Déliberation - RAA2EMETRIM2017

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Déliberation - RAA2EMETRIM2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Déliberation - RAA2EMETRIM2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2ème TRIMESTRE – année 2017

SOMMAIRE

I - DELIBERATIONS

SEANCE DU 06 AVRIL 2017

1- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales –Compte rendu

Finances

2- Subventions Municipales-Année 2017

3- Budget Principal – Taux communaux de fiscalité 2017

4- Budget Principal Ville – Année 2017

5- Budget Assainissement – Année 2017.

6- Budget Lotissement – Année 2017.

7- Budget Ville – Prestations du Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE 22).

8- Transfert à la Communauté de Communes des zones d’activités « Parc Triskell » et « espace Synergie »

Contrats et Conventions

9- Convention PEDT 2017-2020

10- Contrat de maintenance Médiathèque

Urbanisme

11- Délibération portant acceptation de la délégation du droit de préemption urbain

Personnel

12- Indemnités des élus…/…

SEANCE DU 18 MAI 2017

1- Objet - Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales –Compte rendu

Finances

2- Budget Assainissement – Décision modificative

3- Budget Ville – Décision modificative

Contrats et Conventions

4- Avenant à la convention de prestation de service ALSH 2016-2019

5- Secteur du Ménec / Projet éolien société P§ T Technologie / Convention de mise à disposition

6- CAFPRO remplacé par la CDAP (Consultation des Dossiers Allocataires par les Partenaires)

Urbanisme

7- Mise à l’enquête d’un projet relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sur la Commune de

Loudéac

8- Dénomination de nouvelles voies zone de la Hoyeux et Parc du Dr Etienne.

Travaux

9- Autorisation de consultation pour l’analyse des risques et défaillances du réseau de collecte de la station d’épuration de Bodin

10- Consultation de bureaux d’études pour la recherche de micropolluants concernant le système d’assainissement de Loudéac (station de Bodin)

Personnel –

11- Modification du tableau des effectifs

SEANCE DU 29 JUIN 2017

1-Démission de Mme Laurence LE GOFF, conseillère municipale,

installation de M. Bernard CHANU.

2-Désignation de M. Bernard CHANU dans 3 commissions

Désignation et Représentation3-Nomination de 3 élus Entente intercommunale service ALSH CIAS de Loudéac Communauté et la Commune de Loudéac

…/…

4-Objet – Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales – compte-rendu.

5-Rapport annuel relatif à la concession GRDF

6-Examen pour l’exercice 2016 des rapports annuels de délégation de service public du camping Aquarèv et du pôle hébergement de Saint-

Guillaume

Finances

7-Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) – Tarification pour l’année 2018

8-Tarification modulée garderies et séjours jeunes

9-Budget Ville – Subventions aux associations sportives -1 ère répartition

10- Restructuration de la dette du budget Principal

11- Prestations du Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE 22)

12- Culture – Projet artistique et culturel au PCC : « Cartes postales

chorégraphiques ».

Contrats et Conventions

13- Convention constitutive SPADAD

14- Groupement de commande – marché d’inspection des réseaux EU et contrôle de branchements

15- Palais des Congrès et de la Culture – Convention partenariat Othéatro

16- Palais des Congrès et de la Culture – Renouvellement pour la saison 2017/2018 de la convention avec les Jeunesses Musicales de France.

17- Coopérative Jeunesse de Services (CJS) – Convention d’occupation temporaire d’un local rue Notre Dame

18- Coopérative Jeunesse de Services (CJS) – Convention de mise à

disposition d’un local rue Notre Dame.

19- Convention de mise à disposition d’un local situé à la Maison du Vélo

20- Convention de veille foncière avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne – sollicitation des financements.21- Renouvellement de la convention CAF AZUR FORFAIT PASSION

…/…

Foncier

22- Venelle Victor Boner / Cession / Création d’une servitude de passage

Personnel

23- Financement par le Fonds National de Prévention de la CNRACL de la réalisation du document unique

24- Modification du tableau des effectifs

II - ARRETES

A – ARRETES DU MAIRE DE PORTEE

GENERALE

1- Prêt de 751 996.91 € - Caisse Française de Financement Local - 6 ans et 3 mois

2- Budget Principal – Tarifs 2017 relatifs à la garderie municipale

3- Budget Principal – Tarifs « Mini-camps » vacances d’été 2017

4- Budget Principal – Tarifs « Cap Sports » - Annule et remplace le tarif fixé dans l’arrêté du 21/12/2016

5 – Budget Principal – Tarifs Maison des Jeunes pendant les vacances d’été 2017.

6- Budget Principal – Guichet Unique – Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant.

7- Transfert de pouvoir de Police spéciale des Maires au Président de l’EPCI

8- Délégation des fonctions d’Officier de l’Etat Civil à Mme Corinne BERNARD

9- Délégation des fonctions d’Officier de l’Etat Civil à Mme Valérie LECLERC

10- Autorisation de rachat de stationnement d’un véhicule taxi de M. JEGARD Didier par la SARL Ambulance et Taxi HEMONIC.…/…

B - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE DE

POLICE ET DE CIRCULATION

11- Arrêté interruptif de travaux – n° de voirie : 9003 Les Parpareux- parcelle : 136 WS 6

12- Autorisation d’incinération de déchets verts ZA les Parpareux parcelle 13- XP n° 5 du 1er novembre 2017 jusqu’au 31 mars

13- Réglementation de la circulation et du stationnement rue Charles Le Goffic et rue T.Botrel aux abords des écoles Jules verne pendant les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Jules Verne.

14- Autorisation de voirie pour un chevalet d’1 m² pour l’année 2017 à M. JAGLIN Laurent – Restaurant « le Kahina »-33, rue Notre Dame

15- Autorisation de voirie pour une terrasse de 7m² jusqu’au 31/10/2017 à M. PAVARD Géoffroy-Crêperie « la Galettoire »-11 bis, rue Notre Dame

16- Autorisation de voirie pour une terrasse de 13m² jusqu’au 31/10/2017 à M. PEDRONO Philippe-bar « la Chope »-36, rue de Pontivy

C - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE

D’AUTORISATIONS D’URBANISME

17- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0028 – 6, rue Dr Plesse, cadastrée ZL 758 et ZL 761

18- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0029– 18, rue Bigrel, cadastrée AP 20

19- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0030–29, rue Pasteur, cadastrée AD 58 et AD 448

20- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 17 0031– Voie privée de la Commune, 3, allée de Bruntal, cadastrée AI 14021- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 17 0032– 3, allée de Bruntal, cadastrée AI 139

…/…

22- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0033–11 et 11 bis, rue Notre Dame, cadastrée AE 318

23- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0034- rue du Pavillon, cadastrée AP 75.

24- Arrêté Individuel de Bornage n° AL 022 136 17 0035– 46, rue Charles Lansard, cadastrée AD 284.

25- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0036– Le Tertre, cadastrée ZM 209

26- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0037– 22, rue de Pontivy, cadastrée AP 75.

27- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0038- Rue Henri Le Vézouët cadastrée ZK 387

28- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0039– 32, rue du Dr Plesse, cadastrée AB 138

29- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0040– Impasse du Bois Taillant, cadastrée YH 82.

30- Certificat Individuel de bornage n° AL 022 136 17 0041– 12, Bd Victor Etienne, cadastrée AO 271.

31- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0042 – 25, rue Chateaubriand, cadastrée ZS 211.

32- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0043 – 35, Trohelleuc, cadastrée YP 88.

33- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0044-5, le Ménec, cadastrée ZB 127.

34- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 17 0044 bis, ZB 127, 5 le Ménec, cadastrée ZB 127.

35- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0045–19/21, rue Joseph Chapron, cadastrée AB 527.

36- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0046– 1, rue des Primevères cadastrée AO 171.

37- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0047– 37, rue du Bourgeon,

cadastrées WK 96 et YT 227-229-230.

38- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0048– 12, rue Saint Joseph,

cadastrée AE 549.39- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0049– 21, rue du Mené, cadastrée AK 58.

…/…

40- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0050– Bodin, cadastrées WL 28

41- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0051– 46, Bd Castel, cadastrée AB 16.

42- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0052– 2, impasse de la Villemarqué, cadastrée WL 124.

43- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0053– Impasse Ker Sainte Anne, cadastrée AD 237.

III - NOTE DE SYNTHESE

44- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine – note de synthèse annuelle 2016 - Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau du Lié