3000
me
7
fuite
à
retour
(ans)
m
.
ï
m
Se
pluvial
Cu
CL
autorisé
EP1
:
tre-
F
RE
e
30
V=20l/m2 |
V=40l/m2 |
V-60l/m2 |
V-801/m2
10
l/s/ha
de
EP2:
péri-
ba
30
V=40l/m2 |
V=60!/m2 |
V-=80l/m2 |
V-1001/m2
Sprojet (3 1/s mini)
EP3 :
Se
10
V=20l/m2 |
V=40l/m? |
V=601/m |
V=80l/m?
rurales FORE
Cf
zone
EP
0 rejet
hachurée
Je
Sprojet : Surface
du
projet
telle
que
déclarée
dans
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
(PC,
DP,
PA...)
Simp
: Surface
imperméabilisée
nouvellement
créée
(ou
modifiée
pour
les
zones
EP2
et
les zones
hachurées),
déterminée
par
application
du
règlement
de
la zone
du
PLUi
du
projet
ou
déterminée
selon
plan
de
masse
;
Débit
de
fuite
: débit
de
rejet
autorisé
par
exutoire
avec
respect
du
bassin
versant
état
initial
(régulation
avant
raccordement
au
réseau
public
existant)
0
rejet
: débit
de
fuite
nul
par
exutoire
avec
respect
du
bassin
versant
état
initial —
infiltration
des
eaux
(à
justifier si impossibilité) V
: volume
de
compensation
tel
que
V = Vsétention
+ Vinitré
en
1/m?
imperméabilisé.
Les
projets,
dont
l'autorisation
d'urbanisme
présentera
une
surface
supérieure
à 1
hectare,
devront
faire
l'objet,
conformément
au
code
de
l'environnement,
d'une
instruction
par
les
services
de
l'État.
Le
secteur
hachuré,
localisé
au
niveau
de
la
zone
urbaine
construite,
correspondant
aux
secteurs
où
la
déconnexion
des
eaux
pluviales
des
réseaux
unitaires
est
demandé
avec
la mise
en
place
d'ouvrages
d'infiltration
et
rétention
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle.
L'objectif
est
de
réduire
les
eaux
pluviales
dans
les
réseaux
pour
limiter
les
déversements
dans
le
milieu
naturel.
Il est
dès
lors
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
-
De
VALIDER
les
documents
ci-annexés
relatifs
au
projet
de
zonage
et
de
règlement
des
eaux
pluviales
de
la
commune
de
Compeyre
-__
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
habilité,
à soumettre
à enquête
publique
le dossier
du
zonage
et
le
règlement
des
eaux
pluviales
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement. | PROCEÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
COMMUNE
DE
COMPEYRE
- _
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
habilité,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’organisation
de
l'enquête
publique,
notamment
à la désignation
d’un
commissaire
enquêteur,
l'information
du
public,
l'affichage
en
mairie,
la
mise
à
disposition
du
dossier,
la
publication
dans
la
presse,
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les jour,
mois
et
an
susdits.
CRÉATION
/ SUPPRESSION
D'EMPLOI
(AVANCEMENT
DE
GRADE)
Madame
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
la nécessité
de
créer
1 emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
en
raison
des
possibilités
d'avancement
de
grade,
La
Maire
propose
à
l'assemblée,
- la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administrative
principal
de
2°"
classe,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires.
- la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administrative,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
21
heures
hebdomadaires. Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1° juillet
2025,
Filière
: ADMINISTRATIVE,
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administrative
territoriaux,
Grade
: adjoint
administrative
:
- ancien
effectif
1
- nouvel
effectif
O
Filière
: ADMINISTRATIVE,
Cadre
d'emploi
: Adjoint
administrative
territoriaux,
Grade
: Adjoint
administrative
principal
de
2°"°
classe
: - ancien
effectif
O
- nouvel
effectif
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
‘
ADOPTE
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
COMMUNE
DE
COMPEYRE
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'APPARTEMENT
COMMUNAL
Considérant
la délibération
20250130-01
du
30
janvier
2025
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
mise
aux
normes
et
restructuration
de
l’appartement
communal,
Considérant
l’arrêté
préfectoral
N°81
du
23
juin
2025
portant
attribution
d’une
subvention
de
l’État
au
titre
du
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
Considérant
la
délibération
N°202502DEL14
du
02
avril
2025
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Millau
Grands
Causses
portant
attribution
de
fonds
de
concours,
Madame
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
La
nécessité
de
réviser
le plan
de
financement
concernant
la
réhabilitation
de
l'appartement
communal.
”
EN:
EE
Montant
total
des
travaux
130
245,00
€
155
544,00
€
Montant
éligible
(hors
Al
et
imprévus)
129
345,00
€
155
214,00
€
Etat
- Fonds
vert
30,00%
129
345,00
€
-
22
463,00
€
Région
- Soutien
au
logement
communal
7,42%
129
345,00
€
9 600,00
€
9 600,00
€
Département
- Logement
permanent
20,00%
129
345,00
€
25
869,00
€
TOTAL
des
subventions
57,42%
57
932,00
€
Autofinancement
42,58%
71
413,00
€
Fonds
de
concours
CCMGC
8,52%
soit
20%
sur
autofinancement
11
014,37
€
Reste
à charge
/ Emprunt
34,06%
60
398,63
€
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
1/
approuve
la
révision
du
plan
de
financement,
2/
autorise
Mme
le
Maire,
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
organismes
partenaires
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
3/
autorise
Mme
le
Maire
à consulter
les
banques
pour
envisager
les
emprunts
nécessaires
4/
autorise
Mme
le
Maire
à
consulter
les
assurances
nécessaires.
Fait
et délibéré
à COMPEYRE,
les jour,
mois
et
an
susdits.
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
ROUTES
ET CHEMINS
Considérant
la
délibération
20250130-02
du
30
janvier
2025
approuvant
le
projet
de
restauration
des
routes
et
chemins
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet,
Considérant
l'arrêté
préfectoral
N°17
du
17 juin
2025
portant
attribution
d’une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux,
Considérant
la
délibération
N°202502DEL14
du
02
avril
2025
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Millau
Grands
Causses
portant
attribution
de
fonds
de
concours,
Madame
le Maire,
rappelle
à l'assemblée
: To
UT
NP
EST
Tee
to
MT
M
ETAT
ENS
COMMUNE
DE
COMPEYRE
La
nécessité
de
réviser
le
plan
de
financement
concernant
la
restauration
des
routes
et
des
chemins
communaux
Le
plan
de
financement
définitif/réel
est
le
suivant
:
,
Prévisionnel
Réel
Montant
HT
86
997.40
€
86
997.40
€
Montant
TTC
104
397,00
€
104
397,00
€
DETR
26
099,22
€
22
000,00
€
Fonds
de
concours
17
399,48
€
16
442,50
€
Montant
de
l'autofinancement
HT
43
498,70
€
48
554.90
€
Montant
de
l'autofinancement
TTC
60
898,00
€
65
954,50
€
Ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
1/
approuve
la révision
du
plan
de
financement,
2/
autorise
Mme
le
Maire,
à
solliciter
les
versements
des
subventions
auprès
des
différents
organismes
partenaires
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires,
3/
autorise
Mme
le
Maire
à consulter
les
assurances
nécessaires.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les jour,
mois
et
an
susdits.
CRÉATION
/ SUPPRESSION
D'EMPLOI
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
332-23-1°
:
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE La
création
d’un
emploi
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
4
mois
allant
du
1°
septembre
2025
au
31
décembre
2025
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
à
temps
complet.
Il devra
justifier
d’un
niveau
scolaire
de
niveau
baccalauréat.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
(ou
au
maximum
sur
l'indice
brut
366)
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les jour,
mois
et
an
susdits. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
COMMUNE
DE
COMPEYRE
QUESTIONS
DIVERSES
>
Scrutin
de
liste
paritaire
proportionnel
aux
communes
de
— de
1000
habitants
:
“
RAPPEL
DE
LA
LOI
DU
21
MAI
2025
*__
Loi
du
21
mai
2025:
fin
du
scrutin
majoritaire
plurinominal
avec
possibilité
de
panachage
°__
Scrutin
de
liste
paritaire
proportionnel
°
Liste
complète
avec
2 candidats
de
moins
°__
Possibilité
de
rajouter
2 candidats
(non
élus)
°__
Elections
des
adjoints
: parité
et
alternance
(le
maire
n’est
pas
pris
en
compte)
°
Vacances
d'un
adjoint
: remplaçant
peut-être
de
sexe
différent
“
2 -
Nombre
de
candidats
sur
les
listes
:
Strate
aie
Te
Nombre
minide
Nombre
maxide
candidats
Démographique
Municipal
candidats
De
500
à 999
hab
“
3 —Parité
: Les
listes
doivent
être
composées
alternativement
d’un
homme
et
d’une
femme,
les
candidats
étant
libres
de
choisir
le genre
de
la tête
de
liste.
St
Effectiflegalldu
Conseil
(een
eee
Re
RENTE
ACTLie
Démographique
Municipal
De
500
à
999
hab
15
8
femmes
et
7
hommes
ou
7
femmes
et
8
hommes
Il'est
à
noter
que
le maire
pressenti
ne
doit
pas
obligatoirement
figurer
en
tête
de
la
liste
“
4—Fonctionnement
du
scrutin
de
liste
proportionnel
:
er
1
TOUR
Si aucune
liste
=
n'obtient la majorité
2
tour
uniquement
pour
les
listes
ayant
obtenu
au
moins
10
%
du
total
absolue
des suffrages
des
suffrages
exprimés
exprimés
2nd
TOUR
Etape
1
: Prime
majoritaire
à la
liste
qui
obtient
le plus
de
voix
Etape
2
: Représentation
proportionnelle
Etape
3
: Plus
forte
moyenne
10 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
COMMUNE
DE
COMPEYRE
"
5-—Caspratique:
Etape
1
:la
Prime
Majoritaire
Au
1°
tour
de
scrutin,
il est
attribué
à
la
liste
qui
a
recueilli
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
un
nombre
de
siège
égal
à la
moitié
du
nombre
des
sièges
à
pourvoir
à l’entier
supérieur.
Compeyre
:487
votants
Suffrages
exprimés
Liste
1
Liste
2
Liste
3
NULS
BLANCS
244
146
42
30
25
432
8 sièges
Etape
2
:Représentation
proportionnelle
Calculer
le
quotient
électoral
=
nombre
de
suffrages
exprimés
obtenus
par
liste
/ nombre
de
sièges
restant
à
pourvoir
arrondi
à
l’entier
supérieur.
Quotient
électoral
:432
suffrages
exprimés
pour
7 sièges
à pourvoir
:432/7
=
62
donc
62
voix
donnent
droit
à 1
siège. À
chaque
fois
qu’une
liste
obtient
ce
quotient,
elle
obtient
un
siège
arrondi
à
l’entier
inférieur.
TM
Eee
totere
a atete
ete
lt
Compeyre
:487
habitants
Liste
1
Liste
2
Liste
3
244
voix/62
=
146
voix
/ 62
=
42
voix
/ 62
=
3 sièges
2
sièges
0
siège
13
sièges
sur
15
sont
pourvus.
Etape
3
:Plus
forte
moyenne
Nombre
de
suffrages
exprimés
obtenus
par
liste
/ nbre
de
sièges
acquis
à
la
représentation
proportionnelle
+
1
La
liste
disposant
de
la
plus
forte
moyenne
se
voit
attribuer
un
siège
supplémentaire.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
Moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
au
plus
âgé
des
candidats
A
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
AUTO
TT
Liste
1
Liste
2
Liste
3.
244
voix/(3+1)
=
146
voix
/
(2+1)
=
42
voix
/
(0+1)
=
61
A9
42 este
eo) ATEN)
PS7
Te
oo]
ET
ETS
27
NET
ET
COMMUNE
DE
COMPEYRE
La
même
opération
est
reconduite
pour
attribuer
le dernier
siège :
244
voix/(4+1)
=
146
voix
/ (2+1)
=
42
voix
/
(0+1)
=
48
49
42
La
liste
2 obtient
la
plus
forte
moyenne
et
reçoit
le dernier
siège
Résultat
Liste
1
Liste
2
Liste
3
Etape
1
8 sièges
Etape
2
3 sièges
2 sièges
Etape
3
1 siège
1 siège
Total
12
sièges
3 sièges
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h35.
La
Présidente
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patricia
PITOT
Antoine
ALLINGRI
12 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
co
COMMUNE
DE
COMPEYRE
NSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
DÉLIBÉRATIONS
20250630
n°1-2-3-4-5-6-7-8-9
NOM
PRENOM
SIGNATURES
OBSERVATIONS
À
PITOT
PATRICIA
ag
>,
\
MONTROZIER
ALAIN
VW
SAUSSOL
EVELYNE
a
ALLINGRI
ANTOINE
DHERBECOURT
ANNE
€
_|
BLANCHOT
JEAN
=
\
CORN-NOGUEIRA
LÉTICIA
Absente
:Pouvoir
donné
à Jean
SL.
FORTES
LÉON
do
Ÿ
L
ANTONANZAS
JUSTA
\ 10
h
|
aS
outil
/
W
ne
ALMERAS
LOÏC
È
EN
LOMBARD
VERONIQUE
bu
LOUIS
LAURENT
Absent
.
13