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Procès Verbal - cms 07 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séchilienne.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
28
JUILLET
2016
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mil
seize,
et le 28
juillet
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Cyrille
PLENET,
Maire.
Présents
: Messieurs
MATHIEU
Christian
(le
château),
BOUJARD
Claude,
MINGONE
Bernard,
FIAT
Gilles,
DAVID
Jean
Claude,
MATHIEU
Christian
l’Ile,
Mesdames
PLENET
Cyrille,
RAMBAUD
Violette,
MATHIEU
Ghislaine
Absents
excusés :
LAZZAROTTO
Laurent,
PUEL
Cyril
SANNA
Laurent,
GAGNOR
Cathy,
MATHIEU
Mylène,
PERRON
Véronique,
Ont
donné
procuration
: MATHIEU
Mylène
à RAMBAUD
Violette,
PERRON
Véronique
à
Cyrille
PLENET,
GAGNOR
Cathy
à
BOUJARD
Claude,
PUEL
Cyril
à
FIAT
Gilles,
SANNA
Laurent
à MINGONE
Bernard
Madame
MATHIEU
Ghislaine
a été
élue
Secrétaire.
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18/07/2016
Délibération
n°
1
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
réunion
précédente.
Délibération
n°
2
EXTENSION
ET
REHABILITATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
/ CHOIX
DU
MANDATAIRE
La
Collectivité
envisage
depuis
plusieurs
années
à
réhabiliter
son
école
qui
ne
satisfait
plus
aux
besoins
actuels
en
terme
de
sécurité,
de
fonctionnalité
et d’attentes
des
enseignants
et des
élèves.
De
plus,
une
partie
des
classes
sont
hébergées
dans
des
bâtiments
modulaires
depuis
plusieurs
années
ce
qui
apporte
inconfort
et coût
induits
pour
la commune.
Cette
opération
de
réhabilitation
est
également
l’occasion
de
mettre
en
conformité
l’accessibilité
du
bâtiment.
Enfin,
des
locaux
sont
utilisés
en
dehors
du
temps
scolaire
et
la
commune
entend
mettre
à
profit
l’opération
de
réhabilitation
pour
étudier
la mutualisation
de
certains
espaces.
Le
projet
intègrera
ainsi
une
cantine
scolaire,
une
salle
des
fêtes,
des
locaux
pour
le
centre
de
loisirs
et
le
Relais
des
Assistants
maternels
et
une
bibliothèque
municipale.
La
commune
s’est
donc
assurée
de
la faisabilité
et
de
l’opportunité
de
l’ouvrage
envisagé
et a donc
traduit
ses
besoins
dans
un
programme
(Réalisé
par
Territoires
38). Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
28
JUILLET
2016
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
85-704
du
12 juillet
1985
(articles
3
et
suivants),
la Collectivité
a décidé
de
déléguer
à un
mandataire
le soin
de
faire
réaliser
cet
ouvrage
en
son
nom
et
pour
son
compte,
et
de
lui
conférer
à
cet
effet
le
pouvoir
de
la
représenter
pour
laccomplissement
des
actes
juridiques
relevant
des
attributions
du
maître
de
l’ouvrage,
dans
le cadre
d’un
mandat.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
publique
a
été
lancée
et
le
compte-rendu
de
la
Commission
d’ Appel
d’Offres
qui
a examiné
l’offre
de
Territoires
38
a été
porté
à connaissance
du
conseil.
La
collectivité
désigne
Madame
Cyrille
PLENET,
Maire
de
la
commune,
comme
étant
la
personne
compétente
pour
la représenter
pour
l’exécution
du
marché
de
mandat,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
de
l’ordonnance
du
23
juillet
2015
et
son
décret
du
25
mars
2016,
et
notamment
pour
donner
son
accord
sur
les
avant-projets,
pour
approuver
le
choix
des
cocontractants,
pour
autoriser
la
signature
des
marchés,
pour
donner
son
accord
sur
la réception.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ACCEPTE
le
marché
de
mandat
de
réalisation
de
l’extension
et
restructuration
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
H.T.
de
104
416,88
et
CHARGE
Madame
le
Maire
de
la
signature
de
l’acte
d'engagement
et
du
cahier
des
charges
établis
par
Territoires
38,
34
rue
Gustave
Eiffel
à Grenoble.
Délibération
n°
3
REVISION
DE
LA
LISTE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
EN
OPPOSITION
A
L'ASSOCIATION
DE
CHASSE
AGREE
DE
SECHILIENNE
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
87-5105
du
23
novembre
1987
relatif aux
terrains
soumis
à l’action
de
l’association
communale
de
chasse
« La
Diane
» de
Séchilienne,
CONSIDERANT
que
la
liste
annexée
à
l’arrêté
précise
que
le
territoire
de
la
commune
est
soumis
en totalité
à l’action
de
l’association
à l’exception :
-
Des
parties
de
tout
terrain
quel
qu’en
soit
le propriétaire,
situé
à moins
de
150
mètres
d’une
habitation,
-
Des
terrains
clos
au
sens
de
l’article
366
du
Code
Rural,
CONSIDERANT
la demande
du
Président
de
chasse
«
La
Diane
» de
Séchilienne
de
revoir
la
liste
des
oppositions
à l’action
de
chasse, Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
28
JUILLET
2016
Terrains
à comprendre
dans
le territoire
de
l’association
à sa
demande :
Section
À
Parcelles
1 à
10
Parcelles
31
à 49
Section
B
Parcelles
1 — 82
— 92
— 232
—- 233
— 307
— 309
— 317
— 604
— 605
— 608
— 610 -
611
— 679
— 680
— 684
— 707
— 717
— 738
— 824
— 830
— 831
— 833
— 834
— 863
Section
C
Parcelles
45
— 70
-
243
— 244
- 245
— 273
— 279
- 280
- 282
— 416
— 417
— 418
459
- 517
— 519
— 529
— 530
- 550
— 702
— 715
-
750
—- 776-1181
-
1413
—
1525
—
1627
Section
D
Parcelles
214/2
— 215/2
— 216
— 217
—- 273
-290
— 291
— 295
— 604
— 756
- 852
Section
E
Parcelles
124
— 224
— 227
— 235
— 236
— 246
— 313
Section
AB
Parcelles
18
— 27
— 34
— 35
— 36
— 47
— 60
— 78
—
121
— 122
— 333
— 413
Section
AC
Parcelles
63
— 68
— 69
— 70
— 73
— 84-85-86
-87-111
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
que
les
parcelles
communales
sus
mentionnées
ne
sont
plus
en
opposition
avec
l’action
de
chasse
de
l’association
communale
de
chasse
« La
Diane
»
AUTORISE
le Maire à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l’application
conforme
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
4
PROJET
D’ARRETE
PREFECTORAL
DE
PROTECTION
DE
BIOTOPE
SITE
DE
LA
TOURBIERE
DU
LAC
PRAVER
ET
SITE
DES
PETITES
TOURBIERES
FORESTIERES
SOUS
L’ARSELLE
: PERIMETRES
ET
REGLEMENTS
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal :
Qu’à
l'initiative
de
la DDT,
une
réunion
de
présentation
des
projets
d’APPB
des
tourbières
de
Séchilienne
a eu
lieu
en
mairie
le 28
septembre
2015,
Que
le
conseil
municipal
a
délibéré
favorablement
le
30
mai
2016
sur
la
démarche
de
protection
présentée,
3 Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
28
JUILLET
2016
Qu’une
réunion
de
travail
et
d’échanges,
destinée
à
finaliser
les
projets
de
périmètres
et
de
règlements
des
APPB
des
petites
tourbières
forestières
sous
l’Arselle
et de
la tourbière
du
lac
de
Praver,
a eu
lieu
en
mairie
le
15 juin
2016,
Que
les
remarques
formulées
en
réunion
ont
été
prises
en
compte
par
la DDT
dans
les
projets
d’arrêtés
transmis
en
mairie
le
17 juin
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’approuver
les
projets
d’APPB
de
la
tourbière
du
lac
de
Praver
et
des
petites
tourbières
forestières
sous
|’ Arselle.
Délibération
n°
5
FOURNITURE
ET
POSE
DE
PANNEAUX
D’AFFICHAGE
DEVANT
LA
MAIRIE
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
de
faire
poser
des
panneaux
d’affichage
vitrine
tradition
à
double
battants
par
la
société
EURL
Daniel
BARTHELEMY,
181
rue
Ampère,
ZI
de
Cornage
38220
Vizille
pour
un
montant
de
TTC
de
3
348.00
euros.
CHARGE
Madame
le Maire
de
la signature
du
mandat
auprès
de
la Trésorerie.
Délibération
n°
6
MOTION
POUR
LE
SOUHAIT
DU
MAINTIEN
DU
CENTRE
CPAM
DE
VIZILLE
Alors
qu’au
niveau
national
nous
célébrons
les
70
ans
de
la
sécurité
sociale
d’Ambroise
Croizat,
au
niveau
local,
la direction
de
la CPAM
de
l'Isère
continue
son
travail
de
fermeture
des
Caisses
Primaires
d’ Assurance
Maladie
de
proximité.
L'objectif
de
la
CPAM
de
l’Isère,
en
ligne
avec
les
orientations
de
réduction
des
coûts
données
par
le
ministère
de
Madame
Marisol
Touraine,
est
de
ne
plus
maintenir
que
‘ centres
de
gestion
pour
le
département
de
l’Isère
à l’horizon
2021
: le
siège,
rue
des
Alliès
et Maginot
à Grenoble,
Vienne
et Bourgoin.
La
Convention
d’Objectifs
et de
Gestion
(GOG)
pour
la période
2018/2021,
présentée
par
la
direction
de
la CPAM
et adressée
par
courriel
à l’ensemble
du
personnel,
programme
la
fermeture
du
centre
CPAM
de
Vizille
pour janvier
2018.
Le
centre
d’accueil
de
la CPAM
de
Vizille
reçoit
un
grand
nombre
d’assurés
sociaux
habitant
la commune
de
Vizille,
mais
aussi
les
communes
proches. Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
28
JUILLET
2016
Ce
projet
entérine
et établit
de
fait
la fermeture
du
centre
de
Vizille
en janvier
2018,
alors
que
l’organisation
générale
de
la Sécurité
Sociale
prévoit
des
caisses
locales
pour
être
au
plus
près
des
assurés
afin
de
les
aider
dans
leurs
démarches
et pour
leur
assurer
un
suivi
personnalisé
de
leur
dossier.
Le
Conseil
municipal
de
Séchilienne
demande
au
Conseil
d’ Administration
de
la
CPAM
de
l’Isère
d’arrêter
son
processus
de
fermeture
des
centres
de
proximité
de
sécurité
sociale
et
notamment
celui
de
Vizille
programmé
pour
les
premiers
jours
de
2018.