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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
RAPPORT DE GESTION 2024
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025 RAPPORT DE GESTION
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Table des matières
PREMIERE PARTIE : VIE DE LA SOCIETE ...................................................................... 3
1. ACTIONNARIAT ..................................................................................................... 3 A. Répartition des actionnaires au capital de la SOLEAM ..............................................................3 B. Répartition des représentants des actionnaires de la SOLEAM ..................................................3
2. RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................ 7 A. Les effectifs de la Société : ....................................................................................................7 B. Les mouvements de personnel :.............................................................................................7 C. Plan de redressement et impacts sur les ressources humaines ..................................................8 D. Contrôles externes ...............................................................................................................9
DEUXIEME PARTIE : ACTIVITES OPERATIONNELLES ................................................... 10 A. Concessions d’aménagement attribuées : ............................................................................. 10 B. Mandats attribués : ............................................................................................................ 11 C. Le chiffre d’opérations ........................................................................................................ 11 D. Avances du concédant Métropolitain ................................................................................... 13
TROISIEME PARTIE : LA PRESENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE .......................... 14
1. LE COMPTE DE RESULTAT PAR ACTIVITES................................................................. 15
2. ANALYSE BUDGETAIRE ......................................................................................... 16 A. Fonctionnement ................................................................................................................ 16 B. Les villages d’entreprises et la concession d’exploitation ........................................................ 26 C. Analyse de la situation économique ..................................................................................... 31 D. Le compte de résultat pour les opérations de concessions ...................................................... 32
3. LE BILAN PAR ACTIVITES ....................................................................................... 34
4. ANALYSE BILANTIELLE .......................................................................................... 36 A. Bilan Fonctionnement ........................................................................................................ 36 B. Bilan Opérations d’exploitation Mourepiane et Saint Henri .................................................... 42 C. Bilan Concession Service Public Anse du Pharo ...................................................................... 45 D. Bilan Concession d’aménagement ........................................................................................ 46 E. Bilan mandat ..................................................................................................................... 52 F. Gestion de la trésorerie ...................................................................................................... 55 G. Autres informations ........................................................................................................... 60
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PREMIERE PARTIE :
VIE DE LA SOCIETE
Généralités
Le présent rapport résume les principaux éléments ayant marqué la gestion de la société au cours de l'année écoulée.
1. ACTIONNARIAT
Par décision de l’AGE du 18 décembre 2023 et par décision du conseil d’administration du 26 mars 2024 le capital de la société est porté à 5 910 600 euros, divisé en 59 106 actions de 100 euros chacune de valeur nominale détenues exclusivement par des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales.
A. Répartition des actionnaires au capital de la SOLEAM
MONTANT NBRE
ACTIONS
% NBRE SIEGES
Métropole Aix -Marseille
Provence
3 947 000 € 39 470 66.78 10 sièges
Ville de Marseille 1 000 000 € 10 000 16.90 3 sièges Conseil département des BdR 900 000€ 9 000 15.23 3 sièges Ville de la Ciotat 10 600 € 106 0.18 Assemblée spéciale des
petits
actionnaires :
2 sièges
Ville de Marignane 10 600 € 106 0.18
Ville d’Aubagne 10 600 € 106 0.18
Ville de Roquefort-La Bédoule 10 600 € 106 0.18
Ville de Salon de Provence 10 600 € 106 0.18
Ville d’Allauch 10 600€ 106 0.18
TOTAL 5 910 600 € 59 106 100 18 sièges
B. Répartition des représentants des actionnaires de la SOLEAM
Les nouveaux représentants des actionnaires des différentes collectivités, tels que désignés par les assemblées délibérantes sont :
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POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Métropole Aix-Marseille Provence
Les désignations votées par délibérations du Conseil Métropolitain des 31 Juillet 2020 et 15 Octobre 2020 sont abrogées par une délibération N° URBA-010-10699/21/CM du Conseil Métropolitain du 19 Novembre 2021.
• Madame Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON
• Madame Laure-Agnès CARADEC
• Monsieur Jean-David CIOT
• Monsieur Claude FERCHAT
• Monsieur Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE
• Madame Camélia MAKHLOUFI
• Monsieur Alain ROUSSET
• Monsieur Gérard GAZAY (délibération N° FBPA-009-27/02/2025-CM- Conseil Métropolitain en date du 27 février 2025)
• Monsieur Eric SEMERDJIAN
• Monsieur David YTIER
Ville de Marseille
Les représentants de la Ville de Marseille au Conseil d’Administration de la SOLEAM sont :
• Monsieur Patrick AMICO
• Madame Nassera BENMARNIA
• Monsieur Eric MERY
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Les désignations votées par délibérations N° 226 du Conseil départemental du 8 décembre 2023 sont
• Madame Sabine BERNASCONI
• Madame Marine PUSTORINO
• Monsieur Frédéric COLLART
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POUR L’ASSEMBLÉE SPECIALE
L’Assemblée Spéciale des petits actionnaires regroupe les villes suivantes :
• La Ciotat,
• Marignane,
• Aubagne,
• Roquefort La Bédoule,
• Salon de Provence
• Allauch
Les représentants de l’assemblée spéciale sont à désigner.
POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Métropole Aix-Marseille Provence
• Monsieur Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE, Titulaire
• Madame Laure-Agnès CARADEC, Suppléante.
Ville de Marseille
• Monsieur Patrick AMICO, Titulaire
• Monsieur Sébastien BARLES, Suppléant
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
• Monsieur Thierry SANTELI, Titulaire
• Monsieur Frédéric COLLART, suppléant
Ville de la Ciotat
• Madame Marine LABBAT, Titulaire
• Madame Karine HENRY, Suppléante
Ville de Marignane
• Monsieur Claude BIOLLEY, Titulaire
• Monsieur Gérard TERRIER, Suppléant
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Ville d’Aubagne
• Monsieur Franck-Clément CHAMLA
Ville de Roquefort la Bédoule
• Monsieur Marc DEL GRAZIA
Ville de Salon de Provence
• Monsieur Michel ROUX, Titulaire
• Monsieur Jean-Pierre CARUSO, Suppléant
Ville d’Allauch
• Monsieur Lionel DE CALA
Autres informations :
Au cours de l'exercice 2024, le Conseil d'administration s'est réuni à trois reprises. Lors de sa séance du mois de juin 2024, un plan de redressement a été présenté, en réponse aux difficultés financières exposées préalablement en assemblée générale.
Par ailleurs, lors de la 51ᵉ séance du Conseil, il a été décidé de renforcer la trésorerie de la société par un apport en compte courant d'associé d'un montant de 1 200 000 euros. Enfin, il convient de noter que le siège social a été transféré dans nos nouveaux locaux situés au 146 rue Paradis Marseille (13 006)
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2. RESSOURCES HUMAINES
A. Les effectifs de la Société :
Au cours de l’exercice 2024, les effectifs de la société ont diminué de plus de 11 %, en raison notamment de la mise en œuvre d’un plan de licenciement ayant conduit au départ de 7 collaborateurs.
Au 31/12/2024 l’effectif est de 59 personnes
Dans un souci de maintien de notre niveau d’activité et de transmission des compétences, la société a parallèlement renforcé sa politique de recours à l’alternance ainsi qu’à l’accueil de stagiaires de fin d’études.
En complément de ces mesures, le recours au travail temporaire a été significativement réduit, enregistrant une diminution de 75 % par rapport à l’exercice précédent.
B. Les mouvements de personnel :
En 2024, la société a procédé au recrutement de 15 collaborateurs, afin d’accompagner son activité et de soutenir les évolutions organisationnelles. Dans le même temps, 22 départs ont été enregistrés, dont 55 % résultant de démissions.
Ces mouvements s’inscrivent dans un contexte de réajustement des effectifs lié au plan de redressement et aux orientations stratégiques engagées au cours de l’exercice.
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Cartographie de l’effectif au 31/12/2024 (extrait de la BDES)
Analyse : Baisse du nombre de CDI (de 65 en 2021 à 59 en 2024) et augmentation des alternants (passant de 3 en 2021 à 6 en 2024).
Rééquilibrage progressif des genres, avec une baisse du nombre de femmes (48 en 2021 à 32 en 2024) et une augmentation des hommes (25 en 2021 à 29 en 2024)
C. Plan de redressement et impacts sur les ressources humaines
Dans le cadre du plan de redressement engagé en 2024, plusieurs mesures économiques ont été mises en œuvre afin de réduire durablement les charges de la société.
Sur le volet social, ces mesures se sont traduites par un gel des salaires pour l'ensemble de l'année 2024 ainsi que par l'absence de conclusion d'un accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).
La réorganisation engagée a conduit à la suppression de 7 postes : 2 au sein du service communication, 2 au sein du service foncier, 1 au sein du service gestion des villages d'entreprises et 2 au sein du service exécution financière des marchés publics. Par ailleurs, un nouvel accord d’entreprise a été conclu, supprimant deux jours de congés supplémentaires précédemment accordés.
À ces mesures s’ajoute la suspension, à compter du 1ᵉʳ juillet 2024, des versements au titre du dispositif de retraite supplémentaire "article 83", générant une économie de 42 k€ en 2024.
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Enfin, la fin des locations de places de parking a permis une économie complémentaire de 22 k€.
Ces décisions, bien que difficiles, ont été rendues nécessaires pour assurer la pérennité et le redressement financier de la société.
D. Contrôles externes
En 2024, la Métropole AMP a missionné le cabinet DELOITTE pour une analyse financière, sociale et juridique de quatre Sociétés Publiques Locales, dont la Soléam, et trois associations rattachées en vue d’un rapprochement. Les conclusions de ce rapport n’ont pas été rapportées à la Soléam.
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DEUXIEME PARTIE :
ACTIVITES OPERATIONNELLES
L’activité opérationnelle est annexée au présent rapport. Il est rappelé ci-après les principaux éléments réalisés au cours de l’exercice.
A. Concessions d’aménagement attribuées :
La société est titulaire de 18 concessions d’aménagement « vivantes » et 7 en clôture :
Opération Concédant Commentaires
120-ZAC DE CHATEAU GOMBERT Métropole AMP
125-ZAC DE ST JUST Métropole AMP
174-PRI LA CIOTAT Métropole AMP
177 LA CAPELETTE (Toutes opérations) Métropole AMP
183-ZAC SAINT LOUIS Métropole AMP
191 VALLON REGNY (Aménagement et GS) Métropole AMP
192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier Métropole AMP
194-RHI ST MAURONT GAILLARD Métropole AMP
602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE Métropole AMP
604-CONCESSION LA SAVINE Métropole AMP
605-VALLON DE MALPASSE Métropole AMP
606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR Métropole AMP
607-ZAC DES FLORIDES Métropole AMP Notification 2024
608-AMEGT PL OLIVIER ET BRUYERE Ville de Marignane
609-ECOQUARTIER OASIS Métropole AMP
610- AIR BEL Métropole AMP Notification 2024
611-RENOUVELLEMENT URBAIN CAMPAGNE LEVEQUE Métropole AMP Notification 2024
717-ZAC DE LA JARRE Métropole AMP
156-PRI DU PANIER Ville de Marseille Opération clôturée, attente titre de recettes
186 ZAC LE ROUET Métropole AMP Opération en pré-clôture
601 MARDIROSSIAN Métropole AMP Opération en pré-clôture
741-CONCESSION LA VALENTINE Métropole AMP Opération en pré-clôture
743 LA BARASSE Métropole AMP Opération en pré-clôture
754-ZAC DE SAUMATY SEON Métropole AMP Opération en pré-clôture
774-OPAH LA CIOTAT Métropole AMP Opération en pré-clôture
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B. Mandats attribués :
La société est titulaire de 14 mandats « vivants » et 15 en clôture :
C. Le chiffre d’opérations
L’activité de ces opérations se mesure à partir des dépenses d’investissement (chiffre d’opérations hors taxes et à l’exclusion de la rémunération de la Soléam) :
Opération Mandant Commentaires
317-TECHNOCENTRE HENRI FABRE Métropole AMP
319-ETUDES ET TVX BERGES DE LHUVEAUNE Métropole AMP
322-SECURISATION IMMEUBLE Ville de Marseille
325-ACCESSIBILITE PMR Ville de Marseille
328-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX ATHELIA V Métropole AMP
329-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX DES FLORIDES Métropole AMP
330-MANDAT CANOURGUES Métropole AMP
333-ECOLE 16 CLASSES- ROQUEFORT LA BEDOULE Ville de Roquefort la Bédoule
334-ECOLE DES ARTS MARIGNANE C1 Ville de Marignane
335-PORT-DE-BOUC ESPACES PUBLICS Métropole AMP
336-BATIMENTS MODULAIRES Métropole AMP Notification 2024
337-POSTE DE POLICE Ville d'Allauch Notification 2024
338-MISE EN ACCESSIBILITE ERP Ville d'Allauch Notification 2024
339-BARREAU DE SULAUZE Métropole AMP Notification 2024
301-RESTRUCTURATION MIN DES ARNAVAUX Métropole AMP Opération en clôturée en 2021, attente titre de recettes
303-ECOLE CENTRALE MARSEILLE Ville de Marseille Opération en pré-clôture
305-PLACE MUSELIER Ville de Marseille Clôture prévue en 2026
307-REHABILITATION MP ENDOUME ET MADRAGUE Ville de Marseille Opération en pré-clôture
312-ZAC BILLARD BIRCARD Métropole AMP Opération en clôturée en 2023, attente titre de recettes
314-MAIL ET BELVEDERE CANOVAS PLAN D'AOU Ville de Marseille Opération en pré-clôture
315-AXES DE RAVALEMENT DANS LE CV DE MARSEILLE Ville de Marseille Opération en pré-clôture 2025
318-ETUDES ET TRAVAUX CARAVELLE Métropole AMP Opération en pré-clôture
323-REMISE EN ETAT ET ACCESSIBILITE LOCAUX COMMERCIAUX Ville de Marseille Opération en pré-clôture
326-AIRE DES GENS DU VOYAGE MARIGNANE Métropole AMP Opération en pré-clôture 2025
327-AIRE DES GENS DU VOYAGE CIOTAT Métropole AMP Opération en pré-clôture 2025
328-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX ATHELIA V Métropole AMP Opération en pré-clôture 2025
331-MANDAT SAUMATY PECHE Métropole AMP Opération en pré-clôture 2025
332-TVX TRANSFORMATION MIN ARNAVAUX Métropole AMP Opération en pré-clôture 2025
451-BIBLIO INTER-U Ville de Marseille Opération en pré-clôture
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Chiffre d'opérations concessions en K€ HT 2019 2020 2021 2022 2023 2024 120-ZAC DE CHATEAU GOMBERT 708 2 331 1 052 588 365 276 125-ZAC DE ST JUST 568 714 354 34 522 28 174-PRI LA CIOTAT 232 1 348 173 251 790 292 177 LA CAPELETTE (Toutes opérations) 2 021 1 964 8 019 2 790 6 293 12 295 183-ZAC SAINT LOUIS 1 234 493 134 21 37 122 186-ZAC DU ROUET en clôture 22 58 44 229 6 1 191 VALLON REGNY (Aménagement et GS) 1 075 1 490 7 252 11 771 5 473 1 482 192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier 4 251 2 491 3 597 1 705 2 446 903 194-RHI ST MAURONT GAILLARD 616 858 467 365 74 59 601-Concession MARDIROSSIAN en clôture 111 8 48 0 0 0 602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE 15 331 9 793 6 698 7 492 10 551 8 026 604-CONCESSION LA SAVINE 4 420 5 171 4 175 2 373 2 694 1 207 605-VALLON DE MALPASSE 129 2 809 1 996 92 152 194 606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR 7 619 1 569 1 136 363 795 1 339 607-ZAC DES FLORIDES 0 608-AMENGT PL OLIVIER ET BRUYERE MARIGNANE 0 0 0 0 3 123 1 385 609-ECOQUARTIER OASIS 180 610- AIR BEL 1 611-RENOUVELLEMENT URBAIN CAMPAGNE LEVEQUE 0 612-SECTEUR ANJOLY & ILOT "LA LUNE 0 717-ZAC DE LA JARRE 752 656 535 34 86 1 581 741-LA VALENTINE en clôture 820 158 63 27 12 11 743-LA BARASSE en clôture 6 5 3 0 40 3 754-ZAC SAUMATY SEON AMENAGE en clôture 213 4 517 346 70 30 2 Total concessions 40 127 36 434 36 091 28 204 33 489 29 387
Chiffre d'opérations mandats en K€ HT 2019 2020 2021 2022 2023 2024 301-RESTRUCTURATION MIN DES ARNAVAUX - En clôture 119 31 0 0 0 303-ECOLE CENTRALE MARSEILLE- En clôture 90 7 79 144 -26 1 305-PLACE MUSELIER 84 4 13 3 22 444 306-HALLE CHAUDRONNERIE- Clôturé 73 0 0 0 0 307-REHABILITATION MP ENDOUME ET MADRAGUE- En clôture 55 0 8 11 -11 310- ELARGISSEMENT CAMP LONG-Clôturé 2 1 0 0 0 311-ELARGISSEMENT CARDOT-Clôturé 0 0 0 0 0 312-ZAC BILLARD BIRCARD-Clôturé 19 7 0 12 0 314-MAIL ET BELVEDERE CANOVAS PLAN D'AOU-En clôture 519 1 357 257 70 -24 315-AXES DE RAVALEMENT DANS LE CV DE MARSEILLE 184 195 111 68 9 4 317-TECHNOCENTRE HENRI FABRE 8 37 12 780 0 562 319-ETUDES ET TVX BERGES DE LHUVEAUNE 0 25 74 279 620 429 320- 15 FARE DEMOLITION-Clôturé 344 8 3 0 0 321- 3 ET 5 MOLIERE CONFORTEMENT-Clôturé 96 20 4 0 0 322-SECURISATION IMMEUBLE 177 1 401 650 834 2 049 349 323-REMISE EN ETAT ET ACCESSIBILITE LOCAUX COM. 25 145 59 87 3 324-AIRE JEUX GEMENOS-Clôturé 33 3 30 331 0 325-ACCESSIBILITE PMR 2 281 1 046 2 225 2 730 2 342 327-AIRE DES GENS DU VOYAGE CIOTAT 0 1 22 4 0 328-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX ATHELIA V 0 128 330 -115 149 74 329-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX DES FLORIDES 0 53 152 26 107 1 522 330-MANDAT CANOURGUES 0 0 0 4 4 19 331-MANDAT SAUMATY PECHE 0 0 0 0 4 21 333-ECOLE 16 CLASSES- ROQUEFORT LA BEDOULE 0 0 0 0 139 201 334-ECOLE DES ARTS MARIGNANE C1 0 0 0 0 547 570 335-PORT-DE-BOUC ESPACES PUBLICS 63 451-BIBLIO INTER-U -En clôture 62 19 43 8 3 1 Total mandats 1 891 3 722 2 893 4 771 6 324 6 602
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Le graphique ci-dessous illustre l'évolution de l'activité de notre société sur plusieurs années en comparant les évolutions des chiffres d’opérations et du chiffre d’affaires (rémunération des concessions et des mandats).
Après 3 années de stabilité, le chiffre d’affaires des concessions d’aménagement et des
mandats a diminué de 11 % en 2024 suivant une tendance similaire aux Chiffres d’Opérations.
Cette baisse s’explique en partie par la baisse du volume réalisé. Le contexte économique
difficile (report des cessions) et les problèmes financiers de la société en 2024 ont fragilisé
l’activité.
D. Avances du concédant Métropolitain
La trésorerie des concessions métropolitaines n’a pas suffi à couvrir les besoins pendant plusieurs semaines en 2024. Les participations des collectivités (équilibre ou équipement) ne couvrent qu’une partie des recettes et les recettes commerciales sont affectées par un contexte économique défavorable. Le préfinancement des acquisitions foncières, études et travaux reste nécessaire et nécessite un portage bancaire (emprunt, découvert). En raison de ses pertes cumulées, la société, n’a pu recourir à de nouveaux emprunts ou découverts. Cette situation est temporaire avec un retour attendu à l’équilibre dès 2026.
Pour faire face à cette urgence, le concédant a décidé de verser une avance de 12 M€ en fin 2024 (10 M€ sur l’opération 177 la Capelette et 2 M€ sur l’opération 717 La Jarre).
2019 2020 2021 2022 2023 2024
CO concessions 40 127 36 434 36 091 28 204 33 489 29 387
CO mandats 1 891 3 722 2 893 4 771 6 324 6 602
CA sur opération 5 427 6 313 4 744 4 962 4 963 4 434
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
Evolution des Chiffres d'affaires et d'opérations
CO concessions CO mandats CA sur opération
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TROISIEME PARTIE :
LA PRESENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. L’activité de la société se solde par un résultat déficitaire de – 1 598 K€ contre – 563 K€ en n-1.
En vue de donner une vue claire et synthétique de l’activité de la société et de son évolution, nous vous présentons ci-après les chiffres les plus significatifs exprimés en K€.
Des écarts d’arrondis peuvent apparaître en raison de cette simplification d’affichage.
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1. LE COMPTE DE RESULTAT PAR ACTIVITES
Nous avons choisi de vous présenter ci-après le compte de résultat de la société ventilé par activité. Compte tenu de l’activité spécifique des Société Publique Locale, cette présentation vous permettra une analyse pertinente de l’activité intrinsèque de notre société, dont les valeurs sont présentées dans la colonne « fonctionnement ». Les autres colonnes vous permettent par ailleurs d’isoler les différents flux financiers propres à chacune des activités de la Soléam.
COMPTE DE RESULTAT EN K€ Fonctionnement
Villages
d'entreprises
(Maurepiane -
Saint Henri)
Concession
exploitation
(Anse du Pharo)
Total
Fonctionnement
et exploitation
Concession
d'aménagement Mandat Total
Produits d'exploitation 0
Vente de marchandises 0 Production vendue biens 0 10 180 10 180
Production vendue services 1 076 1 616 107 2 798 2 798
Montant net du chiffre d'affaires 1 076 1 616 107 2 798 10 180 12 978
Dont à l'exportation : 0
Production stockée 0 25 972 25 972 Production immobilisée 0
Produits nets partiels sur opération à long terme 0
Subvention d'exploitation 0
Reprises sur provisions 4 164 34 4 198 19 668 23 865
Autres produits 44 44 44
Total produits d'exploitation (I) 5 283 1 650 107 7 040 55 819 62 859
Charges d'exploitation 0
Achats de marchandises 0
Variation de stock 0
Achats de matières premières 0 Variation de stock 0
Autres achats et charges externes 2 046 991 113 3 150 36 151 39 302 Impôts, taxes et versements assimilés 334 172 1 507 507
Salaires et traitements 3 208 3 208 3 208
Charges sociales 1 555 1 555 1 555
Dotations aux amortissements et aux provisions 0 Sur Immobilisation : dotations aux amortissements 50 57 4 111 111
Sur Immobilisation : dotations aux provisions 0 Sur actif circulant : dotations aux provisions 2 2 2
Pour risques et charges : dotations aux provisions 145 145 11 370 11 514 Autres charges 1 29 31 8 298 8 329
Total charges d'exploitation (II) 7 339 1 252 118 8 709 55 819 64 529 RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -2 056 398 -11 -1 670 -1 670
RESULTAT FINANCIER 28 75 103 103 RESULTAT EXCEPTIONNEL -35 4 -31 -31
Impots sur les bénéfices 0
Total des produits 5 311 1 650 186 7 146 55 819 62 966
Total des charges 7 375 1 252 118 8 745 55 819 64 564
BENEFICE OU PERTE -2 064 398 68 -1 598 -1 598
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2. ANALYSE BUDGETAIRE
Sans tenir compte des écritures propres aux opérations de concessions d’aménagement, neutres au niveau du résultat, le résultat comptable net 2025 s’élève à – 1 598 K€ représentant la différence entre le total des produits, soit 7 146 K€ et le total des charges, soit 8 745 K€.
Il vous est présenté les principaux éléments de ce compte de résultat par nature.
A. Fonctionnement
2 023 BUDGET 2024 RESULTAT 2024 Ecart réalisé / budget
PRODUITS D'EXPLOITATION
Rémunération sur mandats 1 116 740 613 -126 Rémunération sur concessions aménagement 3 846 4 478 3 821 -657 Autres chiffres d'affaires 467 459 462 4 Autres produits 283 272 386 115
Total produits d'exploitation 5 713 5 948 5 283 -665
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats et charges externes 1 750 1 914 2 046 132 impots et taxes 297 334 334 0 Salaires et traitements 4 485 4 454 4 763 310 Dotations aux amortissements 46 50 50 0 Dotations provisions risques et charges 147 19 145 126 Autres charges d'exploitation 1 1 1,5 1 Affectation analytique opérations d'exploitation
Total charges d'exploitation 6 726 6 772 7 339 568 Résultat d'exploitation -1 014 -824 -2 056 -1 232 0
Produits financiers 32 39 28 -11 Charges financières 0 120 0 -120 Résultat financier 32 -82 28 110 0
Produits exceptionnels 63 0 0 0 Charges exceptionnelles 70 0 35 35 Résultat exceptionnel -7 0 -35 -35 Total des produits 5 808 5 986 5 311 -675 Total des charges 6 797 6 626 7 375 748 RESULTAT FONCTIONNEMENT -988 -640 -2 064 -1 424
Fonctionnement - Etat en k€ HT
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Analyse détaillée des produits Fonctionnement
Les produits du fonctionnement s’élèvent à 5 311 K€ et comprennent :
La rémunération sur les concessions d’aménagement : 3 821 K€
Cette rémunération est traitée comptablement et fiscalement comme du transfert de charges et n’entre pas dans la composition du Chiffre d’Affaires. Cependant, le classement de cette rémunération est retraité dans la présentation budgétaire pour l’intégrer, au même titre que la rémunération sur mandats, en Chiffre d’Affaires.
La rémunération sur ces concessions doit couvrir, théoriquement, les charges affectées par la société pour la réalisation desdites opérations (personnels, charges externes…). Leurs calculs diffèrent selon les contrats avec cependant deux modalités de prise de rémunération :
- Forfaitaire (lissage d’une partie de la rémunération sur la durée du contrat) ; - Variable : sur dépenses ou recettes, sur objectifs (ex. : subventions), sur liquidation.
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Les écarts constatés entre les prévisions et la réalisation (- 657 K€) marquent la difficulté d’établir des prévisions sur des opérations long terme dont le déroulement ne peut être linéaire. Ces aspects, qui impactent également la trésorerie de la société et celles des opérations, seront abordé plus en détail dans la quatrième partie du rapport.
La rémunération sur les mandats : 613 K€
La société, agissant au nom et pour le compte de ces mandants, perçoit, en contrepartie de son travail une rémunération adaptée aux différentes activités (construction, mise en accessibilité, réhabilitation…).
Prev. Réal. Prev. Réal. Prev. Réal. Prev. Réal. Prev. Réal.
120-ZAC DE CHATEAU GOMBERT 50 50 95 16 105 47 250 113
125-ZAC DE ST JUST 50 50 3 1 0 53 51
174-PRI LA CIOTAT 40 20 17 18 24 81 38
177-LA CAPELETTE (Toutes opérations) 50 50 199 512 438 262 687 824
183-ZAC SAINT LOUIS 15 15 4 6 28 47 21
186 ZAC LE ROUET 0 0 0 0 0 0
191 VALLON REGNY (Aménagement et GS) 50 50 142 31 184 218 375 299
192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier 50 50 75 54 205 330 104
194-RHI ST MAURONT GAILLARD 0 13 3 36 49 3
602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE 1 245 1 245 384 517 37 2 1 666 1 763
604-CONCESSION LA SAVINE 50 50 148 54 0 198 104
605-VALLON DE MALPASSE 60 50 16 7 0 21 76 77
606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR 50 50 0 54 0 50 104
607-ZAC DES FLORIDES 0 0
609-ECOQUARTIER OASIS 30 30 26 8 0 56 38
610- AIR BEL 80 80 12 0 0 92 80
611-RENOUVELLEMENT URBAIN CAMPAGNE LEVEQUE 0 0
717-ZAC DE LA JARRE 50 50 196 60 60 306 110
741-CONCESSION LA VALENTINE 0 0 0 0 0 0
743-LA BARASSE 0 0 0 63 2 65 0
754-ZAC DE SAUMATY SEON 0 0 1 0 0 1
774-OPAH LA CIOTAT
Total concessions Métropole AMP 1 870 1 840 1 329 1 342 1 179 549 2 0 4 380 3 731
Prev. Réal. Prev. Réal. Prev. Réal. Prev. Réal. Prev. Réal.
608-AMEGT PL OLIVIER ET BRUYERE 25 25 73 65 0 98 90
Total concession Ville de Marignane 25 25 73 65 0 0 0 0 98 90
Total concession Ville de Marignane 1 895 1 865 1 402 1 407 1 179 549 2 0 4 478 3 821
Total Autres Sur recettes Sur dépenses Forfaitaire Opération
Total Autres Sur recettes Sur dépenses Forfaitaire Opération
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Opération Prévision Réalisation
317-TECHNOCENTRE HENRI FABRE 0
319-ETUDES ET TVX BERGES DE LHUVEAUNE 75 0
326-AIRE DES GENS DU VOYAGE MARIGNANE 0
327-AIRE DES GENS DU VOYAGE CIOTAT 0
328-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX ATHELIA V 20 20
329-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX DES FLORIDES 102 102
330-MANDAT CANOURGUES 58 34
331-MANDAT SAUMATY PECHE
332-TVX TRANSFORMATION MIN ARNAVAUX
335-PORT-DE-BOUC ESPACES PUBLICS 57 37
336-BATIMENTS MODULAIRES 12 20
339-BARREAU DE SULAUZE 29 31
Total mandats Métropole AMP 353 244
Opération Prévision Réalisation
303-ECOLE CENTRALE MARSEILLE 0
305-PLACE MUSELIER 28 26
314-MAIL ET BELVEDERE CANOVAS PLAN D'AOU 7
315-AXES DE RAVALEMENT DANS LE CV DE MARSEILLE 90 33
322-SECURISATION IMMEUBLE 70 20
323-REMISE EN ETAT ET ACCESSIBILITE LOCAUX COMMERCIAUX 2
325-ACCESSIBILITE PMR 90 245
451-BIBLIO INTER-U 0 -12
Total mandats Ville de Marseille 287 312
Opération Prévision Réalisation
337-POSTE DE POLICE 27 25
338-MISE EN ACCESSIBILITE ERP 6
Total mandats Ville d'Allauch 33 25
Opération Prévision Réalisation
334-ECOLE DES ARTS MARIGNANE C1 39 18
Total mandat Ville de Marignane 39 18
Opération Prévision Réalisation
333-ECOLE 16 CLASSES- ROQUEFORT LA BEDOULE 28 14
Total mandat Ville de Roquefort la Bédoule 28 14
Total rémunération mandats 2024 740 613
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La rémunération obtenue sur les mandats et les concessions s’élève à 4 434 K€HT composée à 90% (contre 83% en 2023) par des opérations confiées par la Métropole AMP :
S’agissant d’opérations pluriannuelles, la rémunération est généralement prise dans sa globalité au regard des contrats initiaux et avenants. Cependant, le rattachement à un exercice peut sensiblement varier selon certains évènements (cessions ou acquisitions importantes notamment). Nous vous présentons l’évolution dans le temps de ce Chiffre d’Affaires.
90%
7%
1%
2%
Répartition de la rémunération par actionnaire
Métropole AMP
Ville de Marseille
Ville d'Allauch
Ville de Marignane
Ville de Roquefort la BédouLe
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
Résultat
2019
Résultat
2020
Résultat
2021
Résultat
2022
Résultat
2023
Résultat
2024
Evolution de la rémunération mandats/concessions depuis
2019
Rémunération sur mandats Rémunération sur concessions
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Nous constatons une forte variabilité de la rémunération liée aux concessions. Après trois exercices de stabilité dans ce Chiffre d’Affaires, nous constatons une diminution de 11% en 2024. Les perspectives pour les prochains exercices (cf. quatrième partie du présent rapport) démontrent que la société poursuit son développement et sa productivité.
Autres chiffres d’affaires : 462 K€
Ce poste correspond à :
- La refacturation des loyers et charges à notre locataire AGAM : 432 K€ Cette recette vient compenser des charges externes de la société
(location et charges locatives des bureaux Canebière). Cette facturation
s’arrête au 31 décembre 2024 suite au déménagement de l’AGAM
(juillet 2024) et de la Soléam (janvier 2025).
- Une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la Ville de Marignane
(Assistance à la démolition Centre Ancien) : 22 K€
- Une refacturation au CSE Soléam d’une partie des frais d’expertise
(Sur un coût global de 39 K€HT) 8 K€
Autres produits d’exploitation : 386 K€
Ce poste correspond à :
- L’imputation, sur les concessions, de la taxe sur les salaires : 193 K€ Cette taxe est due en raison de la non-soumission à la TVA d’une partie
du chiffre d’affaires. Il est intégré dans ce chiffre les produits des
concessions et notamment les participations d’équilibres ou les
locations aux particulier (non soumises à TVA).
- La rémunération forfaitaire concernant l’opération Anse du Pharo (concession service public) couvrant un forfait lié au suivi des travaux
(86 K€) et à un pourcentage sur les loyers encaissés (8 K€) : 94 K€
- L’annulation de solde sur opérations clôturées en 2016 (Opération 175 PRI Centre-Ville et opération 444 MIN Saumaty) : 39 K€
- Des reclassements d’intérêts moratoires reçus sur des opérations clôturées (opération 320 Démolition 15 Fare et opération 321 mise en
sécurité du 3/5 Molière) : 4 K€
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- Des reprises de provision pour congés payés liés aux maladies (13 K€) ( et aux médailles du travail (2 K€) : 15 K€
- Des aides perçues concernant nos apprentis et alternants : 13 K€
- Des écritures comptables de reprise des avantages en nature (téléphones et voiture) dont la contrepartie est en poste de charge. Ce
jeu d’écriture sans incidence sur le résultat (charge = produit) permet
de déterminer l’assiette de cotisations sociales sur les avantages en
nature. 9 K€
- Une reprise de la dépréciation des investissements réalisés dans les locaux de la Canebière à la suite du déménagement (provision
constituée en 2023). 19 K€
Les produits financiers : 28 K€
Il s’agit des rémunérations sur les comptes de placement de la société.
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Analyse détaillée des charges de fonctionnement
Les charges du fonctionnement s’élèvent à 7 375 K€ et comprennent :
Charges externes 2 046 K€
Il s’agit du deuxième poste le plus important, après les charges de personnel. Il est présenté ces dépenses selon leurs importances financières :
- Loyers et charges immobilières 822 K€ Ces dépenses concernent le siège social Canebière (763 K€ dont une
partie est refacturée à l’AGAM – 432 K€), les nouveaux locaux de la
Canebière (charges communes pour 51 K€) et les parkings, dont une
partie a été arrêté en 2024 (8 K€)
- Honoraires et associés 429 K€ Ce poste regroupe les prestations suivantes :
o Expertise comptable et sociale 108 K€
o Prestataires informatiques (DSI) 105 K€
o Commissariat aux comptes 44 K€
o Fonction payeur (fin décembre 2024) 27 K€
o Audit, accompagnement 85 K€
28%
4%
65%
3%
0%
Répartition des charges 2024
Achats et charges externes
impots et taxes
Salaires et traitements
Autres charges d'exploitation
Charges exceptionnelles
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▪ Dont expertise CSE (39 K€)
▪ Dont accompagnement managérial (14 K€)
▪ Dont renforts expert-comptable (25 K€)
o Frais d'actes et contentieux (avocats, huissiers) 55 K€
o Autres 4 K€
- Entretien et réparation 140 K€ - Locations mobilières 108 K€ Ce poste regroupe les locations suivantes :
o Matériels et fournitures pour les bureaux 83 K€
o Véhicules (2 direction + partage) 25 K€
- Personnel intérimaire 116 K€ - Achats 96 K€ - Missions, réceptions, déplacements 46 K€ - Frais postaux et télécom. 45 K€ - Documentations 39 K€ Ce poste regroupe les prestations suivantes :
o Adhésion réseau Scet 24 K€
o Abonnement juridique et presses 15 K€
- Gardiennage (fin janvier 2025) 45 K€ - Assurances 47 K€ - Publicité 35 K€ Ce poste regroupe les prestations suivantes :
o Constitution du site internet 5 K€
o Publicité pour mises en concurrence 23 K€
o Divers 7 K€
- Cotisations 16 K€ Ce poste regroupe principalement les adhésions suivantes :
o Fédération des EPL 12 K€
o UPE 13 2 K€
o AMO - Architecture et MOA Provence Méditerranée 1 K€
- Tirages extérieurs 4 K€ - Frais colloques, séminaires 6 K€ - Services bancaires 3 K€ - Prestation d’archivage 6 K€ - Prestation de destruction d’archive (liée au déménagement) : 15 K€ - Prestation de migration de données (liée au déménagement) : 28 K€
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Impôts, taxes et contributions 334 K€
Ce poste comprend :
- La taxe sur les salaires : 193 K€ Il est rappelé que cette taxe est transférée aux comptes des
concessions (impact neutre au niveau du résultat de la société)
- La participation aux formations et taxe d’apprentissage : 68 K€ - La Contribution Économique Territoriale : 27 K€ - La Taxe foncière bureaux Paradis : 29 K€ - La taxe sur les véhicules de sociétés : 2 K€ - La contribution sociale de solidarité : 6 K€ - La taxe pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 9 K€
Charges de personnel 4 763 K€
Ce poste, qui comprend l’ensemble des salaires et charges liées (cotisations, CSE, médecine du travail, etc.) pour la gestion des ressources humaines détaillée au chapitre II.
Dotations aux amortissements 50 K€
Il s’agit des dotations aux amortissements pour :
- Logiciels : 11 K€ - Matériels de bureau et informatique et mobilier : 39 K€
Dotations provisions risques et charges 145 K€
Les provisions constituées permettent d’intégrer les dettes probables dans les comptes de l’exercice. Ainsi, les dotations de l’exercice comprennent des provisions pour trois litiges prud’homaux.
Autres charges d'exploitation 1 K€
Il s’agit essentiellement de l’annulation du solde de clôture sur opération.
Charges exceptionnelles 35 K€
Ces charges comprennent la mise au rebut des immobilisations des locaux de la Canebière (27 K€) et le règlement d’intérêts moratoires (9 K€) liés aux opérations du MIN des Arnavaux et de l’Ecole Centrale.
Accusé de réception en préfecture
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B. Les villages d’entreprises et la concession d’exploitation
Il est regroupé dans cette partie les trois opérations suivantes :
- Le Village de Mourepiane
- Le Village de Saint Henri
- L’Anse du Pharo
Cette présentation est réalisée sur la base de la comptabilité à fin 2024. Afin d’obtenir une image plus fidèle, une deuxième lecture sera proposée en intégrant des retraitements analytiques permettant d’affecter une partie des charges de fonctionnement à ces opérations d’exploitation.
2023 BUDGET 2024 RESULTAT 2024 Ecart réalisé / budget
PRODUITS D'EXPLOITATION
Loyers 637 635 648 14 Charges locatives 216 233 204 -30 Autres chiffres d'affaires 0 0 0 0 Autres produits 0 0 34 34 0
Total produits d'exploitation 853 868 886 18 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats et charges externes 710 729 651 -77 impots et taxes 104 107 92 -15 Salaires et traitements 0 0 0 0 Dotations aux amortissements 44 46 53 7 Dotations provisions risques et charges 4 10 2 -7 Autres charges d'exploitation 0 0 29 29 Affectation analytique opérations d'exploitation
Total charges d'exploitation 862 890 828 -63 Résultat d'exploitation -10 -23 58 81
Produits financiers 0 0 0 0 Charges financières 0 0 0 0 Résultat financier 0 0 0 0 0
Produits exceptionnels 11 0 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 11 0 0 0 RESULTAT MOUREPIANE 1 -23 58 81
MOUREPIANE - Etat en k€ HT
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Cette opération présente un résultat bénéficiaire de +58 K€
Produits 886 K€
Les produits de l’exercice comprennent :
- Les loyers facturés aux entreprises : 648 K€ - La refacturation des charges locatives : 204 K€ - La constatation de créances irrécouvrables (reprise de la provision
initialement constituée) : 25 K€ - Un remboursement d’assurance pour un sinistre de 2021 : 9 K€
Charges 828 K€
Les charges de l’exercice comprennent principalement :
- Achats (eau, énergie…) 21 K€ - La redevance versée au Grand Port Maritime de Marseille : 411 K€ - L’entretien et les réparations 53 K€ - Les assurances 19 K€ - Honoraires et associés 45 K€ Ce poste comprend exclusivement les honoraires et frais payés auprès
de l’Agence de la Comtesse.
- Gardiennage 101 K€ - Les impôts et taxes (taxe foncière) 92 K€ - Les dotations aux amortissements 53 K€ - Une dépréciation client : 2 K€ - Une constatation de créances irrécouvrables (cf. reprise de provision
pour 25 K€) 29 K€
Accusé de réception en préfecture
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Cette opération présente un résultat bénéficiaire de +340 K€
Produits 764 K€
Les produits de l’exercice comprennent :
- Les loyers facturés aux entreprises : 574 K€ - La refacturation des charges locatives : 190 K€
Charges 424 K€
Les charges de l’exercice comprennent principalement :
- Les charges refacturées par le SYNDIC pour 335 K€ o L’achat de fournitures non stockable (eau, énergie…) : 17 K€
2023 BUDGET 2024 RESULTAT 2024 Ecart réalisé / budget
PRODUITS D'EXPLOITATION
Loyers 576 598 574 -24 Charges locatives 192 185 190 4 Autres chiffres d'affaires 0 0 0 0 Autres produits 15 0 0 0
Total produits d'exploitation 784 784 764 -19 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats et charges externes 194 335 339 4 impots et taxes 81 83 81 -3 Salaires et traitements 0 0 0 0 Dotations aux amortissements 107 3 4 1 Dotations provisions risques et charges 14 18 0 -18 Autres charges d'exploitation 0 0 0 0 Affectation analytique opérations d'exploitation
0
Total charges d'exploitation 396 536 424 -112 Résultat d'exploitation 388 247 340 92
Produits financiers 0 0 0 0 Charges financières 0 0 0 0 Résultat financier 0 0 0 0
Produits exceptionnels 0 0 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 RESULTAT SAINT HENRI 388 247 340 92
SAINT HENRI - Etat en k€ HT
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o Les charges locatives 41 K€
o L’entretien et les réparations 45 K€
o Les assurances : 13 K€
o Prestation d’intérim : 34 K€
o Le gardiennage : 99 K€
o Honoraires (dont rem agence pour 40 K€) 85 K€
- Des frais d’avocats : 3 K€ - La Taxe foncière 81 K€ - Les dotations aux amortissements 4 K€
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Cette opération présente un résultat bénéficiaire de +68 K€
Produits 186 K€
Les produits de l’exercice comprennent :
- Les loyers facturés aux entreprises : 107 K€ - Des produits financiers liés aux avances de subvention (cf. point
travaux infra) : 75 K€ - Des produits exceptionnels constitutifs de la reprise au compte de
résultat de subvention d’investissement (en contrepartie de
l’amortissement du bien financé) : 4 K€
2023 BUDGET 2024 RESULTAT 2024 Ecart réalisé / budget
PRODUITS D'EXPLOITATION
Loyers 107 109 107 -2 Charges locatives 0 0 0 0 Autres chiffres d'affaires 1 0 0 0 Autres produits 0 0 0 0 0 0
Total produits d'exploitation 107 109 107 -2 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats et charges externes 100 112 113 1 impots et taxes 1 0 1 1 Salaires et traitements 0 0 0 0 Dotations aux amortissements 7 4 4 0 Dotations provisions risques et charges 0 2 0 -2 Autres charges d'exploitation 0 0 0 0 Affectation analytique opérations d'exploitation
0
Total charges d'exploitation 107 170 118 -52 Résultat d'exploitation 0 -61 -11 50
Produits financiers 29 33 75 41 Charges financières 0 0 0 0 Résultat financier 29 33 75 41
Produits exceptionnels 7 4 4 0 Charges exceptionnelles 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 7 4 4 0 RESULTAT ANSE DU PHARO 35 -24 68 91
ANSE DU PHARO - Etat en k€ HT
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Charges 118 K€
Les charges de l’exercice comprennent principalement :
- La redevance due au titre de la concession à la Métropole AMP : 101 K€ - Honoraires et associés 8 K€ Ce poste comprend exclusivement la rémunération « versée » à la
Soléam pour loyers encaissés (inscrit également en produits de
fonctionnement).
- Les charges et frais d’entretien : 3 K€ - Les frais bancaires (abonnements) 2 K€ - La Taxe foncière 1 K€ - Les dotations aux amortissements 4 K€
C. Analyse de la situation économique
Le résultat de l’exercice 2024 confirme les difficultés structurelles qui ont conduit à un plan
de restructuration demandé par le Conseil d’Administration de juillet 2024 comprenant
principalement les orientations suivantes :
1. Réorganisation du pilotage financier des opérations par la mise en place de
plannings opérationnels, d’un contrôle de gestion et d’un changement d’outils
informatiques.
2. Le développement d’une politique managériale avec un cursus de formation dédié
à l’ensemble des managers
3. Une rationalisation de l’ensemble des coûts
4. Des licenciements économiques de salariés des fonctions non opérationnelles (cf.
point 2C).
Parallèlement à la mise en œuvre de ces mesures par la société, une analyse des opérations
confiées par la Métropole a été enclenchée afin :
- De connaître la réalité des engagements pris ou à prendre par le concédant ;
- D’établir l’ensemble des bilans opérationnels au 30 avril de l’exercice suivant. Cet
objectif, contractuel, coupler à une actualisation en novembre permet d’anticiper les
besoins de trésorerie et les arbitrages à donner ;
- De suivre le versement resserré des participations du concédant.
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Dans ce contexte et afin d’aider la SOLEAM à maintenir sa viabilité économique, la Métropole
a décidé de la soutenir par le versement d’un apport temporaire en compte courant pour 1,2
M€ en décembre 2024.
D. Le compte de résultat pour les opérations de concessions
Les opérations de concessions sont des opérations long terme dont le risque final est porté par le concédant à 100%. L’impact sur le résultat de l’exercice est nul (la rémunération des concessions est gérée dans l’activité fonctionnement).
Les mouvements de l’exercices sont composés comme suit :
Lorsque le coût de revient des éléments cédés, estimé en fin d’exercice (cf. annexe comptes annuels) est supérieur au cumul des charges comptabilisées, il est constitué une provision pour charges (avec reprise de la provision constituée l’année précédente) égale au montant de l'écart constaté. En conséquence, la valeur du stock relatif aux opérations concernées est nulle.
Autres achats et charges externes 36 151 Production vendue 10 180
Dot. Provisions pour risques et charges 11 370 Production stockée 25 972
Autres charges Reprise sur prov. - Transf. Charges 11 370
Total charges 47 521 Total produits 47 521
Produits Charges
Produits de l’exercice (dont participations) : 10 180 Achats de l’exercice : -36 151 Mise en production stockée (différence achats-produits) : 25 972 Résultat intermédiaire : 0
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Opération Stocks 31/12/2024
Provision
charges
2024
Extourne
provision
charges
2023
120-ZAC DE CHATEAU GOMBERT 2 597 2 778 125-ZAC DE ST JUST 151 230 174-PRI LA CIOTAT 1 322 1 300 177-LA CAPELETTE (Toutes opérations) 25 400
183-ZAC SAINT LOUIS 1 897 186 ZAC LE ROUET 111 112 191 VALLON REGNY (Aménagement et GS) 11 128
192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier 42 960
194-RHI ST MAURONT GAILLARD 562 602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE 25 038
604-CONCESSION LA SAVINE 2 456 605-VALLON DE MALPASSE 3 714 1 530 606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR 2 432
607-ZAC DES FLORIDES
608-AMEGT PL OLIVIER ET BRUYERE 3 279
609-ECOQUARTIER OASIS 248 610- AIR BEL 81 611-RENOUVELLEMENT URBAIN CAMPAGNE LEVEQUE
717-ZAC DE LA JARRE 397 2 276 741-CONCESSION LA VALENTINE 30 41 743-LA BARASSE 1 209 754-ZAC DE SAUMATY SEON 29 31 113 671 11 370 8 298
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3. LE BILAN PAR ACTIVITES
Après l’analyse du compte de résultat, nous avons choisi de vous présenter ci-après le bilan de la société ventilé par activité. Compte tenu de l’activité spécifique des SPL, cette présentation vous permettra une analyse pertinente de l’activité intrinsèque de la société, dont les valeurs sont présentées dans la colonne « fonctionnement ». Les autres colonnes vous permettent par ailleurs d’isoler les différents flux financiers propres à chacune des activités de la société.
BILAN ACTIF EN K€ Fonctionnement
Villages
d'entreprises
(Maurepiane -
Saint Henri)
Concession
exploitation
(Anse du
Pharo)
Concession
d'aménagement Mandat Total
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions,brevets et droits similaires 14 14 Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains 232 232
Constructions 0 378 378
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 26 2 28
Immobilisations corporelles en cours 3 953 16 1 507 5 476 Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations par mise en équivalence
Autres participations 33 33 Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 500 500 Prêts 236 4 162 4 397
Autres immobilisations financières 168 95 3 266 TOTAL (I) 4 930 723 1 507 4 165 0 11 324
ACTIF CIRCULANT
Stock et en-cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens 113 671 113 671
En-cours de production services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commande 7 376 153 536
Créances
Créances clients et comptes rattachés 1 049 324 48 36 344 37 766 Autres créances
Mandants 489 489 Autres créances 499 135 8 16 785 8 188 25 614 Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 25 350 19 386 25 755
Charges constatées d'avance 65 1 930 1 995 TOTAL (II) 26 970 459 75 169 492 8 829 205 826
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion actif
Compte de liaison 14 086 166 2 536 18 902 13 606 49 296 TOTAL ACTIF 45 986 1 348 4 117 192 558 22 435 266 445
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BILAN PASSIF EN K€ Fonctionnement
Villages
d'entreprises
(Maurepiane -
Saint Henri)
Concession
exploitation
(Anse du
Pharo)
Concession
d'aménagement Mandat Total
CAPITAUX PROPRES
Capital 5 911 5 911
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Réserves
Réserve légale 50 50
Réserve statutaire ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres
Report à nouveau -184 -31 -215
Résultat de l'exercice -2 064 398 68 0 -1 598
Subventions d'investissement 3 967 3 967 Provision réglementées
Total (I) 3 713 398 4 004 0 0 8 115
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres
Total (I bis) 0 0 0 0 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 321 5 11 370 11 695 Provisions pour risques 285 285
Provisions pour charges 36 5 11 370 11 410
Total (II) 321 5 0 11 370 0 11 695 DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissement de crédit 3 225 17 016 20 242
Emprunts et dettes financières divers 1 283 309 40 493 42 085
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 2 3 849 3 851
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 608 65 0 4 263 347 5 283
Dettes fiscales et sociales 1 131 90 4 6 400 7 625
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 455 455
Mandants 20 867 20 867
Autres dettes 50 188 101 620 92 1 050 Produits constatés d'avance 12 95 869 95 882
Total (III) 6 753 666 106 168 510 21 306 197 339 Ecart de conversion Passif
Compte de liaison 35 199 281 8 12 677 1 130 49 296 TOTAL PASSIF 45 986 1 350 4 117 192 556 22 435 266 445
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4. ANALYSE BILANTIELLE
Il est proposé une analyse séparée par activité.
A. Bilan Fonctionnement
Bilan Fonctionnement actif
Immobilisations : 4 930 K€
Ce poste correspond aux valeurs nettes comptables des investissements réalisés par la Soléam (coûts historiques – amortissements). En 2024, il a été constaté trois évènements principaux :
- La sortie définitive des comptes des investissements réalisés dans les locaux de la Canebière. Ces investissements étant principalement amortis ou dépréciés, l’impact sur l’exercice est non significatif (-8 K€).
- L’acquisition des locaux du futur siège social et des travaux correspondants. La mise en service est effective au 1er janvier 2025 pour un coût global de 3 977 K€ (3 910 K€ constatés à fin 2024 en immobilisations en cours) dont 2 250 K€ d’acquisition foncière.
- Le nantissement par l’organisme prêteur (LCL) de 500 K€ pendant la durée du prêt lié à l’acquisition des locaux et travaux (3 200 K€ pendant 15 ans).
En complément, il a été réalisé :
- Des acquisitions sur les logiciels (6 K€) et le matériel informatique (18 K€) ; - Des ajustements sur notre compte d’Action Logement (- 6 K€).
Avances et acomptes : 7 K€
Ce poste est composé des avances versées aux fournisseurs d’équipements dans le cadre de l’installation dans le nouvel siège.
Créances clients : 1 049 K€
Ce poste est composé :
- Des créances AGAM 2024 : 164 K€
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- Des créances sur la rémunération des mandats : 875 K€
- Une créance liée à une prise en charge partielle du CSE Soléam dans le cadre d’un audit des comptes : 10 K€
Autres créances : 499 K€
Ce poste est composé :
- Des fournisseurs débiteurs essentiellement liés à des acomptes effectués, mais en attente des factures : 47 K€
- Une créance auprès d’organismes sociaux : 3K€
- Des créances liées à la TVA : 173 K€
- Une créance à la suite de la demande de dégrèvement de la Contribution Économique Territoriale 2023 et de l’ajustement de la
CVAE 2023 : 16 K€
- Une avance versée au notaire pour l’acquisition du futur siège social : 253 K€ (en attente relevé définitif pour constatation en immobilisation)
- Des produits à recevoir composés de facturations en attente : 7 K€
Disponibilités : 25 350 K€
Cela comprend l’ensemble des comptes courants débiteurs (positifs), y compris ceux dédiés aux mandats, concessions et opérations d’exploitation. :
- Trésorerie des opérations en concessions et mandats : 21 553 K€
- Trésorerie fonctionnement : 1 356 K€
Mandataire Créances Dont 2024 Dont 2023
Ville de Marseille 432 442 44 Métropole AMP 366 366
Ville de Marignane 48 48
Ville d'Allauch 30 30
Total 875 886 44
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- Trésorerie des opérations d’exploitation : 2 421 K€ o Dont Village de Mourepiane -281 K€
o Dont Village de Saint Henri 166 K€
o Dont Anse du Pharo 2 536 K€
- Intérêts courus en attente : 17 K€ - Stock de titres restaurant : 3 K€
La contrepartie des comptes bancaires opérations est comptabilisée en compte de liaison (cf. point sur les comptes de liaison).
Charges constatées d’avance : 65 K€
Il s’agit d’écritures d’inventaire permettant d’affecter les charges sur le bon exercice.
Compte de liaison : 14 086 K€
Ces comptes comprennent :
- les soldes de trésorerie des opérations (concessions, mandats, exploitation) dont la contrepartie se retrouve en comptes courants (disponibilités) ;
- les créances société sur les concessions (rémunération et refacturation de frais).
Ces comptes de liaison sont détaillés comme suit :
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Opération Trésorerie
Dont compte
de liason
Actif
Dont compte
de liaison
Passif
120-ZAC DE CHATEAU GOMBERT 3 299 3 299 125-ZAC DE ST JUST 159 159 156-PRI DU PANIER 249 249 174-PRI LA CIOTAT 1 410 1 410 177-LA CAPELETTE (Toutes opérations) -2 761 -2 761 183-ZAC SAINT LOUIS -674 -674 186 ZAC LE ROUET 359 359 191 VALLON REGNY (Aménagement et GS) -5 363 -5 363 192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier 411 411 194-RHI ST MAURONT GAILLARD 1 248 1 248 601 MARDIROSSIAN 54 54 602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE -628 -628 604-CONCESSION LA SAVINE -435 -435 605-VALLON DE MALPASSE 3 514 3 514 606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR 3 574 3 574 607-ZAC DES FLORIDES 0 608-AMEGT PL OLIVIER ET BRUYERE 303 303 609-ECOQUARTIER OASIS 133 133 610- AIR BEL 1 632 1 632 611-RENOUVELLEMENT URBAIN CAMPAGNE LEVEQUE 0 717-ZAC DE LA JARRE 894 894 741-CONCESSION LA VALENTINE 1 277 1 277 743-LA BARASSE 86 86 754-ZAC DE SAUMATY SEON 236 236 774-OPAH LA CIOTAT 52 52 Trésorerie concessions améangement 9 030 -9 861 18 891 Créances/dettes concessions concessions -2 806 -2 817 11 Compte de liaison concession aménagement 6 224 -12 677 18 902 301-RESTRUCTURATION MIN DES ARNAVAUX 251 251 303-ECOLE CENTRALE MARSEILLE 14 14 305-PLACE MUSELIER -489 -489 307-REHABILITATION MP ENDOUME ET MADRAGUE 226 226 312-ZAC BILLARD BIRCARD 58 58 314-MAIL ET BELVEDERE CANOVAS PLAN D'AOU 35 35 315-AXES DE RAVALEMENT DANS LE CV DE MARSEILLE 149 149 317-TECHNOCENTRE HENRI FABRE 8 319 8 319 318-ETUDES ET TRAVAUX CARAVELLE 120 120 319-ETUDES ET TVX BERGES DE LHUVEAUNE 734 734 320-15 FARE DEMOLITION 0 -4 4 321-3 et 5 MOLIERE CONFORTEMENT 0 0 322-SECURISATION IMMEUBLE 186 186 323-REMISE EN ETAT ET ACCESSIBILITE LOCAUX COMMERCIAUX 67 67 325-ACCESSIBILITE PMR -561 -561 326-AIRE DES GENS DU VOYAGE MARIGNANE 100 100 327-AIRE DES GENS DU VOYAGE CIOTAT 95 95 328-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX ATHELIA V 44 44 329-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX DES FLORIDES 26 26 330-MANDAT CANOURGUES 968 968 331-MANDAT SAUMATY PECHE 381 381 332-TVX TRANSFORMATION MIN ARNAVAUX 1 000 1 000 333-ECOLE 16 CLASSES- ROQUEFORT LA BEDOULE 6 6 334-ECOLE DES ARTS MARIGNANE C1 600 600 335-PORT-DE-BOUC ESPACES PUBLICS -75 -75 336-BATIMENTS MODULAIRES 0 337-POSTE DE POLICE 0 338-MISE EN ACCESSIBILITE ERP 0 339-BARREAU DE SULAUZE 0 451-BIBLIO INTER-U 222 222 Trésorerie mandats (=compte de liaison) 12 476 -1 130 13 606 4902-VILLAGE MOUREPIANE -281 -281 4992-VILLAGE DE SAINTE HENRI 166 166 5807-ANSE DU PHARO 2 536 2 536 Trésorerie opérations exploitation 2 421 -281 2 702 Créances/dettes concessions opérations d'exploitation -8 -8 0 Compte de liaison opérations exploitation 2 413 -289 2 702 Total compte de liaison 21 113 -14 097 35 210
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Il apparaît un écart de présentation de 11 K€ entre le détail présenté et le bilan (actif : - 14 097 K€ contre - 14 086 K€ et passif : 35 210 K€ contre 35 199 K€). Cet écart est lié au reclassement extra-comptable des créances et dettes concessions sur l’opération 717 la Jarre.
Commentaires sur ces comptes de liaison :
- S’agissant des comptes de liaison en fonctionnement, les soldes de trésorerie des opérations (concessions, mandats, exploitation) sont positifs lorsque les soldes sont débiteurs et négatifs dans le cas contraire.
- Les créances (2 806 K€ en concessions) sont apurées partiellement en 2025. Il reste principalement un solde de rémunérations sur opérations pré-clôturées :
o 2021 - Rémunération sur liquidation 186 ZAC Rouet 248 K€ o 2021 - Rémunération sur liquidation 743 La Barasse 17 K€ o 2021 - Rémunération sur liquidation 741 la Valentine 176 K€ o 2023 - Rémunération sur liquidation 754 Saumaty 146 K€
L’opération 743 la Barasse devrait être clôturée en 2025. Les trois autres concessions nécessitent un travail important avec la Métropole AMP afin de traiter les retours des fonciers.
Bilan Fonctionnement passif
Capitaux propres : 3 713 K€
Ils comprennent :
- Le capital versé (dont CD13 pour 900 K€ versé en 2024) : 5 911 K€ - La réserve légale : 50 K€ - Le report à nouveau (solde des résultats passés non affectés) : 184 K€ - Le résultat du fonctionnement pour 2023 : - 2 064 K€
Provisions pour risques et charges 321 K€
- Des provisions pour litiges prud’homaux : 284 K€ 7 dossiers en cours, dont 2 nouveaux dossiers constatés en 2024 et
provisionnés à hauteur de 77 K€. Le montant total des provisions
constatées s’élève à 284 K€ et comprend un complément de provisions
de 68 K€ lié à un jugement en première instance défavorable.
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- Une reprise partielle de provision pour congés payés constituée à fin 2023 pour 13 K € portant le cumul de la provision à : 1 K€
- La provision pour la médaille du travail : 36 K€
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 225 K€
Il s’agit de l’emprunt souscrit auprès du LCL pour un montant de 3 200 K€ (différence avec le bilan correspond aux intérêts courus non échus). L’emprunt, d’une durée de 15 ans, a été souscrit au taux de 4,76%. Les garanties prises par l’organisme bancaire sont constituées d’une part de l’hypothèque du siège social, et, d’autre part, d’un nantissement de 500 K€ sur 15 ans.
Emprunts et dettes financières divers 1 283 K€
Ce poste est constitué :
- Du dépôt de garantie versé par l’AGAM pour sa location des bureaux : 83 K€ - De l’avance remboursable versée par la Métropole AMP : 1 200 K€ Cette avance sera à rembourser dans un délai maximum de 2 ans
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 608 K€
Ces dettes sont principalement soldées au début de l’exercice 2025. Ils comprennent notamment :
- Une dette de 374 K€ liée à la SCI Martours (propriétaire des locaux de la Canebière). A la suite de nombreux échanges liés à cette dette et à la remise en état demandée des locaux, cette dette est apurée en 2025 en accord avec le propriétaire (en contrepartie partielle du dépôt de garantie versé).
- Une dette de 57 K€ avec le fournisseur de téléphonie STELOGY pour lequel un accord global a été obtenu début 2025.
Dettes fiscales et sociales 1 131 K€
Elles regroupent :
- Les dettes liées à la TVA (collectée en attente) : 162 K€ - Les dettes taxes et impôts (taxes sur salaires et sur véhicule société) 43 K€ - Les dettes sociales dont 712 K€ de provisions : 915 K€
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- Les dettes liées aux prélèvements à la source (impôts sur le revenu des salariés) : 11 K€
Dettes sur immobilisations 455 K€
Ces dettes sont liées aux travaux entrepris dans les locaux du nouveau siège et sont soldés en 2025.
Autres dettes 50 K€
Elles regroupent différentes charges à payer dont le mandat du Commissaire aux comptes pour 2024 (42 K€)
Compte de liaison : 35 199 K€
Cf. point sur les comptes de liaison à l’actif.
B. Bilan Opérations d’exploitation Mourepiane et Saint Henri
Bilan Opérations d’exploitation actif
Immobilisations : 723 K€
Ce poste correspond aux valeurs nettes comptables des investissements réalisés par la Soléam (coûts historiques – amortissements). En dehors des amortissements constatés sur l’exercice, les principaux mouvements sont :
Mourepiane :
- Remplacement de lanternaux (acquisition et mise au rebut) : 34 K€ - Remplacement d’une porte défectueuse : 8 K€ - Travaux de séparation de lots : 7 K€
Saint Henri :
- Réhabilitation structurelle (travaux en cours) 16 K€
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
Reçu le 19/12/2025 RAPPORT DE GESTION
43
Créances clients : 324 K€
Ce poste est composé :
Mourepiane :
- Créances courantes issues des locations : 53 K€ - Créances douteuses : 3 K€ - Provision sur ces créances douteuses (provision sur base HT) : - 2 K€ - Créances locataires sur factures à établir : 157 K€
Saint Henri :
- Créances courantes issues des locations : 20 K€ - Créances douteuses : 134 K€ - Provision sur ces créances douteuses (provision sur base HT) : - 98 K€ - Créances locataires sur factures à établir : 56 K€
Autres créances : 135 K€
Ce poste est composé :
- Des créances liées à la TVA : 11 K€ - Des créances liées aux facturations de charges locatives : 121 K€ - Acompte payé fournisseurs : 3 K€
Bilan Opérations d’exploitation passif
Capitaux propres : 398 K€
Ils comprennent uniquement les résultats réalisés sur 2024 :
- Village Mourepiane : 58 K€ - Village Saint Henri : 340 K€
Provision pour charges : 5 K€
Elle comprend une enveloppe de 5 K€ de gros entretien sur le Village de Saint Henri.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
Reçu le 19/12/2025 RAPPORT DE GESTION
44
Emprunts et dettes financières divers 309 K€
Ce poste est constitué des dépôts de garantie versés par les locataires pour la location des bureaux :
- Village Mourepiane : 186 K€ - Village Saint Henri : 123 K€
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 65 K€
A la clôture de l’exercice, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs comprend :
- Village Mourepiane (dont 47 K€ de factures non parvenues) : 58 K€ - Village Saint Henri (dont 4 K€ de factures non parvenues) : 7 K€
Dettes fiscales et sociales 90 K€
Elles sont constituées uniquement des dettes liées à la TVA collectée (non exigible) :
- Village Mourepiane : 17 K€ - Village Saint Henri : 73 K€
Autres dettes 188 K€
Elles regroupent principalement des charges à payer pour le Village de Saint Henri à la suite de travaux de confortement d’un talus (162 K€) et des charges locatives établies pour la clôture des comptes 2023 liées aux rattachements des charges sur l’exercice (22 K€).
Produits constatés d’avance : 12 K€
Il s’agit d’écritures d’inventaire permettant d’affecter les produits sur le bon exercice.
Compte de liaison : 281 K€
Cf. point sur les comptes de liaison à l’actif Fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
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45
C. Bilan Concession Service Public Anse du Pharo
Bilan Anse du Pharo actif
Immobilisations : 1 507 K€
Ce poste correspond aux valeurs nettes comptables des investissements réalisés par la Soléam (coûts historiques – amortissements). En dehors des amortissements constatés sur l’exercice, les principaux mouvements concernent l’avancement des travaux de restructuration du site. Ces travaux sont évalués à 17 087 K€HT (avenant 3 notifié en 2023) avec une mise en service de ces travaux est prévue en 2028 (cf. point perspectives 2025).
Créances clients : 48 K€
Ce poste est constitué des créances courantes issues des locations.
Autres créances : 8 K€
Ce poste est composé des créances liées à la TVA.
Disponibilités : 19 K€
Il s’agit des intérêts à recevoir liés aux excédents de trésorerie.
Compte de liaison : 2 536 K€
Cf. point sur les comptes de liaison à l’actif Fonctionnement
Bilan Anse du Pharo passif
Capitaux propres : 4 004 K€
Ils comprennent :
- Le résultat réalisé en 2024 : 68 K€ - Un report à nouveau (anciens résultats) : - 31 K€
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
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46
- La subvention pour le financement des travaux pour lesquels il a été
retranché la quote-part virée au compte de résultat (au même rythme
que l’amortissement du bien financé) : 3 967 K€
Dettes fiscales et sociales 4 K€
Elles sont constituées uniquement des dettes liées à la TVA collectée (non exigible).
Autres dettes 101 K€
Elles représentent la dette sur la redevance 2024 à verser au titre du traité de concession.
Compte de liaison : 8 K€
Cf. point sur les comptes de liaison à l’actif Fonctionnement
D. Bilan Concession d’aménagement
Bilan Concession actif
Immobilisations : 4 165 K€
Ce poste est composé :
- D’un préfinancement sur l’opération 192 ZAC Sainte Marthe concernant la création d’un poste source HTA : 4 162 K€ Cette somme doit faire l’objet d’un remboursement (total ou partiel)
par le distributeur (Enedis) en fonction des puissances souscrites.
- Des dépôts et cautionnements versés : 3 K€
Stocks et en cours : 113 671 K€
Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de concessions d'aménagement résulte de la différence entre le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d'exercice, de manière globale :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
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47
Avances et acomptes versés sur commandes : 376 K€
Ce poste est constitué des avances versées sur les marchés, dont principalement :
Créances clients : 36 344 K€
Ce poste est constitué principalement des créances sur les opérations suivantes :
Opérations
Cumul
dépenses
réalisées et
provisions
Coûts de
revient au
31/12/2024
Stocks au
31/12/2024
120-ZAC DE CHATEAU GOMBERT 76 648 76 648 0
125-ZAC DE ST JUST 22 414 22 414 0
174-PRI LA CIOTAT 17 985 17 985 0
177-LA CAPELETTE (Toutes opérations) 150 884 125 485 25 400
183-ZAC SAINT LOUIS 9 296 7 400 1 897
186 ZAC LE ROUET 66 133 66 133 0
191 VALLON REGNY (Aménagement et GS) 52 193 41 066 11 128
192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier 75 815 32 854 42 960
194-RHI ST MAURONT GAILLARD 12 238 12 238 0
601 MARDIROSSIAN 7 085 7 085 0
602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE 117 131 92 093 25 038
604-CONCESSION LA SAVINE 28 762 28 762 0
605-VALLON DE MALPASSE 12 129 12 129 0
606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR 13 899 11 467 2 432
607-ZAC DES FLORIDES 4 904 1 626 3 279
609-ECOQUARTIER OASIS 248 0 248
610- AIR BEL 81 0 81
717-ZAC DE LA JARRE 21 969 21 969 0
741-CONCESSION LA VALENTINE 41 500 41 500 0
743-LA BARASSE 5 091 3 882 1 209
754-ZAC DE SAUMATY SEON 39 888 39 888 0
776 292 662 621 113 671
Opération En K€
174-PRI LA CIOTAT 16
177-LA CAPELETTE (Toutes opérations) 174
194-RHI ST MAURONT GAILLARD 58
602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE 85
717-ZAC DE LA JARRE 43
376
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
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48
Autres créances : 16 785 K€
Ce poste est constitué principalement des créances sur les opérations suivantes :
Disponibilités : 386 K€
Il s’agit du solde positif du compte courant individuel de l’opération 606 Interface Vallée de l’Huveaune.
Opération Créances courantes Créances douteuses
Provision
sur
créances
douteuses
Créances
sur factures
à établir
Total
120-ZAC DE CHATEAU GOMBERT 52 42 -42 95 147 174-PRI LA CIOTAT 98 -98 0 177-LA CAPELETTE (Toutes opérations) 7 038 6 711 13 749 191 VALLON REGNY (Aménagement et GS) 3 422 1 931 5 353 192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier 165 14 356 14 521 602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE 27 360 -300 2 450 2 538 604-CONCESSION LA SAVINE 4 4 10 708 500 -440 25 543 36 311
Opération Créances fiscales Collectivités subventions Collectivités participations Notaires (avances) Autres Total
120-ZAC DE CHATEAU GOMBERT 5 3 10 17 125-ZAC DE ST JUST 1 1 174-PRI LA CIOTAT 4 29 33 177-LA CAPELETTE (Toutes opérations) 739 4 744 183-ZAC SAINT LOUIS 5 5 186 ZAC LE ROUET 0 0 191 VALLON REGNY (Aménagement et GS) 44 25 69 192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier 17 231 248 194-RHI ST MAURONT GAILLARD 2 717 228 948 602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE 137 3 234 242 86 3 699 604-CONCESSION LA SAVINE 50 4 418 4 4 472 605-VALLON DE MALPASSE 0 622 3 625 606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR 16 1 120 31 1 167 607-ZAC DES FLORIDES 0 608-AMEGT PL OLIVIER ET BRUYERE 28 28 609-ECOQUARTIER OASIS 6 6 610- AIR BEL 0 4 530 4 530 611-RENOUVELLEMENT URBAIN CAMPAGNE LEVEQUE 0 717-ZAC DE LA JARRE 79 69 1 149 741-CONCESSION LA VALENTINE 0 1 1 743-LA BARASSE 0 754-ZAC DE SAUMATY SEON 0 0 1 134 14 641 69 574 324 16 743
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
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49
Charges constatées d’avance : 1 930 K€
Ces charges concernent la neutralisation du résultat intermédiaire et provisoire calculé selon le règlement 99-05 du CRC (cf. annexe de la plaquette annuelle).
Compte de liaison : 18 902 K€
Cf. point sur les comptes de liaison à l’actif Fonctionnement
Bilan Concessions passif
Provisions pour risques et charges : 11 370 K€
Ces provisions sont liées aux écritures d’inventaire selon le règlement 99-05 du CRC (cf. annexe de la plaquette annuelle) et qui concernent les charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de l’exercice en fonction du niveau d’avancement des recettes.
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 17 016 K€
En fonction des prévisions de trésorerie des opérations, la société a souscrit différents emprunts dont la synthèse à fin 2023 est :
Ces emprunts font l’objet d’une garantie du concédant, Métropole AMP, de 80%. L’état des garanties apportées est :
192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier ARKEA N°DD21237309 7 ans fixe 4,44% 2 500 000 27 750 2 527 750
192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier BANQUE POSTALE N°LBP-00016604 7 ans fixe 2,22% 2 500 000 16 188 2 516 188
602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE ARKEA N° 13982110 6 ans fixe 0,98% 1 019 599 4 996 1 024 595
602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE CAISSE EPARGNE N° A292002P 6 ans fixe 0.84% 5 000 000 7 700 5 007 700
606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR CREDIT AGRICOLE N°2269954 5 ans fixe 0.64% 5 000 000 2 222 5 002 222
606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR CREDIT COOPERATIF N° A922001S 5 ans fixe 0.15% 937 500 332 937 832
TOTAL EMPRUNTS SUR CONCESSIONS 16 957 099 59 188 17 016 287
DUREE TAUX
Capital restant
dû au
31/12/2024
INTERETS
COURUS ET
NON ECHUS AU
31/12/2024
Total emprunts
au 31/12/2024 Opération ORGANISME PRETEUR
CARACTERISTIQUES
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50
Emprunts et dettes financières diverses : 40 493 K€
Ce poste est composé principalement des avances financières de la collectivité pour un montant total de 30 382 K€ :
Les autres dettes financières concernent les dépôts et cautionnements reçus pour 110 K€ :
Avances et acomptes reçues sur commandes : 3 849 K€
Ce poste est constitué des dépôts de garantie reçues sur compromis concernant les opérations suivantes :
192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier ARKEA N°DD21237309 2 527 750 80 % Métropole Aix Marseille Provence 2 022 200
192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier BANQUE POSTALE N°LBP-00016604 2 516 188 80 % Métropole Aix Marseille Provence 2 012 950
602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE ARKEA N° 13982110 1 024 595 80 % Métropole Aix Marseille Provence 819 676
602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE CAISSE EPARGNE N° A292002P 5 007 700 80 % Métropole Aix Marseille Provence 4 006 160
606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR CREDIT AGRICOLE N°2269954 5 002 222 80 % Métropole Aix Marseille Provence 4 001 778
606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR CREDIT COOPERATIF N° A922001S 937 832 80 % Métropole Aix Marseille Provence 750 266
TOTAL EMPRUNTS SUR CONCESSIONS 17 016 287 13 613 030
GARANTIES Capital garanti au 31/12/2024 Total emprunts au 31/12/2024 Opération ORGANISME PRETEUR
Opération Avances reçues
120-ZAC DE CHATEAU GOMBERT 2 162 177-LA CAPELETTE (Toutes opérations) 22 500 191 VALLON REGNY (Aménagement et GS) 6 184
192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier 5 195
194-RHI ST MAURONT GAILLARD 1 000 602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE 2 000
605-VALLON DE MALPASSE 400 743-LA BARASSE 900 774-OPAH LA CIOTAT 41 40 382
Opération Dépôts reçues
120-ZAC DE CHATEAU GOMBERT 96
177-LA CAPELETTE (Toutes opérations) 87
191 VALLON REGNY (Aménagement et GS) 834
192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier 325
1 341
Accusé de réception en préfecture
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51
En complément de ces dépôts, il est inscrit dans les comptes de la société une avance de 2 510 K€ sur l’opération 608 Aménagement Places Olivier et Bruyères. Cette avance sera à reclasser en 2025 dans la rubrique Autres dettes financières.
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 263 K€
A la clôture de l’exercice, le solde des dettes est égal à :
- Dettes sur fournisseurs d’exploitation : 3 871 K€ - Dettes sur retenus de garantie : 323 K€ - Dettes sur factures non parvenues : 69 K€
Dettes fiscales et sociales 6 400 K€
Elles sont constituées uniquement des dettes liées à la TVA collectée dont 5 377 K€ non exigible.
Autres dettes 620 K€
Elles comprennent principalement :
- Un ajustement de la participation d’équilibre sur l’OGCV (avenant 15 de la 602) : 257 K€ - Une régularisation sur un trop perçu de participation d’équilibre de la ZAC Saint Louis (183) : 15 K€ -
- Des dettes à rembourser sur les opérations en clôture :
o 156 PRI Panier : 249 K€ o 451 Bibliothèque inter-universitaire : 1 K€ o 601 Mardirossian : 54 K€ o 774 La Ciotat OPH : 10 K€
Produits constatés d’avance : 95 869 K€
Ces produits concernent :
- la neutralisation du résultat intermédiaire et provisoire calculé selon le règlement 99-05 du CRC (cf. annexe de la plaquette annuelle) : 57 769 K€
- la part des subventions finançant des dépenses non réalisées à fin 2024 (cf. annexe de la plaquette annuelle) : 38 100 K€
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
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52
Compte de liaison : 12 677 K€
Cf. point sur les comptes de liaison à l’actif Fonctionnement
E. Bilan mandat
Bilan mandat actif
Avances et acomptes versés sur commandes : 153 K€
Ce poste est constitué des avances versées sur les marchés.
- 322 Sécurisation des immeubles : 18 K€ - 325 Accessibilité PMR : 135 K€
Mandants : 489 K€
Ce poste correspond aux soldes des mandants (différence entre les dépenses payées et les demande de remboursements/avances) :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
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53
Autres créances : 8 188 K€
Ce poste correspond aux soldes des créances (actif) et dettes (passif) sur mandats pour un total de 8 096 K€ (différence entre l’actif à 8 188 K€ et le passif à 92 K€). Le solde par opération est le suivant :
Opération Actif Passif
303-ECOLE CENTRALE MARSEILLE 14 305-PLACE MUSELIER 489 307-REHABILITATION MP ENDOUME ET MADRAGUE 226 312-ZAC BILLARD BIRCARD 58 314-MAIL ET BELVEDERE CANOVAS PLAN D'AOU 35 315-AXES DE RAVALEMENT DANS LE CV DE MARSEILLE 104 317-TECHNOCENTRE HENRI FABRE 10 000 318-ETUDES ET TRAVAUX CARAVELLE 120 319-ETUDES ET TVX BERGES DE LHUVEAUNE 1 440 322-SECURISATION IMMEUBLE 1 133 323-REMISE EN ETAT ET ACCESSIBILITE LOCAUX COMMERCIAUX 67 325-ACCESSIBILITE PMR 2 060 326-AIRE DES GENS DU VOYAGE MARIGNANE 100 327-AIRE DES GENS DU VOYAGE CIOTAT 95 328-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX ATHELIA V 569 329-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX DES FLORIDES 133 330-MANDAT CANOURGUES 2 105 331-MANDAT SAUMATY PECHE 371 332-TVX TRANSFORMATION MIN ARNAVAUX 1 000 333-ECOLE 16 CLASSES- ROQUEFORT LA BEDOULE 131 334-ECOLE DES ARTS MARIGNANE C1 600 335-PORT-DE-BOUC ESPACES PUBLICS 285 451-BIBLIO INTER-U 221 489 20 867
Accusé de réception en préfecture
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54
Compte de liaison : 13 606 K€
Cf. point sur les comptes de liaison à l’actif Fonctionnement.
Bilan mandat passif
Dettes fournisseurs : 347 K€
A la clôture de l’exercice, le solde des dettes est égal à :
- Dettes sur fournisseurs d’exploitation : 168 K€ - Dettes sur retenus de garantie : 179 K€
Mandants : 20 867 K€
Cf. point sur Mandats à l’actif.
Autres dettes 92 K€
Cf. point sur autres créances à l’actif.
Opération Actif Passif
301-RESTRUCTURATION MIN DES ARNAVAUX 251 305-PLACE MUSELIER 0 315-AXES DE RAVALEMENT DANS LE CV DE MARSEILLE 45 317-TECHNOCENTRE HENRI FABRE 1 681 319-ETUDES ET TVX BERGES DE LHUVEAUNE 708 322-SECURISATION IMMEUBLE 938 325-ACCESSIBILITE PMR 2 833 328-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX ATHELIA V 525 330-MANDAT CANOURGUES 1 137 333-ECOLE 16 CLASSES- ROQUEFORT LA BEDOULE 210 335-PORT-DE-BOUC ESPACES PUBLICS 360 451-BIBLIO INTER-U 1 8 393 297
8 096
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55
Compte de liaison : 1130 K€
Cf. point sur les comptes de liaison à l’actif Fonctionnement
F. Gestion de la trésorerie
La trésorerie de la société est structurée en trois grandes parties :
La trésorerie fonctionnement (détaillée au point Disponibilités dans le Bilan actif fonctionnement) est répartie sur plusieurs comptes bancaires :
Actif
Trésorerie fonctionnement 1 376
Trésorerie opérations d'exploitation 2 421
Trésorerie des Comptes courants concessions/mandats 21 553
25 350
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025 RAPPORT DE GESTION
56
Banque Utilisation Découvert autorisé
Caisse d’Épargne
(51211016) Fonctionnement Compte courant Non
Caisse d’Épargne
(51211017) Fonctionnement livret B Non
ARKEA
(51211021) Fonctionnement Compte courant Non
Crédit Agricole
(51211007) Fonctionnement Compte courant Non
La trésorerie des opérations d’exploitation (Villages de Mourepiane et de Saint Henri) est également gérée sur ces comptes courants.
Concernant la concession de service public Anse du Pharo, la trésorerie est isolée sur le compte suivant :
Banque Utilisation Découvert autorisé
Caisse des Dépôts et
Consignations
(515120)
Anse du Pharo Compte courant Non
Cette opération étant financée partiellement par une subvention, cette gestion individualisée permet d’isoler au mieux le reliquat de subvention disponible pour les travaux à venir. Pour information, il a été perçu 4 000 K€ de subvention à fin 2024 pour 1 540 K€ d’investissements,
Accusé de réception en préfecture
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soit un reliquat de 2 460 K€. La trésorerie disponible est légèrement supérieure (2 536 K€) car elle intègre également la trésorerie d’exploitation de l’Anse.
Enfin, la trésorerie des opérations en concessions d’aménagement et mandat est répartie sur des comptes bancaires sous la forme de « pool ». Les regroupements sont normalement réalisés selon la nature des opérations (concession ou mandat) et le donneur d’ordre.
Banque Utilisation Découvert autorisé
Caisse
d’Épargne
(515121)
Compte courant opérations Métropole :
Concessions :
120-ZAC DE CHATEAU GOMBERT
125-ZAC DE ST JUST
174-PRI LA CIOTAT
177-LA CAPELETTE (Toutes opérations)
183-ZAC SAINT LOUIS
186 ZAC LE ROUET
191 VALLON REGNY (Aménagement et GS)
192 ZAC de Sainte Marthe et Montgolfier
194-RHI ST MAURONT GAILLARD
601 MARDIROSSIAN
602X - CONCESSION GRAND CENTRE VILLE
604-CONCESSION LA SAVINE
605-VALLON DE MALPASSE
606-INTERFACE VALLEE DE LHUVEAUNE-BRAS OR
609-ECOQUARTIER OASIS
610- AIR BEL
611-RENOUVELLEMENT URBAIN CAMPAGNE LEVEQUE
717-ZAC DE LA JARRE
741-CONCESSION LA VALENTINE
743-LA BARASSE
754-ZAC DE SAUMATY SEON
774-OPAH LA CIOTAT
Mandat :
317-TECHNOCENTRE HENRI FABRE
Non
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
Reçu le 19/12/2025 RAPPORT DE GESTION
58
Banque Utilisation Découvert autorisé
Arkéa
(512150)
Compte courant mandats Métropole :
301-RESTRUCTURATION MIN DES ARNAVAUX
312-ZAC BILLARD BIRCARD
318-ETUDES ET TRAVAUX CARAVELLE
319-ETUDES ET TVX BERGES DE LHUVEAUNE
326-AIRE DES GENS DU VOYAGE MARIGNANE
327-AIRE DES GENS DU VOYAGE CIOTAT
328-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX ATHELIA V
329-MANDAT ETUDES ET TRAVAUX DES FLORIDES
330-MANDAT CANOURGUES
331-MANDAT SAUMATY PECHE
332-TVX TRANSFORMATION MIN ARNAVAUX
335-PORT-DE-BOUC ESPACES PUBLICS
336-BATIMENTS MODULAIRES
339-BARREAU DE SULAUZE
Non
Banque Utilisation Découvert autorisé
Caisse
d’Épargne
(512120)
Compte courant opérations Ville de Marseille :
156-Concession PRI PANIER - VIEILLE CHA
303-Mandat ECOLE CENTRALE CHÂTEAU GOMBERT
305-Mandat PLACE MUSELIER ET HONNETETE
307-Mandat RESIDENCES MARINS POMPIERS
312-Mandat ETUDE ZAC GIGNAC
314-Mandat MAIL BELVEDERE CANOVAS
315-Mandat RAVALEMENT FACADES CV
320-Mandat 15 FARE DEMOLITION
321-Mandat 3 ET 5 MOLIERE CONFORTEMENT
322-Mandat SECURISATIONS IMMEUBLES
323-Mandat LOCAUX COMM REM EN ETAT
325-Mandat ETUDES TRAVX ACCESSIBILITE
451-Mandat BIBLIOTHEQUE INTER UNIVERSITE
Non
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
Reçu le 19/12/2025 RAPPORT DE GESTION
59
Banque Utilisation Découvert autorisé
Caisse
d’Épargne
(512122)
Compte courant Villes de Marignane :
608-Concession AMENGT PL OLIVIER ET BRUYERE
MARIGNANE
334-Mandat ECOLE DES ARTS MARIGNANE
Non
Banque Utilisation Découvert autorisé
Caisse
d’Épargne
(512130)
Compte courant Ville de Roquefort la Bédoule :
333-Mandat GPE SCOLAIRE
Non
Les comptes courants supra sont gérés via l’activité fonctionnement. Les flux transitent par les comptes de liaison dont les détails sont expliqués dans au point Compte de liaison dans le Bilan actif fonctionnement.
Il est à noter un regroupement de mandats et de concessions principalement sur les comptes courants de la Caisse d’Épargne (515121) et Arkéa (512150). Ce regroupement a permis de mutualiser la trésorerie des opérations dont celles des mandats Technocentre Henri Fabre et Études de la ZAC Gignac. En 2024, une régularisation a été pratiquée sur les mandats et concessions métropolitaines afin de cloisonner les pools par nature juridique d’opération. Cependant, le mandat Henri Fabre, dont la trésorerie est excédentaire en raison d’une avance versée par le mandant, reste à transférer sur le compte mandat. Cette régularisation est prévue en 2025.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
Reçu le 19/12/2025 RAPPORT DE GESTION
60
La société dispose également de cinq autres comptes bancaires :
Banque Utilisation Découvert autorisé
Crédit
Coopératif
(51211019)
Compte courant utilisé pour des mouvements de prêt
bancaire. Compte inutilisé à ce jour. Non
Caisse
d’Épargne
(512131)
Compte courant en attente d’affectation d’opérations. Non
Banque
Postale
(514000)
Compte courant pouvant servir aux règlements de la Ville de
Marseille dans le cadre des mandats confiés. Non
CDC
(515110)
Compte courant pouvant servir aux règlements de la Ville de
Marseille dans le cadre des mandats confiés. Non
Crédit
Coopératif
(51211024)
Compte courant affecté géré directement sur l’opération
606 Concession INTERFACE VALLEE HUVEAUNE Non
G. Autres informations
Proposition d’affectation du résultat net annuel
Compte tenu du résultat annoncé par la société au titre de cet exercice, le conseil d’administration propose de l’affecter en report à nouveau qui passera donc de – 215 K€ à – 1 813 K€.
Dividendes distribués au cours des trois exercices précédents
La société n’a pas distribué de dividende au cours des trois exercices précédents.
Tableau des résultats des 5 derniers exercices
Est joint au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R 225-102 du code de commerce :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
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61
Dépenses non déductibles fiscalement
Il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé présentent des charges non déductibles du résultat fiscal :
- Taxe sur les loyers commerciaux 2024 (TLC) : 1 162 € - Amortissements excédentaires des véhicules de fonction : 5 994 € - Contribution sociale de solidarité 2023 -2 721 € - Contribution sociale de solidarité 2024 6 486 € - Taxe sur les véhicules de société 2024: 1 697 €
2020 2021 2022 2023 2024
Capital en fin d'exerccie
Capital social 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 910 600 5 910 600
Nombres d'actions ordinaires 50 000 50 000 50 000 59 106 59 106
Opérations et résultats
Chiffres d'affaires (HT) 37 339 742 41 647 720 50 657 894 46 742 248 12 978 006
Résultat avant impôt, participation,
dotations aux amortissements et
provisions
-4 240 817 -461 156 -459 485 -2 044 869 1 551 350
Résultat avant impôt, participation,
dotations aux amortissements et
provisions
365 968 6 868 -350 236 -563 457 -1 598 372
Résultat par actions
Résultat après impôt, participation
avant dotations aux amortissements et
provisions
-84,82 -9,22 -9,19 -34,60 26,25
Résultat avant impôt, participation,
dotations aux amortissements et
provisions
7,32 0,14 -7,00 -9,53 -27,04
Dividende distribué 0 0 0 0 0
Personnel
Effectif salariés 67 67 70 69 61
Montant de la Masse salariale 3 001 097 2 923 162 3 108 963 2 984 571 3 208 290
Montant des sommes versées en
avantages sociaux 1 918 674 1 461 770 1 534 456 1 500 012 1 554 802
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
Reçu le 19/12/2025 RAPPORT DE GESTION
62
Information sur les délais de paiement
En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition des factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu à l'article D441-4 du Code de Commerce) :
0 jour
(indicatif
)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1
jour et
plus)
0 jour
(indicatif
)
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus
Total (1
jour et
plus)
Nombre de factures
concernées 516 60
Montant total des
factures concernées
TTC
4 497 89 1 65 11 154 0 3 508
Pourcentage du montant
total des achats TTC 97% 2% 0% 1%
Pourcentage du chiffre
d'affaires TTC 96% 0% 0% 4%
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
Délais de paiement de
utilisés pour le calcul
des retards de paiement
Délais contractuels : 30 jours
Délais légaux : 30 jours
Délais contractuels : 30 jours
Délais légaux : 30 jours
(C) Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
En K€ TTC
Factures reçues TTC non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
Factures émises TTC non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
(A) Tranches de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
Reçu le 19/12/2025