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Déliberation - Deliberation 2021.97
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021.97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2021
Affiché le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20211014-DELIBERATION_97-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membre
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
,
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
14
octobre
2021
Municipal
15
15
14
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
octobre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
98.10.2021
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
08.10.2021
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
M.
VUILLE
Bertrand,
M
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Excusé
:
M.
CLERENTIN
Raphaël
Mme
BOSSE
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à Mme
DUNOYER
Marie
M.
BOUVET
Jérémie
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIRAT
Martin
;
M.
SÉRAPHIN
Gilles
qui
donne
pouvoir
à
M
Simon
BEERENS-BETTEX
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine
qui donne
pouvoir
à Mme
Jocelyne
PEREIRA
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
POLONIA
Alexi
Délibération
n°
2021.97
Objet
de
la
délibération
VALITION
DU
PLANNING
ET
DE
L'ENVELOPPE
DES
TRAVAUX
DU
SYANE
VU
le courrier
de
sollicitation
du
SYANE
du 18
juin
2021
;
VU
le plan
de
financement
de
l’opération
« Gros
entretien
rénovation
» prévu
par
le SYANE;
VU
la
réunion
pour
l'élaboration
du
programme
de
travaux
GER
2021
et
2022
du
09
septembre
2021
;
VU
le dossier
technique
et
le
programme
de
travaux
définis
dans
le cadre
de
cette
opération
;
VU
l'avis de
la commission
Travaux
du
30
septembre
2021
;
CONSIDÉRANT
l’exposé
de
Monsieur
le
Conseiller
délégué
aux
travaux
concernant
le
programme
des
travaux
d'entretien
et
de
reconstruction
sur
la
commune
de
Morillon
planifié
par
le
SYANE
au
titre
du
programme
de
travaux
de
l’année
2021
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
total
de
la
première
tranche
des
travaux
s'élève
à 63
400
€ TTC,
comprenant
une
participation
communale
de
39
000
€ TTC,
laquelle
peut
soit
être
versée
sur
ses
fonds
propres,
soit
remboursée
par
annuité
étalées
sur
plusieurs
exercices. Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2021
Affiché le
see
CONSIDÉRANT
que
les fonds
nécessaires
ont
d'ores
et déjà
été
prévus
au]
D :074-217401900-20211014-DELIBERATION97-DE
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
soit
50
000
€
destinés
au
financement
de
l’opération
«
Eclairage
public
».
CONSIDÉRANT
alors
la
proposition
de
Monsieur
le
Conseiller
délégué
d'approuver
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
en
annexe,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée,
et
de
verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
sa
participation
financière
à
cette
opération,
par
un
versement
sur
fonds
propres.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
=
APPROUVE
le plan
de
financement
figurant
en
annexe,
et sa
répartition
financière,
soit
pour
un
montant
global
des
travaux
estimé
à
63
400
€ TTC,
une
participation
financière
communale
s’élevant
à
39
000
€
TTC,
à laquelle
viennent
s'ajouter
des
frais
de
gestion,
s'élevant
à 450
€
par
an;
-
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres,
la
participation
à la charge
de
la Commune,
soit
39
000
€ TTC.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
Le
Maire
Simon
BÉERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
)