Déliberation - raa3etrim2014

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Déliberation - raa3etrim2014 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Déliberation - raa3etrim2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

3ème TRIMESTRE – année 2014

SOMMAIRE

I - DELIBERATIONS

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

1- Objet –Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales-compte rendu

2 – Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service eau potable 2013.

3- Rapport annuel – affectation de la Dotation de Solidarité Urbaine

Finances

4- Reversement de la part communale de foncier bâti sur les zones communautaires

5- Budget Assainissement – Décision modificative

6- Budget Ville – Décision modificative

7- Budget Ville – Prestations du Syndicat Départemental d’Energie 22 (SDE 22)

8- Finances cinéma – Projet de création de résidence artistique avec le lycèe St Joseph autour de la création d’un film.

9- Budget Ville – Concours des maisons fleuries – attribution de prix

Travaux

10- Convention de groupement de commande avec la CIDERAL pour le marché à bon de commande assainissement

11- Desserte téléphonique du Palais des Sports – extension du réseau (convention avec le SDE).

Contrats et Conventions

12- Affaires scolaires : Réforme des rythmes scolaires – convention de partenariat avec le Lycèe Xavier Grall

13- Avenant au contrat syndicat mixte Mégalis Bretagne / Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

14- Hébergement des émetteurs pour l’installation de compteurs de gaz communicants par GRDF

15- Contrat de fourniture de gaz naturel avec GDF Suez …/…16- Convention de partenariat – GSI Gymnastique de Pontivy

Urbanisme

17- Dénomination de la voie interne du Parc Synergie.

18- Proposition d’exonération partielle de la taxe d’aménagement (TA) des abris de jardin relevant d’une déclaration préalable en zone U

Foncier

19- Le Tailllis / Servitude ERDF

20- Lotissement communal Camille Claudel / Fixation du prix de vente à 67.00 € le m2

Personnel

21 – Modification du tableau des effectifs au 01.10.2014 (Adjoint technique de 2è classe à 17h30 semaine)

22 – Recrutement de deux agents contractuels pour le service scolaire/enfance/jeunesse pour un an

23- Recrutement d’un agent contractuel au sein du service des espaces verts pour un an

24- Recrutement d’un collaborateur de Cabinet

25- Elections professionnelles – Comité Technique Paritaire

26- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes.

27- Modalités de calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2014

II - DECISIONS DU MAIRE

11 DECISIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 25.09.2014

III –ARRETES DU MAIRE DE PORTEE GENERALE

1- Budget Principal – Tarif de prestation de nettoyage de tags chez les particuliers par aéro gommeuse

2- Arrêté municipal portant dérogation exceptionnelle au repos dominical le dimanche 21 septembre 2014, pour les établissements de commerce de détail loudéaciens, à l’occasion de la braderie.

3- Arrêté municipal n° 2014-10 autorisant une vente au déballage le 25 juillet 2014, au gymnase de la rocade, par M. GUIHOT Daniel, domicilié à Loudéac, 12, Bd de la Gare, et représentant l’association Bretagne Evasion Camping Car. …/…4- Arrêté municipal n° 2014-11 autorisant une vente au déballage le jeudi 24 juillet 2014 par M. Fethi MADANI, SARL OLC 10, avenue Camberwell à SCEAUX, pour expertise de métaux précieux à l’hôtel Le France.

5- Arrêté municipal n° 2014-12 autorisant une vente au déballage du 1er au 20 décembre 2014, par M. LARS Christophe, SARL du Bouessig à Plouguenast, pour la vente de sapins de Noël sous le parking couvert du Centre Leclerc.

6- Récépissé n° 2014-13 de déclaration préalable à une vente au déballage pour une journée d’expertise et achat de bijoux, monnaie, argenterie à l’hôtel le France, par M. GOSSELIN Jean-Yves.

7- Arrêté municipal n° 2014-14 autorisant une vente au déballage du 22 au 31 octobre 2014 pour la vente de fleurs de la Toussaint, par M. BAUDRIER Franck, sous le parking couvert du Centre Leclerc.

8- Arrêté municipal n° 2014-15 autorisant une vente au déballage le dimanche 21 septembre 2014 par Loudéac Commerces, à l’occasion de la braderie dans les rues du centre ville

IV – ARRETES DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE

ET DE CIRCULATION

9- Travaux de remise en état effectués d’office - parcelle cadastrée AN n° 56 et 96, 15 Bd Henri Cordier appartenant à Leader Price.

10-. Travaux de remise en état effectués d’office - parcelle cadastrée AN n° 145, rue Guynemer et appartenant à M. RICARD et Mme BERTHELOT.

11-. Travaux de remise en état effectués d’office - parcelle cadastrée ZL n° 245, rue Dr Plesse et appartenant à la SCI du Vieux Haras.

12- Les pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement, de gestion des déchets ménagers, d’accueil et habitat des gens du voyage, de circulation et de stationnement ne seront pas transférés à M. Le Président de la CIDERAL.

13- Réglementation de la circulation – Aménagement de la rue Charles Lansard

14- Autorisation de voirie – Réglementant le stationnement de véhicules auto-école destinés à l’examen du permis de conduire sur 2 emplacements matérialisés au parking du gymnase du Champ de Foire-square Abbé Robin.

15- Arrêté municipal de placement d’un chien présentant un danger grave et immédiat en lieu de dépôt appartenant à Melle LOUSSERT Charlène I 232, rue Fulgence Bienvenue.

16- Restitution d’un chien placé en lieu de dépôt appartenant à Melle LOUSSERT Charlène.

17- Mise en demeure de déclaration d’un chien de 2ème catégorie appartenant à Mme LE FRANC Marion.

18- Mise en demeure de déclaration d’un chien de 2 ème catégorie appartenant à M. TETREL Baptiste. …/…V – ARRETES DU MAIRE EN MATIERE

D’AUTORISATIONS D’URBANISME

19- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00046 – La Ville Basse – cadastrée ZL 43

20- Certificat Individuel de Bornage AL 022 136 14 00047 -1, rue Auguste Renoir – cadastrée AI 30

21- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00048 – rue de Bel Orient – cadastrée AN 361

22- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00049 – 4, impasse Ambroise Paré – cadastrée AC 11

23- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00050 – 4, impasse Maryse Hilsz – cadastrée AN 77

24- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00051 – 29, rue du Dr Robin – cadastrée AC 166

25- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00052 – 2, rue Jean Bart – cadastrée ZL 182

26- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00053 – 3, rue Brizeux – cadastrée ZS 70

27- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00054 – 3, Place du Général de Gaulle – cadastrée AD 441

28- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00055 – 31, rue Théodore Botrel – cadastrée ZS 229

29- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00056 – 10, rue Charles Le Goffic – cadastrée ZS 177

30- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00057 -34, rue de Cornouaille – cadastrée ZL 92

31- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00058 – Le Closset – cadastrée XC 291

32- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00059 – 32, rue Paul Langevin – cadastrée AH 171

33- Certificat individuel de bornage AL 022 136 14 00060 – 14, rue de Bodin – cadastrée AM 169

34- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00061 – 2, Bd Henri Castel – cadastrée AB 48

35 – Certificat individuel de bornage AL 022 136 14 00062 – 18, Rue Pablo Picasso – cadastrée AI 39

36- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00063 – 5, impasse Maryse Hilsz – cadastrée AN 491

37- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00064 – Cadélac – cadastrée ZK 259

38- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00065 – rue de la Chèze – cadastrée AN 128

39- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00066 – rue Pablo Picasso – cadastrée AI 147

40- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00067 – 17, Ganland – cadastrée XT 89 …/…41- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00068 – Bd de Penthièvre – cadastrée AB 565

42- Certificat individuel de bornage AL 022 136 14 00069 – 5, impasse Richemont – cadastrée ZS 445

43- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00070 – 14, rue Pasteur – cadastrée AD 92

44- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00071 – 28, rue Charles Le Goffic – cadastrée ZS 185