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Arrêté - Arr2023 080 Arr delegation C Guillou
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2023 080 Arr delegation C Guillou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Arr2023-080
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION À MADAME CÉCILE GUILLOU
ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-20,
Vu l’élection de Madame Cécile GUILLOU en tant qu’adjointe au Maire lors du Conseil municipal du 22 juin 2023,
Vu l’arrêté 2023-075 du 11 juillet portant délégation à Madame Cécile GUILLOU adjointe au Maire, et abrogeant les arrêtés n°20094 du 16 juillet 2020 portant délégation aux affaires concernant la politique du logement et de l’habitat, et n°21008 du 4 février 2021 complémentaire,
Vu l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations,
Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à Cécile GUILLOU adjointe au Maire,
ARRÊTE
Article 1er. - Madame Cécile GUILLOU, Adjointe au Maire, est déléguée aux affaires concernant :
- Les Ressources humaines,
- Le Dialogue social,
- La Politique du Logement et de l’Habitat,
- La Déontologie,
- La Médiation.
Article 2.- Madame Cécile GUILLOU est habilitée à signer, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour les domaines de compétence délégués, les Ressources Humaines et le Dialogue social :
- Les arrêtés,
- Tout document administratif,
- Les bons de commande,
- Les états et journaux de paie, mandats et bordereaux de mandatement de paie et charges sociales et connexes,
- Les courriers,
- Les conventions. Article 3.- Madame Cécile GUILLOU est habilitée à signer, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour les domaines de compétence délégués, la politique du Logement et de l’Habitat :
- Tout document administratif,
- Les Bons de commande,
- Les Courriers,
- Requête auprès de la juridiction administrative,
- Arrêté concernant la réglementation relative à la sécurité des immeubles prévue par les articles L. 511-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation,
- Arrêté concernant la salubrité des immeubles prévue par le Code de la Santé Publique et le Règlement Sanitaire Départemental.
En l’absence de Madame Cécile GUILLOU, Madame Elodie REBER est habilitée à signer les courriers du service logement.
Article 4.- Madame Cécile GUILLOU est autorisée à signer les délibérations ainsi que les décisions du Maire prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et tous les documents y afférents.
Article 5.- Madame Cécile GUILLOU peut, dans le cadre de la présente délégation, apposer sa signature par voie électronique en faisant usage de la clé de signature personnelle qu’elle détient au titre de son mandat soit d’élue municipale soit le cas échéant, d’élue siégeant au sein d’un établissement public communal ou intercommunal, cette clé constituant un moyen fiable d’identifier le signataire de l’acte, au sens des articles 1367 du Code Civil et L. 212-3 du Code des relations entre le public et l’administration.
Article 6. L’arrêté n°2023-075 portant délégation à Madame Cécile GUILLOU adjointe au Maire est abrogé.
Article 7.- Le présent arrêté entrera en vigueur à sa publication, après transmission au préfet, il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage en mairie.
Article 8.- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Madame Cécile GUILLOU.
Fait à Suresnes, le
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes