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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 02 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Fin de vie,
C- 47-02-2024
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
COHÉSION SOCIALE INSERTION - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LES ANNÉES 2023- 2024 ENTRE LA CAN ET LE CENTRE HOSPITALIER DE NIORT CONCERNANT L'ANIMATION ET L'ÉLABORATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ET DU CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE
Titulaires et suppléants présents :
Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, François BONNET à Nadia JAUZELON, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Florence VILLES.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 47-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
COHÉSION SOCIALE INSERTION - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LES ANNÉES 2023-2024 ENTRE LA CAN ET LE CENTRE HOSPITALIER DE NIORT CONCERNANT L'ANIMATION ET L'ÉLABORATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ET DU CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’Etat, la Communauté d'Agglomération du Niortais, l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS), le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et le Centre Hospitalier de Niort, se sont engagés, en date du 3 décembre 2018, à animer et élaborer un Contrat Local de Santé (CLS), à l'échelle du territoire du Niortais.
Renvoyant à une action publique volontariste et suite à un diagnostic territorial, le CLS a pour ambition, dans le respect des objectifs poursuivis par le Projet Régional de Santé (PRS) de l’ARS : - de renforcer l’accès aux soins et le maillage d’une offre de services adaptée sur le territoire du Niortais ;
- d'améliorer l’articulation des politiques menées tant en matière de santé que d’action sociale et médico-sociale ;
- de faire évoluer l’organisation des soins ambulatoires et réduire les inégalités sociales et territoriales en ce domaine ;
- de coordonner, par une meilleure coopération entre les acteurs de santé, le soutien en direction des publics les plus en difficulté ou en perte d’autonomie ;
- d'amplifier les actions de prévention et de promotion de la santé en direction de la petite enfance et des jeunes ;
- d'optimiser la prise en charge de la santé mentale, par l'animation d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) ;
- d'agir sur les déterminants de la santé pour développer un environnement favorable à la santé (logement, cadre de vie, aménagement urbain, transports, qualité de l’air…).
En réponse à ces ambitions, la Communauté d’Agglomération du Niortais a sollicité, sur proposition de l’ARS, le Centre Hospitalier de Niort, afin d'être accompagnée, par l'intermédiaire d'une mission de coordination, dans la réalisation d'un plan d'actions prioritaires.
A ce titre et grâce à cet appui technique, différentes "fiches-programmes" ont, d'ores et déjà, été déclinées, à savoir, notamment :
- la formalisation, dans le cadre de la préparation du projet de PADD du SCoT, d'une cartographie des besoins à satisfaire en matière d’offre de soins de premier et de second recours, tant en milieu urbain que péri-urbain ou rural ;
- l'organisation d'une concertation locale autour de projets de regroupements de professionnels de santé sur différents espaces du territoire ;
- l’expérimentation « Territoire Santé Solidaire » visant à proposer une « complémentaire santé » de qualité ; - la communication auprès des élus et secrétaires de mairies sur les services proposés par l’association « Appui et vous », dont le CLIC ;
- la mise en place de diverses actions de prévention à destination des étudiants sur le volet « santé des jeunes », en liens avec le Schéma Local de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SLESRI) ;
- la préparation du lancement du Conseil Local de Santé Mentale ;
- l'accompagnement de la dynamique « ambassadeurs santé environnement » par le biais d'une "Evaluation d’Impacts sur la Santé" de la rénovation des pieds d’immeubles du quartier du Pontreau ;
- le renforcement du partenariat entre les acteurs du CLS et ceux impliqués dans le déploiement du volet « santé » du Contrat de Ville 2015-2022, prolongé jusqu’en 2023, et dans le futur Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 », en direction des quartiers prioritaires.
Il a été également créé, au titre de la gouvernance de ce dispositif, un Groupe territorial d’élus communautaires et municipaux, reconnu comme lieu de coordination intercommunale et force de propositions.
Aussi, suite à la vacance de poste de la coordinatrice du CLS constaté sur la période du 1 er janvier 2023 au 1er septembre 2023 et dans le but de poursuivre l'animation de ce programme, il est proposé de prolonger, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024, cette mission de coordination / animation et d’élaborer en 2024 le Contrat Local de Santé (et sa partie Conseil Local de Santé Mentale) pour la période 2025-2027 en renouvelant la convention technique et financière afférente, associant la Communauté d'Agglomération du Niortais et le Centre Hospitalier de Niort.
La Communauté d'Agglomération du Niortais participe à hauteur de 50 000 €/an (au prorata de la présence effective sur le poste de coordinateur) au portage de cette prestation par le Centre Hospitalier de Niort, sous réserve d’attribution d’un soutien de 20 000 € par an en provenance de l’ARS (15 000 € au titre du Contrat Local de Santé et 5 000 € au titre du Conseil Local pour la Santé Mentale), soit une dépense nette de 30 000 € par an telle qu'inscrite au Budget Primitif annuel.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Vice-Président Délégué à signer avec le Centre Hospitalier la convention technique et financière pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024, telle qu'annexée à la présente délibération ;
- Autorise la dépense de 50 000 € par an au bénéfice du Centre Hospitalier de Niort sous réserve de la perception d’une recette de 20 000 € par an provenant de l’ARS, pour une dépense nette de 30 000 € par an, prévue au Budget Primitif ;
- Autorise le Vice-Président Délégué à signer tous documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué