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Procès Verbal - 2018 02 02 PV du CM du 2 février
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 02 02 PV du CM du 2 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2018 à 18 h 30
L’an deux mille dix-huit, le vendredi 2 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.
Date de convocation : 29 janvier 2017
Présents : Mme PRUNIÈRE Eliane, M. Didier LAJUGIE, M. Jean-Jacques LAJUGIE, M. Bernard PÉZIER, M. Moïse NOYER, M. David FINK.
Excusés : Mme Michèle FAVORELLE, Mme Nathalie LAVAL, M. Christophe BARROT Mme Michèle FAVORELLE excusée a donné pouvoir à Mme Eliane PRUNIÈRE.
Absents : Mme Audrey MARTIN
Madame Eliane PRUNIÈRE est élue secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2017, validé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1°) Délibération modification prix terrains lotissement
2°) Désignation d'un référent social (Cauvaldor)
3°) Travaux sur le logement communal
4°) Organisation PCS
5°) Questions diverses
1°) Modification prix terrains lotissement « Las Bouffios »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre en compte les surfaces de chaque lot dont certaines ne correspondent plus avec le tableau des surfaces dressé par le Bureau d’Etudes DEJANTE au début des travaux d’aménagement.
En effet, il apparaît qu’au regard de la répartition des lots par la société de Géomètres-Experts A2GEO que certaines surfaces des lots ne correspondent pas au premier tableau et bien sûr, modifient le prix de vente.
Il convient donc de recalculer le prix des lots restant à vendre.
Le conseil après examen décide de modifier les prix de vente des lots 1, 2, 3, 4, 6 et 8 en considérant les surfaces réelles.
Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite maintenir les tarifs au m2 à 16 € et 2 € et le branchement électrique inclus comme prévu dans la délibération initiale N° 2014/31.
Les prix de vente s’établissent donc comme suit : N° de lot N° parcelle Surface
totale en m2
Surface
Implantation
16 € / m²
Surface
Pentue 2 € /
m²
Prix de
vente TTC
en euros
1 A 2054 1 107 1 107 - 17 712
2 A 2055 1 361 1 361 - 21 776
3 A 2056 1 361 1 361 - 21 776
4 A 2057 2 152 2 152 - 34 432
6 A 2059 2 484 1 417 1 067 24 806
8 A 2061 2 155 907 1 248 17 008
2°) Désignation d’un référent social pour CAUVALDOR
Nathalie LAVAL est élue référent social à l’unanimité.
3°) Travaux sur le logement communal
Le locataire du logement souhaite installer un poêle dans la cheminée. Pour cela la commune doit gainer le conduit et fermer l’avaloir de la cheminée.
D’autre part les toitures du logement, de la salle polyvalente, du préau et du bar sont à refaire. Des devis vont être demandés.
4°) Organisation PCS
- DOS Francis Chastrusse - Philippe Ranouil
- B1 administration : Michèle Favorelle - Ginette
- B2 Bernard Pézier - Marie-France Aubin
- B3 conduite des opérations Nathalie Laval - Philippe Ranouil (Joël Salvador) - B4 logistique : Jean-Jacques Lajugie - Guy Prunière - Jach
- B5 secrétariat : Eliane Prunière - Florence Ranouil
- Groupe Intervention : Lajugie Didier - David Fink - Alain Delchié - Francis Delfort - Centre accueil hébergement Sébastien Labrousse - David Fink.
5°) Questions diverses
a) Idées pour revitaliser centre bourg : Cauvaldor souhaite prendre la compétence « Cœur de village » avec 40% d’aide de l’Etat, Région et Département, les 60% restant seront pris en charge par la communauté de communes.
b) Personne nommée pour la voirie : Danielle Rousseau a été recrutée par CAUVALDOR comme technicienne voirie.
c) Budget voirie 2018 : 3 Millions d’Euros en autofinancement dont :
2 200 000 € pour l’investissement soit 954 € du km
150 000 € pour les urgences soit 65 € du km
570 000 € pour le PAT soit 247 € du km
90 000 € pour les matériaux et panneaux. Pour notre pôle (hors Rocamadour) il est alloué 795 000 € d’investissement et 225 000 € de PAT.
d) Voies vertes : Cauvaldor propose de créer un syndicat avec la participation du Département à hauteur de 50% pour l’investissement et 50% pour le fonctionnement.
e) Maison médicale de Souillac : La maison médicale de Souillac arrive à sa fin, le loyer est fixé à 9,06 € le m² hors charges.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 45.