Arrêté - 2026ARR164 Arrete portant delegation de fonction a Monsieur Thibault Taillandier conseiller municipal delegue

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Arrêté - 2026ARR164 Arrete portant delegation de fonction a Monsieur Thibault Taillandier conseiller municipal delegue Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR164 Arrete portant delegation de fonction a Monsieur Thibault Taillandier conseiller municipal delegue)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire . L Arrêté parvenu en Préfecture le : & Ç. OU. & G

Accusé de réception de la Préfecture numéro :

2otG ok L$ 20826 FRIC AT Arrêté publié/notifié le :

Affiché le :

Pièce annexe :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

“Pour le Maire et bar délégatjon

Samy LOUMI-—S——

Responsable du Secrétariat Général

et des affaires juridiques

ARRETE DU MAIRE N°2026ARR164

Objet : Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Thibault TAILLANDIER, conseiller municipal délégué

La Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-18, qui confère à Madame la Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoint.es et à des membres du Conseil municipal, dès lors que les adjoints sont tous titulaires d'une délégation,

Vu l'article L.2122-23 dudit code, qui autorise les adjoint.es et les conseiller.es municipaux.ales agissant par délégation de Madame la maire à signer les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22,

Vu le procès-verbal établi à la séance du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant sur l'élection du Maire et de ses Adjoint.es, et l'ordre du tableau en conséquence,

Vu la délibération n° 2026DEL18 du 28 mars 2026 parvenue en Préfecture le 31 mars suivant, décidant de déléguer à Madame la Maire les attributions énumérées à l'article L.2122-22 dudit Code général des collectivités territoriales, et l’autorisant à subdéléguer ces attributions à ses adjoint.es et à des conseiller.ères municipaux.ales,

Vu les arrêtés de délégation de fonctions attribuée à chacun des 13 adjoint.es à Madame la Maire,

Considérant l'élection le 22 mars 2026 de Monsieur Thibault TAILLANDIER en tant que Conseiller municipal,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Thibault TAILLANDIER en tant que Conseiller municipal,

ARRETE :

Article 1° : Sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Thibault TAILLANDIER, Conseiller municipal délégué, est chargé par délégation des questions relatives au Patrimoine culturel, au travail de mémoire ainsi qu’au Handicap.

Article 2: Sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Thibault TAILLANDIER, Conseiller municipal délégué, est chargé par délégation de signer les décisions de Madame la Maire prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans le domaine de la fonction visée à l'article 1°, et notamment :

- prendre toute décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget (article L.2122-22 alinéa 4).

Article 3: Sous ma surveillance et ma responsabilité, Monsieur Thibault TAILLANDIER, Conseiller municipal délégué, est autorisé à signer tous actes, courriers et bons d'engagement comptables afférents aux matières déléguées et qui concourent à l'exercice des fonctions visées à l’article 1°.

ARRETE N°2026ARR164

Nature de l'acte :permanente

Service :Article 4: Dit qu'en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Thibault TAILLANDIER, la délégation qui lui est conférée sera assurée par Monsieur Ludovic Sot, Premier Adjoint à la Maire.

SPECIMEN DE SIGNATURE

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Thibault TAILLANDIER.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur Seine, 94-96 rue Victor Hugo, 94205 Ivry sur Seine. - Monsieur le Préfet, préfecture du Val-de-Marne.

Article 7: La Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage où de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens

accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 28. Où .2Q

La Maire

SF %

Sophie F.5TAL.LERICQ

Maire

ARRETE N°2026ARR164

Nature de l'acte ‘permanente

Service :DETTE NT ete (TS

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE ARCUEIL

Utilisateur : HAZARD Juliette

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : 2026ARR164

Obijet : Arrêté portant délégation de Fonction à Monsieur

Thibault Taillandier conseiller municipal délégué

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision: 2026-04-28 00:00:00+02

Nature de l'acte : Actes individuels

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 1.1.2 - procédure adaptée (art,28)

Identifiant unique : 094-219400033-20260428-2026ARR164-AI

URL d'archivage : Non définie

Notification : Notifiée à juliette.hazard@mairie-arcueil.fr

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier

Enveloppe métier

Type Taille

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Nom métier : 094-219400033-20260428-2026ARR164-AI-1-1_0.xml

Document principal (Acte individuel)

Nom original : 164.pdf

Nom métier:

application/pdf 62.8Ko

99_AI-094-219400033-20260428-2026ARR164-AI-1-1_1.pdf

Cycle de vie de La transaction :

Etat Date Message Posté 28 avril 2026à 17h07min59s Dépôt initial

En attente de transmission 28 avril 2026 à 17h08min00s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 28 avril 2026 à 17h08min05s Transmis au MI

Acquittement reçu 28 avril 2026 à 17h08min23s Reçu par le MI le 2026-04-28

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