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Déliberation - DEL2022 04 05
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 04 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220411-DEL2022_04_05-DE
Pere EXTRAIT Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS -(le-tez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2022
N° 2022/04-05
FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI ONZE AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi,
sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues
FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER,
Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Anne LE LANCHON, représentée par Luisa PAPE
Nathalie MARLIER, représentée par Marie-Hélène WEBER
Jean Baptiste PRINGUEY, représenté par Frédéric LAFFORGUE
Catherine ESTOUP, représentée par Marion COLIN
ABSENTE EXCUSEE :
Clara BIANCO
Dominique NURIT
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2022
N° 2022/04-05
FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
Le 07 mars 2022, le Conseil municipal a débattu des grandes orientations budgétaires pour l'année 2022.
Il est invité aujourd’hui à adopter le projet de Budget Primitif 2022 qui reprend ces grandes orientations.
Le rapport joint à l’ordre du jour du Conseil municipal détaille les principales caractéristiques de ce budget 2022, dont les équilibres se déterminent de la manière suivante :
Section de fonctionnement — dépenses :
Dépenses réelles :
Dépenses d'ordre :
Section de fonctionnement — recettes
Recettes réelles :
Recettes d'ordre :
Section d'investissement - dépenses
Dépenses réelles :
Dépenses d'ordre :
Section d'investissement - recettes
Recettes réelles :
Recettes d'ordre :
Au total, les sections du Budget primitif 2022 s’équilibrent donc en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 35 694 699,89 €
Section d'investissement : 35 854 274,31 €
Soit un total général de: 71548 974,20 €
Le Conseil municipal est invité à adopter le Budget primitif 2021 en procédant à un vote par chapitre
Dépenses de fonctionnement :
o11
012
014
65
66
67
022
023
042
Charges à caractère général :
Charges de personnel et frais assimilé :
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante :
Charges financières :
Charges exceptionnelles :
Dépenses imprévues :
Virement à la section d'investissement :
Opérations d'ordre entre sections :
35 694 699,89 €
24 349 000,00 €
11 345 699,89 €
35 694 699,89 €
35 493 699,89 €
201 000,00 €
3585427431€
3541327431€
441 000,00 €
3585427431 €
24268 574,42 €
11 585 699,89 €
35 694 699,89 €
5 332 000,00 €
14 985 000,00 €
1 316 000,00 €
1 773 000,00 €
618 000,00 €
125 000,00 €
200 000,00 €
10 345 699,89 €
1 000 000,00 € Suite de la délibération N°2022/04-05
Recettes de fonctionnement :
013 Atténuation de charges :
70 Produits des services, du domaine,
ventes :
73 Impôts et taxes :
74 Dotations et participations :
75 Autres produits de gestion courante :
77 Produits exceptionnels :
042 Opérations d’ordre entre sections :
002 Résultat reporté par anticipation :
Dépenses d'investissement :
20 Immobilisations incorporelles :
204 Subventions d'équipement versées :
21 Immobilisations corporelles :
23 Immobilisations en cours :
27 Autres immobilisations financières :
16 Emprunts et dettes assimilées :
020 Dépenses imprévues :
040 Opérations d'ordre transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution négatif reporté
Recettes d'investissement :
13 Subventions d'investissement :
10 Dotations, fonds divers, réserves :
16 Emprunts et dettes assimilées :
27 Autres immobilisations financières :
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé :
024 Produit des cessions d'immobilisations :
Virement de la section de
021 :
fonctionnement :
041 Opérations patrimoniales
040 Opérations d'ordre entre sections :
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 26 - Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Luisa PAPE, Bruno ROUDIER,
Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Marion COLIN, Jean Baptiste
PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme
AZUARA.
35 694 699,89 €
300 000,00 €
2175 000,00 €
23 567 000,00 €
4138 000,00 €
48 000,00 €
40 000,00 €
201 000,00 €
5 225 699,89 €
35 854 274,31 €
640 521,19 €
1 892 000,00 €
3 417 167,62 €
13 575 836,89 €
5 000,00 €
2 493 766,12 €
200 000,00 €
201 000,00 €
240 000,00 €
13 188 982,49 €
35 854 274,31 €
6 147 134,47 €
1345 000,00 €
1756 300,11 €
2 400 000,00 €
9 028 139,84 €
3 592 000,00 €
10 345 699,89 €
240 000,00 €
1000 000,00 € Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220411-DEL2022_04_05-DE
Suite de la délibération N°2022/04-05
Abstention : 0
Contre : 7- Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE,
Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE
Aude RUMEAU ne prend pas part au vote pour la ligne 014 Dépenses de fonctionnement : Atténuation
de produits
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 11 avril 2022
LE MAIRE