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Déliberation - delib 2020 125 Pret materiels et bat
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2020 125 Pret materiels et bat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de Membre
|
SOS PRSECTURE
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
7
Au
exercice |
partà la
-
9
DEC
2079
.
Conseil
délibération
”"
6%
Séance
du
Jeudi
26
novembre
2020
Municipal
COURRIER
ARRIVÉ
|
15
15
ST
L’an
deux
mille
vingt,
le 26
novembre
à 20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du
conseil, sous
la présidence
20117029
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
20.11.2020
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SERAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-
DENARIE
Karine.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
SERAPHIN
Délibération
n°
2020.125
|
Omet
de
la délibération
|
PROPOSITION
DE
REGLEMENT
D'UTILISATION
POUR
LE
PRET
DE
MATERIEL
COMMUNAL
ET
POUR
LA
LOCATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
présente :
Que
la
commune
de
MORILLON
met
à
disposition
ou
loue
aux
organismes
municipaux,
aux
écoles,
aux
associations,
aux
particuliers,
aux
entreprises
et
aux
institutions
partenaires
(Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre,
les
Mairies):
-
la
salle
communale
(dite
«
Salle
ASEMV
«
située
90
route
de
Samoëns,
Chef-Lieu
à
MORILLON
pour
les
manifestations
à
caractère
festives
publiques
et
privées,
à
caractère
social
ou
culturel,
pour
l’organisation
de
réunions
et
pour
les
manifestations
diverses
organisées
par
les
associations)
- le mobilier
(tables,
bancs,
barrières)
- la sonorisation - le
Barnum
(6mx8m)
- la scène
musicale
- le Chalet
d’alpage
dit
« Chalet
de
Gers
»
- le minibus
de
type
Jumper
9
places
Considérant
que
la
location
de
la
salle
est
gratuite
pour
les
Associations
Morillonnaises
et
celles
domiciliées
en
dehors
de
Morillon
mais
dont
le siège
social
fait partie
de
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
(Taninges,
Chatillon-sur-Cluses,
La
Rivière-Enverse,
Mieussy,
Samoëns,
Sixt-Fer-à-Cheval,
Verchaix),
Considérant
que
le mobilier,
la scène
musicale
et le Barnum
sont
mis
à disposition
gracieusement
aux
associations,
aux
particuliers
et
aux
entreprises
payant
des
impôts
sur
la
commune
de
Morillon
avec
paiement
d’une
caution et
limité
aux
communes
intégrées
dans
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
(Taninges,
Chatillon-sur-Cluses,
La
Rivière-Enverse,
Mieussy,
Samoëns,
Sixt-Fer-à-Cheval,
Verchaix),
Considérant
la délibération
en
date
du
24
juin
2008
qui
fixe
à 85
€ le
tarif
de
location
de
cette
salle
pour
les autres
occupants
(particuliers,
entreprises,
syndics,
autres
organismes...)
Considérant
la
mise
en
place
d’une
tarification
pour
la
location
du
Barnum
s’élevant
à
150
€
décidée
lors
de
la
réunion
de
la
commission
« Vie
associative-
Evènements-Animations
locales-Sports
»
en
date
du
30
septembre
2020, Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
un
règlement
d'utilisation
pour
le
prêt
de
matériel
communal
et
pour
la
location
de
locaux
communaux
afin
de
déterminer
les
modalités
de
mise
à disposition
et de
location
de
la
salle
ASEMV,
du
mobilier,
de
la
sonorisation,
du
Barnum,
de
la
scène
musicale,
du
Chalet
d’alpage
dit
«
Chalet
de
Gers
»,
du
minibus
de
type
Jumper
9
places,
et
de
mettre
en
place
quelques
règles
élémentaires
de
discipline,
d'hygiène
et
de
sécurité,
Considérant
le
projet
d’utilisation
pour
le
prêt
de
matériel
communal
et
pour
la
location
de
locaux
communaux
présenté, Considérant
l'avis
de
la
commission
«Vie
associative-
Evènements-Animations
locales-Sports
»
réunie
le
30.09.2020, Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
bien
vouloir
ACCEPTER
la
mise
en
place
de
ce
règlement
d'utilisation
pour
le
prêt
de
matériel
communal
et
pour
la
location
de
locaux
communaux
et
les
dispositions
qu’il
contient,
tels
que
annexés à
la
présente
délibération,
pour
assurer
la
bonne
utilisation
de
la
salle
ASEMV,
du
mobilier,
de
la
sonorisation,
du
Barnum,
de
la
scène
musicale,
du
Chalet
d’alpage
dit
«
Chalet
de
Gers
»,
du
minibus
de
type
Jumper
9
places,
-
DE
FIXER
le montant
de
la caution
pour
la location
de
la salle
ASEMV
qui
sera
demandée
à 800
€,
dans
les
conditions
définies
dans
le présent
règlement.
-__
DEFIXER
le
montant
de
la
location
du
Barnum
qui
sera
demandé
à
150
€,
dans
les
conditions
définies
dans
le
présent
règlement.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
imon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le :