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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1712068162 Seance 2024 03 12 Resume)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Énergies,
République Française
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Benoît SIMONIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 mars 2014
Etaient présents : Mmes BARTHELAT Valérie épouse MÉRITÉ, BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, TOURRET Benoît, VOYER Denis
Excusés : M. MAZET Pierre (arrivé en fin de réunion) - M. BOULIGNAT Florian Secrétaire : M. TOURRET Benoît
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N° 2024-007-02 – 4.5
INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AUX AGENTS COMMUNAUX
Lors de la précédente réunion, M. le Maire avait indiqué qu’il était possible d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle visant à soutenir les agents publics face à l’inflation. D’un montant forfaitaire de 300 à 800 € en fonction de leurs rémunérations, elle peut être versée aux agents recrutés avant le 1er janvier 2023, présents au 30 juin 2023. Elle est calculée proportionnellement au temps de travail.
Le conseil avait autorisé M. le Maire à engager la procédure. Par décision du 22 février 2024, le comité social territorial a donné un avis favorable. A l’unanimité, M. le Maire prendra un arrêté pour chaque agent afin d’en déterminer le montant. Elle sera versée au mois de mars.
N° 2024-008-02 – 8.1
RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION AUX RYTHMES SCOLAIRES :
M. le Maire fait référence à la délibération du Conseil Municipal en date du 08 Février 2021 renouvelant l’application du rythme scolaire : SEMAINE DE 4 JOURS. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, renouvelle ce rythme. Le conseil d’école se réunit la semaine prochaine.
N° 2024-009-02 – 3.6
ECHANGE DE TERRAINS entre la commune et M. et Mme Philippe ROBIN
Mme Lydie ROBIN se retire.
La commune du Theil est propriétaire de deux terrains cadastrés AA n° 51 (560 m2) et AA n° 52 (108 m2), situés rue des Jardins, qui n’ont pas d’utilité particulière. Ils sont régulièrement entretenus par l’agent communal.
M. et Mme Philippe ROBIN, domiciliés rue des Jardins, sont propriétaires de deux terrains cadastrés AA n° 186 (362 m2) et AA n° 187 (575 m2), situés impasse du Stade, contigus au garage communal. Ils souhaitaient acquérir les deux parcelles communales en face de leur domicile. M. le Maire indique qu’il conviendrait de saisir l’opportunité d’échanger environ la même surface de terrains avec M. et Mme ROBIN, qui sont d’accord, pour permettre d’entretenir l’arrière du garage (le passage est de moins d’1 mètre actuellement).
Le conseil municipal, après avoir consulté le service des Domaines, considérant la valeur égale des terrains (constructibles) et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cet échange. Les frais de notaire et de géomètre seront partagés pour moitié.
N° 2024-010-02 – 3.2
VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AA n° 19 à M. Stéphane BUVAT
L’année dernière, la commune a procédé à l’acquisition de la parcelle AA n° 19 sur laquelle se trouvent un bâtiment à usage de garage, une pièce d’eau et un terrain. M. Stéphane BUVAT, domicilié route de la Pierrière, souhaite agrandir sa propriété par l’achat de ce terrain contigu. M. le Maire propose de lui céder une surface d’environ 690 m2 au prix de 6,22 € le m2, proposition qui convient au preneur. Un géomètre sera mandaté par la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette vente. Les frais de géomètre seront partagés pour moitié.
N° 2024-011-02 – 3.2
VENTE DES PARCELLES AA n° 163 et AA n° 165 à Mme Audrey SIMONS
La commune est propriétaire des parcelles AA n° 163 d’une superficie de 75 m2 et AA n° 165 (bien indivis) d’une superficie de 95 m2, situées à l’arrière du château d’eau. Mme Audrey SIMONS, domicilié 111 place du Château d’eau, souhaite agrandir sa propriété par l’achat de ces terrains contigus.
M. le Maire propose de lui céder ces deux parcelles d’une superficie totale de 170 m2 au prix de 6,22 € le m2, soit un montant de 1 057,40 €, proposition qui convient au preneur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette vente.
N° 2024-012-02 – 4.1 et 4.2
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF :
L’ouverture de l’agence postale communale est programmée le lundi 02 septembre 2024. Il convient de prévoir l’embauche d’un agent qui tiendra le bureau les matins les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 9 H à 11 H 30 et effectuera le ménage, soit 16 H par semaine.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial chargé de la gestion de l’Agence Postale Communale, pour une durée hebdomadaire de 16 H. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée en fonction de sa qualification et de son expérience professionnelle et par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les dépenses afférentes à ce recrutement seront inscrites au budget primitif 2024. A noter que la Poste versera chaque mois une allocation mensuelle d’un peu plus de 1200 € pour couvrir les frais de personnel.
N° 2024-013-02 – 8.1
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE
M. le Maire indique que Mme le Maire de Saulcet a sollicité une participation financière aux frais de scolarité pour une élève domiciliée au Theil, inscrite à l’école primaire de Saulcet. La question avait déjà été soulevée dans une réunion du conseil municipal le 12 juin 2015, en ce sens que la commune du Theil ne paierait pas les frais de scolarité d’enfants scolarisés en dehors de l’école du Theil, considérant sa capacité suffisante, la présence d’une cantine et d’un accueil périscolaire. D’autre part, aucune autorisation n’a été donnée. Le conseil municipal, à l’unanimité confirme cette décision et dit qu’elle sera valide jusqu’à délibération contraire.
N° 2024-014-02 - 8.9
LABEL FFVE : Ville et Village d’Accueil des Véhicules d’Epoque
Un amateur et propriétaire de véhicules de collection (et de chambres d’hôtes) qui organise des circuits de randonnée au niveau touristique, propose à la commune de solliciter le label « Ville et Village d’Accueil des Véhicules d’Époque » qui est délivré par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE).
L’objectif de ce programme est de participer à l’animation du village, promouvoir le patrimoine automobile à l’échelle locale et accueillir les collectionneurs dans un environnement favorable. Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite ce label, autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.
QUESTIONS DIVERSES :
INVENTAIRE EPICERIE :
Dans la procédure de liquidation judiciaire, le mandataire a transmis l’inventaire des biens de l’Epicerie, sans estimation, et a demandé si la commune souhaitait acquérir ceux-ci. Ne sachant pas notamment si les appareils électriques sont en état de fonctionnement, la proposition est refusée.
ZONES D’ACCELERATION DES ENR :
La communauté de communes a organisé une consultation du public par voie électronique du 02 au 31 janvier 2024 dont elle a transmis le compte-rendu (cette consultation était obligatoire pour les communes). Par délibération du 07 novembre 2023, le conseil municipal n’avait pas proposé de zone d’accélération des EnR pour diverses raisons, une nouvelle délibération n’est donc pas nécessaire.
PARTICIPATION POUR UNE PUBLICATION DU GRAHCA (Groupe de recherches archéologiques et historiques du Centre Allier) :
M. Denis VOYER présente l’association sise à Le Montet qui rayonne sur l’ancien canton du Montet. Elle va éditer un inventaire du petit patrimoine local des communes environnantes, dont la nôtre. Après le retrait de M. Voyer, le conseil municipal décide qu’il versera une participation aux frais de publication de 200 €, elle sera prévue au budget primitif 2024.
Arrivée de M. Pierre MAZET
ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS :
M. le Maire indique qu’il a reçu une demande de location pour ce bâtiment qui n’est plus raccordé à l’électricité.
PONT-BASCULE DE LA CUMA :
M. le Maire indique que la commune fera installer un coffret de raccordement au niveau de la route départementale pour l’alimentation du pont-bascule. La CUMA remboursera le montant de la dépense HT, réalisera la tranchée d’arrivée jusqu’à la parcelle et prendra en charge l’installation du compteur électrique.
INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE :
Le SDE sera contacté pour une étude d’installation de panneaux solaires sur des bâtiments communaux.