Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 08
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191105 08)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Jeunesse,
AR
PREFECTURE
20131105-20131105_08-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO En Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés
:
9 Total
votants :
54
N°
20191105-08
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
5 NOVEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 29
octobre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
mardi
5
novembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Alain
CHASSAGNE,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à
Christiane
SAMSON
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Olivier
CHAMBON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Stéphane
RODIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
André
IMBERDIS,
Éric
CABROLIER,
Serge
THEALLIER,
Carine
BRODIN.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
LEADER
POUR
LE
POSTE
DE
CHARGÉ
DE
PROJET
POUR
LA
CANDIDATURE
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
A
L'EXPÉRIMENTATION
TERRITOIRE
ZÉRO
CHOMEUR
DE
LONGUE
DURÉE
Rapporteur
: Bernard
GARCIA,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20191105-20131105
_08-DE
Reçu
le
15/11/2019
Après
deux
ans
d’expérimentation
pilotés
par
la
Ville
de
Thiers
sur
ses
deux
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
souhaite
être
candidate
à
la
seconde
loi
d’expérimentation
territoriale
de
lutte
contre
le chômage
de
longue
durée.
Le
territoire
retenu
pour
cette
seconde
expérimentation
est
la
Ville
de
Thiers,
cette
fois
ci
dans
sa
globalité,
et
une
Commune
de
Thiers
Dore
et
Montagne
qui
reste
à déterminer.
Pour
préparer
et
instruire
le
dossier
de
candidature
de
la
collectivité,
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
N°20190912-15
en
date
du
12
septembre
2019,
a
créé
un
emploi
de
Chargé
de
projet
«
Développement
de
la
candidature
de
Thiers
Dore
et
Montagne
à l’expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
».
Le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
programme
LEADER,
gérée
par
le
Parc
Naturel
Régional
Livradois-Forez,
pour
financer
le
poste
de
Chargé
de
Projet
pour
le
développement
de
la
candidature
de
Thiers
Dore
et
Montagne
au
dispositif
Territoire
Zéro
Chomeur
de
Longue
Durée
(TZCLD).
Le
coût
total
de
l’opération
pour
une
année
est
de
54
496,20€
dont
47
388€
de
salaires
et
charges,
et
7
108,20€
de
frais
de
structure.
Il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
pour
une
durée
de
3 ans.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
LEADER
(80%)
43
596.96
€
Autofinancement
TDM
(20%)
10
899.24
€
Montant
total
de
l’opération
54
496.20
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
43
596.96
€
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
pour
financer
le
poste
de
Chargé
de
Projet
pour
le
développement
de
la
candidature
de
Thiers
Dore
et
Montagne
au
dispositif TZCLD
pour
3 ans;
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
collectivité
;
e
Autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr