Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Brède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

L’an deux mille seize et le vingt-trois du mois de novembre,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur

Michel DUFRANC, Maire,

Etaient présents : Michel DUFRANC ; Sylvie DUFRANC ; Véronique SOUBELET ; Jean-Pierre

VIGNERON ; Catherine DUPART ; Philippe ESTRADE ; Alexandre LAFFARGUE; Anne-Marie

LAFFONT; Marguerite BRULE ; François FREY ; Alexandre De MONTESQUIEU ; Carol

BRENIER; Jérôme LAPORTE ; Michael COULARDEAU ; Mélanie MATHIEU; Eugénie

BARRON ; Aurélie GOUY ; Thibault SUDRE ; André BOIRIE ; Marie-Claude

RICHER ; Bernard CAMI-DEBAT ; Hélène BRANEYRE ; Corinne MARTINEZ ;

Etaient absents excusés : Carole JAULT (procuration à S DUFRANC) ; Sébastien

DUBARD (procuration à JP VIGNERON) ; Nathalie GIPOULOU (procuration à AM LAFFONT) ;

Sébastien LAIZET (procuration à A DE MONTESQUIEU) ;

Secrétaire de séance : Aurélie GOUY

Date de convocation : 17 novembre 2016

La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché

conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

I°) URBANISME

1611.058 Débat sur le projet de PADD dans le cadre de la révision du PLU

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L151-1 et suivants, L151-5, L153-12,

R151-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-12,

Vu la délibération du 20 mars 2004 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé le

Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du 13 mai 2005 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la 1ère

modification du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du 4 novembre 2005 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé

la 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du 3 février 2006 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la

3ème modification du Plan Local d’Urbanisme, 2

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

Vu la délibération du 21 mars 2012 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la

4ème modification de son Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du 4 juin 2014 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a prescrit la

révision du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’avis de la « commission toutes commissions » qui s’est réunie le 16 novembre 2016,

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du plan local

d’urbanisme (PLU) le 4 juin 2014.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que le PLU comporte un projet d’aménagement et

de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, le PADD définit :

• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection

des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des

continuités écologiques.

• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le

développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement

économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération

intercommunale ou de la commune.

• Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre

l’étalement urbain.

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du

Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement

durables (PADD) mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet

de plan local d'urbanisme.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de PADD.

Monsieur le Maire précise qu’une réunion de présentation du PADD aux Personnes Publiques

Associées s’est déroulée en mairie le 9 novembre 2016.

Considérant que la présente délibération n’est pas soumise au vote,

Considérant que la synthèse du débat est jointe en annexe de la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

- prend acte de la tenue du débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et

de développement durables (PADD) de la révision du plan local d’urbanisme engagée, comme le

prévoit l’article L153-12 du code de l’urbanisme.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexés le projet de

PADD et la synthèse du débat.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

SYNTHESE DU DEBAT sur le PADD

Monsieur DUPUY, du cabinet Métropolis, expose à l’assemblée le cadre règlementaire de la révision du PLU qui a été rendue nécessaire pour rendre le PLU de La Brède compatible3

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

avec les documents supérieurs, inscrits dans un document de synthèse, le SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise, adopté en février 2014.

Le PADD a pour objet de présenter les orientations générales de la politique d’aménagement de la collectivité et en exprime les grandes orientations à savoir : - renforcer le développement autour du pôle urbain du bourg

- contenir un développement urbain maitrisé

- développer les zones à fort potentiel économique

- adapter les équipements au développement urbain

- protéger le patrimoine.

Madame RICHER observe que certaines zones s’ouvrent alors que d’autres se ferment. Elle a noté la fermeture de 10 ha « restitution de plus de 10 ha des zones urbaines aux zones agricoles et naturelles » : madame RICHER souhaite avoir plus de détails sur ce point. Elle souhaite également des précisions sur la capacité d’accueil résiduel (espaces potentiellement constructibles).

Monsieur le Maire indique que la motivation essentielle de la révision du PLU a été de rendre compatible le PLU actuel avec les dispositions du SCoT, le second objectif étant de « grenelliser » notre document d’urbanisme, notamment pour se conformer à l’obligation de prise en compte de la protection de l’environnement. Enfin, en ce qui concerne La Brède, 2ème ceinture péri-urbaine de l’agglomération bordelaise, il s’agissait également de maitriser une forte pression foncière en règlementant le développement urbain. En effet, aujourd’hui, un certain nombre de verrous règlementaires ont « sauté » et il faut donc revoir la cartographie des zones urbanisées, urbanisables et de celles qui ne le seront pas.

En ce qui concerne la superficie ouverte à l’urbanisation des zones à vocation d’habitat, monsieur le Maire précise qu’elle s’évalue à environ 2 ha pour les zones à urbaniser (AU 1,8 ha environ) et environ 7 ha pour les réajustements des zones urbaines (U 6,8 ha environ).

Monsieur le Maire précise que l’objectif de ce document est d’interdire la progression de l’urbanisation des zones urbaines d’habitat diffus et de densifier dans le centre.

En ce qui concerne la capacité d’accueil résiduelle, monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un des motifs de ce projet et qu’il existe dans l’état actuel, à l’intérieur de la « patate » urbaine des possibilités de densification.

Monsieur CAMI DEBAT observe que trois STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitées) ont été définis, or les STECAL sont en principe sur des zones A ou N, ce qui ne semble pas le cas pour le STECAL du Moulin de la Molle qui est actuellement en zone UDp.

Monsieur DUPUY précise qu’il s’agit d’une zone d’intérêt environnemental à préserver et qu’il y a lieu de définir une capacité d’accueil limitée. De plus, il faut sécuriser la sortie sur la RD108 sans oublier la problématique des réseaux.4

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

Madame MARTINEZ observe que possibilité est donnée de prévoir des STECAL pour l’accueil des gens du voyage et qu’elle n’en a pas trouvé dans le projet. Monsieur le Maire indique que la majorité municipale est opposée à prévoir une telle zone.

Concernant le STECAL du Moulin de la Molle, madame RICHER s’interroge sur l’espace boisé classé.

Monsieur le Maire explique qu’on peut supprimer un espace boisé classé (EBC). Il y avait une incohérence sur l’impossibilité de franchir la bande en EBC le long de la route. Nous avons préféré modifier le zonage avec un STECAL.

Madame RICHER s’interroge également sur l’espace boisé classé sur la zone du pré de l’espérance.

Monsieur le Maire explique qu’il n’est pas intéressant de conserver cette zone en espaces boisés classés. Au demeurant il n’y a plus d’arbres sur ce terrain et cette zone qui sera en UE ne concernera que la commune.

Concernant le ruisseau le Saucats, madame MARTINEZ s’interroge sur l’opportunité de prévoir une zone plus large réservée pour l’expansion des crues à Souriguey, même si la commune ne dispose pas d’un PPRI. De même, l’extension de 4 ha de la zone de l’Arnahurt est une bonne décision, mais il faut faire attention avec le problème des eaux de ruissellement.

Monsieur le Maire estime que madame MARTINEZ a tout à fait raison, d’autant plus que nous sommes de plus en plus éclairés sur les risques de montée des eaux du Saucats, notamment grâce à la réalisation d’un schéma de gestion des eaux pluviales et hydrologiques en cours, la difficulté étant d’identifier les mesures compensatoires à arrêter. Madame BARRON indique qu’on a pensé à élargir la zone naturelle sur le secteur de Souriguey dans le cadre de sa requalification. En effet, même si cela n’est pas identifié dans le PADD, cela est prévu dans le plan de zonage.

Madame RICHER demande à ce que le ruisseau à Feytaud situé le long de la limite communale soit rajouté sur le paragraphe en page 4 « - Préserver les zones humides et les ripisylves qui accompagnent les ruisseaux du Saucats, du Brousteyrot et de Mons. ».

Madame RICHER indique, concernant le franchissement du Saucats, que la réflexion d’un franchissement dans la zone dite de Simflex s’entend. Monsieur le Maire précise qu’il s’agirait d’un franchissement doux.

Concernant le volet transport du PADD et les relations avec le conseil départemental (transport scolaire) madame MARTINEZ indique qu’il serait prudent d’inclure le Conseil Régional auquel la compétence va être transférée en 2017 conformément à la Loi NOTRe.

Madame MARTINEZ s’interroge sur la pertinence de l’emplacement de la zone de covoiturage prévue au niveau de l’ancienne gare. Il est situé en « cul-de-sac » au lieu d’être dans un lieu de passage, au croisement d’axes. Monsieur le Maire précise qu’il s’agirait5

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d’une aire de covoiturage qui pourrait également servir de parc de stationnement située également à proximité de la piste cyclable La Brède/Hostens.

Concernant la mixité sociale, madame MARTINEZ demande s’il a été envisagé de fixer un pourcentage par rapport aux nouvelles constructions. Monsieur le Maire indique que cela est prévu sur les opérations que la commune maîtrise par contre sur la trentaine d’hectares utilisables dans la « patate » urbaine, c’est impossible. Cela dit, c’est une nécessité car tôt ou tard cela nous sera imposé. On l’a déjà fait à la ZAC, au Moulin de Perthus,... On le fera sur l’opération du stade du Bourg. On prévoira à chaque fois 20 à 30 % de logement social.

Monsieur BOIRIE, intervenant au sujet de l’extension du cimetière, se demande s’il ne serait pas plus opportun de prévoir une réserve foncière à côté du cimetière actuel plutôt qu’en face. Madame BARRON explique qu’il est prévu à côté et en face pour notamment le stationnement et qu’il ne faut pas voir la carte communiquée comme un plan de zonage. Monsieur le Maire explique qu’une réflexion est en cours pour y aménager un parking et réaménager l’accès piéton jusqu’au bourg.

Concernant la démographie monsieur CAMI DEBAT s’interroge sur le nombre de logements à construire (30 logements) par an indiqué en page 5 et les 550 logements précisés en page 9. Il y a une incohérence. Ce point sera vérifié par le bureau d’études.

Concernant la zone de l’Arnahurt, Madame RICHER indique qu’il pourrait être intéressant de demander une intégration paysagère. Monsieur le Maire précise que la charte paysagère de la CCM existe déjà et s’appliquera ; la zone est largement paysagée. Madame RICHER pensait davantage à la zone sur Ayguemortes les Graves.

Madame RICHER demande des précisions sur les terroirs viticoles en page 4, deuxième paragraphe. Madame BARRON explique que seuls les agriculteurs pourront construire dans les zones agricoles pour les besoins de leur exploitation, sinon pour les non- agriculteurs seules les extensions sont possibles.

Madame RICHER demande s’il est prévu de réduire les conflits d’usage entre les zones agricoles et les zones urbaines. Il lui a été répondu que c’est prévu au SCoT et repris dans le PLU ; à savoir une zone tampon de 10 m minimum dans les zones à urbanisées créées, à l’intérieur de celles-ci.

Madame RICHER demande si un agriculteur qui arrache ses vignes en limite des zones urbaines et qui souhaite les replanter doit les reculer. Madame BARRON lui répond que dans le cadre du PLU, on n’a pas à gérer la plantation et imposer quoi que ce soit au viticulteur. La contrainte de la zone tampon sera du côté de la zone urbaine. Monsieur le Maire clôt le débat, plus de questions n’étant posées.

1611.000 Présentation de la cinquième modification du PLU

Madame LAURENT, Directrice du service urbanisme présente la cinquième modification du PLU. 6

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II°) FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE

1611.059 Création d’un service de transport navette pour les personnes âgées (unanimité)

Vu la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la Loi NOTRe du 7 août 2015 qui marque un tournant dans la répartition de la compétence transports-mobilité entre les collectivités territoriales,

Vu le Décret n° 85 - 891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,

Vu le Décret n°87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des

services privés de transport routier non urbain de personnes,

Vu la délibération du CCAS en date du 19 octobre 2016 décidant de la mise en place d’un service

de navette à destination des personnes âgées adhérentes au Club Sourire d’automne,

Considérant que la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI)

constitue actuellement le texte de base de l'organisation institutionnelle des transports en France,

Considérant que le décret n° 85 - 891 du 16 août 1985 prévoit que : « Les services publics à la

demande de transport routier de personnes sont des services collectifs offerts à la place, déterminés

en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de tarification sont

établies à l'avance, et qui sont exécutés avec des véhicules dont la capacité minimale est de 4 places

y compris le conducteur»,

Considérant que la Loi LOTI précise que les services publics à la demande de transport routier de

personnes peuvent être organisés pour des catégories particulières d'usagers, telles que les

personnes en situation de handicap ou les personnes âgées,

Considérant cependant que seules les autorités organisatrices de transport peuvent organiser un

service public régulier ou à la demande et que cette compétence relève du Conseil Départemental

pour le transport non urbain avec possibilité donnée aux communes de devenir Autorité

Organisatrice de service de second rang (AO2), la répartition des compétences se faisant autour

d’un principe de complémentarité et non de concurrence,

Considérant que la seule solution fondée juridiquement serait que la commune qui souhaite mettre

en place un système de navette gratuite sur son territoire opte pour du transport privé,

Considérant que pour ce faire il convient de respecter les conditions cumulatives posées par le

Décret n° 97-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d’exécution des services

privés de transport routier non urbains de personnes, applicable également aux services privés de

transport routier urbain de personnes,

Considérant que le projet commun entre la Commune et le CCAS correspond à ces critères à

savoir :

- que le service s’adresse à des catégories particulières d’administrés (personnes âgées),

- que le service s’exerce dans le cadre relevant de compétences propres de la collectivité

(action sociale dans le cas d’espèce),

- qu’il ne s’agit en aucun cas de déplacements à vocation touristique,

- que le service est gratuit,7

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

- que le service est effectué avec des véhicules appartenant à la commune ou pris en location

sans conducteur par elle,

Considérant que les services privés, bénéficiant d’une grande souplesse, peuvent être exécutés en

dehors des règles et contraintes posées par le code des transports qui pèsent sur les transports

publics de personnes,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Alexandre LAFFARGUE,

Adjoint au Maire délégué à la solidarité décide à l’unanimité de mettre en place une navette

gratuite à destination des personnes âgées qui souhaitent se rendre aux activités du club sourire

d’automne ou au marché du mercredi ou vers la zone commerciale.

La navette fonctionnera les lundis et jeudis après- midi et le mercredi matin.

Le CCAS organisera les modalités de transport, notamment l’enregistrement des demandes, et la

COMMUNE fournira les moyens logistiques (mise à disposition d’un véhicule communal, y

compris frais d’entretien, de carburant et d’assurance et mise à disposition d’un chauffeur).

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document inhérent à ce dossier.

1611.060 Subvention à l’association des jeunes sapeurs pompiers de La Brède (unanimité)

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’article L 1611-4 du CGCT qui indique que toute association ayant reçu une

subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée,

Vu l’article L 2313-1 du CGCT qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à faire figurer

en annexe à leur budget la liste des subventions ainsi que les prestations en nature ayant bénéficié

aux associations locales,

Vu la demande de l’association « Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays de Montesquieu »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- d’octroyer à l’association « Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays de Montesquieu » une

subvention de 500 € ;

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en oeuvre de cette

délibération.

1611.061 Tarifs de la soirée des droits de l’enfant (unanimité)

La Commune de La Brède a souhaité organiser tous les deux ans une manifestation autour

de la journée de la signature de la convention internationale des droits de l’enfant afin de

rappeler les 4 principes qui doivent subordonner la mise en œuvre de l’ensemble des droits

de la convention (non-discrimination, intérêt supérieur de l’enfant, droit à la vie, à la

survie et au développement et au respect de l’opinion de l’enfant), l’objectif étant d’ouvrir

le regard des enfants vers le monde et à la reconnaissance de la diversité.

Le vendredi 25 novembre 2016 sera ainsi proposé un spectacle de chant, théâtre et danse

sur le thème des droits des enfants qui se tiendra au gymnase 1 :

- 20 minutes de chants : 4 chants choisis et mis en scène par le chef de cœur Arnaud

Martin à partir du CE2 uniquement ;8

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

- 2 x 30 minutes (30 minutes Rambaud et 30 minutes écoles publiques) de spectacle (chant,

danse, théâtre) avec un entracte de 10/15 minutes (à moitié du temps).

Les dons récoltés lors de cette soirée seront reversés à l’Association Afrique Amitié qui

vient en aide aux villages de Fatoma et Yaguiné situés au Mali, dont le projet sera de

terminer les travaux commencés du jardin d’enfants.

Madame Sylvie DUFRANC, Adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires, propose

donc au Conseil Municipal de délibérer pour fixer les conditions et modalités financières

relatives à cette manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par à l’unanimité : - de fixer les tarifs du spectacle de la façon suivante : entrée libre

- d’autoriser Monsieur le Maire à reverser les produits encaissés sous forme de don

volontaire au profit de l’association « AFRIQUE AMITIE ».

Monsieur le Maire est autorisé à percevoir les sommes correspondantes sur le budget

communal, les recettes étant enregistrées sur la régie de recettes « spectacles ».

III°) RESSOURCES HUMAINES

1611.062 Modification du tableau des effectifs (unanimité)

Sur le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des ressources

humaines,

Vu l’avis favorable du comité technique du 18 octobre 2016 ;

Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs de la Commune pour tenir

compte des évolutions et des besoins des services ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de l’ouverture et de la

fermeture de postes de la façon suivante : 9

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

1611.063 Evolution de la garantie maintien de salaire (unanimité)

Sur le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des ressources

humaines ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2014 décidant de verser une participation

mensuelle brute de 5 euros à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à un contrat de

prévoyance maintien de salaire labellisé ;

Vu le rapport de la Mutuelle Nationale Territoriale portant sur les évolutions du risque et les

impacts sur les cotisations et les garanties, qui prévoit une augmentation de la cotisation moyenne

de 2 euros par mois et par agent à compter 1er janvier 2017 ;

Après avis favorable du Comité Technique en date du 18 octobre 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De prendre en charge la moitié de cette augmentation.

OUVERTURES

DE POSTES

Grade

catégorie Durée

hebdomadaire

Missions de

l’emploi

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Adjoint

administratif

principal de

2ème classe

C 35h00 Agent

administratif

1 2

Adjoint

technique

principal de

1ère classe

C 35h00 Agent

technique

0 1

Adjoint

d’animation

Principal de

2ème classe

C 35h00 Animateur

APS et ALSH

0 1

FERMETURES

DE POSTES

Grade

catégorie Durée

hebdomadaire

Missions de

l’emploi

Ancien

effectif

Nouvel

effectif

D.0506.063 Technicien

territorial

B 35h00 Responsable

Restauration

et Ecole

Primaire

2 1

D.0012.171 Gardien de

police

municipale

C 35h00 Policier

Municipale

1 0

D.0706.57 Adjoint

administratif

de 1ère cl

C 35h00 Agent

administratif

3 2

D.0506.063 Adjoint

technique

de 2ème cl

C 35h00 Agent

technique

23 22

D.0201.013A Adjoint

d’animation

de 2ème cl

C

35h00 Animateur

APS et ALSH

8 7 10

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

 De verser une participation brute de 6 € (au lieu de 5 €) à compter du 1er janvier 2017 à tout agent

pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie Prévoyance labellisée.

1611.064 Assurance incapacité de travail 2017 (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des ressources

humaines, qui informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une

proposition d’assurance à la CNP Assurance, pour la couverture des risques incapacités du

personnel,

Considérant que la prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion, laquelle a été

confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Gironde, sans surcoût pour la collectivité,

Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement du contrat

auprès de la CNP pour l’année 2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

correspondantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

 de souscrire au contrat d’assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une

durée d’une année ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

1611.000 Information sur le bilan social

Madame SOUBELET présente au conseil municipal le bilan social, établi conformément à l’article

33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale.

L’article 33 de cette loi dispose que « l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au

CT un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été

créé ». Ce rapport, appelé communément bilan social, indique les moyens budgétaires et en

personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service.

Le Bilan Social dresse notamment le bilan des effectifs globaux au 31 décembre 2015 et comporte

les mouvements de personnel titulaires, les titularisations, promotions et avancements intervenus.

Il présente également le taux d’emploi de personnes handicapés et le Respect des obligations

d’emploi personnes handicapées et passation des marchés avec des établissements protégés.

Il présente également le taux d’absentéisme de la collectivité.

Il dresse également le nombre de Comptes Epargne Temps ouverts dans la collectivité, le montant

des rémunérations des personnels, le nombre d’heures supplémentaires rémunérées ; le cout et la

répartition des formations, et les participations financières de la commune à la protection sociale

des agents. 11

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

IV°) INTERCOMMUNALITE

1611.065 Convention de mise à disposition de voirie dans le cadre du transfert de

compétence à la Communauté de Communes de Montesquieu (unanimité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2015/02 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de

Montesquieu (CCM) en date du 3 mars 2015, modifiant les statuts de l’intercommunalité ;

Vu la délibération n°D1503-019 du Conseil Municipal de La Brède en date du 30 mars 2015

approuvant la modification des statuts de la CCM ;

Vu l’article 3-6° des statuts de la CCM rédigé comme suit :

« La Communauté de Communes de Montesquieu assure la création et l’aménagement de

la voirie, existante et à venir, d’intérêt communautaire, c’est-à-dire :

- les voies communales assurant le raccordement immédiat des routes départementales aux

zones d’activités communautaires ainsi que les voies intérieures de ces mêmes zones (cf.

cartographie jointe aux présents statuts),

- les voies communales assurant le raccordement immédiat des routes départementales aux

équipements communautaires (cf. cartographie jointe aux présents statuts),

- les voies donnant accès aux lieux de déplacement collectif (gares avec leur parking, aires

de co-voiturage) (cf. cartographie jointe aux présents statuts),

- les voies donnant accès aux collèges du territoire communautaire, (cf. cartographie jointe

aux présents statuts),

- les voies d’accès aux équipements dédiés aux gens du voyage (selon cartographie à

délibérer) » ;

Considérant qu’au titre de cette compétence intercommunale certaines voies communales de La

Brède répondant aux critères ci-dessus ont été classées comme d’intérêt communautaire et doivent

donc être mises à disposition de la CCM ;

Etant précisé que ces voies communales sont les suivantes :

- Avenue Capdeville et son parking de bus (critère : accès aux collèges),

- Avenue de Rambaud entre le hameau du Reys et le collège de Rambaud (critère : accès aux

collèges),

- Allée des Lettres Persanes entre le Chemin de Fouchet et le Chemin Feytaud (critère : voie d’accès

ou intérieure aux zones d’activités),

- Rue de la ZA de l’Arnahurt (critère : voie d’accès ou intérieure aux zones d’activités),

- Allée de la Perrucade (critère : voie d’accès ou intérieure aux zones d’activités),

Vu les états du patrimoine à transférer réalisés par les services techniques communaux et transmis

à la CCM (signalétique, éclairage, accotements et trottoirs, réseau d’eau pluviale...) ;

Considérant qu’il convient d’adopter et signer une convention de mise à disposition desdites

voiries dans le cadre de ce transfert de compétence à la Communauté de Communes de

Montesquieu ;12

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

Sur le rapport de Monsieur Jean-Pierre VIGNERON, Adjoint au maire en charge des

services techniques, du patrimoine et des travaux, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité :

 d’approuver la convention de mise à disposition desdites voiries dans le cadre de ce transfert de

compétence à la Communauté de Communes de Montesquieu, telle que jointe en annexe de la

présente délibération ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes démarches utiles et

nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

1611.066 Convention de participation aux services numériques dématérialisés de Gironde

Numérique (unanimité)

Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le

développement :

 de logiciels applicatifs utilisés par les services,

 du parc informatique,

 des besoins de stockage et d'archivage numérique.

Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et

l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts

d’investissements et de fonctionnements conséquents.

Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous

l'égide du Syndicat mixte « Gironde Numérique » qui propose, sur la base de l'article L.5111-1 du

CGCT, une offre de services numériques mutualisés.

Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra à la Communauté de

communes de :

 maîtriser le système d'information et les données publiques qu'il contient ;

 rendre accessible ces services mutualisés aux communes membres de la Communauté de

communes ;

 réaliser des économies sur la maintenance du système d'information ;

 respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures ;

 mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et

des matériels puissent s’adapter et évoluer sur les outils informatiques ;

 bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des

services, de manière à réaliser des échanges d’informations et de savoir-faire et ce dans le

but d’améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les

coûts.

Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical de Gironde Numérique a approuvé la

modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services

numériques mutualisés à caractère facultatif.

La CCM fait le choix de participer aux services proposés par Gironde Numérique et souhaite en

faire bénéficier les communes membres. Ainsi, la CCM va prendre une délibération afin de voter

la convention cadre de participation aux services numériques mutualisés, avec Gironde Numérique

et avec les 13 communes. 13

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde Numérique et la

communauté de communes en date du 19 août 2011 permet d'encadrer ces nouvelles relations

contractuelles.

Afin d’accéder à cette nouvelle offre de services mutualisés, le conseil municipal doit autoriser son

maire à signer la convention particulière à la convention cadre de participation.

Une participation complémentaire par communes en fonction du catalogue de services voté sera

payée par la Communauté de communes.

La participation forfaitaire de la Communauté de communes s'élève à un montant de 20 500 € HT

par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’approuver la participation de la commune aux services numériques mutualisés de base de

Gironde Numérique à compter de l'année 2017

 d’approuver la participation de la Communauté de communes pour le compte de la commune.

 d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne

exécution de cette délibération, et en particulier, à signer la convention réglant les relations entre

la CCM, les communes et le Syndicat mixte Gironde Numérique.

V°) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 Décision n° 1609-037 du 29 septembre 2016

Décision de rembourser une franchise d’assurance de 544 € à la carrosserie brédoise dans le cadre du

sinistre automobile en date du 20 juin 2016 (BM-347-HK), le montant des réparations pris en charge

par l’assurance étant de 1667,19 €.

 Décision n° 1609-038 du 30 septembre 2016

Décision de créer une régie de recettes et d’avance pour encaisser les recettes de la location de la

salle des fêtes (chèques de location et de caution en cas de sinistre). Le montant maximum de

l’encaisse étant de 2400 € (montant mensuel moyen).

 Décision n° 1610-039 du 25 octobre 2016

Décision de passer les marchés de travaux dans le cadre du programme ADAP 2016 (mise en

accessibilité des ERP) :

Lot 1 (maçonnerie-gros œuvre) : Société AP BATIMENT de TRESSES pour un montant de 31.250

€ HT soit 37.500 € TTC (les travaux de maçonnerie consistent en la réalisation des rampes d’accès

handicapés à l’école maternelle, à l’école primaire et au gymnase)

Lot 2 (menuiserie alu) : Société MCD de HOSTENS pour un montant de 40.864,70 € HT soit

49.037,64 € TTC (changement des menuiseries existantes par des menuiseries aux normes

d’accessibilité (4 unités à l’ école maternelle, 6 unités à l’école primaire, 7 unités au gymnase et 1

unité aux tribunes du stade de foot).

l’école élémentaire pourra être traitée semaine 51 (semaine du 19 au 24 décembre) , le gros-œuvre

de la maternelle côté cour ne pourra être réalisé qu’aux congés de février.

 Décision n° 1610-040 du 26 octobre 2016

Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Monsieur VALENTIN

 Décision n° 1610-041 du 26 octobre 201614

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

Avenant à la régie de recettes spectacles pour permettre l’encaissement des dons issus des

spectacles organisés par la commune (cas de la soirée droits de l’enfant, notamment)

 Décision n° 1611-042 du 9 novembre 2016

Renouvellement d’une concession au cimetière pour une durée de 30 ans à Monsieur DOUBLET

VI°) QUESTIONS DIVERSES

1611.067 Motion pour la création d’un nouveau lycée de secteur (unanimité)

Le canton de La Brède, qui recouvre le territoire de la Communauté de Communes de

Montesquieu, connaît une croissance continue de sa population qui atteindra

prochainement 45 000 habitants.

La population majoritaire de ses treize communes est constituée de familles jeunes

(moyenne d’âge inférieure à 40 ans) comportant plusieurs enfants scolarisés sur le

territoire. Nous avons 14 écoles maternelles et 14 écoles élémentaires du secteur public, 2

écoles maternelles privées et 3 écoles élémentaires privées. Il faut également compter 3

collèges publics, 1 collège privé et un lycée privé.

Le nombre des collégiens s’établit à la rentrée 2016 à 2334 élèves, dont 1901 scolarisés

dans le public et 433 dans le privé. S’il existe sur le territoire un lycée privé comptant

environ 500 élèves (dont 380 internes environ) dont la majorité vient de communes

extérieures au territoire, il souffre de l’absence de lycée public pour accueillir les plus de

2000 lycéens vivant dans nos treize communes. Ces lycéens sont, en conséquence,

dispersés sur divers lycées de l’aire métropolitaine bordelaise, dont principalement les

lycées Victor Louis et Kastler à Talence et le lycée des Graves à Gradignan.

L’éloignement de ces établissements et l’importance du trafic routier rendant impossible

toute liaison rapide alors que les transports scolaires sont organisés par bus, imposent à ces

lycéens de notre territoire, une amplitude horaire qui peut atteindre 12 heures certains

jours, les enfants quittant leur commune à 7 h du matin pour ne rentrer que vers 19 h le

soir, amplitude horaire à laquelle s’ajoute le temps supplémentaire à consacrer au travail à

faire à la maison.

Une telle situation génératrice de stress et de fatigue supplémentaires, avec toutes les

conséquences que cela peut impliquer chez des jeunes confrontés aux difficultés de

l’adolescence, génère en outre un risque accru d’échec scolaire. Elle caractérise une

inégalité inacceptable entre les lycéens de la métropole, qui ont un accès rapide et facile à

leurs établissements, et les lycéens de notre territoire, alors que l’égalité des chances que la

République doit accorder à tous les élèves de France commence par l’égalité des conditions

matérielles d’accès à l’école.

C’est pourquoi le Conseil Municipal de La Brède exige de la part du Conseil Régional de la

Nouvelle Aquitaine, dont c’est la compétence, qu’il étudie sérieusement l’opportunité de

créer un nouveau lycée public dans le secteur de La Brède, pour le bien-être des enfants

du secteur.15

VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 23/11/2016

Dans l’intervalle, le Conseil Municipal demande que le Conseil Régional, en lien avec le

Rectorat, examine et propose une révision de la carte scolaire afin de privilégier la

proximité des élèves avec le lycée auquel ils seront affectés.

Il en appelle également à la nécessaire mobilisation des parents d’élèves, actuels ou futurs,

des membres des conseils d’administration des collèges ainsi que des élus municipaux et

intercommunaux du canton pour faire remonter ce besoin auprès des instances

compétentes, à savoir le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine et le Rectorat de

l’Académie de Bordeaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la motion

telle que présentée ci-dessus.