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Déliberation - DEL24 12AVR22 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 12AVR22 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
ANNE VILLE DE SAINT-MANDE VAL-DE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU 12 AVRIL 2022
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 35
Membres en exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 3
Membre absent : 1
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’'ANNEE 2022 L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Julien WEIL, Maire, le six avril, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Julien WEIL, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au
sein du conseil.
Monsieur Matthieu STENCEL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages
pour remplir ces fonctions, procède à l'appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien WEIL, Mme Florence CROCHETON-BOYER, M. Alain ASSOULINE, Mme Eveline BESNARD, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Christine SEVESTRE, M. Marc MEDINA, Mme Maria TUNG (arrivée au point n°2), M. Dominique PERRIOT, Mme Marianne VERON, M. Jacques GUIONET, Mme Caroline QUERON, M. Thomas BOULLE, M. Patrick BEAUDOUIN (arrivé au point n° 2), Mme Tiffany CULANG, M. Frédéric BIANCHI, M. Olivier DAMAS, Mme Isabelle KOPECKY, M. Matthieu STENCEL, Mme Nathalie COHEN, M. Rydian DIEYI , Mme Marilyne BARANES (arrivée au point n°1), M. Albert DANTI, Mme Anne-Sophie BARDIN-DROUET, M. Cédric BACH, Mme Léna ETNER, Mme Béatrice DORRA, M. Stéphane ROBIN, Mme Anne-Françoise GABRIELLI, Mme Marie-France
DUSSION, M. Luc ALONSO.
ETAIENT ABSENTS :
Mme Geneviève TOUATI.
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme Séverine FAURE pouvoir donné à M. Julien WEIL.
M. Pierre LOULERGUE pouvoir donné à Mme Léna ETNER.
M. Roger DE LA SERVIERE pouvoir donné à Mme Anne-Françoise GABRIELLI.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
DEL N° 24: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la délibération N°1 du conseil municipal en date du 3 février 2022 relative à l'adoption du budget primitif 2022,
VU les demandes de subventions présentées par les associations pour l'année 2022,
CONSIDERANT que la municipalité s'engage de multiples façons auprès des différentes associations qui contribuent par leurs actions au dynamisme de notre commune et à la satisfaction des besoins de nos concitoyens,
CONSIDERANT que l'obtention des subventions sont nécessaires aux associations afin de réaliser et de développer leurs activités,
CONSIDERANT que la municipalité a procédé à l'examen des dossiers de demandes de subvention,
VU l'avis favorable émis par la Commission Municipale Sports, vie associative, jeunesse et vie locale réunie le 28 mars 2022,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité
APPROUVE l'attribution des subventions aux associations conformément à l'annexe jointe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder au versement de ces subventions et à signer tous les documents nécessaires.
DIT que les crédits sont inscrits sur le compte 6574 du budget 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire
Julien WEIL
Accusé de réception en préfecture
094-219400678-20220412-DEL-2022-24-DE
Date de télétransmission : 22/04/2022
Date de réception préfecture : 22/04/2022