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Procès Verbal - 2 PV REUNION installation 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV REUNION installation 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
:
PROCES-VERBAL
REUNION INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL ET
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars,
à
19
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections municipales du
15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
conformément
aux
articles
L
2122-7
et
L
2122-8
du
Code
général
des
collectivités territoriales Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ROUGANNE
Béatrice
DAFFIX
Didier
PARNEIX
Nadia
POULET
Sandrine
CHRETIEN
Jean-Pierre
AGIER
Sabrina (arrivée à 19h50)
HERVÉ
Vincent
LEROY
Sylviane
GRANDJEAN
Roland
GERBE
Valérie
FAURE
Pierrick
BARBEDIENNE
Peggy
DAFFIT
Laurent
DUFOURG
Émilie
BARBOIRON
Fabien
PEDROSA
Jennifer
MEDJEAN
Igor
Absents
représentés :
AGIER
Sabrina
(pouvoir
à
Sandrine
POULET
jusqu'à
19h50);
DEAT
Dominique
(pouvoir
à
ROUGANNE
Béatrice)
;
RIABI
Caroline (pouvoir à PARNEIX Nadia)
1)
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
CHRETIEN,
doyen de séance qui a déclaré élus les membres du conseil
municipal cités ci-dessus.
Monsieur Didier DAFFIX a été désigné en
qualité de secrétaire de
séance par le conseil.
2)
ELECTION DU MAIRE
2.1
Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal,
Monsieur
Jean-Pierre CHRETIEN, a pris la présidence de l’assemblée (art. L 2122-8 du CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
seize
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Îl
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat n’a obtenu
la majorité absolue,
il
est procédé à
un troisième tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau
|
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:
Madame
Emilie
DUFOURG et Monsieur Vincent HERVE.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin Suite à
l'appel
à candidature du
président,
seule
Madame
Béatrice
ROUGANNE présente sa candidature.
Chaque
conseiller municipal,
à
l'appel
de son
nom,
s’est approché
de
la table de vote.
Il a fait constater au
président qu'il
n’était porteur que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller,
il a été immédiatement procédé
au
dépouillement des
bulletins
de
vote.
Il
est
rappelé
que
les
bulletins
et
enveloppes déclarés
nuls par le
bureau en
application
de
l’article
L.66 du
code
électoral sont sans exception
signés
par
les
membres du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
sont
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
2.4 Résultats du premier tour de scrutin
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
(e)
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées).....................................
19
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L.66 du code électoral)
0
d.
Nombre de suffrages exprimés [b — c]............................................
19
e.
Majorité absolue...
10
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
NOMS ET PRENOMS
DES CANDIDATS
EN CHIFFRES
EN TOUTES LETTRES
ROUGANNE Béatrice
19
Dix-neuf
2.5 Proclamation de l'élection du
Maire
Madame
Béatrice
ROUGANNE
a
été
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement installée.3)
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Madame Béatrice ROUGANNE élue maire,
le
conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1
Nombre d’adjoints
La
présidente
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2 du CGCT,
la commune doit disposer au
minimum d’un adjoint et
au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil
municipal,
soit cinq
adjoints
au
maire
au
maximum.
Le
conseil
municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2 Listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire La
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont élus
au
scrutin
secret de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats de
chaque
sexe
ne
peut être
supérieur à
un
avec
obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe.
Si,
après deux tours
de scrutin,
aucune liste n’a obtenu
la majorité absolue,
il est procédé à un
troisième
tour de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la
plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de deux
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
de
la
maire,
des
listes
de
candidats
aux fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de
ce délai,
la
maire
a constaté qu'une
liste de
candidats
aux fonctions d’adjoint au
maire a été déposée
par Didier DAFFIX.
Cette
liste
a
été jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux de
résultats ci-dessous par l'indication du
nom du
candidat placé
en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à
l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3 Résultats de premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...
..
19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
0
d. Nombre de
suffrages exprimés [b — cc]...
19
e. Majorité BDSOÏUE.
rennes
10
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES
CANDIDATS
EN
TETE
DE
LISTE
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
DAFFIX Didier
19
Dix-neuf
3.4 Proclamation de l'élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats
figurant sur la
liste conduite par Monsieur Didier DAFFIX.
Ils ont pris rang
dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.4)
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
Néant
5)
CLOTURE DU PROCES VERBAL
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
vingt
mars
à
dix-neuf
heures, cinquante minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par
la
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le conseiller municipal le plus âgé
Le secrétaire
La Maire,
Les assesseurs
nsELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
Annexée au procès-verbal de l’élection
NOM ET PRENOM DES ELUS
(dans l'ordre du tableau)
Suffrages
Qualité
| NOMETPRENOM |
Date de
Fonction
obtenus par le
naissance
candidat ou la
liste
Mme
ROUGANNE
04/05/1968
Maire
19
Béatrice
M.
DAFFIX Didier
19/09/1959
Premier adjoint
19
Mme
PARNEIX Nadia
04/09/1962
|
Deuxième adjoint
19
M.
FAURE Pierrick
31/05/1959
|
Troisième adjoint
19
Mme
LEROY Sylviane
26/03/1962
| Quatrième adjoint
19
M.
HERVE Vincent
28/07/1987
| Cinquième adjoint
19