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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20250402 487 Decision Modificative NR1 Val Expo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
l ie
: *#,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 02
Avril 2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18
membres, absents excusés ayant donné procuration :
membres, absent : O membre
POINT N° 487
BUDGET ANNEXE VAL EXPO 2025 : DECISION MODIFICATIVE N°1
9 membres, absents excusés: 2
La présente décision modificative au budget annexe Val Expo 2025 propose d'opérer des
virements de crédits comme suit :
En dépenses d'investissement :
| est proposé de transférer des crédits du compte 2315 « constructions » au compte 2158
«installation, matériel et outillages techniques » pour un montant de 9 000 € pour la pose
de portes coupe-feu.
LE CONSEIL MUNICIPAL.
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget annexe Val
Expo 2025
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Art.
2158 Chap. 21 + 9 000,00 €
Autres instal. mat. et outil. Tech.
Art. 2313 Chap.23 | - 9 000,00 €
Constructions (en cours)
TOTAL 0,00 € | TOTAL 0,00 €
Recettes Recettes
TOTAL 0,00 € | TOTAL 0,00 €
Délibération rendue exécutoire par publication à compter duQ7 /04/2025 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250402-487-2025-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 le VILLE DE
_ &", | Sainte-Marie
| l'aux-Mines
Délibération adoptée à l'unanimité.
rétaire de séance
Alain JACQUINEZ Noëllie HESTIN
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250402-487-2025-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025