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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
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Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Sport,
SA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 16 Décembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE- FOURES, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois, en date du 9 Décembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOUREËS, Président.
Secrétaire : Madame Christiane SÉGURA
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Philippe
BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Laurence PUJOL, Jean CAYRE,
André BAUP, Bruno CRUSEL, Christian MALGOUVŸRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Élisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES), Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET (Pouvoirà Madame Laurence PUJOL), Thierry GINESTET (Pouvoirà Monsieur Christian MALGOUVYRES), Félix TORRES (Pouvoir à Madame Élisabeth LARAUD), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis
MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Josian VAYRE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean- Philippe ROQUES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre
GUIRAUD. Se
SA
N° 7157 : RETRAIT DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - VOIRIE -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EQUIPEMENT CULTURELS ET SPORTIFS - EX-CCAP
Pilote : Direction Générale des Services / Finances.
Monsieur Michel FOURNIALS, rapporteur,
Dans le cadre de la création de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, il avait été décidé que l’intégralité des compétences de l’ex-Communauté de Communes Albi-Périphérie seraient reprises intégralement par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis.
À ce titre, une délibération du Conseil Communautaire du 18 Février 2003 listait les équipements de l’ex-Communauté de Communes Albi-Périphérie afin de les déclarer d’intérêt communautaire.
Cependant, considérant que ces équipements bénéficient essentiellement à la population de la Commune siège, sur demande des Communes concernées, et après que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées se soit prononcée, il est proposé au Conseil de retirer l’intérêt communautaire des biens listés ci-dessous.
Ces biens réintègreront le patrimoine des Communes bénéficiaires suivant les règles de la comptabilité publique.
Au titre de l'exercice de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » :
$ Salle omnisports sur la Commune de Cunac.
$ Terrain de tennis couvert avec club-house sur la Commune de Saint- Juéry.
$& Boulodrome couvert sur la Commune de Saint-Juéry.
& Stades Jean Vidal sur la Commune de Lescure d’Albigeois.
$ Terrain d’entraînement de Football sur la Commune de Castelnau de
Lévis.
$ Terrain sur la Commune d’Arthès / Terrain «Bouyssou» parcelles AL
N° 204, 205, 208 et 209-13326 ca.).
Au titre de l'exercice de la compétence relevant du développement économique «information et signalisation des sites touristiques et culturels de la Communauté d’Agglomération »
$ Un chalet sur la Commune de Saint-Juéry.
Au titre de l’exercice de la compétence « création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » ; et dans l’attente d’une définition exhaustive du contenu de la voirie communautaire, il convient d’ores et déjà deHster- PUBLIE LE
2 2 DEC. 2003 $ Route de la Barrière (3500 mètres) sur la Commune de Lescure
d’Albigeoïis.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de PAlbigeoiïs,
Vu lArrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002 portant création de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois par transformation-extension de la Communauté de Communes de l’Albigeoïs.
Vu l’Arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002 portant dissolution de la Communauté de Communes Albi Périphérie; et notamment son article 3 qui prévoie que «les biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice des compétences transférées sont mis directement à la disposition de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois».
Vu l'Article 10-4-1 des Statuts de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois prévoyant que «les compétences de la Communauté de Communes Albi Périphérie telles qu’exercées au 31 Décembre 2002 conformément à l’ Arrêté Préfectoral du 13 Novembre 2001 sont parties prenantes des présents Statuts et à ce titre sont reconnues comme compétences de la présente Communauté d'Agglomération.
Vu l'Article 5216-5-IIT prévoyant que l’intérêt communautaire est déterminé par le Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers.
Vu les Articles 1321-1 ,1321-2 ;:1321-3 du Code Général des Collectivités Locales.
Vu la délibération n°35 du Conseil de Communauté du 18 février 2003 potant déclaration de l’intérêt communautaire des biens et équipements de l’ex-Communauté de Communes Albi-Périphérie.
Vu les procés verbaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
transférées du 21 octobre et 26 novembre 2003 se prononçant sur les modalités financières de la restitutions aux communes des équipements listés dans la présente délibération.
Vu la demande des maires de l’ex-Communauté de Communes Albi Périphérie, exprimant le souhait de réintégrer dans le patrimoine de leur commune certains équipements et certaines voiries transférés à l’ex-Communauté de Communes Albi-Périphérie.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
$ Déclare que ne sont plus d’intérêt communautaire :
$ La Salle omnisports sise lieu-dit «La Grèze» sur la Commune de
Cunac. Cadastrée section AM N° 163. Ÿ Le Terrain de tennis couvert avec club-house sis lieu-dit de «l’Albaret»sur la Commune de Saint-Juéry. Cadastrée section AB N° 107.
$ Le Boulodrome couvert sis Chemin de l’Albaret sur la Commune de Saint-Juéry. Cadastré section AC N° 4.
Les Stades Jean Vidal sis lieu-dit « Grataureiïlle » sur la Commune de Lescure d’Albigeois. Section cadastrés AO N° 109 ; AR N 125 ; et AO N° 87 (p)/100 (p}132 (p} et 134 (p).
& Le Terrain d’entraînement de Football sis lieu-dit «Les Garrabets»sur la Commune de Castelnau de Lévis. Cadastrés section AB N° 371 et 373.
$& Le terrain «Bouyssou» sis Plaine de Riols sur la Commune d’Arthès. Cadastré section AL N° 204, 205, 208 et 209-13326 ca.
$ Un Chalet sis Rue du Saut du Tarn sur la Commune de Saint-Juéry.
$ La Route de la Barrière (3500 mètres) sur la Commune de Lescure d’Albigeois.
$& Déclare que restent d’intérêt communautaire :
REÇU LE
1 8 DEC. 2003
PREFECTURE DU TARN
$ Le Bassin d’apprentissage de la natation sis 5 Côte des brus sur la
Commune de Saint-juéry. Cadastrée section AH n°23.
& Route Départementale 70 de l’intersection de la RD 100 avenue du
Moulin jusqu’au Pont de Riols (1500 mètres) sur la Commune
d’Arthès.
% Les terrains sur la Commune de Castelnau de Lévis en vue de la
réalisation d’une unité d’épuration par lagunage. Cadastrés section AZ
n° 112/ 182 / 282 / 280 / 278 / 276 / 274 / 272 / 269.
$ Une balayeuse de marque « SEMAT » type Panoramic 4000 ».
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES