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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1718975798 Seance 2024 06 06 Resume)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Benoît SIMONIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2024
Etaient présents : Mmes BARTHELAT Valérie épouse MÉRITÉ, BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, VOYER Denis
Excusés : M. MAZET Pierre (arrivé en cours de réunion), M. TOURRET Benoît Secrétaire : Mme MÉRITÉ Valérie
_________
N° 2024-034-04- 8.2
CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL 123 BOCAGE
La commune adhère au Centre Social 123Bocage depuis plusieurs années. M. le Maire présente les tenants et aboutissants de cette convention, notamment la participation financière de la commune pour les années 2024 à 2027. Considérant le projet initié et conçu par l’association et la volonté de la commune de soutenir les actions d’animation et de service du territoire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ VALIDE la convention annexée à la présente délibération
➢ AUTORISE sa signature par M. le Maire.
N° 2024-035-04- 7.10
CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS D’ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE PAR LE SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER 2023-2025 : M. le Maire rappelle que le SIVOM Rive Gauche Allier est habilité à contrôler les poteaux d’incendie en tant que prestataire de service. Considérant que la défense incendie relève du budget général de la commune, et est de la compétence du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
✓ AUTORISE M. Le Maire à signer la nouvelle convention fixant les conditions d’entretien des poteaux d’incendie par le SIVOM Rive Gauche Allier pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023. A l’échéance, la convention sera renouvelée tacitement par période de 3 ans.
Arrivée de M. Pierre MAZET
N° 2024-036-04- 7.5
SUBVENTION IFI 03
M. le Maire indique que l’institut de formation interprofessionnel de l’Allier (IFI 03) a sollicité une participation pour l’inscription d’un élève domicilié au Theil - Année scolaire 2023-2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ AUTORISE M. le Maire à verser une participation de 46 € à IFI 03.
N° 2024-037-04- 7.1
CREATION DU PROGRAMME N° 258 – RACCORDEMENT D’UNE PARCELLE AU RESEAU ELECTRIQUE – VIREMENT DE CREDITS
M. le Maire indique qu’un branchement électrique a été demandé à ENEDIS pour la parcelle communale cadastrée ZL n° 98, à proximité de la salle des Moulins. Il convient de prévoir les crédits au Budget Primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ AUTORISE la création du programme n° 258 – ACHAT DU BATIMENT PLAMENDON avec un montant de 1 600 € et les virements de crédits nécessaires au paiement.
N° 2024-038-04- 8.8
AVIS SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN A BRANSAT :
Le maire informe le conseil municipal que la CPENR de Bransat et Laféline a déposé un deuxième projet de parc éolien mais uniquement sur la commune de Bransat (03).
Le projet de parc éolien prévoit la construction de 4 éoliennes. Cette activité relève de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le maire précise le contenu du projet et ajoute qu’une enquête publique est ouverte du 03 juin au 05 juillet 2024. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre.
La commune de LE THEIL étant comprise dans un rayon de 6 kilomètres prévu à la nomenclature des installations classées, le conseil municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale d’un parc éolien à Bransat et Laféline.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix POUR le projet, 7 voix CONTRE le projet et 2 BULLETINS BLANCS :
➢ ÉMET un avis DÉFAVORABLE au projet éolien sur la commune de BRANSAT.
N° 2024-039-04- 3.3
CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE D’UN GARAGE (ancienne caserne des pompiers) :
M. le Maire indique qu’il a reçu une demande de location pour l’ancienne caserne des pompiers à usage de garage et demande au conseil municipal de se prononcer.
Vu la demande de particuliers domiciliés au Theil,
Considérant l’état du bâtiment et son devenir qui n’est pas déterminé,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
✓ DECIDE d’établir une convention d’occupation à titre précaire pour ce local, qui ne fera pas l’objet de travaux, situé 27 route de Fleuriel
✓ FIXE le prix du loyer à 300 € pour une période de six mois, payable d’avance. ✓ AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec les demandeurs pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.
✓ DIT que la décision de renouvellement sera prise expressément. N° 2024-040-04- 5.8
RECOURS CONTRE PERMIS DE CONSTRUIRE – AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE :
M. le Maire indique que par lettre en date du 22 mai 2024, déposée en mairie le 24 mai 2024, M. le greffier en chef du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis la requête n° 2401077-2 présentée par Maître Angélique GENEVOIS, avocate, pour le compte d’un particulier de la commune.
Cette requête vise l’annulation de l’arrêté du 23 août 2023 pris par M. le Maire accordant le permis de construire référencé PC 003 281 23 A0002 (construction d’un bâtiment agricole avec panneaux photovoltaïques).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
➢ AUTORISE M. le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans la requête n° 2401077-2
➢ DESIGNE M. Nicolas FILLARDET, consultant/formateur en urbanisme, pour la rédaction des mémoires, la représentation et la défense des intérêts de la commune devant cette instance.
➢
QUESTIONS DIVERSES :
SUBVENTIONS DE L’ETAT : M. le Maire informe que la subvention DETR (Etat) a été accordée pour les travaux d’aménagement de l’agence postale communale. En revanche, elle n’est pas accordée pour les travaux de toiture du préau, le dossier sera revu en 2025 et les travaux repoussés à l’année prochaine.
DECISION BUDGETAIRE DU MAIRE : Le 22 avril 2024, M. le Maire a pris la décision d’un virement de crédits de 1 000 € afin d’abonder le compte 673 pour des réductions de titres sur le budget 2023 (Diminution de 1 000 € sur le compte 6078-Marchandises).
PLAN « 350 000 arbres » pour le bourbonnais : Il prévoit le financement d’arbres et arbustes par le département en échange de l’entretien des plantations. En partenariat avec l’école, l’implantation d’un verger est en projet à l’arrière du parking du cimetière. Il sera prévu aussi la replantation d’arbres vers la salle des Moulins et l’implantation d’une haie au pont-bascule.
PAT (Projet Alimentaire Territorial) : Depuis janvier 2024, les cantines partenaires (dont celle du Theil) reçoivent une fois par semaine une livraison de produits locaux et de qualité (EGALIM) sélectionnés par la communauté de communes. Le premier bilan positif de cette expérimentation sur 6 mois l’a amené au projet de pérennisation du système en 2025. Un accord de principe est donné.
TRAVAUX SUR VOIRIE : Le devis de BONDOUX TP est accepté pour un montant de 4 524 € HT pour des travaux de curage de fossés, dérasement d’accotement, fourniture et pose de tuyaux et buses sur les chemins du Chy, de l’Escure, de la Rizière et du Max.
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’EPICERIE - RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL : Par courrier en date du 04 juin 2024, La selarl MJ de l’Allier (mandataires judiciaires), a signifié la résiliation du bail commercial. La vente aux enchères a été déclaré déficitaire, le matériel est abandonné à la commune. M. le Maire invite les conseillers à réfléchir sur un futur projet concernant le bâtiment. AGENCE POSTALE COMMUNALE :
Les travaux d’aménagement de l’agence postale sont presque terminés (sol à poser et aménagement de l’extérieur à faire). La formation de l’agent recruté s’effectuera la première semaine de septembre pour une ouverture de l’agence le lundi 10 septembre.
ACHATS DE 2 BARNUMS, de TABLES ET BANCS :
M. le Maire indique que l’association LE THEIL ANIMATION propose que la commune finance avec l’association l’achat de 2 barnums avec accessoires de 4 x 4 m (2 871,90 € HT), pour moitié.
Elle propose également l’achat de 15 ensembles table + bancs en contrepartie du versement d’une subvention à la commune pour le coût total HT (3 681 €).
Le matériel serait propriété de la commune et pourrait être loué.
La décision sera prise à la prochaine réunion du conseil municipal.