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Conseil Municipal - 24.020 Attribution de Subventions AUX Associations
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.020 Attribution de Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240326-24-020-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération N° 24.020
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.020
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET
AUTRES ORGANISMES DE DROITS PRIVES
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 19 mars 2024 s'est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents lors de la
délibération : 29
Nombre de votants : 29
Ont voté :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
PRESENTS À LA SEANCE :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER , Marie-Aude CHAPON, Florence COCHE, Jean François PEYROUX, Michel MONGE, Denis PLUVY, Natacha PERRIN Franck DREUX, Rudya CHEZE, Karine COMBET, Robert JUTTET Gauthier VARITILLE, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Julien JOURNET, Olivier COPPENS, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD,
3
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Robier SYLVAIN donne pouvoir à Jacques CHAMPION
Angélique CASTILLO donne pouvoir à Jean François PEYROUX
Patrick CHARY donne pouvoir à Agnès RAMBAUD
ABSENTS :
Nathalie TOUBOUL
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRE — Ahmed KHALADI - Agnès RAMBAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4 et L 231 1-7, L2131- F1,
Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu les demandes de subvention déposées,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat,
Vu l'avis favorable de la commission « ressources humaines, finances » du 12 mars 2024,
Vu l'avis favorable de la commission « animations, vie associative et sport » du 14 mars 2024, Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-020-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
Commune de Craponne — Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération N° 24.020
EXPOSE
Le versement des subventions aux associations et autres organismes de droit privé doit faire l'objet
d'une délibération spécifique du conseil municipal avec l'indication exacte du montant accordé à chaque
association.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires, sans préjudice des
dispositions de l'article L. 2343-2 du Code des collectivités territoriales sur le formalisme de la
comptabilité communale, sont assortis en annexe :
_ des données synthétiques sur la situation financière de la commune,
__ dela liste des concours attribués par la commune aux associations sous formes de
prestations
en nature et de subventions.
Ilest proposé au conseil municipal d'attribuer aux associations et autres organismes de droit privés pour
l'exercice 2024, les subventions telles que figurant dans le tableau figurant ci-dessous :
BENEFICIAIRES MONTANT
ASSOCIATION DES FAMILLES DE CRAPONNE 1 000.00 €
ALEC 3 975.00 €
ALEC (Défi classe énergie école Soupault) 850.00 €
AS CRAPONNE FOOTBALL 22 000.00 €
BATTERIE FANFARE DE VAUGNERAY 1 500.00 €
BOULE DE CRAPONNE 500.00 €
CLUB ACTIVITE SUBAQUATIQUE DE CRAPONNE (CASC) 750.00 €
COMITE DE JUMELAGE 1 500.00 €
CRAPONNE COMMERCES 1 000.00 €
CRAPONNE TRIATHLON 1 000.00 €
DONNEURS DU SANG 300.00 €
ECOLE DE MUSIQUE 18 000.00 €
FRANCE HUMANITAIRE 300.00 €
GROUPE DE RECHERCHE ET ETUDE DE L'HISTOIRE DE 1 000.00 €
CRAPONNE (G.R.E.H.C) Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération N° 24.020
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-020-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024
GROUPE CIVISME - ASSOCIATION DE PROMOTION DU CIVISME 400.00 €
(APC)
JEEP CLUB 500.00 €
LIRE ET FAIRE LIRE 400.00 €
OCCE - MATERNELLE CENTRE 3 701.00 €
OCCE - MATERNELLE GATOLIERE 3 103.00 €
OCCE - MATERNELLE SOUPAULT 4455.00 €
OCCE - ELEMENTAIRE GATOLIERE 5 833.00 €
OCCE - ELEMENTAIRE CENTRE 5 989.00 €
OCCE - ELEMENTAIRE SOUPAULT 6 353.00 €
OCCE - RASED 50.00 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 000.00 €
PLACE AUX EMPLOIS GRAND OUEST LYONNAIS 7 000.00 €
(SOLIDARITE EMPLOI)
USEP 1 000.00 €
TOTAL 93 459.00 €
DELIBERE
A l'unanimité, (M. Combasson, Pastré et Varitille ne prenant pas part au vote) le conseil municipal :
Î Décide de verser aux associations et autres organismes pour l'exercice 2024 les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous pour un montant de 93 459,00 €,
Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au mandatement sont prévues au budget primitif de l'exercice 2024,
Rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur le compte
ouvert au nom de l'association ou organisme. Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20240326-24-020-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
Commune de Craponne - Conseil municipal du 26 mars 2024 — Délibération N° 24.020
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Ahmed KHALADI Agnès RAMBAUD
_AÎT LÉ 7 _ re CRT
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement
au moyen d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux déposé auprès du
Maire dans les mêmes délais
Publié le 0 9 ANR. 2024