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Arrêté - n2025 153 du 12 05 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 153 du 12 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/153 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue Ampère.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d’espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 7 mai 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest de Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de raccordement de fibre
optique, rue Ampère,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Le lundi 19 mai 2025 de 8h00 à 16h30, les dispositions suivantes sont prises, rue Ampère :
+ La circulation des véhicules est interdite rue Ampère afin de permettre le raccordement
d’un pavillon à la fibre optique.
+ En conséquence une déviation est mise en place :
° Pour les véhicules venant de la rue Collas : par la rue Brancas, rue de Rueil, rue des
Caves du Roi, rue de Ville-d’Avray et Grande Rue.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise CIRCET CAN EPINAL,
1 Allée des Chênes 88000 EPINAL. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Madame Elodie
BRIOT - Tél : 03.29.65.65.51. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 3 MAI 10%
12
S mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 12 mai 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet inlplicite du recours gracieux.
Frahck-Eric MOREL
Le Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à l@ circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : Î 3 MAI 2075