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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1735641667 Seance 2024 12 09 Resume)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 Décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. Benoit SIMONIN, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2024
Etaient présents : Mmes BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM., MAZET Pierre, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, TOURRET Benoît, VOYER Denis
Excusés : Mme BARTHELAT épouse MÉRITÉ Valérie (pouvoir à Mme ROBIN Lydie), M. BOULIGNAT Florian
Secrétaire : Mme ROBIN Lydie
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N° 2024-057-08- 7.1
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – DEPENSES DE PERSONNEL
Les crédits au compte 6411 – chapitre 012 – Charges de personnel, sont insuffisants, notamment en raison de la création du poste à l’agence postale communale en septembre 2024. Le Conseil Municipal autorise un virement de 3 000 € du compte 6078-Autres marchandises au compte 6413-Personnel non titulaire.
N° 2024-058-08- 8.8
AVIS SUR UNE ETUDE DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE AU SOL – LES CROZES – Parcelle ZN n° 28
La société IRISOLARIS a présenté au conseil municipal, il y a quelques semaines, le projet du GAEC MADET. Il consiste en l’implantation d’une centrale agrivoltaïque sur une partie du terrain cadastré ZN n° 28 situé « Les Crozes », chemin de Lafeline, en combinant avec l’élevage de moutons. Sur une superficie de 1,7 ha seraient installés des panneaux donnant une puissance de 1,41 mégawatts pouvant alimenter environ 400 foyers.
A la demande de la société IRISOLARIS, le conseil municipal doit donner un avis qui lui permettra, s’il est favorable, de procéder aux études.
Les conseillers municipaux donnent tour à tour leur avis. Il en ressort les arguments suivants :
✓ POUR :
o Projet porté par un agriculteur de la commune
o A taille raisonnable
o Electricité consommable en direct par les habitants du Theil (à
confirmer)
o Situation du projet avec impact visuel modéré
✓ CONTRE :
o Impact visuel - Environnement
o Entretien de la parcelle Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ EMET un avis favorable à l’étude du projet de la centrale agrivoltaïque au sol du GAEC MADET tel qu’il est présenté (sans modification ultérieure).
N° 2024-059-08- 2.2
CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN PYLONE DE TELEPHONIE MOBILE AVEC LA SOCIETE CELLNEX– PARCELLE ZL N° 19
Dans le cadre du programme New Deal et par arrêté ministériel du 27 juin 2024, il a été confié à l’opérateur Bouygues Télécom la construction d’une antenne relais sur la commune. Elle accueillera aussi les opérateurs Free mobile, Orange et SFR.
M. le Maire indique que les études effectuées sur la parcelle communale ZL n° 19 au lieu-dit « le Champ Rossignol » où se situe la décharge, donnent un avis favorable pour recevoir cette installation. La société Cellnex France Infrastructures, chargée de ces travaux pour le compte de Bouygues Télécom, a transmis une convention régissant le droit d’occupation sur cette parcelle d’une surface d’environ 51 m2, avec une redevance annuelle de 500 € nets, toutes charges éventuelles comprises. Tous les travaux sont à la charge de l’entreprise. La signature de la convention est approuvée à l’unanimité.
N° 2024-060-08- 4.4
NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR ET REMUNERATION :
M. le Maire indique à l’assemblée la nécessité de nommer un agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement de la population en janvier et février 2025. La fonction est confiée à Mme Éva CAYREL, également adjoint administratif à l’agence postale.
Sa rémunération est fixée sur la base d’un forfait brut de 1 200 € (formation, collecte et déplacements) soumis aux cotisations salariales et patronales en vigueur.
N° 2024-061-08- 7.10
TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2025 – NOUVELLES REDEVANCES
M. le Maire indique qu’il est nécessaire de revoir les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2025, considérant leur stabilité depuis 2017 et pour faire un lissage en prévision des augmentations futures.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ MODIFIE les tarifs de l’année précédente, à savoir :
✓ montant de l’abonnement au service Assainissement : 80 € HT (au lieu de 75 € HT)
✓ montant de la taxe d’assainissement : 0,95 € HT le m3 d’eau consommé (au lieu de 0,90 € HT)
à compter du 1er janvier 2025.
A partir de cette date, les redevances de l’agence de l’eau évoluent. Les redevances « pollution d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » sont remplacées par une redevance « consommation d’eau potable » et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des « systèmes d’assainissement collectif », d’autre part. Le syndicat facturera et reverser aces nouvelles redevances. QUESTIONS DIVERSES :
ACHAT DE TABLETTES : Il est validé l’achat de 7 tablettes Samsung Galaxy avec coque de protection et stylet destinés aux enfants de l’école pour un montant de 1 771 € HT.
PROJET EOLIEN BRANSAT : Par arrêté en date du 07 novembre 2024, Mme la Préfète de l’Allier a donné un avis favorable au projet d’implantation de quatre éoliennes d’une hauteur de 200 m (en bout de pale) sur le territoire de la commune de Bransat.
TRAVAUX 2025 :
Les travaux de voirie et de réfection de la toiture du préau de l’école prévus en 2024 seront effectués en 2025. La stabilisation des peintures murales à l’Eglise ainsi qu’une étude de diagnostic de l’assainissement collectif seront programmées.
GYMNASE DE TRONGET :
La commune de Tronget vient de fermer le gymnase, propriété du syndicat intercommunal, pour une durée indéterminée. La toiture s’affaisse et devient dangereuse.