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Déliberation - del n 1 information decision
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 1 information decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200871-2021041
Reçu le 19/04/2021
Publié le 19/04/2021
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
7 avril 2021
Date d'affichage :
7 avril 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L'an deux mille vingt et un
Le 13 avril à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur
Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI,
Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9
juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
- D'exonérer de la redevance l’ensemble des commerces bénéficiant d’un arrêté temporaire d’occupation du domaine public à usage commercial du mois de janvier au mois de juin 2021
- D’attribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des lagunes au bureau d’études ETEN
ENVIRONNEMENT pour un montant de 25 900 €ht (tranche ferme),
Toutes réunions supplémentaires (tranche optionnelle) : 600€ht
- D'établir une convention avec la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban et la GEM pour la
gestion des boues des stations d'assainissement des eaux usées de Lunel et St Maurice,
- D’établir une prestation d’assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la SCIC BEL Bois Energie Lot pour un montant de 24 0$0€ht pour la réalisation d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur,
- D’attribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour l'église de Saint Sernin de Rouzet à l'agence Stéphane TOUIN Architecture pour les missions suivantes :
e Avant-Projet et Déclaration de travaux, tranche ferme : forfait de 5 800€ht,
e Mission de Base, tranche optionnelle selon le montant des travaux :
- De0 à 50 000 €ht : 4 000 €ht
- Plus de 50 000 €ht: 8%
- De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur VAN NIEUWENHOUE Alexis pour la location d’un appartement, situé 19 bis rue Louis Pernon à Lafrançaise,
Le Bail prend effet le 1 mai 2021 et se terminera le 30 septembre 2021.
Il est consenti moyennant le versement par l'intéressé d’un loyer de :
- 100 € mensuel.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.
-ADOPTÉE- }