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Déliberation - DE 2023 033
Déliberation - DE 2022 076
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DE
2022-076
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
06
décembre
2022
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
six
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 30
novembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Bijan
AZMAYESH,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés
: Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Olivia
HILAIRE,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Valérie
MOUTTE
à
Jean-Yves
RICHAUD
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER
4.1.1
-
Modification
du
temps
de
travail
de
deux
emplois
Rapporteur
: Madame
Marie-José
SCHREIDER,
Adjointe
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
- articles
L542-2
et
L542-3,
Vu
la
Loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°
2020-132
du
17
février
2020
modifiant
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
22
novembre
2022,
Considérant
qu'une
modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
peut
être
modifiée
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
par
le Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
modification
du
temps
de
travail
est
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
initial
de
l'emploi, Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
permanent
à
temps
non
complet
28.19h
afin
de
permettre
d'effectuer
les
missions
liées
aux
besoins
de
l'accueil jeunes
et
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
technique
permanent
à temps
non
complet
28h
dans
le cadre
d'une
réorganisation
du
service
restauration
afin
de
permettre
d'effectuer
les
missions
supplémentaires
demandées. Il vous
est
proposé
:
= la suppression,
à compter
du
1°" janvier
2023,
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
28.19
heures
hebdomadaires
d'un
adjoint
d'animation
principal
de
2°"e
classe,
créé
par
une
délibération
DE
2020-078
du
08/12/2020
puis
DE
2021-070
en
date
du
28/10/2021.
« la
création,
en
augmentant
le
temps
de
travail,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
35
heures
hebdomadaires
d'un
adjoint
d'animation
principal
de
2î"e
classe.
Cette
modification
représente
une
augmentation
de
24.16%.
= [a
suppression,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
28
heures
hebdomadaires
d'un
adjoint
technique,
créé
par
une
délibération
DE
2019-085
du
25/11/2019.
Acte publié le 08/12/2022 « la
création,
en
augmentant
le
temps
de
travail,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
32
heures
hebdomadaires
d'un
adjoint
technique.
Cette
modification
représente
une
augmentation
de
14.29%.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(23
présents
+ 4
pouvoirs),
Décide
:
« la
suppression,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
28.19
heures
hebdomadaires
d'un
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
créé
par
une
délibération
DE
2020-078
du
08/12/2020
puis
DE
2021-070
en
date
du
28/10/2021.
* la
création,
en
augmentant
le
temps
de
travail,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
35
heures
hebdomadaires
d'un
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe.
Cette
modification
représente
une
augmentation
de
24.16%.
* la
suppression,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
28
heures
hebdomadaires
d'un
adjoint
technique,
créé
par
une
délibération
DE
2019-085
du
25/11/2019.
* la
création,
en
augmentant
le
temps
de
travail,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
32
heures
hebdomadaires
d’un
adjoint
technique.
Cette
modification
représente
une
augmentation
de
14.29%.
Adopte
:
- La
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée.
- Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
ROBION,
le
07
déc
e
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
[084-218400992-20221207-DE_2022_076-DE
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/12/2022
La
secrétaire
de
séance
Marie-José
SCHREIDER
Ilest
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
-
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
»
sur le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.