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Déliberation - 03dcm2020 78 designation des representants dassociations locales au sein de la ccspl
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 03dcm2020 78 designation des representants dassociations locales au sein de la ccspl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
+
Le
MAUREPAS
+ ét fc
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 8 décembre 2020
19h30 - en visio-conférence
L'an deux mil vingt, le 8 décembre, le conseil municipal, légalement convoqué
le 1° décembre 2020, s'est réuni en visio-conférence, sous la présidence de
Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET,
Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE,
Mme LAMOUREUX, Mme CURT, M. LEMATTRE, M.JOURNÉ, M. GENEVOIS,
Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. AGESTA,
M. LAMOTHE, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL (à partir du
point n°2)
Représentés :
Mme SALVAN par M. GARESTIER
Mme PIRES par M. LAMOTHE
Secrétaire de séance :
Véronique ROCHER
3. DCM N°2020/78 - Désignation des représentants d'associations locales
au sein de la commission consultative des services publics locaux
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20201208-3DCM2020-78-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 3. DCM N°2020/78 - Désignation des représentants d'associations locales au sein de la commission consultative des services publics locaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1413- 1etL2121-21,
Vu la délibération n°2020/19 du 30 juin 2020, désignant les conseillers municipaux au sein de la commission consultative des services publics locaux,
Vu l'appel à candidature lancé le 29 octobre 2020 et clôturé le 26 novembre 2020,
Vu l'avis favorable de la commission générale rendu le 30 novembre 2020,
Considérant que les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que lorsqu'il Y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste,
Considérant la désignation de cinq délégués élus issus du conseil municipal afin de siéger dans la CCSPL,
Considérant la nécessité de fixer le nombre des représentants d'associations locales et de les désigner après appel à candidature,
Considérant qu'après appel à candidature les représentants des associations Parti socialiste de Maurepas Coignières, Maurepas d'hier et d'aujourd'hui, Amis des Bois de Maurepas, Basket Club et Maurepas Entraide se portent candidats,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Dit que cinq candidatures ayant été déposées, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20201208-3DCM2020-78-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020 Désigne en qualité de représentants d'associations locales pour siéger au sein de la commission communale des services publics locaux :
- Monsieur Pierre AGUILLON (Parti socialiste de Maurepas Coignières) - Monsieur Jean-François DESECURES (Maurepas d'hier et d'aujourd'hui) - Monsieur Albert PETIT (Amis des Bois de Maurepas)
- Monsieur Thierry ROUSSELLE (Basket Club)
- Madame Nicole MALAQUIN (Maurepas Entraide)
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Grégory GARESTIER
Maire
TETE.
Ve =
: MN
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20201208-3DCM2020-78-DE
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020