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Conseil Municipal - cms du 20 juin 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms du 20 juin 2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 13 juin 2022 - Transmise le 13 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian Albert, FIAT Gilles
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance. ‘
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion précédente.
Affiché le 23 juin 2022 En mairie, le 20 juin 2022
Le Maire, Cyrille PLENET SÈCR
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture ? de l'Isère le 23 juin 2022 TT, Le Maire T + DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 13 juin 2022 - Transmise le 13 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT
Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian Albert, FIAT Gilles Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance
Délibération n° 2
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DES REPAS
POUR LA CANTINE SCOLAIRE ET LES PERSONNES AGEES — GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS
Le rapporteur explique que les communes de Saint Georges de Commiers et Séchilienne se trouvent simultanément dans le besoin de contracter un marché public de fabrication et livraison de repas en liaison froide, à destination de leur cantine scolaire et portage de repas aux personnes âgées de leurs territoires respectifs, à compter de la rentrée de septembre 2022.
Il est proposé ici que les deux communes s'associent et consultent ensemble, via un groupement de commandes, afin de bénéficier potentiellement d'un effet de volume. Pour information, le nombre moyen de repas livrés chaque semaine hors vacances scolaires sera d'environ 640 à Saint Georges de Commiers
et 210 à Séchilienne.
Le groupement aura la charge de la consultation, jusqu'au choix du prestataire. Chaque commune fera son affaire de la signature et de l'exécution des marchés. Pour ce faire, il convient de signer une convention constitutive du groupement de commande, et de désigner parmi les membres de la commission d'appel d'offres les représentants de la commune à la commission du groupement.
Entendu l'exposé et vu le projet de convention de groupement de commandes, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ __ Approuve la convention de groupement de commande proposée
+ Charge Madame la Maire de la signer ainsi que tous les documents qui découleront de son
exécution,
+ __Nomme comme représentant titulaire à la commission du groupement Madame le Maire, et comme
suppléant Madame Patricia SAMMARTINO.
Affiché le 23 juin 2022 En mairie, le 20 juin 2022
Le Maire, Cyrille PLENE
Délibération rendue exécutoire : compte-tenu de son dépôt à la Préfecture re f — ES de l’Isère le 23 juin 2022 FO ER LL Le Maire DEPARTEMENT ISÈRE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 43 juin 2022 - Transmise le 13 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT
Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian Albert, FIAT Gilles: Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice. |
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séanéé
Délibération n° 3
ACCEPTATION D'UN DON PRIVE EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE SECHILIENNE
Cyrille PLENET, maire, expose ce qui suit. Aux termes de l'article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ». Dans la mesure où un don où un legs n'est grevé ni de conditions ni de charges, le maire peut recevoir, conformément à l'article L.2122-22 du CGCT, délégation du conseil municipal pour l'accepter et cela pour la durée de son mandat, à charge pour le maire d’en rendre compte au conseil municipal lors de sa prochaine réunion. Si le don ou le legs est subordonné à des conditions ou des charges particulières, son acceptation relève alors du conseil municipal. L'accord du conseil municipal est en général fonction des conditions ou charges grevant le don ou le legs. À cet égard, le conseil municipal peut accepter ces conditions ou charges, les refuser ce qui rendra caduc le don, ou encore les discuter.
Il ressort qu'un don vient d'être fait à la commune sous forme de chèque d'un montant de :
- 300 euros de la part de Monsieur Hérault et Madame Célestin domiciliés à La Bathie à Séchilienne.
Ce don est assorti d'aucune condition d'affectation. La commune indique néanmoins qu'elle utilisera cette somme dans le cadre du projet de rénovation de l'espace jeux enfants du Champ de foire. Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la commune, d'accepter ce don compte-tenu des conditions non contraignantes que cela entraînera pour elle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce don, à l'unanimité.
Affiché le 23 juin 2022 En mairie, le 20 juin 2022
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 23 juin 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 43 juin 2022 - Transmise le 13 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian Albert, FIAT Gilles
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séanci
Délibération n° 4
APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AUX SOLUTIONS LIBRES METIERS
ENTRE LE CDG 38 ET LA COMMUNE DE SECHILIENNE
Dans le cadre de ses missions d'assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le Centre de
Gestion souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités, affiliées ou non, dans la mise en
œuvre du processus de dématérialisation.
Le Centre de Gestion propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire pendant la
durée de la convention, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d'installation et de
fonctionnement, d'outils de dématérialisation et de télétransmission.
La dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité consiste à transmettre au contrôle de légalité selon le Décret n° 2016-146 du 11 février 2016, relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale o Des actes relatifs au décret n°2005-324 du 7 avril 2005
o Des documents papiers de la chaîne comptable et financière relatifs à l'arrêté ministériel
D1617-23 du 13 août 2011
o Des marchés publics relatifs à l'article R 2131-5
L'accompagnement du Centre de Gestion est conduit en concertation avec les services
préfectoraux depuis 2008.
- La dématérialisation de la comptabilité publique consiste à échanger des documents entre les
ordonnateurs et les comptables. Le changement de Protocole d'Echanges Standard (PESV2) est obligatoire depuis le 1° janvier
2015. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront
être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.
- La dématérialisation des marchés publics consiste à mettre à disposition des opérateurs
économiques les documents de la consultation, de réceptionner les candidatures, d'échanger pour
toutes demandes d'informations, de notifier les décisions, de signer électroniquement les pièces
de l'offre finale, de transmettre aux autorités de contrôle et de procéder à l'archivage.
- La dématérialisation de l'archivage consiste à archiver les flux électroniques PESV2, PES
marchés, et documents Actes selon le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017, relatif aux services
publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales.
Pour la mise en œuvre du processus de dématérialisation, la collectivité s'engage :
- à signer avec les services préfectoraux dont elle dépend, une convention de raccordement ACTES, définissant notamment la nature des actes transmis et la däte prévue de démarrage, - à contacter la trésorerie afin de planifier la mise en œuvre,
- à contacter dans les meilleurs délais le Centre de gestion en cas de dysfonctionnement, - à acquérir les certificats électroniques RGS** nécessaires auprès d’une autorité de certification.
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention entre le CDG 38 et la commune de Séchilienne.
Le conseil municipal ayant entendu cet exposé après en avoir délibéré, et à l'unanimité, des suffrages
exprimés :
- _ DÉCIDE d'approuver la convention et toutes pièces s'y rapportant pour metire en place la
dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.
Affiché le 23 juin 2022 En mairie, le 20 juin 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 23 juin 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 13 juin 2022 - Transmise le 13 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian Albert, FIAT Gilles
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Formant la majorité des membres en exercice. i
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance. SEC
Délibération n°5
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE PREFET LE L'ISERE ET LA COMMUNE DE SECHILIENNE POUR LA TRANSMISSION DES ACTES AU REPRESENTANT DE L'ETAT
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés, délibérations, documents budgétaires ....)
Pour cela il convient de signer une convention avec la Préfecture de l'Isère pour l'utilisation de la plateforme @Actes.
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention entre la Préfecture de l'Isère et la commune de Séchilienne.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ AUTORISE la collectivité à recourir à la télétransmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité.
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec l'opérateur de télétransmission.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la future convention avec le représentant de l'Etat dans le département.
Affiché Le 23 juin 2022 En mairie, le 20 juin 2022
Le Maire, Cyrille PLEN
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture à
de l’Isère le 23 juin 2022 Doha
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 13 juin 2022 - Transmise le 13 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT
Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian Albert, FIAT Gilles
Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance. : !
Délibération n° 6
RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LA NATURE DES FONCTIONS OU LES BESOINS DES SERVICES LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE
ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Madame La Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou € peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
ll précise que les besoins de la collectivité nécessite la création d'un emploi permanent d'agent des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h hebdomadaire et qu'il n'est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Les missions confiées sur cet emploi seront le déneigement, l'entretien des espaces verts et l'entretien et la maintenance des bâtiments municipaux.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose l'établissement d'un contrat à durée déterminée d’une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 3 ans. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années.
A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l'article L. 332-9 du code général de la fonction
publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
-__ De créer un emploi permanent des services techniques, - D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent polyvalent des services techniques à temps complet pour une durée déterminée d’un an,
-_ De fixer la rémunération en fonction des diplômes et de l'expérience.
La dépense correspondante est inscrite au budget primitif de l’année 2022.
Affiché le 23 juin 2022 En mairie, le 20 juin 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
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de l’Isère le 23 juin 2022
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L'an deux mille vingt deux, et le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian Albert, FIAT Gilles
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Délibération n° 7
APPROBATION DE LA CONVENTION CULTURELLE PORTANT SUR LES MESURES DE FINANCEMENT DES ACTIONS DE MAIL ET JUIN 2022 DANS LE CADRE DU PROJET « LES INTERMEDES » : EDUCATION AUX MEDIAS ET A L'INFORMATION
Les communes de Champ sur Drac, de Vizille, de Jarrie, de Vaulnaveys le Haut et de Séchilienne ont souhaité s'associer afin d'organiser « Les Intermèdes » sur la thématique de l'Education aux médias et à l'information. Les manifestations et rencontres se dérouleront d'avril à mai 2022. La commune de Champ sur Drac assure le portage en tant que maître d'ouvrage. Le coût prévisionnel des actions s'élève à 3 500 TTC. Une demande de subvention a été adressée au Département de l'Isère pour un montant de 700
euros TTC.
Les communes s'engagent à verser les pourcentages suivants. Les montants ci-dessous sont établis sans l'obtention de la subvention du Département.
Jarrie : 1045 euros TTC (29%) Vaulnaveys-le Haut : 420 euros TTC (12%) Vizille : 1015 euros TTC (29%) Séchilienne : 35 euros TTC (1%) Champ sur Drac : 1015 euros TTC (29%)
Reste 200 euros de communication pris en charge par la commune de Champ sur Drac
Un bilan financier sera réalisé à l'issue de la manifestation et la commune de Champ sur Drac établira les titres de recettes correspondant aux sommes dues par chacune des communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ DECIDE d'approuver la convention culturelle Les Intermèdes etcharge Madame le Maire de la réalisation des démarches nécessaires.
Affiché le 23 juin 2022 En mairie, le 20 juin 2022
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ARRONDISSEMENT GRENOBLE à re CANTON ROMANCHE-OISANS
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L'an deux mille vingt deux, et le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
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Délibération n° 8
CONSTITUTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE SECHILIENNE ET LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE l'IMMEUBLE SIS 581 RN 91
Madame Le Maire expose qu'il convient d'acter la servitude de passage sur le fonds dominant cadastré AB 45 - 31 impasse de la Bascule d'une surface de 0 ha 06 a 63ca et le fonds servant AB-0047 situé à L'ile d'une surface de 00 ha 00 a 78 ca entre le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 581 Route Nationale à Séchilienne et la commune de Séchilienne selon les conditions suivantes : - _Servitude réelle et perpétuelle au profit de tous les propriétaires successifs un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule, ainsi qu'un passage de canalisations et réseaux en tréfonds.
- Indique que la largeur de la servitude est d'environ 6 mètre de largeur,
- Les biens sont libres de toutes inscriptions
- Cette servitude est consentie sans indemnité aucune
- Les frais et émoluments de la présente servitude seront supportés par le propriétaire du fonds dominant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la constitution de la servitude définie ci-dessus
-_ DIT que cette servitude se fait sans indemnité
- DIT que les frais d'acte sont à la charge du propriétaire du fonds dominant
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte à venir
Affiché le 23 juin 2022 En mairie, le 20 juin 2022
Le Maire, Cyrille PLENET ESC
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 23 juin 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISÈRE - F ARRONDISSEMENT GRENOBLE U 6 JUL, 2072 |
CANTON ROMANCHE-OISANS ne |
COMMUNE SECHILIENNE ei
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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 13 juin 2022 - Transmise le 13 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
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Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance
Délibération n° 9
ACQUISITION DE PARCELLES DE PLUSIEURS PARCELLES DE TERRAIN
SITUEES SUR LA COMMUNE DE SECHILIENNE APPARTENANT A ALBIOMA
La Société ALBIOMA, domicilié à Tour Opus, La Défense 9, 77 Esplanade du Général de Gaulle, 97914 LA DEFENSE CEDEX est propriétaire des différentes parcelles de terrain listées ci-dessous sur la commune de Séchilienne :
AB 85 correspondant à une surface de 17a 08 ca
AB 86 correspondant à une surface de 10a 35 ca
AB 87 correspondant à une surface de 8a 35 ca
AB 178 correspondant à une surface de 2a 90 ca
AB 179 correspondant à une surface de 3a72 ca
D 3 correspondant à une surface de 3a80ca
D 6 correspondant à une surface de 22a60ca
D 29 correspondant à une surface de 40a 90ca
Compte-tenu du fait que Grenoble Alpes Métropole accepterait de faire l'acquisition des parcelles AB 178 et AB 179, la commune de Séchilienne se propose d'acquérir l'ensemble des autres parcelles appartenant à la société ALBIOMA à savoir :
AB 85 correspondant à une surface de 17a O8ca
AB 86 correspondant à une surface de 10a 35ca
AB 87 correspondant à une surface de 8a 35ca
D 3 correspondant à une surface de 3a 80ca
D 6 correspondant à une surface de 22a 60ca
D 29 correspondant à une surface de 40a 90ca
il est précisé que certaines de ces parcelles sont situées dans la zone des Ruines de Séchilienne. Au vu de la situation de ces parcelles et de leurs usages, il est convenu avecla Société Albioma que l'acquisition de l’ensemble de ces parcelles se ferait pour le montant d'un euro (1 euro).
Les frais afférents à l'acquisition (frais de notariés) sont à la charge de l'acquéreur. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE l'acquisition des parcelles évoquées ci-dessus pour le montant d'1 euro, -__ CHARGE Madame le Maire de signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.
Affiché le 23 juin 2022 En mairie, le 20 juin 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 43 juin 2022 - Transmise le 43 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian Albert, FIAT Gilles Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 10
APPROBATION DES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE CLEF D'UN LOCAL MUNICIPAL
La commune de Séchilienne est appelée à mettre à disposition des clefs pour l'utilisation ponctuelle ou régulière d’un local communal tel que salle des fêtes, salle d'activité, maison des associations, école, gymnase, mairie.
En cas de perte ou de non retour de la clef, la clef sera facturée 50 euros à l'utilisateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ DÉCIDE d'approuver le montant de 50 euros en cas de perte ou de non restitution de clef -__ CHARGE Madame des démarches administratives.
Affiché le 23 juin 2022 En mairie, le 20 juin 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 23 juin 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022-——
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 13 juin 2022 - Transmise le 13 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian Albert, FIAT Gilles Ont donné procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 11
Approbation de la modification des statuts du S.I.C.C.E.
Madame Le Maire rappelle que le syndicat intercommunal de coopération et des compétences enfance SICCE a un périmètre d'action composé de 15 communes membres que sont les communes de Brié et Angonnes, Champagnier, Champ sur Drac, Herbeys, Jarrie, Montchaboud, Notre Dame de Commiers, Notre Dame de Mésage, Saint Barthélémy de Séchilienne, Saint Georges de Commiers, Saint Pierre de Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys le Bas, Vaulnaveys le Haut, et Vizille.
il indique également que le syndicat est habilité à exercer 5 compétences optionnelles :
La compétence n°1 : l'accompagnement aux activités de la vie scolaire du collège de Jarrie La compétence n°2 : la mise en place des études et diagnostics enfance et jeunesse sur le territoire des communes membres ainsi que la signature, au nom des communes membres, d'un contrat enfance/jeunesse avec la caisse d'allocations familiales de l'Isère et enfin, le suivi administratif et financier
du contrat pour le compte des communes
La compétence n°3 : création, aménagement, entretien et gestion des établissements d'accueil du jeune
enfant
La compétence n°4 : création, aménagement, entretien et gestion du relais petite enfance. La compétence n°5 : création, aménagement, entretien et gestion des lieux d'accueil enfants parents
Les modifications des statuts portent sur les articles suivants :
L'article 1 est rédigé comme suit :
Le 1* septembre 2021, les communes de Brié et Angonnes (Délibération du 31 mars) et Herbeys (Délibération du 29 mars 2021) adhèrent au S.I.C.C.E pour la compétence n°3 : Création, aménagement, entretien et gestion des établissements d'accueil du jeune enfant. (Délibération 14 du 3 juin 2021) Le 1% septembre 2021, les communes membres par compétence sont les suivantes :
Compétence Compétence | Compétence | Compétence | Compétence Communes | n°1: n°2: Contrat | n°3: Création, | n°4: Création, | n°5: Création, membres Accompagnement | enfance aménagement, | aménagement, | aménagement, aux activités de la | jeunesse entretien et} entretien et | entretien et vie scolaire du | avec la | gestion des| gestion des | gestion des collège de Jarrie | caisse établissements | relais petite | lieux d'accueil d'allocations | d'accueil du | enfance enfants
familiales de | jeune enfant parents
l'isère
Brié et x x x x Angonnes
Champagnier x X x X Champ sur x x x x x
Drac
Herbeys x x x Jarrie x x x x x
Montchaboud x x
Notre dame x x de Commiers
Notre Dame x x x
de Mésage
Saint x x x
Barthélémy
de
Séchilienne
Saint Georges x x x
de Commiers
Saint Pierre x x
de Mésage
Séchilienne x
Vaulhaveys le x
Bas
Vaulnaveys le x x x
Haut
Vizille x x x
L'article 2 est rédigé comme suit :
La compétence n°2 : la mise en place des études et diagnostics enfance et jeunesse sur le territoire des communes membres ainsi que la signature, au nom des communes membres, d'une convention territoriale globale avec la caisse d'allocations familiales de l'Isère et enfin, le suivi ad de la convention pour le compte des communes membres.
La compétence n°4 : création, aménagement et gestion des relais petite enfance. ;
L'article 5 est rédigé comme suit : L: Led
Conformément à l'article du CGCT L 5211-18, à compter de la notification de la délibération du SICCE au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création du SICCE. A défaut de délibération dans ce délai, sa
décision est réputée favorable.
Le reste de l'article est inchangé. L'article 6 est rédigé comme suit :
Le retrait d'une commune membre, d'une ou plusieurs compétences, est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création du SICCE. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du syndicat au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. (Atticle L 5211-18)
Le reste de l’article est inchangé.
L'article 10 est rédigé comme suit :
19 % des dépenses d'administration générale attribuées à la compétence « gestion du relais petite enfance »
Les articles 3, 4, 7, 8, 9 et 11 restent inchangés.
Ces modifications seront effectives au 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ DÉCIDE d'approuver la modification des statuts du SICCE
-__ CHARGE Madame de toutes les démarches administratives.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Mire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 23 mars 2022
Le Maire