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Procès Verbal - PV 19 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire,
MAIRIE
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
(61)
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-neuf
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 13/10/2022
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 13/10/2022
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
: BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BÜCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PÜMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne.
Absents
excusés
: BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GUILLAIN-
PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
procuration
à
SELLIER
Alain,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
ayant
donné
procuration
à GAYON
Sylvie
Absents:
BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
LANGEARD
Philippe,
RIEMBAULT
Simon,
VASSEUR
Clarisse.
Mr
Philiope
Toussaint,
Maire,
informe
le
conseil
municipal
du
classement
d'une
partie
de
la
commune
(toutes
les
communes
de
la zone
Nord
de
la
route
départementale
n°13
axe
Trun-Gacé
ainsi
que
la
totalité
de
la
commune
déléguée
d'Omméel)
en
zone
de
protection
suite
à la détection
d'un
foyer
« Influenza
aviaire
» sur
le département
de
l'Orne.
Tous
les détenteurs
d'oiseaux
professionnels
où
particuliers
doivent
déposer
une
déclaration
en
mairie.
A
l'unanimité,
Mr
Emmanuel
Fleury
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
présente
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
juin
2022
qui
est
approuvé
à l'unanimité.
Désignation
d'un
suppléant
« commission
de
contrôle
» :
Suite
à
la
démission
de
Mme
Catherine
Le
Vezoüet
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
un
nouveau
membre
sûuppléant
de
la commission
de
contrôle.
Madeleine
Fromont
se
porte
volontaire
et est
désignée
par
le conseil.
Monsieur
le Maire
informe
des
décisions
du
maire
prises
depuis
la dernière
session
du
conseil
municipal :
Décision
2022-08
: convention
Présence
Verte
La
convention
de
partenariat
pour
la
téléassistance
des
personnes
avec
l'association
Présence
Verte
est
modifiée
permettant
aux
nouveaux
abonnements
des
habitants
de
Gouffern
en
Auge
de
bénéficier
d'une
baisse
des
tarifs.
Décision
2022-09
: Radars
pédagogiques
L'offre
de
l'organisme
Territoire
Energie
de
l'Orne
- 61250
VALFRAMBERT
relative
à
la fourniture
et
la
pose
de
deux
radars
pédagogiques
d'un
montant
total
5 864.50
€ TTC
est
retenue.
Décision
2022-10
: Achats
de
matériels
communaux
-Marché
2022-6005
L'offre
de
la
société
Flers
Motoculture
—
61100
FLERS
pour
la fourniture
d’un
tracteur
pour
les
services
techniques
communaux
d'un
montant
de
74
000
€ HT
est
retenue.
Elle est assortie
d'une
offre
de
de
reprise
du
tracteur
Farmtrak
immatriculé
EE-006-ZF
d'un
montant
de
10
000
€
HT.
Le
tracteur
sera
donc
cédé
à
l'entreprise
Flers
Motoculture
et
les démarches
et documents
nécessaires
au
changement
de
propriétaire
seront
effectuées.
L'offre
de
la société
Flers
Motoculture
— 61100
FLERS
pour
la fourniture
d'une
épareuse
pour
les services
techniques
communaux
d'un
montant
de
35
880
€ TTC
est
retenue. Décision
2022-11
: reprise
administrative
de
concessions
— cimetière
Le
Bourg
Saint
Léonard
L'offre
des
établissements
Tétard
- 61200
ARGENTAN
d'ün
montant
de
14
014,17
€
HT
soit
16
817,00
€ TTC
relative
aux
travaux
de
reprise
administrative
de
34
sépultures
au
cimetière
du
Bourg
Saint
Léonard
est
retenue.
Décision
2022-12
: aménagements
sécuritaires
- commune
déléguée
de
Fel
L'offre
n° 22-07-7
de
la SARL
JRB
Maçonnerie,
27,
Rue
Charles
D'Houay,
61210
RI d'Un
montant
total
de
7 247,00
€ HT
soit
8 696,40
€ TTC
est
retenue
pour
la réalisation
de
travaux
d'aménagement
sécuritaire
sur
la commune
déléguée
de Fel. Décision
2022-13
: réfection
de
la toiture
de
la salle
de
l'âge
d'or
L'offre
n°
DE00000130
de
la
SARL
Tisserant
Couverture
-
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
d'Un
montant
total
de
11
557
€EHT
soit
13
868.40
€
TTC
est
retenue
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
salle
communale
de
l'âge
d'or
au
Bourg
Saint
Léonard.
Décision
2022-14
: versement
subvention
hippodrome
Une
subvention
d'un
montant
de
12
171
€, correspondant
à 30
%
des
recettes
sur
les
paris
hippiques
perçues
par
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
au
titre
de
l'année
2020,
est
attribuée
à la société
de
courses
du
Pays
d'Argentan.
Décision
2022-15
:
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
n°
2021-008
relatif
aux
travaux
de
sécurisation/interconnexion
à
partir
du
réservoir
de
Sourdeval
Des
travaux
supplémentaires
(ajout
d'un
poteau
incendie
et
renouvellement
d'une
conduite)
ont
été
rendus
nécessaires.
L'avenant
n°1
au
marché
n° 2027-008
d'un
montant
de
17
275
€ HT
soit
20
730
€ TTC
soit
une
plus-value
au
marché
initial
de
4,93
%
à été
approuvé
et signé.
Le
montant
total
du
marché
s'élève
donc
à 367
215
€ HT
soit 440
658
€ TTC.
2022-06-01
: Délibération
OPAH
(Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat)
-
Modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Boris
MADER,
adjoint
en
charge
de
l'immobilier
et
de
l'urbanisme,
Par
les
délibérations
n°2021-08-01
du
6
décembre
2021
et
n°2021-08-02
du
6
décembre
2021),
la
commune
a
mis
en
place
une
aide
à
la
sortie
de
vacance
des
logements
et
à
la
rénovation
de
façade
sur
2022,
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale
2022-2026.
Un
montant
de
5000
€ à
été
inscrit
par
opération
au
budget
2022
de
la commune.
Cette
aide
communale
est
abondée
à
100%
par
Argentan
Intercom.
Considérant
que
12
communes
ont
attribué
des
aides
à
la sortie
de
vacance
et/ou
à la
rénovation
des
façades
dans
le cadre
de
l'OPAH
: Argentan,
Boischampré,
Boucé,
Écouché-les-Vallées,
Fleuré,
Fontaine-les-Bassets,
Gouffern-en-
Auge,
Neauphe-sur-Dive,
Rânes,
Saint-Georges-d'Annebeca,
Sarceaux
et Trun.
Considérant
que
les questions
et dossiers
soumis
par
des
pétitionnaires
rendent
certaines
précisions
nécessaires,
au
niveau
des
critères
d'éligibilité
et
d'attribution
des
aides.
Ces
précisions
détaillées
ci-dessous
imposent
une
modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
de
l'OPAH,
donc
des
délibérations
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Modifications
proposées
:
Aide
Propriétaires
Occupants
« Favoriser
l'accès
à
la
propriété
et
la
réhabilitation
dans
l'ancien
»
e
Public
concerné
: Propriétaires
occupants
primo-accédants
où
nouveaux
accédants
sur
le
territoire
d'Argentan
Intercom
et de
la commune
attribuant
l'aide,
sans
condition
de
revenu
Ajout
« Argentan
Intercom
» pour
bien
cibler
les
nouveaux
habitants
de
la CDC
e
Intervention:
Travaux
de
réhabilitation
pour
un
montant
minimal
de
20 000
€ HT
correspondant
aux
priorités
de
l'ANAH
(=
typologies
des
travaux
éligibles
aux
aides
ANAH)
et
générant
un
gain
énergétique
de
35%
minimum »
Enremplacement
de
‘éligibles
aux
aides
de
l'ANAH”",
ce qui
permet
d'obliger
les propriétaires
occupants
hors
plafonds
ANAH
à réaliser
les
mêmes
travaux
avec
les
mêmes
critères
de
performance
énergétique
Aide
Propriétaires
Baïlleurs
« Remettre
sur
le
marché
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans
»
e
[ravaux
de
réhabilitation
pour
un
montant
minimal
de
20
000
€
HT
correspondant
aux
priorités
de
l'ANAH
(= typologies
des
travaux
éligibles
aux
aides
ANAH)
et générant
un
gain
énergétique
de
35%
minimum
En
remplacement
de
‘éligibles
aux
aides
de
l'ANAH”,
ce
qui
permet
d'obliger
les
propriétaires
bailleurs
hors
aides/dispositifs
ANAH
à
réaliser
les
mêmes
travaux
avec
les
mêmes
critères
de
performance
énergétique e
Dansle
cadre
de
la mise
en
location
à titre
de
résidence
principale
d'un
bien
construit
avant
2000
et vacant
depuis
plus
de
2 ans
Ajout
excluant
toute
location
saisonnière
e
Suppression
de
la
mention
"Dans
le
cadre
de
la
mise
en
location
d'un
logement
avec
conventionnement
ANAH
Davantage
de
souplesse
pour
cibler
plus
de
bailleurs,
dont
ceux
non
éligibles
aux
aides
de
l'ANAH.
Aide
à
la
rénovation
des
façades
« Ravaler
et valoriser
les
façades
des
propriétés
individuelles
»
e
Nom
de
l'aide:
«Ravaler
et
valoriser
les
façades
des
propriétés
individuelles,
des
copropriétés
et
monopropriétés
de
plusieurs
logements
»
e
Public
concerné:
Propriétaires
occupants
et
bailleurs
de
propriétés
individuelles,
de
copropriétés
et
monopropriétés
de
plusieurs
logements
»
Ajout
de
«des
copropriétés
et
monopropriétés
de
plusieurs
logements
» car
il existe
également
en
périmètre
OPAH
des
copropriétés
et
monopropriétés
de
plusieurs
logements
rencontrant
les
mêmes
problématiques
que
les
propriétés
individuelles.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-08-01
du
6 décembre
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
aide
a la sortie
de
vacance
des
logements ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-08-02
du
6 décembre
2021
portant
sur
la
mise
en
place
d'une
aide
à la rénovation
de
façades;
Vu
la convention
d'OPAH
co-signée
par
l'Etat,
le Département,
et Argentan
Intercom
en
date
du
9 octobre
2021;
Considérant
l'objectif
d'attirer
de
nouveaux
habitants
sur
le territoire
avec
des
logements
de
qualité
en
vue
de
sa
redynamisation, Considérant
l'objectif de
valoriser
le patrimoine
immobilier
et son
impact
visuel
direct
sur
l'ambiance
du
territoire,
Considérant
les
orientations
stratégiques
du
projet
de
territoire
partagé
dans
lesquelles
s'inscrit
l'OPAH :
1 - Un
territoire
exemplaire
en
matière
de
transition
écologique
2 - Un
territoire
solidaire
et accueillant
3 - Un
territoire
dynamique
et attractif
À - Affirmer
le positionnement
d'Argentan
Intercom
Mme
Laurianne
Vernette
demande
auprès
de
qui
il faut
s'adresser
pour
obtenir
des
informations.
Mr
Boris
Madec
précise
qu'il
faut contacter
le CDHAT
qui s'occupe
de
monter
les dossiers.
Une
permanence
du
CDHAT
à
lieu
tous
les Æ"ejeudis
du
mois
au
pôle
administratif d'Exmes.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-__
VALIDE
les
modifications
d'attribution
des
aides
de
l'OPAH
intercommunale ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
leur
mise
en
place
et à leur
exécution.
2022-06-02
: Demande
de
subvention
statue
Saint
Roch
-— Eglise
d'Avernes
sous
Exmes
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire
Vu
la délibération
n°
2022-05-11
du
27 juin
2022
relative
à
la
restauration
de
la statue
de
Saint
Roch,
statue
classée
IMH,
de
l'église
d'Avernes
sous
Exmes,
sollicitant
une
subvention
à hauteur
de
40
%
auprès
de
la DRAC,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
indique
pouvoir
également
subventionner
à
hauteur
de
20
%
en
complément
de
la DRAC,
Considérant
le
devis
de
restauration
de
l'entreprise
Serge
GIDRDANI
Eurl
pour
la
restauration
de
cette
statue
d'un
montant
de
9 668
€ HT
soit
11
601.60
€ TTC.
Considérant
le plan
de
financement
suivant:
Taux
Dépenses
HT
Recettes
AT
Travaux
9
668
€
Subvention
DRAC
40
%
3 867.20
€
Conseil
Départemental
20
%
1 933.60
€
Part
communale
40%
3 867.20
€
Total
9 668
€
9 668
€ Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
Serge
GIORDANI
Eur!
d'un
montant
de
9 668
€ HT
(11
601.60
€ TTC)
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
en
complément
de
celle
demandé
à la
DRAC
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la commune
2022-06-03
: Demande
de
subvention
- Table
ceinture
à coquilles
- Eglise
d'Exmes
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire
Vu
la délibération
n°
2022-05-09
du
27
juin
2022
relative à
la restauration
d'une
table
à coquilles
de
l'église
d'Exmes,
sollicitant
une
subvention
à hauteur
de
20
%
auprès
du
Conseil
Départemental,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental,
après
s'être
rendu
compte
de
l'état
de
la
table
a
indiqué
que
cette
restauration
d'un
montant
de
1200
€
HT
pouvait
rentrer
dans
le cadre
de
la sauvegarde
d'urgence
et
la subvention
être
ainsi
portée
à hauteur
de
80
%
:
Considérant
le
nouveau
plan
de
financement
suivant:
Taux
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
1 200
€
Conseil
Départemental
80
%
960
€
Part
communale
20%
240
€
Total
1
200
€
1
200
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
APPROUVE
le devis
de
l'entreprise
Dominique
Chaineau
d'un
montant
de
1 200
€ (TVA
non
applicable)
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la sauvegarde
d'urgence
pour
Un
montant
de
960
€
-_
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la commune
- _
ANNULE
la délibération
n°2022-05-09
du 27
juin
2022
2022-06-04:
Lancement
appel
d'offre
—
Restauration
extérieure
maison
du
jardinier
et
fruitier
—
Château
du
Bourg
Saint
Léonard
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire,
Vu
la délibération
n°2020-08-08
concernant
le choix
du
maître
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
extérieure
de
la maison
du
jardinier
et du
fruitier
du
château
du
Bourg
Saint
Léonard
retenant
le cabinet
Lympia,
Considérant
la désignation
du
projet
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge
dans
le cadre
de
la
mission
« Bern
»
Considérant
que
cette
désignation
porte
à
60
%
la
participation
de
la
DRAC
au
financement
de
l'ensemble
de
ce
projet, Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'entamer
les
démarches
visant
à
déposer
un
dossier
complet
de
demande
de
travaux
auprès
de
la
DRAC
puis
de
lancer
un
appel
d'offres
visant
à
recruter
des
entreprises
qualifiées
pour
effectuer
la
restauration
de
la
phase
1 c'est-à-dire
la
restauration
du
fruitier
et de
la maison
du
jardinier.
Monsieur
le Maire
présente
le plan
de
financement
de
cette
phase
de
travaux
d'un
montant
de
531
438.69
€ HT
qui
doivent
commencer
en
2023
:
-
DRAC
(60%)
: 318
863.21
€
-
Fondation
patrimoine
(10
%)
: 53
143.87
€
-
Conseil
Départemental
: 53
143.87
€
-_
Autofinancement
: 106
287,74
€
Mr
Hervé
Gourbe
demande
si ces
travaux
sont
de
l'investissement.
Monsieur
le Maire
précise
que
oui,
cela
fait partie
du
programme
des
investissements.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
AUTORISE
Mr
le Maire
à valider
la phase
1 des
travaux
de
restauration
extérieure
de
la maison
du jardinier
et
du
früitier
du
château
du
Bourg
Saint
Léonard
avec
le cabinet
Lympia
-
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
lancer
Un
marché
de
travaux
visant
à
recruter
des
entreprises
qualifiées
pour
effectuer
la restauration
de
la
phase
1 c'est-à-dire
la
restauration
du
fruitier et de
la maison
du
jardinier.
-
AUTORISE
Mrle
Maire
à faire
les
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental 2022-06-05
: Rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
l'eau
potable
de
l'exercice
2021
— Service
d'eau
Aubry
en
Exmes
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Frédéric
GODET,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
réseaux, Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Le
service
d'eau
d’Aubry
en
Exmes
est
Une
compétence
communale
et
a
réalisé
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
potable
de
l'année
2021.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
et faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
Un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d'information
prévu
à l'article
L. 213-2
du
code
de
l'environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrancefr). Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
Usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
- DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrancefr
- DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Mr
Frédéric
Godet
précise
que
la route
de
Bonménil
sera
peut-être
refaite prochainement
car elle a été
fragilisée
par
le passage
des
grumiers
alors
que
la canalisation
est en
fonte.
2022-06-06
: Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
potable
de
l'exercice
2021
—
Service
d'eau
Saint
Pierre
la
Rivière
/ Omméel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Frédéric
GODET,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
réseaux, Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Le
service
d'eau
de
Saint
Pierre
la
Rivière
/ Omméel
est
une
compétence
communale
et
a
réalisé
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
de
l'eau
potable
de
l'année
2021.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
et faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d'information
prévu
à l'article
L. 213-2
du
code
de
l'environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrancefr). Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
Usagers
du
service,
notamment
par
Une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Mr Frédéric
Godet
informe
que
l'interconnexion
avec
le réservoir de Sourdeval
sera
prochainement
réalisée suite
aux
travaux
effectués
et que
dorénavant,
la commune
achètera
l'eau
potable
donc
il faut réduite
au
maximum
les fuites
sur le réseau.
Îl y a actuellement
beaucoup
de
fuites
et le réseau
est principalement
en
plastique
collé
situé
dans
de
l'argile doncil
est difficile de
les voir.
Des
compteurs
de sectorisation
ont été
installés afin
de permettre
une
meilleure
visualisation
par secteur.
Mr
Godet
indique
que
certains
compteurs
sont
aussi
inaccessibles
et
donc
susceptibles
d'avoir
des
fuites,
des
courriers
vont
donc
être
envoyés
aux
abonnés
concernés
leur demandant
de
rendre
leur compteur
accessible.
Madeleine
Fromont
demande
à quoi
est polluée
l'eau
? Mr
Frédéric
Godet
précise
qu'il s'agit de
l'atrazine
et qu'il est
difficile
de
savoir si l'on
est au
pic
de
la pollution
où
au
départ.
Mr Alain
Sellier ajoute
que
le taux
de
conformité
baisse
: il y a dorénavant
plus
de
70
%
de
non-conformité.
L'atrazine
a été
utilisée
pendant
près
de
20
ans
et les doses
avaient
été
multioliées
avant
les années
2000
notamment
dans
les
cultures
de
maïs.
Contrairement
à ce
qui
avait
été
dit à l'éooque
aux
agriculteurs,
l'atrazine
à fini par
migrer
dans
les
nappes
et a traversé
l'argile.
Aujourd'hui,
30
%
des
approvisionnements
en
eau
potable
en
France
rencontrent
des
problèmes
de
non-conformité.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrancefr
-
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA 2022-06-07
: Subvention
au
budget
de
l'eau
Saint
Pierre
la
Rivière
/ Omméel
Messieurs
Frédéric
Godet,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
réseaux
et
Alain
Sellier,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Considérant
qu'une
seconde
dérogation
préfectorale
temporaire
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R1321-31
à
13.21-36
du
code
de
la
Santé
publique
à
été
accordée
pour
l'unité
de
distribution
de
« Gouffern
en
Auge
-
Couture
»
pour
une
durée
de
deux
années, Considérant
qu'en
contrepartie
du
renouvellement
de
la
dérogation,
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
s'est
engagée
dans
la mise
en
place
de
solutions
destinées
à rétablir
la distribution
d'eau
que
ce
soit en
quantité
(puisque
la source
de
la couture
doit
être
abandonnée)
où
en
qualité.
Considérant
que
préalablement
à l'obtention
de
cette
seconde
dérogation,
la commune
de
Gouffern
en
Auge
a dû
réaliser
une
étude
patrimoniale
d'un
montant
de
37
525
€ TTC
et
la
pose
de
compteur
de
sectorisation
pour
un
montant
de
14
380
€ TTC
soit
un
total
de
51
905
€ TTC
Considérant
que
le dossier
de
demande
de
subvention
a été
rejeté
du
plan
de
relance
et
que,
de
ce
fait,
le taux
de
subvention
total
n'est
plus
de
80
%
mais
seulement
de
60
%,
Considérant
que
le coût
des
travaux
d'interconnexion
avec
le
réservoir
de
Sourdeval
s'élève
à
349
940
€
HT,
qu'un
avenant
d'un
montant
de
17
275
€
HT
a dû
être
pris
et que
les frais
de
maitrise
d'œuvre
s'élèvent
à 27
900
€
HT,
ce
qui
représente
un
total
global
de
395
115
€
HT
soit 4/74
138
€ TTC
Considérant
que
de
nombreuses
actions
impératives
seront
à faire
dès
2023
notamment
le colmatage
des
fuites
et
le changement
de
compteurs
très
anciens
dont
la fiabilité
est
incertaine.
Considérant
qu'une
hausse
significative
du
prix
de
l'eau
à été
faite
par
délibération
du
5
novembre
2020
(passage
de
1,32€/m3HTà2,1€/m3HT),
Considérant
la possibilité
offerte
par
les articles
L. 2224-17
et
L. 2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
délibérer,
lorsque
le fonctionnement
du
service
public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
Considérant
que
le budget
annexe
« eau
St
Pierre
la
Rivière-Omméel
» ne
regroupe
que
186
abonnés,
Considérant
que
des
biens
immobiliers
des
communes
historiques
d'Omméel
et
de
Saint
Pierre
la
Rivière
ont
été
vendus
(ou
le seront
prochainement),
l'est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'année
2022
au
service
d'eau
de
St
Pierre
la
Rivière
Omméel.
Cette
subvention
unique
d'un
montant
de
100
000
€ est
entièrement
destinée
à financer
les
travaux
en
cours
et
à
venir,
et
à
éviter
une
hausse
excessive
du
prix
de
l'eau
payé
par
les
abonnés
qui
ont
déjà
subi
une
augmentation
récente,
Cette
subvention
sera
imputée
au
compte
67441
- subvention
aux
budget
annexe
du
budget
principal
2022
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge,
Mr
Emmanuel
Fleury
indique
qu'un
emprunt
à
été
contracté
récemment
et
demande
pourquoi
il
n'a
bas
été
emprunté
plus.
Mr
Gilles
Smague,
Directeur
Général
des
Services,
répond
qu'effectivement
un
emprunt
d'un
montant
de
150
000
€ à été
réalisé
mais
que
l'emprunt
n'avait
pas
été
contracté
pour
un
montant
supérieur
car
la
commune
ne
connaissait
pas
l'actualisation
et
n'avait
pas
l'information
des
changements
de
compteurs
à prévoir
dès
2023.
Mr
le Maire
précise
que
la politique
d'emprunt
ne
se
comptabilise
pas
à
une
seule
opération
afin
de
ne
pas
pénaliser
d'autres
investissements.
Mr
Frédéric
Godet
indique
que
si le conseil
municipal
ne
vote
pas
cette
subvention,
le
tarif de
l'eau
potable
devra
passer
à plus
de
4.50
€ dans
un
proche
avenir.
Mr
Emmanuel
Fleury
rappelle
que
ce
n'est
pas
logique
que
la
commune
continue
de
payer
un
emprunt
sur
l'assainissement
alors
que
la
compétence
est
maintenant
à
Argentan
Intercom.
Mr
Frédéric
Godet
précise
que
l'emprunt,
même
s'il concernait
des
travaux
d'assainissement,
avait
été
contracté
par
la commune
de
Saint
Pierre
la
Rivière sur le budget
principal
de
la commune
alors qu'il aurait dû
être
imputé
sur celui du
syndicat
d'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'Unanimité,
-
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'année
2022
au
service
d'eau
de
St Pierre
la Rivière - Omméel
d'un
montant
de
100
000
€.
-__
DIT
que
cette
subvention
unique
sera
entièrement
destinée
à financer
les travaux
en
cours
et à venir.
-_
DIT
que
cette
subvention
sera
imputée
au
compte
«6/441
- subvention
au
budget
annexe
» du
budget
principal
2022
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge
2022-06-08
: Admission
en
non-valeur
-
Budget
primitif
Gouffern
en
Auge
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
6 Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le
comptable
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable,
l'irrécouvrabilité
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition
.…)
où
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
de
poursuites).
Alors
que
la
remise
gracieuse
éteint
le
rapport
de
droit
existant
entre
la collectivité
et
son
débiteur,
l'admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les droits
de
l'organisme
public
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune. La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante
et
précise
pour
chaque
créance
le montant
admis.
Considérant
que
le
service
de
gestion
comptable
de
Flers
demande
le
classement
de
la
pièce
n°4/06010515
en
créances
admises
en
non-valeurs
(C/6541
: 302,46
€)
et
en
créances
éteintes
(C/6542:
3 863,31
€)
sur
le
budget
principal
de
Gouffern
en
Auge
- 47400.
Mme
Thérèse
Samson
demande
des
précisions
sur
les
créances.
Mr
Alain
Sellier
précise
alors
que
les
sommes
les
plus
importantes
concernent
deux
sociétés
qui
ont
déposé
le bilan
et qui
n'ont jamais
réglé
leurs
loyers.
(locations
de
terre
et de
bâtiment)
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- DECIDE
l'admission
en
non-valeur
de
la
pièce
n°4/06010515
sur
le budget
Goufferm
en
Auge
— 47400:
o
C/6541:
302.46
€
o
C/6542:
386331€
2022-06-09
: Admission
en
non-valeur
-— Budget
annexe
Saint
Pierre
la
Rivière
/ Omméel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration, Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le
comptable
dès
que
la
créance
lüi
paraît
irrécouvrable,
l'irrécouvrabilité
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition
.…)
où
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
de
poursuites).
Alors
que
la
remise
gracieuse
éteint
le
rapport
de
droit
existant
entre
la collectivité
et
son
débiteur,
l'admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les droits
de
l'organisme
public
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
Un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune. La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante
et
précise
pour
chaque
créance
le montant
admis.
Considérant
que
le
service
de
gestion
comptable
de
Flers
demande
le
classement
de
la
pièce
suivante
n° 5753050432
en
créances
admises
en
non
valeurs
(C/6541
: 100
€)
sur
le
budget
Service
Eau
St
Pierre
la
Rivière
/
Omméel
- 47403
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l'Unanimité,
- DÉCIDE
l'admission
en
non-valeur
des
pièces
annexées
sur
le
budget
47403
Service
Eau
St
Pierre
la
Rivière
/
Omméel
au
compte
C/6541
de
la pièce
suivante
n°5753050432
- 47403
pour
un
montant
de
100
€
2022-06-10
: Indemnités
des
élus
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration, Considérant
la délibération
n°2020-04-02
fixant
les
indemnités
des
élus,
Considérant
l'augmentation
au
1% juillet
2022
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
ayant
pour
conséquence
la
hausse
des
indemnités
des
élus,
Considérant
la demande
du
maire
et de
l'ensemble
des
maires
délégués
de
geler
leurs
indemnités
au
montant
perçu
avant
l'augmentation
du
point
d'indice,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et
des
adjoints
émis
en
date
du
28
septembre
2022,
Mr
Philiope
Toussaint
indique
que
la
délibération
est
proposée
mais
qu'il
est
possible
que
la
rêglementation
ne
permette
pas
de
réaliser cette
décision.
M. Alain
Sellier précise
que
cela
permettra
une
économie
annuelle
d'environ
6000
€ et rappelle
qu'au
début
du
mandat,
c'était un
montant
forfaitaire
qui avait été acté
et l'idée est donc
de
rester
sur le même
forfait sur toute
la durée
du
mandat.
Mr
Philippe
Toussaint
indique
que
des
économies
de
fonctionnement
seront
à
faire
pour
l'ensemble
des
collectivités,
notamment
en
raison
de
l'inflation
et des
charges
concernant
l'énergie. l'ajoute
que,
par exemple,
Argentan
Intercom
à décidé
de
réduite
l'éclairage
public
voire
de
le supprimer
à certains
endroits
pendant
la période
de
l'été.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'Unanimité,
- FIXE
les
indemnités
comme
suit :
o
Maire:41.734%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
1"adjoint
: 20.867
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
2%%adjoint:
10.433
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
3%
adjoint:
20.867
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
4
adjoint:
20.867
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
5%
adjoint:
20.867
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
6°
adjoint:
20.867
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
7%
adjoint:
20.867
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
8%
adjoint:
20.867
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
o
Maire
délégué
qui
n'est
pas
adjoint
: 10.433
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
accompagnée
du
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
- PRECISE
que
ces
indemnités
seront
versées
à compter
du
1*
novembre
2022
- ANNUÜLE
la délibération®2020-04-02
du
5 juin
2020
2022-06-11
: Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
|
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à des
modifications
budgétaires
au
budget
principal
de
l'exercice
2022
de
la
commune.
En
dépenses
de
fonctionnement,
il s'agit
notamment
d'ajuster
les
crédits
à
l'augmentation
des
charges
liés à
:
AU
chapitre
011
: Charges
à caractère
général
(+ 30 000
€)
* à l'augmentation
des
coûts
des
carburants
et combustibles
- à l'actualisation
des
coûts
des
travaux
de
voirie
réalisés
par
l'entreprise
Colas,
* à
l'augmentation
des
coûts
de
maintenance
Au
chapitre
012
: Frais de
personnel
(+ 25
000
€)
* à
l'augmentation
de
la valeur
du
point
d'indice,
* à
l'avancement
d'agents et
à la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire,
- à l'augmentation
du
SMIC,
* à des
recrutements
non
prévus
au
budget primitif
(remplacement
d'agents
indisponibles)
AU
chapitre
67
Charges
exceptionnelles
(- 55
000
€)
* au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
budget
d'eau
de
Saint
Pierre
la Rivière
- Omméel
Mr Michel
Soudais
précise
que
l'entreprise
Colas
avait signé
un
marché
avec
un
tarif et que
cette
somme
ne
doit pas
être
modifiable.
Mr
Alain
Sellier
indique
toutefois
que
lorsque
les
marchés
sont
pluri-annuels,
il est prévu
dans
leur
contrat
une
actualisation
du
coût
définie
en
fonction
d'indice
INSEE.
Mr Alain
Sellier indique
également
avoir assisté à une
réunion
du
Te6l
et il va y avoir une
augmentation
conséquente
de
l'electricité
: le groupement
EDF
va
doubler
le tarif en
2023.
Mr
Philippe
Toussaint
précise
que
le mode
de
fixation
du
prix
de
l'électricité
dépend
d'un
accord
européen
qui
est
un
véritable
scandale
puisqu'il
indexe
ce
prix sur celui
du
gaz
(à la demande
de
l'Allemagne).
Mme
Madeleine
Froment
demande
ce
que
chaque
citoyen
peut
faire à son
niveau.
À part se scandaliser,
on
ne
peut
pas
faire grand-chose.
Mr
Philipe
Toussaint
souligne
qu'il
faut
alerter
vigoureusement
les parlementaires
pour
que
la France
sorte
de
ce
mécanisme
comme
l'a fait l'Espagne.
Le
doublement
du
prix
de
l'électricité
fera
très
mal
aux
ménages
français
et à
toute
notre
économie
alors
que
nos
centrales
nucléaires
délaissées
depuis
20
ans
fournissent
une
électricité
compétitive
et décarbonée. [l
indique
que
lintercommunalité
d'Argentan
bénéficie
d'initiatives
multiples
pour
diversifier
la
fabrication
d'électricité
(géothermie
à Argentan,
production
de
l'ancien
site
SNN
à
Fel,
éoliennes
à
Rânes
et Argentan)
qui
la
positionnent
très
bien
en
Normandie.
Mais
les
habitants
n'en
profitent
pas
puisqu'ils
paient
l'électricité
au
tarif
national. Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
- APPROUVE
la décision
modificative
n°1
suivante
au
budget
primitif 2022
o
C/615231:
+30
000
€
C/64131:
+10000€
C/6451:
+15000€
C/6/441
:
+
7100
000
€
C/6/8:
-155
000€
O OO OO
2022-06-12
: Décision
modificative
n°
3 du
budget
de
l'eau
de
St
Pierre
la
rivière
—- Omméel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
l'administration,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires
au
budget
annexe
2022
du
service
d'eau
de
Saint
Pierre
la Rivière
/ Omméel.
En
recettes,
il
s'agit
notamment
d'ajuster
les
crédits
au
versement
de
la
süubvention
exceptionnelle
du
budget
principal En
dépenses,
il s'agit
de
couvrir
l'augmentation
des
dépenses
liées
aux
travaux
supplémentaires
rendus
nécessaires
en
cours
de
chantier et
à l'actualisation
des
prix
du
marché.
La
décision
modificative
suivante
est
proposée :
- Dépenses
d'investissement : o
C/2156
(matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile)
: +
20000
€
o
C/2315
(Installations,
matériel
et outillage
techniques)
: +
80000
€
- Dépenses
de
fonctionnement :
o
C/023
(virement
à la section
d'investissement)
: +
100000
€
- Recettes
d'investissement : o
C/021
(virement
à la section
de
fonctionnement)
: +
100000
€
- Recettes
de
fonctionnement :
o
C/774
(subventions
exceptionnelles)
: +
100000
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- APPROUVE
la décision
modificative
la décision
modificative
n°3
au
budget
annexe
2022
du
service
d'eau
de
Saint
Pierre
la
Rivière
/ Omméel :
o
Dépenses
d'investissement :
n
C/2156
(matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile)
: +
20000
€
mn
C/2315
(Installations,
matériel
et outillage
techniques)
: +
80000
€
o
Dépenses
de
fonctionnement :
nm
C/023
(virement
à la section
d'investissement)
: +
100000
€
o
Recettes
d'investissement:
nm
C/021
(virement
à la section
de
fonctionnement)
: +
100000
€
o
Recettes
de
fonctionnement:
n
C/774
(subventions
exceptionnelles)
: +
100000
€
QUESTIONS
DIVERSES :
Création
Grand
Evènement
de
Gouffern
en
Auge
: Mr
Hervé
Gourbe
indique
qu'une
réflexion
doit
être
menée
pour
envisager
la
création
d'un
évènement
à
l'échelle
de
Gouffern
en
Auge
du
type
« fête
de
Gouffern
en
Auge
».
||
propose
de
provoquer
une
réunion
pour
créer
cet
évènement
et
indique
que
c'est
aux
élus
de
s'investir
au
démarrage
mais
que
cette
organisation
doit
bien
entendu
être
également
ouverte
aux
habitants.
Mme
Gabrielle
Cazé
demande
où
sera
organisé
cet
évènement.
Mme
Laetitia
Blais-Leblond
indique
que
cela
dépendra
du
type
d'évènement,
de
son
ampleur
et
que
cela
pourrait
tourner
sur
les
communes
historiques
selon
les
possibilités.
Une
date
de
réunion
sera
transmise
prochainement.
9 Economie
d'énergie:
Mme
Madeleine
Fromont
relaye
des
remarques
de
plüsieurs
habitants
sur
l'économie
d'énergie.
En
effet,
sur
la commune
déléguée
de
Chambois,
l'éclairage
public
reste
allumé
tardivement
le
matin
et
s'allume
tôt
le soir.
Mr
Philippe
Toussaint
indique
que
les
équipes
d’Argentan
intercom
travaille
actuellement
sur
la
mise
à jour
des
horloges.
Toutefois,
si cela
persiste,
il faut
prévenir
Mr
Smague
afin
que
la commune
fasse
remonter
les
informations
auprès
d'Argentan
Intercom.
Mr
Jean-Guy
Saillard
précise
qu'il
peut
être
difficile
de
trouver
le
bon
réglage.
Mr
Alain
Sellier
indique
qu'il
existe
plusieurs
types
d'horloge
: mécanique,
avec
des
capteurs
Mme
Madeleine
Fromont
précise
que
la
population
est
choquée
de
voir
l'éclairage
allümé
en
journée.
Mr
Philippe
Toussaint
indique
que
si cela
persiste,
il faut
faire
remonter
cette
information
aux
services
au
plus
tôt.
Mme
Catherine
Melchiorri
demande
quand
sera
mis
en
place
la
mise
à jour
des
horloges,
car
par
exemple
sur
la
commune
déléguée
de
Fel, c'est
encore
allumé
à 2h
du
matin.
Mr
Boris
Madec
précise
qu'Argentan
Intercom
a voté
un
règlement
d'éclairage
public,
mais
cela
peut
mettre
jusqu'à
9 mois
pour
être
effectif.
Sécheresse
: Mr
Michel
Soudais
demande
si
la commune
va
déposer
une
demande
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophes
naturelles
en
raison
de
la sècheresse
estivale.
Mr
Philippe
Toussaint
précise
qu'un
dossier
de
demande
de
reconnaissance
de
catastrophes
naturelles
va
être
déposé,
mais
il est
nécessaire
que
les
habitants
déposent
leur
déclaration
en
mairie,
Une
communication
sera
prochainement
lancée
concernant
ce
dossier.
Changement
de
nom
d'Argentan
Intercom:
Mr
Michel
Soudais
indique
avoir
eu
l'information
que
Mr
Frédéric
Leveillé
veut
changer
le nom
d’Argentan
Intercom.
Mr
Philippe
Toussaint
indique
qu'une
étude
a été
réalisée
et une
réflexion
a été
conduite
car
la dimension
territoriale
de
la communauté
de
communes
n'apparait
pas
dans
le
nom
d'Argentan
Intercom.
Un
retour
de
la phase
finale
doit
être
fait dans
les
prochaines
semaines.
Adressage:
Mr
Jean-Guy
Saillard
demande
l'état
d'avancement
du
dossier
de
l'adressage.
Mr
Philippe
Toussaint
précise
que
des
rendez-vous
sont
programmés
avec
les
maires
délégués
semaine
42
afin
de
finaliser
le dossier.
Intervention
Mme
Romagny:
Mme
Romagny
demande
s'il
est
possible
de
donner
des
sacs
poubelles
aux
cantonniers
afin
d'éviter
que
les feuilles
de
l'école
de
Fel soient
soufflées
jusque
dans
la rue.
Elle demande
également
qu'en
cas
de
travaux
près
de
fossés
où
bouches
d'égout,
que
les gravats
soient
évacués.
Un
rappel
sera
effectué
mais
il serait
préférable
que
ce
genre
de
souci
soit
remonté
à la mairie
le plus
vite
possible,
plutôt
que
d'attendre
le conseil
municipal. Mme
Romagny
demande
si
l'installation
de
panneaux
solaires
est
soumise
à déclaration
et
s'il
est
possible
de
faire
une
haie
afin
de
masquer
ce
genre
d'installation.
Mr
Boris
Madec
indique
que
s'il
s'agit
de
panneaux
solaires
type
«Plug
and
Play » branchés
sur
une
prise
de
courant
sans
emprise
au
sol
et
non
rattachés
à une
structure,
cela
n'est
pas
soumis
à déclaration.
Par
contre,
si les
panneaux
sont
fixés,
une
déclaration
préalable
aux
travaux
est
nécessaire.
Mme
Romagny
demande
s'il
est
possible
de
sécuriser
les
bouches
à
incendie
afin
d'éviter
que
des
personnes
se
branchent
dessus.
Mr
le
Maire
précise
que
si
des
personnes
se
branchent
dessus,
il convient
de
prévenir
le
maire
délégué
qui
préviendra
la gendarmerie.
intervention
Mr
Sellier
: Mr
Sellier
indique
que
cela
fait
maintenant
cinq
ans
que
la commune
nouvelle
est
créée
et
au
fur
à
mesure
des
années,
le
budget
communal
voit
ses
dépenses
de
fonctionnement
augmenter.
|| va
falloir
arrêter
cette
augmentation
des
charges
de
fonctionnement.
Des
décisions
difficiles
seront
à
prendre
mais
nécessaires
pour
l'élaboration
du
prochain
budget.
Un
groupe
de
travail
va
être
crée
afin
de
préparer
le budget
2023.
Séance
levée
à
21
h
00
Le
maire,
Le
secrétaire,
Philippe
TOUSSAINT
Emmanuel
Fleury
10