Procès Verbal - Arr2023 108 Arr retrait deleg M Laidi

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Procès Verbal - Arr2023 108 Arr retrait deleg M Laidi Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Procès Verbal - Arr2023 108 Arr retrait deleg M Laidi)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse, Arr2023-108

ARRÊTÉ DE RETRAIT DE DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR AMIROUCHE LAIDI ADJOINT AU MAIRE

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-20,

Vu le Procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, relatif à l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu l’élection de Monsieur Amirouche LAIDI en qualité d’adjoint en date du 3 juillet 2020,

Vu l’arrêté du Maire n°2023-045 en date du 13 mai 2023 donnant délégation de fonctions à Monsieur Amirouche LAÏDI, Adjoint au Maire, aux affaires concernant la transition écologique et énergétiques et les mobilités,

Vu l’arrêté du Maire n°20049 en date du 4 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Amirouche LAÏDI, Adjoint au Maire, en matière d’admission en soins psychiatriques,

ARRÊTE

Article 1er : Toutes les délégations consenties à Monsieur Amirouche LAIDI lui sont retirées à compter du 22 décembre 2023.

Article 2 : Les arrêtés n°2023-45 et n°20049 sont abrogés.

Article 3 : Le Directeur général des services, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département.

Article 5 : Ampliation sera faite à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur Amirouche LAIDI.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes