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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 novembre 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Lalande-de-Pomerol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Ce compte-rendu tient lieu de P.V.
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 23 novembre 2021 à 19 heures dans la
salle du conseil municipal suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 18
novembre 2021 par voie dématérialisée dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie le 26 janvier 2021 conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales sous la Présidence de Monsieur Philippe DURAND-TEYSSIER,
Maire de LALANDE-DE-POMEROL.
Sont présents à cette réunion: Philippe DURAND-TEYSSIER, Patrick MERLE, Caroline
DELARBRE, Sébastien GODINEAU, Frédéric DUDILOT, Stéphane TARENDEAU, Jean-Luc
RULLIER, Françoise FUSEAU, Sabine BENEY, Bruno DEBUC, Audrey BYCZEK
Absents excusés: Véronique HOUDINET, MINETTO Virginie, DEBUC Bruno, TCHEKHOV
Serge.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal, que le quorum est
atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code des Collectivités Territoriales, il est procédé à
la nomination d’une Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil. Caroline DELARBRE
est nommée secrétaire de séance.
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
ORDRE DU JOUR :
* Décisions modificatives budgétaires
Ÿ Ouverture d'une ligne de trésorerie
Ÿ_ Modification statutaire en matière de compétence supplémentaire « petite enfant,
enfance et jeunesse »
DECISION MODIFICATIVE N°1 - Budget primitif - augmentation de crédits pour travaux en
régie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Adopte la décision modificative n°1 du Budget principal de la Commune 2021 selon le
document annexé et dont l’équilibre s'établit comme suit : Désignation Diminution sur crédits [Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 2135 : Instal. géné. agenc. améria. cons 2298.00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 2 298,00 €
D 6812 : Dotamorl.charges fonctionnement 2 298,00
€
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section
2 298,00 €
R 28041582 : GFP : Bâtiments et installation 2 298,00 €
TOTAL R 640 : Opérations d'ordre entre section 2 298,00
€
R 722 : Immobilisations corporelles
2298,00€
TOTAL R 642 : Opérations d'ordre entre section 2 298,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°2 - Budget primitif - alimenter le chapitre 67
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Adopte la décision modificative n°1 du Budget principal de la Commune 2021 selon le
document annexé et dont l'équilibre s'établit comme suit :
Désignation Dimivution sur crédits |Augmentation sur crédits
- ouverts ouverts
ID 615231 : Voirie 18 933,00 €
TOTAL D 611 : Charges à caractère général 18 933,00 €
D 673 : Titres annulés (exerc.antér.} 18 933,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionuelles 18 933,00 €
DECISION MODIFICATIVE N°3 - Budget primitif - travaux de voirie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Adopte la décision modificative n°1 du Budget principal de la Commune 2021 selon le
document annexé et dont l'équilibre s'établit comme suit :
Désigoation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Invest 12 009,00 €
TOTAL D 026 : Dépenses imprévues Invest 12 009,06 €
D 2031 : Frais d'études 5 000,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporeltes 5 009,00 €
D 2118 : Autres terrains 15 000,00 €
D 2128 : Autres agenc. et aménag. 2 000,00 €
D 21318 : Autres bâtiments publics 1 000,00 €
[TOTAL D 24 : Immobilisations corgerctles 18 060,00 €
ID 2315 : Immos en cours-inst.techn. " 35 000,00 € (TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 35 000,0 €
OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
Vu les dispositions de l’article L.2122-22 alinéa 20 du code général des collectivités
territoriales ; Vu la défibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal
délègue au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir lui permettant de prendre toute
décision concernant la réalisation de lignes de trésorerie ;
Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de 40 000.00 €
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires ne
concourent pas à l'équilibre du budget maïs à celui de sa trésorerie ;
DECIDE :
Article 1 : d'ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant de 40 000.00 €, auprès de la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuelle d'Aquitaine pour une durée de 12 mois, au taux
Euribor 3 mois moyenné + marge de 0.84 %, des frais de dossier pour un montant de 110.00
€ ; des frais d'engagement pour un montant de 110.00 €, les intérêts par débit d'office tous
les trimestres civils sur le montant utilisé.
Article 2 : la présente délibération, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-
Préfet de LIBOURNE sera inscrite au registre des délibérations de la commune de LALANDE
DE POMEROL et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3: cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Article 4: Monsieur le Maire et le Trésorier Principal seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Adopté à l'unanimité.
APPROBATION DES STATUS DE LA CALI SUITE A LA MODIFICATION D’'UNE
COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
+ Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 mars 2021 relatif à la modification des statuts
de la Cali,
° Vu la délibération communautaire n°2021-09-214 en date du 23 septembre 2021
portant sur la modification de la compétence «petite enfance, enfance et
jeunesse» au titre des ses compétences supplémentaires ainsi que sur la
modification, par conséquent, de ses statuts,
° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20 relatif à la procédure de modification des statuts et prévoyant que le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur les
modifications proposées ; qu’à défaut de délibération dans ce délai de décision de
la commune sera réputée favorable.
Considérant que la Cali a décidé de modifier, dans un souci d'harmonisation et de clarté
sur l’ensemble de son territoire, l'exercice de la compétence supplémentaire « petite
enfance, enfance et jeunesse »
Il est proposé au Conseil Municipal :
e__ D’approuver la modification statutaire portant sur la compétence supplémentaire
«petite enfance, enfance et jeunesse »; modification traduite dans le projet de
statuts ci-annexé
La Secrétaire de séance Le Maire
Caroline DELARBR Philippe DURAND-TEYSSIER