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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 071
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-071
a O0 220
STORS ve Le at
PRE PAT)
Le Maire de la commune d’Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4m partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4" partie (interdictions diverses à préciser), 63 du livre I — 4ème partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre I — 8°"%e partie (signalisation temporaire),
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux de l’entreprise FOURNIER TP pour effectuer des travaux de création d’adductions d’eau potable et branchement assainissement au n° 36 rue des Hautes Boulangères à Héricy, à partir du 12 juin 2023 pour une durée de vingt Jours,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le stationnement et de réglementer la circulation au n° 36 rue des Hautes Boulangères à Héricy, à partir du 12 juin 2023 pour une durée de vingt jours.
ARTICLE 1FR:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit au n° 36 rue des Hautes Boulangères à Héricy, à partir du 12 juin 2023 pour une durée de vingt jours.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous véhicules, cycles et poids lourds sera alternée par demi-chaussée, au n° 36 rue des Hautes Boulangères à Héricy, à partir du 12 juin 2023 pour une durée de vingt jours. La circulation de tous véhicules sera limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 :
La circulation de tous véhicules sera limitée à 30 km/h dans l'emprise du chantier. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-071 (suite)
ARTICLE 4 :
L'entreprise FOURNIER TP devra impérativement faciliter le passage de tous les véhicules chargés du service aux usagers : véhicules de secours, transports, ramassage des ordures ménagères. et des riverains pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 :
La réfection définitive des surfaces de l’ensemble du chantier devra être réalisée au plus tard le 03 juillet 2028.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise FOURNIER TP pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 7:
L'entreprise FOURNIER TP veillera à ce que le chantier soit correctement protégé, de nuit comme de jour, et ne présente aucun risque pour les usagers. Elle devra prendre connaissance auprès des concessionnaires des différents réseaux afin d’éviter toutes dégradations lors des travaux réalisés.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9:
Les services de police seront chargés de lenlèvement et de la mise en fourrière des véhicules qui seront en infraction.
ARTICLE 10:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police de Fontainebleau,
-_ Monsieur le représentant de l'Entreprise FOURNIER TRAVAUX PUBLICS - ZAC de la Meule - D 605 - 77115 Sivry Courtry (irene(@fournier-btp.fr),
- Monsieur le Président du SMITOM de la Région de Fontainebleau — 56 route de Bourgogne — BP 04 - 77250 Veneux Les Sablons,
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de la Police Municipale d’Héricy, - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d’Héricy.
Héricy, le 31 mai 2023
Le Maire,
nnick TORRES