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Arrêté - n2025 151 du 12 05 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 151 du 12 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/151 : Portant réglementation provisoire du stationnement, place
Gabriel Péri.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d’espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l’avis en date du 7 mai 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest de Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de la formation incendie du groupe
ALTEN, place Gabriel Péri,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Le vendredi 16 mai 2025 de 8h00 à 16h30, le stationnement des véhicules est interdit place
Gabriel Péri, pour permettre le stationnement d’un véhicule de formation incendie, pour la
société ALTEN.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mise en place par l’entreprise ASP FORMATION, 37
rue d'Amsterdam 75008 PARIS. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Sylvie
LEVIGOUREUX - Tél : 06.63.87.36.32. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 3 MAI 2075
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 12 mai 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être ingroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implfcite du recours gracieux.
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
13 MAI 205
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