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Procès Verbal - cms 02 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séchilienne.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
13
Février
2017
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mil
dix-sept,
et
le
13
février
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Cyrille
PLENET,
Maire.
Présents
:
Messieurs
BOUJARD
Claude,
MINGONE
Bernard,
DAVID
Jean
Claude,
MATHIEU
Christian
l’Ile,
PUEL
Cyril,
MATHIEU
Christian
le
Château,
Mesdames
PLENET
Cyrille,
RAMBAUD
Violette,
MATHIEU
Ghislaine,
GAGNOR
Cathy,
Absents_excusés:
LAZZAROTTO
Laurent,
FIAT
Gilles,
SANNA
Laurent,
MATHIEU
Mylène,
PERRON
Véronique
Madame
GAGNOR
Catherine
a été
élue
Secrétaire.
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/02/2017
Délibération
n°
1
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
réunion
précédente.
Délibération
n°
2
CREDITS
NOUVEAUX
2017
BUDGET
COMMUNE
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
le mandatement
des
dépenses
d’investissements
sans
attendre
le budget
primitif du
nouvel
exercice ;
Ayant
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
le Maire
à payer
la facture
d’investissement
dans
la limite
du
quart
de
la section
investissement
du
budget
commune
2016 :
Chapitre
20
+
210
000.00
Chapitre
21
+
503
000.00
Chapitre
23
+
355
000.00
Total
1 068
000.00
Crédits
nouveaux
autorisés
1
068
000
x
25
%
=
267
000
Euros Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
13
Février
2017
ADOPTE
l’état
des
factures
à payer
tel que
figurant
dans
le tableau
ci-dessous.
ARTICLE | DESIGNATION
ENTREPRISES
MONTANT
2182
Renault
Kangoo
AUTO
DAUPHINE
11
690.00
2135
Protection
faux
plafond
EURL
FLAMMIER
1 740.00
PASCAL
2188
Panneaux
affichage
EURL
DANIEL
3 348.00
BARTHELEMY
2042
Subvention
ravalement
façades
CRUAU
3
150.00
238
Avance
TERRITOIRES
38
117
329.00
TOTAL
137
257.00
AUTORISE
Madame
le Maire
à
effectuer
les paiements
dans
la limite
des
crédits
nouveaux
autorisés. DIT
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l’exercice
2017.
Délibération
n°
3
PARAMETRAGE
CHORUS
PRO
BERGER
LEVRAULT
Depuis
le
1°
janvier
2017,
la
Commune
de
SECHILIENNE
doit
être
en
capacité
d’accepter
les
factures
électroniques
produites
par
certains
de
nos
fournisseurs
et
d’émettre
électroniquement
les
factures
de
recettes
destinées
aux
entités
publiques.
BERGER
LEVRAULT
a
conçu
un
accompagnement
spécifique
et
un
service
d’interconnexion
simple
et
efficace
qui
automatise
la
récupération
des
factures
électroniques
depuis
Chorus
Pro
et leur
intégration
dans
la gestion
financière.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ACCEPTE
le
devis
de
BERGER
LEVRAULT
pour
un
montant
de
500
euros
HT
pour
la
mise
en
service
du
contrat
BLES
(Berger
Levrault
Echanges
Sécurisés)
et
300
euros
HT
pour
l’abonnement
d’une
durée
de
3
ans
soit
100
euros
HT
annuel.
Délibération
n°
4
CONTRAT
DE
COFINANCEMENT
MISSION
LOCALE
SUD
ISERE
2017
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
convention
relative
au
cofinancement
de
la Mission
Locale
Alpes
Sud
Isère.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
: ACCEPTE
d’apporter
son
concours
financier
indispensable
au
bon
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
Alpes
Sud
Isère,
qui
s’élève
à
la
somme
de
1 922.70
Euros.
Charge
Madame
le Maire
de
la signature
de
ladite
convention.
1 ne
prend
pas
part
au
vote
- vota
approuvé
à l’unanimité Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
13
Février
2017
Délibération
n°
5
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
MAIRIE
2017
Vu
la nécessité
d’assurer
l’entretien,
le dépannage
et le maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
du
matériel
informatique
qui
équipe
la mairie,
Vu
que
le
contrat
de
maintenance
signé
par
la
commune
et
l’entreprise
Easy-Way
arrive
à
expiration
le 31/12/2016,
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
DECIDE
de
confier
le
suivi
des
équipements
informatiques
à
l’entreprise
Easy-Way
représentée
par
Mr
Didier
PATTEIN
—
100
Av
Aristide
Briand
— 38220
VIZILLE
ACCEPTE :
-
La
facture
n°
000000-05q65
du
03
février
2017,
facture
maintenance
informatique
mairie,
pour
un
montant
de
1296.00
€
TTC
du
01/01/2017
au
31/12/2017
renouvelable
chaque
année,
CHARGE
Madame
le Maire
de
la signature
du
contrat
de
maintenance
et du
règlement
de
la
facture.
Délibération
n°
6
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
ECOLE
2017
Vu
la
nécessité
d’assurer
l’entretien,
le
dépannage
et
le
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
du
matériel
informatique
qui
équipe
l’école,
Vu
que
le
contrat
de
maintenance
signé
par
la
commune
et
l’entreprise
Easy-Way
arrive
à
expiration
le 31/12/2016,
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
DECIDE
de
confier
le
suivi
des
équipements
informatiques
à
l’entreprise
Easy-Way
représentée
par
Mr
Didier
PATTEIN
—
100
Av
Aristide
Briand
— 38220
VIZILLE
ACCEPTE
:
-
La
facture
n°
000000-05q64,
facture
maintenance
informatique
école,
pour
un
montant
de
1 369.56
€ TTC
du
01/01/2016
au
31/12/2016
renouvelable
chaque
année,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
la
signature
du
contrat
de
maintenance
et
du
règlement
de
la
facture. Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
13
Février
2017
Délibération
n°
7
ACHAT
DES
PREFABRIQUES
ECOLE
Le
Département
de
l’Isère
est
propriétaire
d’un
parc
de
bâtiments
préfabriqués
à
usage
de
classe,
deux
de
ces
bâtiments
sont
loués
à
la
commune.
La
commune
souhaite
acquérir
les
deux
bâtiments
modulaires
utilisés
en
classe.
Le
prix
d’acquisition
est
forfaitaire
pour
ces
deux
bâtiments
et s’élève
au
total
de
2 250
euros
TTC.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ACCEPTE
l'offre
de
vente
du
Département
de
l’Isère
pour
un
montant
de
2
250
euros
TTC
et
CHARGE
Madame
le
Maire
de
la
signature
du
contrat
de
vente
des
deux
bâtiments
préfabriqués
à usage
de
classe
de
la propriété
du
Département
de
l’Isère.
Délibération
n°
8
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
RAVALEMENT
DE
FACADES
Se
référant
à la
délibération
n°
5
du
12
décembre
2016
concernant
les
conditions
pour
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façade
des
habitations
situées
sur
la
commune
et
que
cette
subvention
participe
au
financement
d’un
bien
ayant
le
caractère
d’une
dépense
immobilisée
pour
son
bénéficiaire,
doit
être
imputée
au
compte
2042
et donne
lieu
à amortissement.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
EMET
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
demande
d’aide
financière
présenté
par
Monsieur
CRUAU
Olivier
au
titre
du
ravalement
de
façades
de
sa
propriété
située
les
Blancs
à
Séchilienne ACCORDE
une
subvention
de
3
150
euros,
amortissable
en
15
ans.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision.
Délibération
n°
9
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2017
—
2022
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2016,
le
Conseil
métropolitain
a
décidé
d’arrêter
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2017-2022.
Conformément
au
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
le
projet
de
PLH
arrêté
est
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
la Métropole
et au
président
de
l’Etablissement
public
du
SCOT
de
la Région
Urbaine
Grenobloise,
qui
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
formuler
leur
avis. Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
13
Février
2017
Au
vu
des
avis
exprimés,
le
Conseil
métropolitain
délibèrera
à
nouveau
au
printemps
2017
pour
amender
au
besoin
le
projet
avant
de
le
transmettre
au
Préfet
de
Département.
Celui-ci
soumettra
le projet
au
comité
régional
de
l'habitat
et de
l’hébergement
(CRHH),
qui
disposera
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer.
La
Métropole
devra
délibérer
de
nouveau
à
l’automne
2017
pour
prendre
en
compte
les
éventuelles
demandes
de
modifications
formulées
par
le CRHH.
Au
terme
de
cette
phase
de
consultation,
prévue
fin
2017,
le
PLH
sera
proposé
au
Conseil
métropolitain
pour
approbation
définitive.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2017-202
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
2017-2022
tel
qu’arrêté
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Délibération
n°
10
DESTRUCTION
DU
KANGOO
Le
véhicule
RENAULT
KANGOO
immatriculé
796CHD38
utilisé
par
les
services
techniques
de
la
commune
est
classé
par
l’assurance
SMACL
« véhicule
économiquement
irréparable
» suite
à un
accident
cet
hiver.
La
SMACL
propose
à
la
commune
une
reprise
de
ce
véhicule
pour
un
montant
de
1 761
euros. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
DONNE
son
accord
pour
céder
à la
SMACL
le
véhicule
RENAULT
KANGOO
immatriculé
796
CHD
38
pour
un
montant
de
1 761
euros
DECIDE
d’encaisser
le
chèque
de
1 761
euros
de
l’assurance
et
de
sortir
ce
véhicule
de
l'inventaire
communal
article
2182. Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
13
Février
2017
Délibération
n°
11
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
DIVERS
D’INTERET
LOCAL
(TDIL)
RESERVE
MINISTERIELLE
La
Commune
de
SECHILIENNE
souhaite
aménager
un
parcours
sportif
et
de
santé
pour
les
juniors
et les
séniors
dans
un
parc
apprécié
pour
son
cadre
situé
au
cœur
du
village.
Cet
aménagement
permettra
de
valoriser
l’espace
naturel
et
d’offrir
une
continuité
de
cheminement
sur
les
sentiers
de
randonnées
situés
à proximité
du
parcours
sportif.
Subvention
demandée
auprès
de
Monsieur
ISSINDOU
de
3000
euros
pour
un
autofinancement
de
5
448,36
euros
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
à
l’unanimité
le
Maire
à
établir
la
demande
de
subvention.
Délibération
n°
12
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SICCE
Le
Maire
rappelle
que
: le
syndicat
intercommunal
à la carte
du
collège
de
Jarrie
et du
contrat
enfance
a un
périmètre
d’action
composé
de
15
communes
membres
que
sont
les
communes
de
Brié
et
Angonnes,
Champagnier,
Champ
sur
Drac,
Herbeys,
Jarrie,
Montchaboud,
Notre
Dame
de
Commiers,
Notre
Dame
de
Mésage,
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne,
Saint
Georges
de
Commiers,
Saint
Pierre
de
Mésage,
Séchilienne,
Vaulnaveys
le Bas,
Vaulnaveys
le Haut,
et Vizille.
Il indique
également
que
le syndicat
est habilité
à exercer
4 compétences
optionnelles:
La
compétence
n°1
: l’accompagnement
aux
activités
de
la
vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie La
compétence
n°2
: la mise
en
place
des
études
et diagnostics
enfance
et jeunesse
sur
le
territoire
des
communes
membres
ainsi
que
la
signature,
au
nom
des
communes
membres,
d’un
contrat
enfance/jeunesse
avec
la
caisse
d’allocations
familiales
de
l'Isère
et
enfin,
le
suivi
administratif
et
financier
du
contrat
pour
le
compte
des
communes La
compétence
n°3
: la gestion
des
établissements
d’accueil
du jeune
enfant
La
compétence
n°4
: la gestion
du
relais
assistants
maternels.
Le
Président
du
syndicat
et
le
comité
syndical
ont
statué
favorablement
le
15
décembre
2016
sur
ces
trois
délibérations
:
Nouvelle
compétence
optionnelle,
la compétence
n°5
:« gestion
des
lieux
d’accueil
enfants
parents
» - Délibération
n°26
Approbation
de
l’adhésion
de
la commune
de
Vaulnaveys
le haut
à la compétence
n°3
« gestion
des
établissements
d’accueil
du jeune
enfant
» - Délibération
n°24 Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
13
Février
2017
D’approuver
les modifications
des
contributions
financières
des
communes
au
syndicat
pour
les
frais
« d’administration
générale
» et pour
la compétence
n°5
—
Délibération
n°22
Les
modifications
des
statuts
portent
sur
les
articles
suivants
:
L’article
1 est
rédigé
comme
suit :
« En
application
des
articles
L.5212-1
et suivants
et notamment
l’article
L.5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
constitué
entre
les
communes
de
Brié
et
Angonnes,
Champagnier,
Champ
sur
Drac,
Herbeys,
Jarrie,
Montchaboud,
Notre
Dame
de
Commiers,
Notre
Dame
de
Mésage,
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne,
Saint
Georges
de
Commiers,
Saint
Pierre
de
Mésage,
Séchilienne,
Vaulnaveys
le
Bas,
Vaulnaveys
le
Haut,
et
Vizille,
un
syndicat
«
à
la
carte
»
qui
prend
la
dénomination
de
«
Syndicat
à la carte
du
Collège
de
Jarrie
et du
Contrat
Enfance
».
Toute
commune
le
souhaitant
peut
adhérer
au
S.I.C.C.E.
à
tout
moment
et
toute
commune
adhérente
peut
s’en
désengager
à tout
moment
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
5
et
6
des
présents
statuts.
»
L’article
2
est
rédigé
comme
suit:
« La
compétence
n°1
: l’accompagnement
aux
activités
de
la vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie La
compétence
n°2
: la mise
en
place
des
études
et diagnostics
enfance
et jeunesse
sur
le
territoire
des
communes
membres
ainsi
que
la
signature,
au
nom
des
communes
membres,
d’un
contrat
enfance/jeunesse
avec
la
caisse
d’allocations
familiales
de
l’Isère
et
enfin,
le
suivi
administratif
et
financier
du
contrat
pour
le
compte
des
communes La
compétence
n°3
: la gestion
des
établissements
d’accueil
du jeune
enfant
La
compétence
n°4 :
la gestion
du
relais
assistants
maternels
La
compétence
n°5
: la gestion
des
lieux
d’accueil
enfants
parents
»
L'article
5 est
rédigé
comme
suit :
« Chacune
des
compétences
à caractère
optionnel
est transférée
au
syndicat
par
chaque
commune
membre
dans
les
conditions
suivantes
:
1- Le
transfert
peut
porter
sur une,
deux,
trois,
quatre
ou
cinq
compétences
à caractère
optionnel
définies
à l’article
2.
La
contribution
des
communes
membres
porte
sur
les
charges
d’administration
générale
du
syndicat
et
sur
la
ou
les
compétences
transférées
au
syndicat.
Cette
contribution
est fixée
à l’article
10. Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
13
Février
2017
2-
La
délibération
portant
transfert
d’une
ou
plusieurs
compétences
optionnelles
est
notifiée
par
le Maire
au
Président
du
syndicat.
Celui-ci
en
informe
le Maire
de
chacune
des
communes
membres.
»
L’article
6 est
rédigé
comme
suit
:
«Chacune
des
compétences
optionnelles
peut
être
reprise
au
syndicat
par
chaque
commune
membre
dans
les
conditions
suivantes :
La
reprise
peut
concerner
soit
une,
deux,
trois,
quatre
ou
cinq
compétences
à
caractère
optionnel
définies
à l’article
2.
»
Le
reste
de
l’article
est inchangé.
L'article
10
est
rédigé
comme
suit
:
1-La
contribution
des
communes
membres
aux
dépenses
d'administration
du
syndicat
est
fixée
comme
suit :
5 %
des
dépenses
d’administration
générale
attribuées
à la compétence
« collège
»
2
%
des
dépenses
d’administration
générale
attribuées
à
la
compétence
« contrat
enfance
jeunesse
»
19
%
des
dépenses
d’administration
générale
attribuées
à
la
compétence
« gestion
du
relais
assistants
maternels
»
72
%
des
dépenses
d’administration
générale
attribuées
à la compétence
« gestion
des
établissements
d’accueil
du jeune
enfant
»
2%
des
dépenses
d'administration
générale
attribuées
à
la
compétence
« gestion
des
lieux
d’accueil
enfants
parents
»
2-
La
contribution
des
communes
membres
aux
dépenses
correspondant
à chacune
des
compétences
optionnelles
est fixée
comme
suit :
A.
Pour
la compétence
optionnelle
1 décrite
à l’article 2 :
-
Pour
70%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au
prorata
du
nombre
d’élèves
de
la
commune
présents
au
collège
de
Jarrie.
-
Pour
30%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au prorata
du
potentiel
fiscal
de
la commune.
B.
Pour
la compétence
optionnelle
2 décrite
à l’article 2 :
-
Pour
70%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au
prorata
du
nombre
théorique
d’enfants
de
la commune
concernés
par
le contrat
enfance-jeunesse.
-
Pour
30%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au
prorata
du
potentiel
fiscal
de
la commune Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
13
Février
2017
C.
Pour
la compétence
optionnelle
3 décrite
à l’article 2 :
-
Besoin
annuel
en
nombre
de
places
dans
les
établissements
d’accueil
des
communes
concernées
-
Coût
de
la place
dans
chaque
structure
D.
Pour
la compétence
optionnelle
4 décrite
à l’article
2 :
-
Pour
70%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au
prorata
du
nombre
d’assistants
maternels
de
la
commune.
-
Pour
30%
du
montant
total
des
contributions
attendues,
au prorata
du
potentiel
fiscal
de
la commune.
E.
Pour
la compétence
optionnelle
5 décrite
à l’article
2 :
-
Montant
total
des
contributions
attendues,
au
prorata
du
nombre
constaté
d’enfants
de
la
commune
utilisant
le
service.
Les
articles
3,
4,
7,
8
et
9 restent
inchangés.
Ces
modifications
seront
effectives
au
ler janvier
2017.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
ACCEPTE
ces
modifications.