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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1362024 Avenant 1 marche renovation pole entreprendre tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1362024 Avenant 1 marche renovation pole entreprendre tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Décision n°136-2024 Publié le Lunel ID : 034-243400520-20240726-DECISION1362024-AU a £g
DECISION DU PRESIDENT UNE TERRE DE LIENS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : : Avenant n°1 dans le cadre du marché public de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du pôle
entreprendre et la transformation en maison de l’économie — Marché n°2023-MAPA-20
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire a chargé le Président par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 en date du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, le 1% Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la notification du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du pôle entreprendre et la transformation
en maison de l’économie à la date du 3 juillet 2023 au groupement représenté par la SARL PEYTAVIN CLAVEAU
DE LIMA,
Vu les articles R2194-3 et R2194-5 du Code de la commande publique relatifs à la modification d’un marché
public dans la limite de 50% du montant du marché initial rendue nécessaire par des circonstances qu’un
acheteur diligent ne pouvait pas prévoir,
Considérant qu'à l'issue de la réalisation de la mission APD et conformément aux clauses contractuelles, le
maître d'œuvre a fait parvenir son projet d’avenant en vue de la fixation de sa rémunération définitive,
Considérant la nécessité d'établir le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre en tenant compte des
sujétions techniques survenues en phase conception, et notamment l'impact de l'inflation postérieure à la crise
Covid, aux répercussions des résultats de l'étude géotechnique sur les reprises de fondations et des adaptations
aux plans du bâti existant notamment concernant le gros œuvre,
Considérant que les circonstances précitées relèvent d'évènements extérieurs aux parties et de données et
informations qui ne pouvaient être prises en compte que suite à la réalisation de nouvelles études,
Considérant que le coût prévisionnel des travaux établi en phase APD s'élève à 1 443 000 € HT.
DECIDE
Article 1: de signer un avenant n°1 de fixation du forfait définitif du marché de maîtrise d'œuvre pour la
rénovation du pôle entreprendre et la transformation en maison de l’économie avec le mandataire du
groupement la SARL PEYTAVIN CLAVEAU DE LIMA, sise 15 Avenue d’Assas à Montpellier (34000) pour le
montant suivant :
Montant initial du marché : 82 411.00 € HT
Avenant n°1 : 40 056.40 € HT
Nouveau montant du marché : 122 467.40 € HT
Soit une plus-value de 48.60 % par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier. Envoyé en préfecture le 26/07/2024
un Reçu en préfecture le 26/07/2024
Décision n°136-2024 . Publié le
ID : 034-243400520-20240726-DECISION1362024-AU
Fait à Lunel, le 23/07/2024,
Pour le Président
de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo
Par délégation, le 1er Vice-Président
DECISION n°136-2024
Transmis en Préfecture le £a 12e a
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif préalable auprès du Pré! Communauté de Communes du Pays de Lunel dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter :
€ De sa publication ou notification
3 De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
7 Du silence gardé par l’administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr