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Déliberation - 02 17 Finances – Compte Financier Unique 2025 de la ville tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 17 Finances – Compte Financier Unique 2025 de la ville tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260427-D
26
02
17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
27
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. mme M. Mme M. Mre . M. Me M M M. M Me M. Mme Mme Mme Mme Mme Mme MME
eee me Mme Mme ;
DEPOUEZ
Hervé
LE
MARCHAND
Régine
BOUFFORT
Bertrand
BOISNARD
Karine
BAURY
Samuel
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cyprien
BAUDY
Jérôme
HERCEG
GALESNE
Zlakta
GUILLEMET
Éric
PAIMPARAY
KANY
Véronique
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
D'HEROUVILLE
Véronique
MONTESINOS
Esther
CHARLÈS
Mathilde
BRENDEL
Charlotte
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
PHILOUX
Pascal
CHAIZE
Alain
QUEMENER
Anne
Marie
ROBIN
Amélie
CHARRIER
Catherine
DESMOULIN
Gil
JUMAUCOURT
Arthur
Étaient
excusés
:
M.
ANDRÉ
Sylvain
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Michel.
:
M.
BAILLY
Cédric
a donné
pouvoir
à M.
LE
MARCHAND
Julien.
Était absent
:
M.DESMOULIN Gil jusqu’à
20h41.
Secrétaire
de
séance :
M.
Bertrand
BOUFFORT
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
0223 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
Date
de
convocation
: 22/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 30
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
orétecture
le 28/04/2026
|
Pubtié
le
ID
: 095-213502107-20260427-0
2
ks &
eo
Fo
02/17-
27
avril
2026
Finances
—
Compte
Financier
Unique
2025
de
la ville
Mme
PAIMPARAY-KANY,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques
ett des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
|
!
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés.
entre
les
données
de l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU;
Considérant
que
l'approbation
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constituée
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
présenté
par
le
maire.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
approuvant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Le
compte
financier
unique
est
approuvé
si une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Lorsque
le
compte
financier
unique
fait
l'objet
d'un
rejet
par
l'assemblée
délibérante,
le
projet
de
compte
financier
unique
joint
à
la
délibération
de
rejet
tel
que
présenté
par
le
maire,
après
avis
sur
sa
régularité
et
sa
sincérité
rendu
sous
un
mois
par
la
chambre
régionale
des
comptes,
saisie
sans
délai
par
le
représentant
de
l'Etat,
est
substitué
au
compte
financier
unique
pour
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
aux
articles
L.
1424-35,
L.
2531-13
et
L. 4434-9
et
pour
la
liquidation
des
attributions
au
titre
du
Fonds
de2
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
prévue
à l'article
L. 1615-6.
Présente
le CFU
2025
qui a
fait
l’objet
d’une
présentation
et
analyse
lors
de
la « Commission
des
Finances
du
18
‘février
2026
puis
de
la
commission
« Administration
générale
et
Finances
« du
20
avril
2026
et
qui
se
résume
comme
suit
:
: Section
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publiée ID:
095-219502107-20260427-D
26
02ro 17-DE
Libellé chapitres
REALISATIONS
2025
DEPENSES. Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
2
786
598,44
Chapitre
012
Charges
de
personnel
5
309
534,54
Chapitre
014
Atténuatons
de
produits
306
103,08
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
525
155,28
Chapitre
66
Charges
financières
|
155
704,36
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
16
954,76
Chapitre
68
‘Dotations
aux
amortissements
et
provisions
478
771,78
TOTAL
DEPENSES
:
11578
822,24
RECETTES
:
:
Chapitre
013
Atténuations
de
charges
67
580,26
Chapitre
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
1
329
706,23
Chapitres
73
et
731
Impôts
et
taxes
9 752
012,50
Chapitre
74
©
[Dotations
subventions
et
participations
4 010
466,17
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
468
018,77
[
Chapitre
76
Produits
financiers
34,13
Chapitre
77
Produits exceptionnels
29 028,27
Chapitre
77
Recettes
et
quotepart
des
subv
invest
transférables
1 918,76
Chapitre
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
-
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
200
000,00
TOTAL
RECETTES
‘
.
12.858
765,09
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE
2025
1 279
942,85
Section
d'investissement
[Libellé chapitres
REALISATIONS 2025
DEPENSES
HE
001
Déficit
d'investissement
reporté
-
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
-
|
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
1 092,00
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
820
225,11
Chapitre
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
826,76
Chapitres
20,21
et
23
|Dépenses
d'investissement
7
233
657,12
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
22
112,35
Chapitre
49
Provisions
pour
dépréciation
-
TOTAL
DEPENSES
:
8 077
913,34
RECETTES 001
Excédent
d'investissement
reporté
488
734,21
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 588
582,08
Chapitre
13
Subventions
d'investissements
reçues
1 014
788,89
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilés
3 300
000,00
Chapitre
19
Différences
sur
réalisation
d'immobilisations
8
758,00
Chapitres
20,21
et23
[Immobilisations
incorporelles
29
411,11
Chapitre
28
Amortissements
des
immobilisations
478
771,78
Chapitre
49
Provisions
pour
dépréciation
-
TOTAL
RECETTES
6 909 046,07
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE CLOTURE
2025
-
…
1168
867,27
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2025
111
075,58 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID:
635-213502107-20260427.D
26
02
17-0E ro
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
L1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
Ville
de
Pacé,
Vu
l'avis favorable
émis
lors
de
la
présentation
du
CFU
en
commission
« Administration
générale
et
Finances
« du
20
avril 2026
;
‘
|
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Ville
de
Pacé
;
M.
le maire
ne
prendra
pas
part
au
vote
et sort
de
la salle,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Ville
de
Pacé.
«
DONNE
:
ï
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: Majorité
absolue
(84
pour
— 3 abstentions
(A. jumaucourt
; C.
Charrier; G.
Desmoulin)).
Quorum
réuni
: 31
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
La
présidente
de
séance,
Bertrand
BOUFFORT.
|
Valérie
PAIMPARAY-KANY.