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Déliberation - cms 06 28
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 28)
Thèmes du document : Logement, Famille, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 728 JUIN 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 21 juin 2021 - Transmise le 22 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-huit du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume, DAVID Jean-Claude
Absents excusés : MATHIEU Christian-Albert, SAMMARTINO Patricia MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame MEYNET Grégorie a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion précédente.
Affiché le 30 juin 2021 En mairie, le 28 juin 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 30 juin 2021
Le Maire
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ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS l:
COMMUNE SECHILIENNE | Î GTJUL A |
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 21 juin 2021 - Transmise
le 22 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-huit du mois de juin à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de cette
commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy,
MEYNET Grégorie, PLATEL
Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU
Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume, DAVID Jean-Claude
Absents excusés : MATHIEU Christian-Albert, SAMMARTINO Patricia MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame MEYNET Grégorie a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2
VENTE A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL
MAISON DITE « DE LA POSTE »
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal
délibère sur la gestion
des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou
de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal
portant sur les
conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant l'évaluation des travaux à prévoir pour le maintien et la maintenance de
cet immeuble en
maison d'habitation,
Considérant que les dépenses nécessaires pour remettre cet immeuble en conformité et pour assurer Sa
maintenance sont très élevées,
Considérant que le montant des loyers applicables ne compense pas les dépenses de maintenance et
de remise en état de l'immeuble,
Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public
communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
Considérant que l'immeuble sis 12 lotissement le Clot à Séchitienne appartient au domaine privé
communal,
Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique,
diagnostic énergétique) en date du 28 avril 2021, Page 2 sur 13 Considérant les renseignements pris auprès des Domaines et
la non obligation de saisie au vu de la
taille de la commune (moins de 2 000 habitants),
Considérant les prix actuels du marché de l'immobilier sur la commune
de Séchilienne évalués par les
deux agents immobiliers missionnés sur l'opération,
Considérant le cahier des charges ainsi établi,
Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet
immeuble communal et d'en définir les
conditions générales de vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
:
- DECIDE l'aliénation de l'immeuble sis 12 lotissement le Clot
à Séchilienne, dite Maison de La Poste ;
- DIT que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s'accorde
la possibilité de poursuivre
la réalisation de la cession ;
_ APPROUVE le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit,
à savoir 157 500 euros (cent
cinquante-sept mille cinq cent euros), frais d'agence compris ;
- AUTORISE Madame le Maire, à faire toutes les diligences
nécessaires pour aboutir à la cession de cet
immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions
prévues au CGCT et dont l'acte sera
dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
- AUTORISE Madame le Maire à régler tous les frais afférents
à cette vente.
Affiché le 30 juin 2021 En mairie,
le 28 juin 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 30 juin 2021
Le Maire
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ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 21 juin 2021 - Transmise le 22 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-huit du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette
commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL
Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU
Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume, DAVID Jean-Claude
Absents excusés : MATHIEU Christian-Albert, SAMMARTINO Patricia MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame MEYNET Grégorie a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 3
APPROBATION DES TRAVAUX DE CREATION D'UN LOCAL CLE EN MAIN,
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer l'attractivité du village,
Considérant la volonté du Conseil municipal de redynamiser le commerce au sein du village en créant
de nouveaux locaux,
Considérant la vente de la Maison dite de La Poste et du besoin de relogement du traiteur,
1 apparaît nécessaire de créer un locat clé en main de 35 m2 en ossature bois afin de permettre le
maintien d'une activité économique sur notre commune.
Plusieurs propositions ont été étudiées pour arrêter l'implantation et le type de construction.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Décide de créer un local clé en main en ossature bois d'une surface de 35m2,
-__ Choisit d'implanter ce local en bordure du Champ de foire,
Page 4 sur 13 - _ Approuve le devis proposé par CouvrToit 38, 155 Rue Ampère, 38220
Vizille, pour un montant de
63 000 euros HT,
- Charge Madame Le Maire de signer ce devis et d'effectuer toutes les démarches
nécessaires à la
concrétisation de ce projet.
Affiché le 30 juin 2021 En mairie, le
28 juin 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 21 juin 2021 - Transmise le 22 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-huit du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL
Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume, DAVID Jean-Claude
Absents excusés : MATHIEU Christian-Albert, SAMMARTINO Patricia MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame MEYNET Grégorie a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 4
APPROBATION DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE
Le bâtiment de la mairie n'a pas fait l'objet de travaux depuis nombreuses années, il apparait impérieux d'entreprendre des travaux de réfection de toiture et de rénovation-isolation de la façade de l'ensemble du bâtiment.
Suite à la consultation de différentes entreprises, il a été convenu de confier ces travaux à différentes entreprises :
- La toiture pour un montant de 47 976,93 euros HT avec l'entreprise Couvr'Toit,
- _ L'isolation de la façade pour un montant de 54 997,50 euros HT avec l’entreprise EGPJ, - Le remplacement de certains volets pour un montant de 9 879,17 euros HT avec l'entreprise La Porte à côté,
- La pose de rideaux métalliques pour un montant de 4 474 euros HT avec Dermokaba, - La pose d'une enseigne lumineuse pour un montant de 6 170 euros HT avec Savoie Pub Enseigne
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _Accepte le programme de travaux proposés,
- _Autorise Madame le Maire à signer les devis des entreprises citées ci-dessus, - Charge Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires liées à ces travaux
Affiché le 30 juin 2021 En mairie, le 28 juin 2021 <
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COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 21 juin 2021
- Transmise le 22 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-huit du mois de juin à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de cette
commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Je lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO
CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL
Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS
Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude,
FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU
Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT
Guillaume, DAVID Jean-Claude
Absents excusés : MATHIEU Christian-Albert, SAMMARTINO
Patricia MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame MEYNET Grégorie a été désignée comme secrétaire
de séance.
Délibération n° 5
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
POUR LES TRAVAUX
DE REFECTION DE TOITURE ET D'ISOLATION EXTÉRIEURE
DE LA MAIRIE
Le bâtiment de la mairie n'a pas fait l'objet de travaux depuis
nombreuses années, il apparait impérieux
d'entreprendre des travaux de réfection de toiture et de rénovation-isolation
de la façade de l'ensemble
du bâtiment. Le bâtiment date du début du siècle. Il revêt un caractère
historique puisqu'il a été le siège
et le bureau du directeur de l'usine des Carbures.
Différents travaux sont à entreprendre :
- La toiture pour un montant de 47 976,93 euros HT avec l'entreprise
Couvr'Toit,
__ L'isolation de la façade pour un montant de 54 997,50 euros
HT avec l'entreprise EGPJ,
- Le remplacement de certains volets pour Uñ montant de
9 879,17 euros HT avec l'entreprise
Dormokaba,
- La pose de rideaux métalliques pour un montant de 4 474
euros HT avec Savoie Pub Enseigne
- La pose d'une enseigne lumineuse pour un montant de 6 170 euros HT.
Le Département de l'Isère peut apporter un soutien financier à la
commune pour effectuer ces travaux à
hauteur de 22,5 % du montant HT, soit une aide de 27 236,72
euros sur un montant total HT de 108 946,88
euros.
Page 7 sur 13 Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ Accepte le programme de travaux proposés pour la rénovation de toiture et d'isolation extérieure de la mairie,
- Autorise Madame le Maire à demander une subvention au Département de l'Isère, = Charge Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Affiché le 30 juin 2021 En mairie, le 28 juin 2021
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 21 juin 2021
_Transmise le 22 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-huit du mois de juin à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de cette
commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO
Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL
Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS
Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude,
FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU
Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT
Guillaume, DAVID Jean-Claude
Absents excusés : MATHIEU Christian-Albert, SAMMARTINO
Patricia MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame MEYNET Grégorie a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 6
D'UN DIAGNOSTIC PARTAGE RELATIF A LA MISE EN PLACE
DE
INTENTION DE FINANCEMENT E LES
À FUTURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CONTRACTUALISEE ENTR
LA FUTURE CONVENTION TERRITORIALE GEOBALE OR ETES
DE LISE] ÈRE
COMMUNES MEMBRES DU SICCE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L’IS
Dans le cadre du lancement de la démarche « convention territoriale
globale » - CTG et installation du
comité de pilotage (cf. délibération du SICCE en date du
8 avril 2021) entamée avec les communes
membres du SICCE, la commune de Séchilienne s'engage
dans la mise en place de la future CTG par
son implication dans le comité de pilotage et le comité technique,
et la rédaction d'un projet social de
territoire.
Afin d'élaborer une étude socio-économique partagée avec l'ensemble des acteurs locaux, associatifs et
institutionnels, il a été convenu entre les communes membres
du syndicat et le Président du SICCE de
réaliser un diagnostic partagé dont les objectifs seront :
« de réaliser un état des lieux des services proposés sur le territoire,
e de recenser les besoins des usagers,
° d'apporter un soutien technique aux élus du SICCE et de fixer
les grands axes de la
rédaction de la future CTG.
Page 9 sur 13 Cette étude relèvera des champs d'intervention de ce dispositif, à savoir: Petite enfance, enfance,
jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement, amélioration du cadre de vie, et insertion. Le
coût de cette étude est plafonné à 30 000 €.
Sous réserve de l'avis de la commission d'action sociale de la caisse d'allocations familiales de l'Isère,
une subvention de 80 % du montant total, plafonnée à 20 000 €, pourra financer ce diagnostic.
Le financement de ce diagnostic sera partagé par toutes les collectivités concernées. Le prestataire retenu
sera rémunéré selon les modalités de co-financement fixées par la commune, les élus délégués au SICCE et le Président du SICCE.
Après délibération, le Conseil municipal, à Punanimité :
- DECIDE de financer un diagnostic partagé en vue de la rédaction de la future CTG.
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles au dossier.
Affiché le 30 juin 2021 En mairie, le 28 juin 2021
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 21 juin 2021 - Transmise le 22 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-huit du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL
Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume, DAVID Jean-Claude
Absents excusés : MATHIEU Christian-Albert, SAMMARTINO Patricia MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à LO CICERO Katy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame MEYNET Grégorie a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 7
ADHESION DE LA COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES ET DE LA COMMUNE D'HERBEYS A LA COMPETENCE N°3 « ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT » DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCE (SICCE)
Madame le Maire rappelle que depuis le 1*' janvier 2015 et comme cela est indiqué dans ses statuts, le
syndicat intercommunal de coopération et des compétences enfance (S.L.C.C.E) prend en charge pour
les 15 communes du territoire, les compétences suivantes:
Compétence n°1:
- Accompagnement aux activités de la vie scolaire du collège de Jarrie
Compétence n°2:
= Mise en place des études et diagnostics enfance et jeunesse sur le territoire des communes
membres
- Signature, au nom des communes membres, d’un contrat enfance/jeunesse avec la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Isère et suivi administratif et financier du contrat pour le compte de
ces communes.
Compétence n°3:
= Création, aménagement, entretien, et gestion des établissements d'accueil du jeune enfant
Compétence n°4 :
- Création, aménagement, entretien, et gestion des relais assistantes maternelles
Page 11 sur 13 Compétence n°5 :
- Création, aménagement, entretien, et gestion des lieux d'accueil enfants parents
Le Préfet de l'Isère a notifié au S.I.C.C.E le 4 décembre 2019, l'adoption des nouveaux statuts du S.IL.C.C.E. et son périmètre d'action. Ce périmètre est composé des communes de Brié et Angonnes, Champagnier, Champ sur Drac, Herbeys, Jarrie, Montchaboud, Notre Dame de Commiers, Notre Dame de Mésage, Saint Barthélémy de Séchilienne, Saint Georges de Commiers, Saint Pierre de Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys le Bas, Vaulnaveys lé Haut et Vizillle.
Afin de prendre en charge l'offre de places dans l'établissement d'accueil du jeune enfant à gestion associative, dénommé « Les Canailloux », situé sur la commune de Brié et Angonnes, de manière réglementaire et harmonisée avec l'ensemble du territoire :
+ La commune de Brié et Angonnes a délibéré favorablement à l'adhésion au S.I.C.C.E. pour la compétence n°3 « Création, aménagement, entretien, et gestion des établissements d'accueil du jeune enfant », le 31 mars 2021.
« La commune d’Herbeys a délibéré favorablement à l'adhésion au S.I.C.C.E. pour la compétence n°3 « Création, aménagement, entretien, et gestion des établissements d'accueil du jeune enfant », le 29 mars 2021.
« Le comité syndical du SICCE a délibéré favorablement pour l'adhésion de ces deux communes le 3 juin 2021 (DE 14-2021).
Le Maire propose au conseil municipal :
-d'approuver l'adhésion de la commune de Brié et Angonnes et de la commune d'Herbeys à la
compétence n°3 avec effet au 1* septembre 2021.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
d'approuver l'adhésion de la commune de Brié et Angonnes et de la commune d’Herbeys à la compétence n°3 avec effet au 1° septembre 2021.
Affiché le 30 juin 2021 En mairie, le 28 juin 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 21 juin 2021 - Transmise le 22 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, et le vingt-huit du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume, DAVID Jean-Claude
Absents excusés : MATHIEU Christian-Albert, SAMMARTINO Paticia MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à LO CICERO Kaiy.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame MEYNET Grégorie a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 8
RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS
DE LA COMPETENCE « RELAIS ASSISTANTS MATERNELS » GEREE PAR LE SiCCE
Madame le Maire indique que par délibération en date du 23 février 2021 la commune de Saint Georges de Commiers a décidé de se retirer de la compétence « relais assistants maternels » gérée par le SICCE. Ce retrait prendra effet le 6 juillet 2021, jour de fin d'année scolaire.
Comme indiqué par l'article L. 5211-19 du CGCT, une commune ne peut se retirer d'un syndicat intercommunal sans l'accord de ses membres. |! convient que chaque conseil municipal délibère sur le retrait envisagé dans un délai de 3 mois à compter du vote de cette délibération. À défaut de délibération des communes membres dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.
Le Maire propose au conseil municipal d'approuver le retrait de la commune de Saint Georges de Commiers de la compétence « relais assistants maternels » gérée par le SICCE.
Affiché le 30 juin 2021 En mairie, le 28 juin 2021
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