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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 Reconduction participation financere nids de frelons tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216200428-20240411-2024 017-DE
Délibération N°2024.017 JEUDI 11 AVRIL 2024 A 18 H 30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 04 avril 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie. |
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M. Guillaume LEFEBVRE, M. Maxime GOUBET, Mme Dominique KOLACZYK, M. Gaétan AMEELE, M. Claude CAUET,
Mme Clotilde LESAINT, Mme Pascale BINET, M. Anthony LENGLET, Mme Christine VALLEZ
REPRESENTE : Mme Katarina LESOING par Mme Pascale BINET
ABSENT EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY
est désigné secrétaire de séance : Mme Pascale BINET
Objet : Reconduction de la participation financière à la destruction des nids de frelons
asiatiques
(POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0)
Considérant la recrudescence des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune ;
Considérant qu'il revient au propriétaire ou à l'occupant des lieux privés d'intervenir et de
supporter les frais inhérents, lors de la découverte d'un nid de frelons asiatiques, sur leur
propriété ;
Considérant que la destruction des nids de guêpes ou de frelons asiatiques ne fait
normalement pas partie des missions confiées aux services départementaux d'incendie et de
secours (SDIS) telles qu'elles sont définies à l'article L. 1424-2 du CGCT ;
Considérant que le propriétaire ou l'occupant des lieux privés doivent faire appel à des
professionnels privés, ou en cas de carence, au SDIS, pour la destruction de nids de frelons
asiatiques et que cette prestation leur sera facturée ;
Considérant que les nids de frelons asiatiques peuvent, quelle que soit leur situation, nuire à
l'ensemble de la population ;
Considérant le coût moyen d'une intervention ;
Madame le Maire propose de renouveler la participation financière aux frais de destruction des
nids en fixant les modalités suivantes : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L G
ID : 062-216200428-20240411-2024 017-DE
Les bénéficiaires de l’aide seront les habitants de la commune, sur présentation d’une facture acquittée relative à la destruction à leur domicile, au cours de la période entre le 1er mars et le 30 novembre 2024, d’un nid de frelons asiatiques par une entreprise agréée.
Le montant de l’aide attribuée sera de 50 % du coût restant à la charge du particulier. Le plafond de l’aide est fixé à 100 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de prendre en charge la moitié du coût d'une intervention nécessaire à la destruction d'un nid de frelons asiatiques chez un résident privé sur le territoire de la commune dans la limite de 100 €,
- dit que les crédits de cette dépense seront prélevés sur le compte 65134 en dépenses de fonctionnement du budget communal.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les Membres présents.
Le Maire Le secrétaire de séance
Mélanie PAWLAK