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Déliberation - DEL10 12AVR22 CONVENTION D Attribution de Subventions Associations TOU S RESSOURCES
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 12AVR22 CONVENTION D Attribution de Subventions Associations TOU S RESSOURCES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE — FRATERNITE
ee VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 3
Membre absent : 1
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION TOU'S'RESSOURCES AU PROJET DE CREATION DE RECYCLERIE DE SAINT-MANDE
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n° 2), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI, Mme Marilyne BARANES (arrivée au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie-France DUSSION, M. Luc ALONSO.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-10-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N°10 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION TOU'’S’RESSOURCES AU PROJET DE CREATION DE RECYCLERIE DE SAINT-MANDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU la délibération de l'Etablissement Public Territorial, Paris Est Marne & Bois, N°28 du 7 février 2022 portant approbation d'une subvention 2022 à l’asssociation Tou’'s'Ressources pour le projet de recyclerie sur la commune de Saint-Mandé ,
VU la délibération N°15 du Conseil Municipal du 12 octobre 2021, relative à l'attribution d'une subvention à l'association Tou's'ressources,
VU la délibératon N°1 du Conseil Municipal du 3 février 2022 approuvant le budget primitif 2022 de la ville de Saint-Mandé,
CONSIDÉRANT que ce projet associatif a pour objectif de créer une ressourcerie-recyclerie permettant le réemploi dans une logique d'économie sociale et solidaire,
CONSIDÉRANT que le financement de ce projet est soutenu par le Syctom, le syndicat mixte spécialisé dans le traitement et la valorisation des « déchets »,
CONSIDÉRANT que la région Île de France souhaite soutenir le projet par le versement d'une subvention d'investissement,
CONSIDÉRANT que le Territoire Paris Est Marne & Bois, compétent en la matière de déchets, soutient également financièrement l'association Tou's'Ressource,
CONSIDÉRANT que l'ensemble des travaux d'investissement s'élève à 489 401 euros, somme pour laquelle, la Ville les financera à hauteur de 10%,
CONSIDÉRANT que pour faciliter le démarrage de l’activité, la Ville consent à verser une
subvention de fonctionnement la première année de l'exercice,
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale Transition écologique et numérique, urbanisme, cadre de vie, redynamisation du commerce et développement économique réunie le 23 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité
APPROUVE la convention de subvention à l'association Tou's’ressources au projet de création de recyclerie de Saint-Mandé.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention d'investissement de 49 840 euros, et
18 748 euros au titre du fonctionnement, au profit de l'association Tou's’ressources.
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant légal à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
PRECISE que les crédits seront affectés au budget de l’année en cours au chapitre 65 en fonctionnement et au chapitre 204 en investissement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire \ \ \ ( je . ALTER
Julien ” Accusé de réception en préfecture 094-219400678-20220412-DEL-2022-10-DE Date de télétransmission : 22/04/2022 Date de réception préfecture : 22/04/2022